Contrairement à la règle appliquée aux permanents pour le calcul des cotisations de retraite, les tranches de salaires des intermittents du spectacle non cadres ne sont pas proratisées en fonction de la durée du travail. Pour déterminer les tranches A et 2 des salaires des intermittents du spectacle, il convient de prendre en compte le plafond annuel de la sécurité sociale et ceci quel que soit l’horaire de travail effectué par le salarié.
Cette règle est valable pour le calcul des cotisations de retraite mais c’est la règle de droit commun (c-ad proratisation en fonction de la durée du travail) qui s’applique pour les cotisations de sécurité sociale. Cette différence explique pourquoi vous observez l’application d’un plafond pour les cotisations de sécurité sociale et pas pour les cotisations de retraite.
Le calcul des cotisations de retraite sur tranche 2 ne se déclenchera que dans la mesure où le salaire annuel de l’intermittent vient à dépasser le plafond annuel de la sécurité sociale.
Sur le bulletin de paie d’un intermittent du spectacle non cadre, apparaît un montant plafonné pour les cotisations de sécurité sociale. Par contre la totalité du salaire brut est soumis à la cotisation de retraite tranche A, il devrait, à mon avis, y avoir une tranche B
Sur le bulletin de paie d’un intermittent du spectacle non cadre, apparaît un montant plafonné pour les cotisations de sécurité sociale. Par contre la totalité du salaire brut est soumis à la cotisation de retraite tranche A, il devrait, à mon avis, y avoir une tranche B
