Vous pouvez procéder comme ceci : – Aller sur www.urssaf.fr – Saisir votre numéro SIRET et mot de passe – Si un formulaire de saisie vierge apparaît à l’écran, vous pouvez le fermer – Cliquer sur Déclaration des cotisations (dans le rectangle rouge en haut à droite) – Cliquer sur Dépôt de fichier (dans le […]
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En cas de départ d’un salarié, comment calculer les heures correspondant aux jours de congés acquis et non pris que l’entreprise doit indemniser ?
Si l’entreprise décompte les jours de congés en jours ouvrables et si le salarié n’effectue pas d’heure supplémentaire, ce nombre d’heures est égal à : horaire hebdomadaire du salarié * nombre de jours de congés à indemniser / 6 Exemple : un salarié effectue 35 heures par semaine et l’entreprise doit indemniser 10 jours de […]
Comment gérer les augmentations de taux de cotisation FNAL consécutives au dépassement du seuil de 20 salariés ?
A titre exceptionnel, les employeurs qui, en raison de l’accroissement de leur effectif ont atteint ou dépassé au titre de 2011 ou 2012, pour la première fois, le seuil de 20 salariés bénéficient encore d’un dispositif de lissage. Vous utiliserez pour cela, les constantes entreprise : cotise FNAL progressif1, 2 et 3. Le changement sera […]
Où indiquer qu’un salarié bénéficie d’un abattement forfaitaire pour frais professionnels ?
Dans la fenêtre des salariés, un clic sur le salarié pour le sélectionner. Clic sur le bouton Modifier, onglet DADS Salaires. Renseigner les informations (et notamment le taux) en vis à vis de Abattement frais professionnels.
Quel est le taux de cotisation FNAL des entreprises agricoles ?
Les entreprises et coopératives ayant une activité agricole au sens du code rural (code rural art. L. 521-1 et L. 722-1) calculent la contribution FNAL sur la base du salaire plafonné et avec le taux de 0,10 % quel que soit leur effectif (régime dérogatoire).
Comment afficher l’indemnité compensatrice de congés lors du départ d’un CDD ?
Pour déclencher le calcul de l’indemnité compensatrice de congés, il convient de renseigner la variable Heures ind compensatrice congés. Cette variable reçoit le nombre d’heures correspondant aux jours de congés à indemniser lors du départ du salarié. Dans le cas courant où le salarié en CDD n’a pas eu d’augmentation de son taux horaire pendant […]
Quelle est la date limite pour envoyer le fichier DSN arrêt de travail ?
Quand un salarié part en arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail…), vous devez envoyer un fichier DSN arrêt de travail à l’administration. – Si l’entreprise ne pratique pas la subrogation : Le fichier DSN arrêt de travail doit être envoyé à l’administration dans un délai de 5 jours. – Si l’entreprise pratique […]
Comment modifier le suffixe d’un fichier ?
Pour modifier le suffixe d’un fichier, vous pouvez le sélectionner (1 clic) puis aller dans le menu Fichier, Lire les informations et déplier la ligne Nom et extension. Nota : Le suffixe permet de déterminer le type de fichier, il est important de ne modifier le suffixe que si vous savez ce que vous faites.
Un salarié âgé de plus de 65 ans peut-il ouvrir droit à la réduction Fillon ?
Oui, les salariés âgés de plus de 65 ans qui sont titulaires d’un contrat de travail entrant dans le champ d’application de l’assurance chômage, ouvrent droit à la réduction Fillon.
Un salarié est en congés pour accident du travail ou maladie professionnelle. Est-ce qu’il continue à acquérir des droits de congés pendant son absence ?
Oui, la période d’absence pour accident du travail ou maladie professionnelle est assimilée à du travail effectif dans la limite d’une durée ininterrompue d’un an. En pratique la jurisprudence écarte la condition d’absence ininterrompue par assimilation à des absences pour rechute.