La ligne de cotisation de CTP 901 TAXE SYNDICAT MIXTE TRANSPORT est déjà pré-paramétrée dans le paramétrage national livré avec COGILOG Paye.
Cette ligne se déclenche dès que le cumul « Base syndicat mixte transport » est alimenté.
En pratique, vous pouvez redéfinir au niveau entreprise les lignes de retenue Versement de transport.
En redéfinissant cette ligne, vous supprimerez l’alimentation du cumul « Base transport » pour alimenter à la place « Base syndicat mixte transport » (une ligne au dessous).
Comment paramétrer la taxe au profit du syndicat mixte de transport (CTP 901 dans la nomenclature de l’URSSAF) ?
Comment paramétrer la taxe au profit du syndicat mixte de transport (CTP 901 dans la nomenclature de l’URSSAF) ?