D’après la Revue fiduciaire, l’exigibilité de la TVA intervient au moment du paiement de la dette par le client et non pas au moment du versement à l’entreprise par le factor.
Cette position paraît normale car, de son coté, le client ne peut déduire la TVA qu’à partir du moment où il a payé la facture au factor.
Références : RF 1201 § 1254 et BO 3 D-6-94
Notre entreprise est soumise au régime de la TVA sur les encaissements. Elle utilise les services d’une société d’affacturage. La TVA sur les factures clients est-elle due au moment où l’entreprise reçoit le versement du factor ou bien au moment où le client paye notre facture au factor ?
Notre entreprise est soumise au régime de la TVA sur les encaissements. Elle utilise les services d’une société d’affacturage. La TVA sur les factures clients est-elle due au moment où l’entreprise reçoit le versement du factor ou bien au moment où le client paye notre facture au factor ?