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Comment déclarer un salarié qui n’a pas de numéro de sécurité sociale dans le fichier DSN mensuel ?

Notre prévoyance collecte une cotisation forfaitaire trimestrielle au niveau de l’entreprise. Comment paramétrer cette cotisation dans le cadre de la DSN ?

Par exemple les entreprises du secteur Fleuristes et Animaliers doivent verser une cotisation forfaitaire trimestrielle de 12 € pour l’ADPFA (Association pour le développement du paritarisme des fleuristes et animaliers) Cette cotisation est forfaitaire et indépendante du nombre de salariés, elle n’est pas affectée à un salarié particulier. Voici alors comment procéder pour prendre en […]

Comment ajouter un bloc de régularisation dans un fichier DSN ?

Le système DSN permet d’envoyer des blocs de régularisation qui vont s’ajouter (ou se retrancher si les montants sont négatifs) aux blocs qui ont déjà été envoyés. Aller dans le menu Saisie, Blocs de régularisation DSN. La documentation associée se trouve dans le menu Aide, DSN mensuelle, § Ajouter des blocs de régularisation dans un […]