Dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “Intégration fiscale”. Ce document explique les différents liasses à créer pour la société mère et les filiales.
COGILOG Liasses
Comment télédéclarer une liasse fiscale rectificative pour corriger la dernière liasse fiscale qui a été télédéclarée ?
Vous pouvez préparer la nouvelle liasse fiscale rectificative dans COGILOG Liasses. Dans le menu “Annexes” puis “Mentions expresses”, vous pouvez rédiger un message pour indiquer qu’il s’agit d’une liasse rectificative et préciser éventuellement les modifications entre les 2 liasses fiscales. Si la liasse fiscale sera transmise à un centre de gestion agréé, dans le menu “OG” […]
Que signifie le sigle ADS dans le processus EDI ?
Le sigle ADS signifie Avis de Dépôts Signés. Ce message indique que le fichier EDI a bien été reçu et pris en compte par le portail déclaratif. L’étape suivante consistera à contrôler sa conformité par rapport au format exigé.
Que signifie le sigle ACS dans le processus d’envoi de fichier EDI ?
Le sigle ACS signifie Avis de Conformité Syntaxique. Il signifie que le fichier EDI que vous avez envoyé est bien au format défini par le cahier des charges.
Que signifie le sigle ARS dans le processus d’envoi de fichiers EDI ?
Le sigle ARS signifie Avis de Retour Signé. Il confirme l’acceptation (ou le rejet) par le destinataire final de votre télédéclaration.
En cas d’erreur dans une déclaration, peut-on envoyer une nouvelle déclaration ?
L’administration précise qu’en cas d’erreur dans une déclaration, il est possible de produire une nouvelle télédéclaration qui annule et remplace la précédente jusqu’à la date limite de déclaration. Les dépôts initiaux et rectificatifs doivent intervenir avant le délai légal prévu par la loi, passé ce délai, le contribuable s’expose aux sanctions prévues dans les textes.
Pourquoi la télédéclaration est rejetée avec une erreur 037 ?
Vous pouvez afficher le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E. Si le chiffre d’affaires proratisé sur 12 mois est inférieur à 152 500 euros, l’entreprise n’est pas soumise à la CVAE. Dans ce cas, vous devez effacer tous les nombres saisis sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E afin de laisser le formulaire entièrement […]
Pourquoi la télédéclaration est rejetée avec une erreur 037 ?
Si le chiffre d’affaires proratisé sur 12 mois est inférieur à 152 500 euros, l’entreprise n’est pas soumise à la CVAE. Dans ce cas, vous ne devez pas télédéclarer le formulaire 1330-CVAE.
Qu’est-ce que la ROF (Référence d’Obligation Fiscale) ?
L’administration a attribué une Référence d’Obligation Fiscale (ROF) à chaque entreprise afin de pouvoir télédéclarer ses liasses fiscales. Voici les ROF habituellement attribuées par l’administration en fonction du régime fiscal de l’entreprise : – Régime BIC IS : la ROF est habituellement IS1 – Régime BIC IR : la ROF est habituellement BIC1 – Régime […]
Comment renseigner le Tableau de passage demandé par les associations de gestion (régime BNC) ?
Voici un guide pour renseigner le tableau de passage (formulaire OGBNC04) demandé par les associations de gestion. Dans la suite, on appelle Flux, le total débit ou crédit de toutes les lignes d’un compte à l’exception de la ligne de report de l’exercice précédent. Dans COGILOG Compta, vous pouvez obtenir le flux d’un compte en […]