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L’administration nous signifie un nouveau code risque et un nouveau taux de cotisation d’accident du travail en cours d’année

Supposons que la modification ait lieu à partir du 1er août, vous aurez à faire 2 opérations :
Créer un nouveau code risque au niveau de l’établissement
– Menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l’établissement
– Ajouter une code risque et enregistrer

Archiver la période affectée à l’ancien code risque et ouvrir une nouvelle période
– Menu Saisie, Salariés, sélectionner un salarié et clic sur Modifier
– Onglet DADS Salaires, clic sur Archiver
– Saisir la date de fin de période (ici le 31 juillet)
– Choisir Changement de situation administrative comme Motif de fin et enregistrer la période archivée
– Dans l’onglet DADS Salaires, choisir Changement de situation administrative comme Motif de début
– Dans l’onglet Fiche salarié, saisir le champ Date de début de période (ici le 1er août)
– Modifier l’indice AT du salarié et enregistrer (ou passer au salarié suivant grâce aux flèches en bas et à gauche)

L’administration nous signifie un nouveau code risque et un nouveau taux de cotisation d’accident du travail en cours d’année
L’administration nous signifie un nouveau code risque et un nouveau taux de cotisation d’accident du travail en cours d’année