Cogilog

L’indemnité perçue par un salarié en cas de maladie non professionnelle doit-elle être prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité de congés (règle des 10 %) ?

L’indemnité perçue par un salarié en cas de maladie non professionnelle doit-elle être prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité de congés (règle des 10 %) ?

Les indemnités correspondant à des absences non assimilées à du travail effectif pour les congés payés, ne sont pas inclus dans le salaire de référence. Les absences pour maladie ou accident non professionnel ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Il en résulte que, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, les […]

Où trouver mon taux de versement de transport ?

Le versement de transport s’applique aux entreprises de 11 salariés ou plus, implantés dans une zone où a été instituée cette cotisation. Voici le lien vers la page URSSAF qui vous permettra de trouver le taux de versement de transport de votre commune.

Dans quel cas doit-on envoyer un fichier DSN reprise de travail ?

Dans tous les cas, vous devez ouvrir la fiche du salarié, ouvrir l’arrêt de travail, puis saisir la date de reprise. Ensuite, il y a 2 cas : – Si le salarié a repris le travail à la date prévue ou après la date prévue (indiquée dans la case “Date de fin d’arrêt de travail […]

Comment déclarer une fin de CDD ?

– Si le CDD n’est pas renouvelé : vous devez envoyer un fichier DSN fin de contrat (avec la procédure indiquée dans le menu “Aide” puis “DSN Fin de contrat”). – Si le CDD est renouvelé sans versement des indemnités de fin de contrat : il s’agit d’une prolongation du contrat actuel, il ne faut […]

Notre entreprise bénéfice des réductions LODEOM ainsi que des réductions de cotisations patronales pour heures supplémentaires au taux de 1,50 € / heure. Cependant le logiciel semble plafonner ce dernier montant de réduction

Effectivement le total des réductions URSSAF ne peut pas être supérieur au montant des cotisations patronales URSSAF sur lesquelles elles sont imputées. Ainsi le montant de la réduction pour heures supplémentaires est plafonné de façon à ce que le total des réductions de cotisations patronales URSSAF ne soit pas supérieur au total des cotisations patronales […]

Dans le menu Fichier, je vois les commandes : Supprimer une entreprise et Supprimer un dossier. Quelle est la différence ?

Une entreprise peut avoir un dossier de comptabilité, un dossier d’immobilisations, un dossier de gestion commerciale, un dossier de paye, un dossier de liasses fiscales, un dossier de TVA, etc. Si vous supprimez un dossier, les autres dossiers de cette entreprise sont conservés. Si vous supprimez une entreprise, l’entreprise et tous ses dossiers seront supprimés. […]