Comment déclarer l’assujettissement à la CVAE dans les fichiers DSN ?

Dans le menu “Saisie” vous pouvez choisir “Etablissements”, double-cliquer sur l’établissement, cliquer sur “Infos DSN”, puis indiquer si l’entreprise est assujettie ou non à la CVAE.

Cette information sera envoyée à l’administration chaque mois dans les fichiers DSN.

N’oubliez pas de mettre à jour cette information si l’entreprise n’était pas assujettie à la CVAE puis elle devient assujettie à la CVAE (lorsque le chiffre d’affaires du dernier exercice comptable clôturé, proratisé sur 12 mois, dépasse 152 500 €).