D’après la Revue fiduciaire, l’exigibilité de la TVA intervient au moment du paiement de la dette par le client et non pas au moment où l’entreprise reçoit l’avance de la banque.
Références : RF 1201 § 1254 et BO 3 D 23-8
Notre entreprise est soumise au régime de la TVA sur les encaissements. Elle utilise le système Dailly pour recevoir une avance de trésorerie. La TVA sur les factures clients est-elle due au moment où l’entreprise reçoit l’avance Dailly ou bien au moment où le client paye notre facture à la banque ?
Notre entreprise est soumise au régime de la TVA sur les encaissements. Elle utilise le système Dailly pour recevoir une avance de trésorerie. La TVA sur les factures clients est-elle due au moment où l’entreprise reçoit l’avance Dailly ou bien au moment où le client paye notre facture à la banque ?