L’administration précise qu’en cas d’erreur dans une déclaration, il est possible de produire une nouvelle télédéclaration qui annule et remplace la précédente jusqu’à la date limite de déclaration. Les dépôts initiaux et rectificatifs doivent intervenir avant le délai légal prévu par la loi, passé ce délai, le contribuable s’expose aux sanctions prévues dans les textes.
COGILOG Liasses
Pourquoi la télédéclaration est rejetée avec une erreur 037 ?
Vous pouvez afficher le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E. Si le chiffre d’affaires proratisé sur 12 mois est inférieur à 152 500 euros, l’entreprise n’est pas soumise à la CVAE. Dans ce cas, vous devez effacer tous les nombres saisis sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E afin de laisser le formulaire entièrement […]
Pourquoi la télédéclaration est rejetée avec une erreur 037 ?
Si le chiffre d’affaires proratisé sur 12 mois est inférieur à 152 500 euros, l’entreprise n’est pas soumise à la CVAE. Dans ce cas, vous ne devez pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
Qu’est-ce que la ROF (Référence d’Obligation Fiscale) ?
L’administration a attribué une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer ses liasses fiscales. Voici les ROF habituellement attribuées par l’administration en fonction du régime fiscal de l’entreprise : – Régime BIC IS : la ROF est habituellement IS1 – Régime BIC IR : la ROF est habituellement BIC1 – Régime […]
Comment renseigner le Tableau de passage demandé par les associations de gestion (régime BNC) ?
Voici un guide pour renseigner le tableau de passage (formulaire OGBNC04) demandé par les associations de gestion. Dans la suite, on appelle Flux, le total débit ou crédit de toutes les lignes d’un compte à l’exception de la ligne de report de l’exercice précédent. Dans COGILOG Compta, vous pouvez obtenir le flux d’un compte en […]
Comment est rempli le cadre concernant la CVAE à la fin du formulaire 2072-E ?
Il existe différents cas : – Si les recettes des locaux à usage professionnel sont inférieures à 152 500 € (après proratisation sur 12 mois et avant application du coefficient transitoire), alors la SCI n’est pas assujettie à la CVAE. Dans ce cas, le cadre concernant la CVAE à la fin du formulaire 2072-E restera […]
Comment modifier l’adresse ou SIRET de l’entreprise ?
Dans le menu “Création” vous pouvez choisir “Modifier la liasse”, puis saisir la nouvelle adresse et SIRET. Vous pouvez aussi contrôler l’adresse dans le menu “Fichier” puis “Modifier l’entreprise” et dans le menu “Création” puis “Etablissements de l’entreprise”.
Comment préparer une liasse fiscale pour un groupe de sociétés ?
Dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “Intégration fiscale”. Ce document explique les différents liasses à créer pour la société mère et les filiales.
Comment télédéclarer une liasse fiscale rectificative pour corriger la dernière liasse fiscale qui a été télédéclarée ?
Vous pouvez préparer la nouvelle liasse fiscale rectificative dans COGILOG Liasses. Dans le menu “Annexes” puis “Mentions expresses”, vous pouvez rédiger un message pour indiquer qu’il s’agit d’une liasse rectificative et préciser éventuellement les modifications entre les 2 liasses fiscales. Si la liasse fiscale sera transmise à un centre de gestion agréé, dans le menu “OG” […]
Que signifie le sigle ADS dans le processus EDI ?
Le sigle ADS signifie Avis de Dépôts Signés. Ce message indique que le fichier EDI a bien été reçu et pris en compte par le portail déclaratif. L’étape suivante consistera à contrôler sa conformité par rapport au format exigé.