Une entreprise qui occupe un ou plusieurs apprentis et qui a une base annuelle d’imposition à la taxe d’apprentissage inférieure à 6 fois le SMIC annuel, est exonérée en totalité de la taxe d’apprentissage.
Une entreprise qui emploie au plus 10 salariés (non compris les apprentis) est exonérée de la taxe d’apprentissage sur la rémunération des apprentis.
Une entreprise qui emploie plus de 10 salariés (non compris les apprentis) cotise à la taxe d’apprentissage sur la rémunération des apprentis sur la base de l’assiette forfaitaire qui est utilisée pour calculer les cotisations sociales des apprentis.
Vous pouvez utiliser la constante entreprise exonéré taxes Apprentis pour soumettre ou non les apprentis à cette taxe.
Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie 2018 [32100, 84230]