Comment est calculé le salaire net imposable en présence d’une indemnité de prévoyance ?

Les indemnités versées par une caisse de prévoyance à régime obligatoire et destinées à compenser la perte de salaire due à une absence maladie, sont soumises en totalité à l’impôt sur le revenu alors que, le plus souvent, ces indemnités ne sont soumises que partiellement aux cotisations sociales. Cette règle est valable même si le […]

Utiliser les variables : – Ind départ retraite ns et ni pour la part de l’indemnité non soumise à cotisations et non imposable – Ind départ retraite csg et ni pour la part de l’indemnité soumise à CSG et RDS et non imposable – Ind départ retraite s et ni pour la part de l’indemnité […]

Choisir le menu Saisie, Options de l’entreprise. Clic sur Ajouter un cumul. Saisir Fillon dans le filtre. Vous pouvez ajouter les cumuls suivants : – Heures calcul Fillon – SMIC référence Fillon – Rémunération base Fillon – Réduction Fillon Ces informations apparaitront au bas du bulletin de paie et vous permettront de connaitre les composantes […]

Utiliser les variables : – Ind mise retraite ns et ni pour la part de l’indemnité non soumise à cotisations et non imposable – Ind mise retraite csg et ni pour la part de l’indemnité soumise à CSG et RDS et non imposable – Ind mise retraite s et i pour la part de l’indemnité […]

Choisir le menu Saisie, Options de l’entreprise. Clic sur le bouton Changer la police des bulletins…

Utiliser les variables : – Ind rupture conventionnelle ns et ni pour la part de l’indemnité non soumise à cotisations et non imposable – Ind rupture conventionnelle csg et ni pour la part de l’indemnité soumise à CSG et RDS et non imposable – Ind rupture conventionnelle s et i pour la part de l’indemnité […]

Menu Saisie, Options de l’entreprise, Congés. Décocher Utiliser le paramétrage standard et indiquer 4 (c-a-d avril) dans le champ : Mois de départ de la période de référence.

Utiliser les différentes variables Base supp retraite, Base supp prévoyance qui permettent de piloter directement les bases de cotisation de retraite, AGFF et prévoyance.

Vérifier dans les constantes entreprise (menu Paramétrage, Constantes entreprise) que la constante entreprise “cotise FNGS” est bien mise à Vrai.

Dans le vocabulaire COGILOG, ce type de cotisation est appelé Prévoyance et non Mutuelle. Il s’agit d’une simple question de vocabulaire. Voici comment ajouter une cotisation de prévoyance.