La participation à la formation professionnelle doit être versée avant le 1er mars. L’employeur n’ayant pas respecté ce délai devra acquitter au service des impôts, avant le 30 avril, le double du montant de l’insuffisance de règlement de sa participation à la formation professionnelle.
COGILOG Paye
Peut-on indemniser un salarié de ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail sans que cette indemnité ne soit soumise aux charges sociales ?
l est possible d’indemniser le salarié de ses frais de déplacement entre son domicile et son lieu de travail en exonération de charges sociales à condition de respecter une certain nombre de règles : 1) L’indemnité versée ne peut en aucun cas excéder le montant des dépenses engagées Exemple 1 : Un salarié qui se […]
Quand doit-on verser la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage doit être versée avant le 1er mars. L’employeur n’ayant pas respecté ce délai devra acquitter au service des impôts, avant le 30 avril, le double du montant de l’insuffisance de règlement de la taxe d’apprentissage.
Comment créer une attestation de salaire pour maladie (formulaire marron) ?
Clic sur un salarié pour le sélectionner, Menu Exploitation, Attestation de salaire. Vous pourrez créer une attestation de salaire : – pour maladie, – pour maternité ou adoption, – pour paternité ou accueil d’enfant, – pour femme enceinte dispensée de travail, – pour interruption supérieure à 6 mois, – pour accident du travail ou maladie […]
Comment produire le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) pour l’URSSAF ?
Menu Exploitation, Bordereaux DUCS. Pour afficher le TRA, choisir la période correspondant à l’année complète.
Un salarié a un salaire inférieur au seuil de 2,5 SMIC, il devrait être éligible au CICE. Pourtant dans l’état CICE, sa base CICE est nulle.
Vérifier que vous avez bien renseigné la variable bénéficie CICE à Vrai. Vérifier que vous avez bien renseigné la variable Heures. En l’absence d’heures, COGILOG Paye ne peut pas calculer le seuil SMIC correspondant.
Comment saisir une rémunération à la pièce ?
Vous pouvez utiliser les variables Taux pièce et Nombre de pièces. Nota : Vous devez cependant indiquer un nombre d’heures.
Comment éditer un certificat de travail ?
Dans la fiche du salarié, indiquer la date de départ, éditer le dernier bulletin et valider et enregistrer les cumuls et congés. Sélectionner le salarié puis dans le menu Exploitation, choisir Certificat de travail.
Notre entreprise est soumise à la taxe d’apprentissage et emploie des apprentis. Les salaires des apprentis sont-ils soumis à la taxe d’apprentissage ?
Une entreprise qui occupe un ou plusieurs apprentis et qui a une base annuelle d’imposition à la taxe d’apprentissage inférieure à 6 fois le SMIC annuel, est exonérée en totalité de la taxe d’apprentissage. Une entreprise qui emploie au plus 10 salariés (non compris les apprentis) est exonérée de la taxe d’apprentissage sur la rémunération […]
Dans quelle mesure les tickets restaurant échappent aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu ?
Les tickets ou titres restaurant sont financés partiellement par l’employeur. La question est de savoir dans quelle mesure l’avantage dont bénéficie le salarié du fait de la participation de son employeur, échappe aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu. Deux conditions doivent être respectées (en plus des conditions générales d’attribution des tickets restaurant) […]