Depuis le 1er janvier 2012, le taux d’exonération Jeune Entreprise Innovante qui est de 100 % les 3 premières années, passe à 80 % la 4ème année puis 70 % la 5ème année, 60 % la 6ème année et 50 % la 7ème et dernière année.
Vous pourrez indiquer ce taux en allant dans le menu Paramétrage, Constantes entreprise et en saisissant sa valeur en vis à vis de la constante Tx exonération JEI.
En cas de changement de taux d’exonération en cours d’année, nous vous recommandons de paramétrer le taux en fonction du mois. Par exemple si le taux d’exonération passe de 100 % à 80 % au mois d’avril, vous pourrez indiquer : SI(mois > 4; 80; 100).
En procédant ainsi le tableau récapitulatif annuel URSSAF tiendra compte du taux d’exonération applicable chaque mois.