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Comment ajouter une cotisation de prévoyance dont la part patronale n’est pas soumise à CSG CRDS ?
Il s’agit probablement d’une cotisation de prévoyance dite de garantie de maintien de salaire c-a-d destinée à compenser totalement ou partiellement la perte de salaire en cas de maladie.
Cette cotisation patronale échappe à la CSG et CRDS dans la mesure où elle finance le risque de maintien du salaire en cas de maladie ou d’accident auquel l’employeur est tenu de par la loi ou de par un accord collectif.
Vous pourrez alors utiliser la ligne Garantie salaire à la place d’une des 4 prévoyances, la cotisation patronale de garantie de maintien de salaire échappera à la CSG et CRDS ainsi qu’à la taxe sur les contributions de prévoyance.
Comment ajouter une cotisation de prévoyance dont la part patronale n’est pas soumise à CSG CRDS ?
Comment ajouter une cotisation de prévoyance dont la part patronale n’est pas soumise à CSG CRDS ?
