Si l’entreprise ne possède pas de numéro SIRET, dans le menu Fichier vous pouvez choisir Modifier l’entreprise, vérifier que le code postal est 98000, saisir dans la case SIREN le numéro CCSS de l’entreprise (6 chiffres), puis cliquer sur Enregistrer. Ensuite dans le menu Saisie vous pouvez choisir Etablissements, double-cliquer sur l’établissement, vérifier que le […]
COGILOG Paye
Notre entreprise a un nouveau numéro de téléphone et un nouveau numéro de fax. Comment modifier ces informations qui sont utilisées dans les logiciels COGILOG ?
Vous pouvez utiliser le logiciel COGILOG Admin (dans Applications / COGILOG / Compléments), onglet Autorisations pour modifier ces informations dans la fiche de chaque utilisateur.
Comment compléter le lieu de naissance dans la fiche du salarié ?
Pour les salariés nés en France métropolitaine, vous devez saisir la commune et le département de naissance. Vous pouvez alors laisser vide le pays de naissance. Pour les salariés nés dans les DOM-TOM, vous devez saisir la commune de naissance et 98 dans le département de naissance. Vous pouvez laisser vide le pays de naissance. […]
Pourquoi la base du CICE des apprentis n’est pas égale à l’assiette forfaitaire des cotisations sociales ?
En cas de calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire (apprentis, formateurs occasionnels, animateurs de centres de vacances, sportifs), c’est la rémunération brute et non la base forfaitaire qui doit être prise comme assiette du CICE. Vous trouverez plus d’explications dans le menu Aide, Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi.
La caisse de retraite qui collecte les cotisations de formation impose que la ligne de cotisation formation n’apparaisse que sur le bulletin annuel ou sur le bulletin du dernier trimestre.
Vous pouvez redéfinir, au niveau entreprise, les lignes de cotisation de formation (ligne HT et TVA) en allant dans le menu Paramétrage, Niveau entreprise, Bordereau DUCS, Ajouter. Il s’agit des lignes de préfixe 93. Sur les lignes redéfinies, vous pouvez indiquer “Bordereau annuel” dans le champ Filtre. Ainsi ces lignes ne seront affichées que sur […]
Je souhaite envoyer par DUCS-EDI un bordereau de cotisation de prévoyance à une caisse de prévoyance et j’obtiens le message : Paramétrage DUCS-EDI. Vous devez d’abord paramétrer la ligne 51-22101A pour indiquer le code de l’organisme qui collecte cette cotisation (par exemple A123, C123, 1234).
Les caisses de prévoyance se sont regroupées et votre caisse est un groupe qui fédère plusieurs caisses de prévoyance. Dans ce cas, ce groupe exige que vous indiquiez, pour chaque ligne de cotisation, la caisse qui, en son sein, est destinataire de chaque ligne de cotisation. Vous pouvez aller dans le menu Paramétrage, Niveau entreprise, […]
Comment être alerté en cas de dépassement du contingent annuel d’heures supplémentaires ?
Vous pouvez utiliser la variables Contingent annuel heures supp. En cas de dépassement, une ligne apparaît automatiquement sur le bulletin de paie pour signaler ce dépassement.
J’ai envoyé un bordereau DUCS-EDI à l’URSSAF avec une régularisation de cotisation : j’ai utilisé la ligne Régularisations diverses au bas du bordereau. L’URSSAF a rejeté cette déclaration
Si vous avez l’intention d’effectuer une régularisation de cotisations sur un bordereau de cotisations URSSAF trimestriel ou mensuel, envoyé par DUCS-EDI, il est important que vous préveniez, au préalable, cet organisme par courrier en précisant les raisons de cette régularisation. En effet la norme DUCS-EDI permet d’envoyer les bases des cotisations et le montant à […]
Une erreur numéro 700 apparaît. Comment résoudre ce problème ?
Vous pouvez cliquer sur Affichage (en haut à droite de la fenêtre), puis cliquer sur Réglages par défaut.
Un exploitant agricole est-il soumis à la taxe d’apprentissage ?
Les personnes physiques relevant de l’impôt sur le revenu et dont l’activité est soumise au régime des bénéfices agricoles ne sont pas soumises à la taxe d’apprentissage. Il en est de même des groupements d’employeurs composés d’agriculteurs exonérés de la taxe d’apprentissage ou de sociétés civiles agricoles exonérées de cette taxe.