Sur le portail ASPOne, le fichier EDI-REPONSE peut être récupéré dans votre compte depuis le suivi des télé-déclarations en cliquant sur l’icône présente dans la colonne Compte Rendu. Vous pouvez décompresser ce fichier et importer la réponse obtenue dans COGILOG DECLOYER. Le portail ASPOne envoie également ce fichier dans votre boite à lettres chez ASPOne.
COGILOG DECLOYER
J’ai envoyé un fichier EDI-REQUETE. Comment récupérer la réponse de l’administration avec le portail Net Declaration ?
Le portail Net Declaration envoie la réponse de l’administration sur votre e-mail de contact.
Qu’est-ce que la ROF (Référence d’Obligation Fiscale) ?
L’administration a attribué une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer ses liasses fiscales. Voici les ROF habituellement attribuées par l’administration en fonction du régime fiscal de l’entreprise : – Régime BIC IS : la ROF est habituellement IS1 – Régime BIC IR : la ROF est habituellement BIC1 – Régime […]
Quel est le montant minimum des honoraires à déclarer ?
Vous devez indiquer uniquement les sommes supérieures à 1200 euros par an et par bénéficiaire.
Que signifie le sigle ADS dans le processus EDI ?
Le sigle ADS signifie Avis de Dépôts Signés. Ce message indique que le fichier EDI a bien été reçu et pris en compte par le portail déclaratif. L’étape suivante consistera à contrôler sa conformité par rapport au format exigé.
Que signifie le sigle ACS dans le processus d’envoi de fichier EDI ?
Le sigle ACS signifie Avis de Conformité Syntaxique. Il signifie que le fichier EDI que vous avez envoyé est bien au format défini par le cahier des charges.
Que signifie le sigle ARS dans le processus d’envoi de fichiers EDI ?
Le sigle ARS signifie Avis de Retour Signé. Il confirme l’acceptation (ou le rejet) par le destinataire final de votre télédéclaration.
Que signifie le sigle AIS dans le processus d’envoi de fichiers EDI ?
Le sigle AIS signifie Avis de d’Information Signé. Ce fichier contient les informations que vous avez demandées à la DGFiP en envoyant un fichier EDI-REQUETE. Il s’agit, par exemple, des informations relatives aux différents locaux dans le cadre de la déclaration des loyers. Dans ce cas, ce fichier sera alors importer dans le logiciel COGILOG […]
Dans le cadre de la déclaration des loyers, j’ai envoyé une demande (EDI-REQUETE) à l’administration. Celle-ci répond qu’elle ne connait pas de locaux à déclarer. Notre entreprise loue cependant des locaux. Que doit-on faire ?
L’administration précise que “dans le cas où le fichier transmis ne comporterait pas tous les locaux loués par l’exploitant, aucune démarche spécifique n’est prévue. ??Aucune sanction ne sera appliquée en cas de local manquant dans la déclaration ou d’absence de local transmis par l’administration.” La liste des locaux connus par l’administration peut ne pas être […]
Notre loyer inclut une partie habitation et une partie professionnelle. Que doit-on déclarer ?
Il convient de déclarer le montant dû pour la partie professionnelle uniquement. Ce montant sera calculé au prorata des surfaces.