Pour le calcul de la part plafonnée du salaire et de la tranche B, les différents contrats même non consécutifs ne sont pas indépendants, le calcul est annuel.
Le plafond annuel de sécurité sociale est calculé en additionnant les plafonds des différentes périodes de paie. Les montants de la part plafonnée et de la tranche B sont calculés en tenant compte du salaire total versé au cours des différents CDD.
Un salarié a été embauché pour un premier CDD en début d’année. Il est embauché à nouveau pour un deuxième CDD. Est-il normal que calcul de la part plafonnée du salaire et de la tranche B du deuxième CDD tienne compte du salaire du CDD précédent ?
Un salarié a été embauché pour un premier CDD en début d’année. Il est embauché à nouveau pour un deuxième CDD. Est-il normal que calcul de la part plafonnée du salaire et de la tranche B du deuxième CDD tienne compte du salaire du CDD précédent ?