Dans le cadre d’un arrêt de travail en DSN, comment définir la date de reprise ?

La date de reprise correspond au jour où le salarié a repris effectivement son travail suite à son arrêt. Le reprise doit avoir été constatée par l’employeur, il est donc interdit d’indiquer une date de reprise dans le futur car celle-ci reste, bien entendu, hypothétique. Nota : à la différence du dernier jour travaillé qui […]

Dans COGILOG Paye, un cumul est une information qui est stockée chaque mois (en pratique lors de chaque validation) au niveau de chaque salarié. Le paramétrage de COGILOG Paye comporte un grand nombre de cumuls qui sont autant d’informations stockées lors de chaque validation au niveau de chaque salarié. Vous pouvez également définir des cumuls […]

En général les heures d’absence pour chômage partiel ne permettent pas de réduire le plafond de la sécurité sociale. Une exception toutefois : en cas de chômage partiel pour intempérie dans le secteur du BTP, les heures de chômage-intempérie indemnisées dans les conditions fixées aux articles L 5426- 6 du code du travail, permettent une […]

Lors du départ du salarié en Contrat à Durée Déterminée (CDD), celui-ci perçoit, sauf cas particulier, une prime de précarité et une indemnité de congés. La prime de précarité est, sauf cas particulier, égale à 10 % du salaire brut perçu au cours du contrat. La prime de précarité n’est pas due notamment pour les […]

Utilisez la variable Prime dividendes pour saisir le montant de la prime dividendes. Cette prime est obligatoire pour les entreprises de plus de 50 salariés dont le dividende par action ou par part sociale est en augmentation par rapport à la moyenne des deux exercices précédents. La mise en place de cette prime en entreprise […]

Depuis le 1er janvier 2011, le calcul de la réduction Fillon est annualisé c-a-d que le calcul est effectué chaque mois avec les informations de la paye depuis le début de l’année ou le début du contrat. En cas de reprise de cumuls en cours d’année, il convient donc de saisir les cumuls suivants : […]

Vous avez, chez cette caisse de prévoyance, un contrat de prévoyance actif qui ne comporte aucun salarié. Vous avez alors deux solutions : Si les contrats ne correspondent à aucun personnel, vous pouvez demander à votre caisse de résilier ces contrats ou de les mettre en sommeil. Si vous souhaitez conserver les contrats actifs et […]

Cela dépend de l’obligation de l’entreprise vis à vis du salarié en absence pour maladie. Il peut y avoir maintien partiel ou total du salaire ou absence de maintien du salaire. Vous trouverez les indications correspondantes dans le menu Aide, Maladie, maternité – bulletins.

Sauf convention plus favorable, les salariés en CDI (Contrat à Durée Indéterminée) ayant au moins un an d’ancienneté peuvent bénéficier du DIF (Droit Individuel à la Formation). Les salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation ne peuvent pas bénéficier du DIF.

Le calcul est différent selon qu’il s’agit d’une attestation pour maladie ou d’une attestation pour maternité ou paternité : Attestation pour maladie : le salaire affiché est le salaire soumis à cotisation maladie. Attestation pour maternité ou paternité : le salaire affiché est le salaire soumis aux cotisations sociales diminué de 21 % (sauf pour […]