Sauf convention plus favorable, les salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ayant au moins un an d’ancienneté peuvent bénéficier du DIF (Droit Individuel à la Formation). Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF.
COGILOG Paye
Comment est calculé le salaire prérempli sur l’attestation de salaire dans le menu “Exploitation” puis “Attestation de salaire pour maladie” ?
Le calcul est différent selon qu’il s’agit d’une attestation pour maladie ou d’une attestation pour maternité ou paternité : Attestation pour maladie : le salaire affiché est le salaire soumis à cotisation maladie. Attestation pour maternité ou paternité : le salaire affiché est le salaire soumis aux cotisations sociales diminué de 21 % (sauf pour […]
Comment paramétrer une cotisation obligatoire de mutuelle dont le montant varie en fonction de l’option solo, duo ou famille ?
Le montant patronal mensuel de la cotisation de mutuelle est de 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le montant salarial est égal à 0,5 % du plafond en option solo, 2 % en option duo et 3 % en option famille. Vous pouvez créer une rubrique personnalisée option mutuelle : menu Saisie, […]
Comment pratiquer une retenue pour une amende pour infraction au code de la route commise par un salarié avec le véhicule de l’entreprise ?
Il est illégal de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement d’une amende ou pénalité pour une infraction au code de la route qui a été commise par un salarié avec le véhicule de l’entreprise ou loué par l’entreprise. L’entreprise peut former une requête en exonération, en indiquant l’identité, l’adresse et le numéro […]
Quel est le nombre d’heures de formation (CPF) acquises chaque année par un salarié ?
Sauf convention plus favorable, pour un salarié à temps plein, les droits acquis chaque année sont de 24 heures (à concurrence de 120 heures) puis de 12 heures (jusqu’au plafond de 150 heures). Pour un salarié à temps partiel, les heures de droit de formation sont calculées proportionnellement à la durée annuelle de travail du […]
Habituellement la réduction Fillon se déduit des charges patronales, son montant apparaît négatif sur les bulletins de paie. Ce mois-ci son montant est devenu positif c-a-d que son montant s’ajoute aux charges patronales alors que normalement il devrait se retrancher
Depuis le 1er janvier 2011 le calcul de la réduction Fillon est annuel. Il prend en compte les heures salariées et les salaires bruts depuis le début de l’année ou depuis la date de début d’activité. En pratique ce calcul est effectué chaque mois pour la période commençant au 1er janvier (ou à la date […]
Notre entreprise bénéficie du dispositif en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes (JEI). Depuis le 1er janvier 2012, l’exonération de cotisation est limitée, par an et par établissement, à 5 fois le plafond annuel de Sécurité sociale. Comment contrôler que ce seuil n’est pas dépassé ?
Le montant maximum d’exonération par année civile et par établissement est limité à 5 fois le plafond annuel de Sécurité sociale. Un cumul Réduction JEI enregistre la réduction Jeune Entreprise Innovante pour chaque salarié et pour chaque mois. Vous pouvez créer un état avec ce cumul de façon à calculer facilement le total pour chaque […]
Dans une entreprise qui cotise à l’IRCANTEC, pourquoi le fichier DSN ne contient pas le bordereau de paiement pour l’IRCANTEC ?
L’IRCANTEC fonctionne différemment des autres caisses de retraite. Le fichier DSN contient bien les informations pour l’IRCANTEC (notamment pour déclarer les bases de cotisation pour chaque salarié) mais il ne contient pas le bordereau de paiement pour l’IRCANTEC (pas de rubriques S21.G00.20 pour l’IRCANTEC dans le fichier DSN). Pour transmettre le paiement à l’IRCANTEC, l’entreprise […]
Comment modifier le taux de majoration des heures de travail effectuées les jours fériés ?
Le taux de majoration des heures effectuées un jour férié est une constante entreprise. Vous la trouverez dans le menu Paramétrage, Constantes entreprise. Son nom est Tx majoration jours fériés. Un taux de 100 majore de 100 % la rémunération des heures accomplies les jours fériés.
Un salarié journaliste bénéficie de taux de cotisations de Sécurité sociale particuliers. Comment gérer ce cas dans COGILOG Paye ?
Dans le régime de Sécurité sociale des journalistes, les taux de cotisations d’assurance vieillesse plafonnée, d’assurance vieillesse déplafonnée patronal et d’allocations familiales bénéficient d’un abattement de 20 %. Pour modifier le régime de Sécurité sociale d’une employé, vous pouvez modifier le champ Régime SS dans la fiche de l’employé.