Lorsque le paiement est effectué par chèque, la TVA sur encaissements devient due à réception du chèque et non lors de la présentation du chèque à votre banque.
Notre entreprise bénéficie du régime de TVA sur encaissements. Lorsqu’un client paie par chèque, à quelle date la TVA devient-elle due ?
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