Pourquoi la télédéclaration de la CVAE est rejetée avec une erreur 13 ?

Vous pouvez essayer de téléphoner aux impôts en indiquant que vous n’arrivez pas à télédéclarer la CVAE pour cette entreprise.

Vous pourrez contrôler avec eux le numéro SIRET, les dates d’exercice et la ROF.

Ensuite dans COGILOG CVAE, vous pourrez double-cliquer sur le formulaire, puis saisir la ROF communiquée par le centre des impôts (en bas à gauche de la fenêtre). Par exemple, CVAE1 ou CVAE2.

Si l’entreprise a été créée récemment, vous pouvez vérifier que la date de début d’exercice saisie dans cette fenêtre dans COGILOG CVAE correspond bien à la date de début d’exercice communiquée par le centre des impôts.

Ensuite vous pourrez télédéclarer à nouveau le formulaire.