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L’URSSAF nous communique de nouveaux taux de versement de transport en cours d’année. Comment gérer cette évolution sachant que les salariés sont répartis dans deux établissements ?

Le taux de versement de transport est saisi dans la fiche de chaque établissement.
En cas d’évolution en cours d’année, il est utile, pour que le tableau récapitulatif annuel (TRA) soit édité automatiquement en fin d’année de conserver l’ancien et le nouveau taux de la façon suivante :
– Choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprises
– Clic sur Ajouter et ajouter une constante entreprise en respectant exactement le nom : Taux taxe transport

Supposons que le taux de taxe transport passe, à partir du mois d’octobre, de 0,2 à 0,3 % pour l’établissement de NIC 00012 et de 0,15 à 0,18 % pour l’établissement de NIC 00027
– Saisir alors la formule : SI(NIC=00012; SI ( mois ≥ 10 ; 0,3 ; 0,2) ; SI ( mois ≥ 10 ; 0,18 ; 0,15))

Ainsi en fin d’année, le tableau récapitulatif annuel sera édité avec 2 lignes de versement de transport pour chaque établissement, une ligne avec un taux de 0,2 % (NIC 00012) ou 0,15 % (NIC 00027) pour les salaires de janvier à septembre et une ligne avec un taux de 0,3 % ou 0,18 %pour les salaires d’octobre à décembre.

L’URSSAF nous communique de nouveaux taux de versement de transport en cours d’année. Comment gérer cette évolution sachant que les salariés sont répartis dans deux établissements ?
L’URSSAF nous communique de nouveaux taux de versement de transport en cours d’année. Comment gérer cette évolution sachant que les salariés sont répartis dans deux établissements ?