En cas de calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire (apprentis, formateurs occasionnels, animateurs de centres de vacances, sportifs), c’est la rémunération brute et non la base forfaitaire qui doit être prise comme assiette du CICE.
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Pourquoi la base du CICE des apprentis n’est pas égale à l’assiette forfaitaire des cotisations sociales ?
Pourquoi la base du CICE des apprentis n’est pas égale à l’assiette forfaitaire des cotisations sociales ?