En général les heures d’absence pour chômage partiel ne permettent pas de réduire le plafond de la sécurité sociale. Une exception toutefois : en cas de chômage partiel pour intempérie dans le secteur du BTP, les heures de chômage-intempérie indemnisées dans les conditions fixées aux articles L 5426- 6 du code du travail, permettent une […]
COGILOG Paye
Comment sont calculées la prime de précarité et l’indemnité de congés au départ d’un salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD) ?
Lors du départ du salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD), celui-ci perçoit, sauf cas particulier, une prime de précarité et une indemnité de congés. La prime de précarité est, sauf cas particulier, égale à 10 % du salaire brut perçu au cours du contrat. La prime de précarité n’est pas due notamment pour les […]
Comment afficher la prime dividendes sur les bulletins de paie ?
Utilisez la variable Prime dividendes pour saisir le montant de la prime dividendes. Cette prime est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. La mise en place de cette prime en entreprise […]
Je reprends un dossier de paye en cours d’année. Quels sont les cumuls à saisir dans la procédure de reprise pour que le calcul de la réduction Fillon puisse se poursuivre ?
Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon est annualisé c-a-d que le calcul est effectué chaque mois avec les informations de la paye depuis le début de l’année ou le début du contrat. En cas de reprise de cumuls en cours d’année, il convient donc de saisir les cumuls suivants : […]
La caisse de prévoyance MALAKOFF MEDERIC me demande d’ajouter au fichier DSN un bloc S21.G00.15 et d’indiquer le code 02 « ne concerne aucun salarié de l’établissement d’affectation » sur la rubrique S21.G00.15.004
Vous avez, chez cette caisse de prévoyance, un contrat de prévoyance actif qui ne comporte aucun salarié. Vous avez alors deux solutions : Si les contrats ne correspondent à aucun personnel, vous pouvez demander à votre caisse de résilier ces contrats ou de les mettre en sommeil. Si vous souhaitez conserver les contrats actifs et […]
Un salarié est absent pour maladie.Comment traiter cette situation sur le bulletin de paie ?
Cela dépend de l’obligation de l’entreprise vis à vis du salarié en absence pour maladie. Il peut y avoir maintien partiel ou total du salaire ou absence de maintien du salaire. Vous trouverez les indications correspondantes dans le menu Aide, Maladie, maternité – bulletins.
Quelles sont les conditions d’ancienneté pour qu’un salarié en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) puisse bénéficier du DIF (Droit Individuel à la Formation) ?
Sauf convention plus favorable, les salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ayant au moins un an d’ancienneté peuvent bénéficier du DIF (Droit Individuel à la Formation). Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF.
Comment est calculé le salaire prérempli sur l’attestation de salaire dans le menu “Exploitation” puis “Attestation de salaire pour maladie” ?
Le calcul est différent selon qu’il s’agit d’une attestation pour maladie ou d’une attestation pour maternité ou paternité : Attestation pour maladie : le salaire affiché est le salaire soumis à cotisation maladie. Attestation pour maternité ou paternité : le salaire affiché est le salaire soumis aux cotisations sociales diminué de 21 % (sauf pour […]
Comment paramétrer une cotisation obligatoire de mutuelle dont le montant varie en fonction de l’option solo, duo ou famille ?
Le montant patronal mensuel de la cotisation de mutuelle est de 1,5 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Le montant salarial est égal à 0,5 % du plafond en option solo, 2 % en option duo et 3 % en option famille. Vous pouvez créer une rubrique personnalisée option mutuelle : menu Saisie, […]
Comment pratiquer une retenue pour une amende pour infraction au code de la route commise par un salarié avec le véhicule de l’entreprise ?
Il est illégal de pratiquer une retenue sur salaire pour obtenir le remboursement d’une amende ou pénalité pour une infraction au code de la route qui a été commise par un salarié avec le véhicule de l’entreprise ou loué par l’entreprise. L’entreprise peut former une requête en exonération, en indiquant l’identité, l’adresse et le numéro […]