Sur le poste fixe, choisir, en haut et à gauche, le menu correspondant au nom du logiciel. Choisir le menu Préférences puis Démarrage. Saisir le mot de passe, il sera enregistré dans les préférences de l’ordinateur fixe et ne vous sera plus demandé quand vous ouvrirez le logiciel sur le poste fixe. Par contre il […]
COGILOG TVA
Dans les fenêtres COGILOG, je souhaite modifier l’ordre des icônes qui sont affichés dans la barre d’outils ou bien supprimer ou ajouter certaines icônes. Bref je souhaite personnaliser la liste des icônes qui apparaissent dans la barre d’outils en haut de la fenêtre
La plupart des fenêtres des logiciels COGILOG peuvent être personnalisées : – Choisir le menu Fenêtre, Personnaliser la barre d’outils – Faire glisser les icônes à l’endroit choisi ou en dehors de la fenêtre pour les supprimer.
Que signifie le sigle ACS dans le processus d’envoi de fichier EDI ?
Le sigle ACS signifie Avis de Conformité Syntaxique. Il signifie que le fichier EDI que vous avez envoyé est bien au format défini par le cahier des charges.
Que signifie le sigle ARS dans le processus d’envoi de fichiers EDI ?
Le sigle ARS signifie Avis de Retour Signé. Il confirme l’acceptation (ou le rejet) par le destinataire final de votre télédéclaration.
En cas d’erreur dans une déclaration, peut-on envoyer une nouvelle déclaration ?
L’administration précise qu’en cas d’erreur dans une déclaration, il est possible de produire une nouvelle télédéclaration qui annule et remplace la précédente jusqu’à la date limite de déclaration. Les dépôts initiaux et rectificatifs doivent intervenir avant le délai légal prévu par la loi, passé ce délai, le contribuable s’expose aux sanctions prévues dans les textes.
Comment compléter les numéros (SIE, dossier, clé, CDI, code service, régime, SIRET, numéro de TVA intracommunautaire, etc…) sur la première page du formulaire de TVA ?
Vous pouvez procéder comme ceci : – dans le menu Fichier choisir Modifier l’entreprise – saisir le préfixe intracommunautaire (FR puis 2 chiffres) – saisir le numéro SIREN (9 chiffres) – cliquer sur Infos fiscales (en haut de la fenêtre) – saisir les numéros SIE, dossier, clé, CM, CDI, service, régime (ces numéros figurent sur […]
Qu’est-ce que la ROF (Référence d’Obligation Fiscale) ?
L’administration a attribué une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer ses liasses fiscales. Voici les ROF habituellement attribuées par l’administration en fonction du régime fiscal de l’entreprise : – Régime BIC IS : la ROF est habituellement IS1 – Régime BIC IR : la ROF est habituellement BIC1 – Régime […]
Que signifie le sigle ADS dans le processus EDI ?
Le sigle ADS signifie Avis de Dépôts Signés. Ce message indique que le fichier EDI a bien été reçu et pris en compte par le portail déclaratif. L’étape suivante consistera à contrôler sa conformité par rapport au format exigé.
Comment transmettre une information à l’administration lors de la télédéclaration de la TVA ?
Vous pouvez sélectionner la déclaration (CA3 ou CA12) puis cliquer sur le bouton Modifier. Vous trouverez un cadre réservé à la correspondance dont les informations seront transmises dans le fichier EDI. Si vous souhaitez que cette information soit qualifiée de mention expresse, vous pouvez cocher la case Mention expresse.
Quels sont les délais pour produire la déclaration de TVA CA12 (régime simplifié) ?
Vous devez produire la déclaration de TVA CA12 : – avant le deuxième jour ouvré qui suit le 1er mai si l’exercice comptable correspond à l’année civile, – dans les 3 mois de la clôture de l’exercice quand celui-ci ne correspond pas à l’année civile.