Depuis 2014, toutes les télédéclarations EDI-TDFC (vers la DGFiP, les OGA, les banques, etc…) doivent obligatoirement indiquer l’adresse e-mail de l’entreprise.
Dans COGILOG Liasses, vous pouvez saisir l’adresse e-mail de l’entreprise dans le menu “Création” puis “Modifier la liasse”.
Si l’entreprise ne possède pas d’adresse e-mail, vous pouvez saisir à la place l’adresse e-mail du dirigeant ou de l’expert-comptable.
Si l’adresse e-mail n’est pas complétée, la télédéclaration sera rejetée avec une erreur bloquante (erreur 042 et croix rouge sur Jedeclare.com) et l’administration ne recevra pas la liasse fiscale.
Depuis 2015, l’administration a également ajouté une case pour vous permettre d’indiquer si vous acceptez ou pas que la DGFiP utilise cette adresse e-mail pour vous transmettre des informations.
Lors de la création de la liasse fiscale ou dans le menu “Création” puis “Modifier la liasse”, vous pouvez cocher ou décocher la case “J’accepte de recevoir des informations de la DGFiP par e-mail”.
