Chaque année, l’administration accepte les tests pour les fichiers DADS-U à partir de fin novembre afin que vous ayez suffisamment de temps pour paramétrer tous les salariés, envoyer des fichiers tests, puis vérifier qu’il n’y a pas d’erreur. Ensuite, l’administration accepte les fichiers définitifs entre le 2 janvier et le 31 janvier.
COGILOG Paye
Dans la paye d’une entreprise de transport routier qui pratique un horaire d’équivalence, les différentes catégories de salariés (chauffeurs longue distance, chauffeurs courte distance, employés sédentaires) pratiquent des horaires différents. Comment entrer ces informations dans COGILOG Paye ?
La formule de calcul de la réduction Fillon en présence d’un horaire d’équivalence nécessite la saisie d’un coefficient permettant de majorer le SMIC de référence. L’URSSAF indique que ce coefficient est égal à 45/35 dans le cas d’une durée d’équivalence égale à 43 heures par semaine (transport longues distances) et à 40/35 dans le cas […]
La contribution patronale au financement des organisations syndicales est-elle due sur le salaire des stagiaires ?
Par lettre circulaire ACOSS 2015-42 du 2 juillet 2015, l’ACOSS précise que la contribution patronale au financement des organisations syndicales n’est pas due sur le salaire des stagiaires quand bien même la gratification du stagiaire viendrait à dépasser le seuil de franchise des cotisations sociales.
Si le montant de la taxe sur les salaires est inférieur au seuil applicable à certains organismes à but non lucratif, peut-on bénéficier du crédit d’impôt pour la taxe sur les salaires ?
Non dans la mesure où le montant de la taxe sur les salaires est inférieur au seuil, l’organisme à but non lucratif ne paye pas de taxe sur les salaires du tout. Le montant du crédit d’impôt est alors nul.
Pourquoi n’y a t-il pas de base mais des **** en face du taux AT sur les bordereaux DUCS ?
L’administration impose ce type de présentation. Le taux AT est annoncé sur la première ligne puis est repris dans le taux de la ligne au dessous. Ainsi la ligne au dessous comprend le taux AT et la cotisation calculée sur cette ligne comprend la cotisation d’accident du travail.
Certains salariés (BTP, VRP, artistes, mannequins, journalistes, etc) peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels. A quel endroit peut-on saisir ce taux d’abattement ?
Choisir le menu Saisie, Salariés, sélectionner le salarié puis clic sur Modifier. Choisir l’onglet DADS Salaires puis saisir le taux d’abattement.
Comment ajouter sur les bulletins de paie la contribution pour les organisations syndicales à 0,016 % prélevée par l’URSSAF ?
Dans le menu “Paramétrage” vous pouvez choisir “Constantes entreprise”, sur la ligne “cotise organisations syndicales” saisir “vrai”, puis cliquer sur “Enregistrer”. Ensuite vous pourrez afficher les bulletins de paie. Ils devraient comporter une cotisation “Financement des organisations syndicales” à 0,016 %.
Quand j’ouvre le logiciel COGILOG Admin, un message indique : Vous n’avez pas les autorisations nécessaires pour ouvrir ce logiciel
Seul un utilisateur Administrateur peut ouvrir COGILOG Admin. Un administrateur est une personne qui a l’autorisation d’utiliser COGILOG Admin. Elle pourra ainsi ajouter ou supprimer des utilisateurs, modifier les autorisations et les mots de passe des utilisateurs, ajouter un administrateur, ajouter des licences supplémentaires. Il est recommandé de définir un nombre restreint d’administrateurs (un ou […]
Je ne connais pas le numéro de sécurité sociale (ou numéro INSEE ou NIR) du salarié. Que dois-je saisir ?
S’il s’agit d’un homme, vous pouvez saisir 1999999999999. Tandis que s’il s’agit d’une femme, vous pouvez saisir 2999999999999. Les numéros provisoires commençant par 3, 4, 7, 8 ne sont pas acceptés dans les fichiers DADS-U ou DSN.
Comment est calculée la base de cotisation CSG ? Pourquoi la base CSG ne correspond pas à 98,25 % du salaire brut ?
a base de cotisation CSG-CRDS est constituée du salaire brut multiplié par 98,25 % auquel il faut ajouter les cotisations patronales de prévoyance, mutuelle et de retraite supplémentaire. De plus, certaines indemnités de rupture du contrat de travail non soumises à cotisations sociales sont soumises à CSG-CRDS, il en est de même des abondements aux […]