Vous pouvez ouvrir COGILOG CVAE, double-cliquer sur le formulaire de liquidation ou d’acompte que vous souhaitez télédéclarer, puis corriger le taux indiqué dans la case “Taux de la taxe additionnelle chambre de commerce”.
En 2017, vous devez indiquer un taux de 3,22 sur le formulaire 1329-DEF pour le paiement de la liquidation, ou un taux de 3,11 sur le formulaire 1329-AC pour le paiement des acomptes de juin et septembre.
