La ligne de cotisation de CTP 901 TAXE SYNDICAT MIXTE TRANSPORT est déjà pré-paramétrée dans le paramétrage national livré avec COGILOG Paye.
Cette ligne se déclenche dès que le cumul “Base syndicat mixte transport” est alimenté.
En pratique, vous pouvez redéfinir au niveau entreprise les lignes de retenue Versement de transport.
En redéfinissant cette ligne, vous supprimerez l’alimentation du cumul “Base transport” pour alimenter à la place “Base syndicat mixte transport” (une ligne au dessous).
Comment paramétrer la taxe au profit du syndicat mixte de transport (CTP 901 dans la nomenclature de l’URSSAF) ?
Comment paramétrer la taxe au profit du syndicat mixte de transport (CTP 901 dans la nomenclature de l’URSSAF) ?