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Les sommes versées à titre de “pourboires obligatoires” même si leur montant est laissé à l’appréciation de la clientèle, sont soumises à la TVA.

Par contre, ne sont pas à comprendre dans le chiffre d’affaires taxable les sommes (simples gratifications ou « super pourboires ») que les clients versent spontanément en témoignage de leur satisfaction, aux employés d’une entreprise où le « service » est déjà incorporé dans les prix facturés à condition que ces sommes, d’un montant d’ailleurs extrêmement variable et généralement modique par rapport au prix de la prestation principale, ne jouent absolument pas le rôle de salaire ou de complément de salaire au regard de la législation du travail et de la sécurité sociale.

Texte de référence : BOFIP : TVA – Base d’imposition – Règles applicables à des opérations déterminées – Prestations de services – Opérations particulières § II Pourboires : Imposition du service à la TVA.

Les sommes versées à titre de pourboires sont-elles soumises à TVA ?
Les sommes versées à titre de pourboires sont-elles soumises à TVA ?