Cogilog

Sur certains bulletins apparaît une ligne de retenue : Forfait social ?

Le forfait social est une retenue patronale dont l’assiette est constituée essentiellement des éléments de rémunération directs ou indirects soumis à la CSG (Contribution Sociale Généralisée) tout en étant exclus de l’assiette des cotisations sociales. Sont par exemple, soumis au forfait social (liste non exhaustive) : – l’abondement patronal au PEE (Plan Epargne Entreprise), au […]

Comment réintégrer, en fin d’année, un excédent de cotisation de retraite supplémentaire ?

1) Utiliser la variable Excédent versement pat retraite pour réintégrer dans la base des cotisations sociales un excédent social de versement de cotisation patronale de retraite supplémentaire. Le montant de l’excédent de cotisation patronale de retraite supplémentaire est réintégré dans la base des cotisations mais il n’est pas soumis à CSG-CRDS car les cotisations patronales […]

Quels sont les règles de calcul des seuils au delà desquels les cotisations de prévoyance doivent être réintégrées dans la base de cotisations sociales et dans la base imposable à l’impôt sur le revenu ?

Si on note p le plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et b la base des cotisations sociales : – le seuil de réintégration des cotisations patronales de prévoyance dans la base des cotisations sociales est MIN (12% p ; 6% p + 1,5% b) – le seuil de réintégration des cotisations patronales […]

Comment ajouter une cotisation de retraite supplémentaire sur les bulletins de paie ?

Dans le menu paramétrage, choisir Constantes entreprise Repérez les paramètres Tx Ret Sup pour chaque catégorie de salariés Vous pouvez définir des taux différents selon les catégories de salariés : Cadres, Non cades, ETAM, etc Bien entendu vous définirez les taux qui peuvent être également différents en fonction des tranches de salaire. Clic sur Enregistrer […]

Quels sont les règles de calcul des seuils au delà desquels les cotisations de retraite supplémentaire doivent être réintégrées dans la base de cotisations sociales et dans la base imposable à l’impôt sur le revenu ?

Si on note p le plafond de calcul des cotisations de sécurité sociale et b la base des cotisations sociales : – le seuil de réintégration des cotisations patronales de retraite supplémentaire dans la base des cotisations sociales est 5% MAX (p ; MIN (b ; 5 p) ) – le seuil de réintégration des […]

Comment gérer une modification du montant de la cotisation de mutuelle en cours d’année ? Notre mutuelle nous annonce une modification du montant de la cotisation à compter du 1er avril.

Dans COGILOG Paye choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise et repérer les montants des cotisations de mutuelle concernés. Ce n’est peut-être pas une bonne idée de se contenter de remplacer directement les anciens montants de cotisations par les nouveaux. En effet si vous devez produire des récapitulatifs annuels le logiciel n’aura pas connaissance des anciens […]