Si l’entreprise cesse son activité, le dernier fichier DSN mensuel transmis doit contenir des informations supplémentaires. Pour compléter ces informations, vous pouvez consulter les 3 paragraphes suivants (dans le menu “Aide” puis “DSN Mensuelle”) : – Assujettissement fiscal – Déclaration des effectifs pour la CVAE – Déclaration des honorairesnnEnsuite, dans le menu “Exploitation” vous pourrez […]
COGILOG Paye
Comment doit-on calculer l’indemnité de congés ?
L’indemnité correspondant aux droits de congés acquis au cours d’une période de référence est égale au dixième de la rémunération totale perçue par le salarié au cours de cette période de référence. Cependant l’indemnité de congés (ou l’indemnité compensatrice de congés) versée au salarié ne peut être inférieure à la rémunération qu’il aurait perçue pendant […]
Où se trouve la documentation ou le mode d’emploi du logiciel ?
La documentation du logiciel se trouve dans le menu Aide du logiciel. Vous trouverez dans ce menu la commande Documentation qui permet d’ouvrir et d’effectuer des recherches dans toute la documentation. Sur la plupart des logiciels, vous trouverez ensuite différentes commandes qui permettent d’accéder directement à la documentation qui traite de ce sujet. La documentation […]
Est-il normal que la base plafonnée d’un salarié soit supérieure au plafond mensuel de la Sécurité sociale ?
Le système de plafonnement est annuel : pour déterminer si un salarié dépasse ou non le plafond de la Sécurité sociale, il convient non pas de comparer le salaire du mois par rapport au plafond mensuel mais le cumul des salaires depuis le début de l’année par rapport au plafond cumulé depuis le début de […]
Quels sont les jours fériés légaux en France ?
Les 11 jours fériés chômés légaux sont : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er et 8 mai, jeudi de l’ascension, lundi de Pentecôte, 14 juillet, 15 août, 1er et 11 novembre, 25 décembre. Certaines professions et certaines régions ont droit à des jours fériés chômés supplémentaires. Quand la journée de solidarité a été instituée, c’est […]
Comment interdire à un utilisateur de créer de nouvelles entreprises ?
Ouvrir COGILOG Admin (dans le dossier Applications), choisir Autorisations et sélectionner cet utilisateur. Choisir “Interdit” sur toute la à l’intersection entre la ligne “Nouvelles entreprises” et la colonne “Tout”, puis Enregistrer. Cet utilisateur ne pourra pas créer de nouvelles entreprises.
Comment indiquer qu’un mandataire social ne cotise pas pour le chômage ?
Vous pouvez double-cliquer sur le mandataire social, puis sur la ligne “exonéré cot chômage” saisir “vrai”. Pour paramétrer le bulletin de paie du mandataire, vous pouvez consulter cette question.
Doit-on compter les droits de congés et les jours de congés en jours ouvrables ou en jours ouvrés ?
Le décompte des jours de congés se fait en jours ouvrables mais il peut également se faire en jours ouvrés s’il garantit au salarié des droits équivalents au calcul en jours ouvrables. Tous les jours de la semaine à l’exception du jour consacré au repos hebdomadaire (le dimanche en principe) sont des jours ouvrables. Il […]
Comment gérer plusieurs taux d’accident du travail ?
COGILOG Paye permet de gérer jusqu’à 5 taux d’accident du travail dans chaque établissement. Vous trouverez ces taux dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics dur l’établissement, ils sont numérotés de 1 à 5. Dans la fiche de chaque salarié, (menu Saisie, Salariés, 1 clic sur le salarié pour le sélectionner, clic sur le bouton […]
Comment indiquer qu’un mandataire social ne cotise pas à la caisse de congés ?
Dans COGILOG Paye, choisir le menu Saisie, Salariés Ouvrir la fiche du salarié (bouton Modifier) Dans l’onglet DADS Salaires : choisir : pas de caisse de congés