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Je dois créer un dossier de paye pour une nouvelle entreprise dont le paramétrage est analogue à celui d’une entreprise existante.

Pour des raisons particulières, je souhaite modifier le taux de cotisation à la caisse de congés spectacle pour une entreprise

Ce taux est en principe défini au niveau national, c’est donc une constante nationale. Si vous souhaitez modifier sa valeur pour une entreprise particulière, vous pouvez redéfinir en tant que constante entreprise la constante nationale dont le nom est : Tx CCongés Spectacle. En pratique, choisir le menu Paramétrage, Niveau national, Constantes nationales, Copier la […]

Je gère la paye de plusieurs sociétés. J’ai mis au point un état dans le dossier de paye d’une entreprise et je souhaite pouvoir utiliser cet état dans les dossiers de paye des autres entreprises.

Après avoir créé l’état, vous pouvez le sélectionner dans la fenêtre des états puis cliquer sur le bouton Recopier. Dans la fenêtre suivante cocher les entreprises dans lesquelles vous souhaitez recopier cet état. Cet état sera alors recopié dans les dossiers de paye des entreprises sélectionnées où vous pourrez l’utiliser.

La contribution patronale au financement des organisations syndicales est-elle due sur le salaire des apprentis ?

Par lettre circulaire ACOSS 2015-41 du 24 juillet 2015, l’ACOSS indiquait que la contribution au financement des organisations syndicales était due sur les rémunérations versées aux apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise. Mais par lettre circulaire ACOSS 2015-47 du 20 octobre 2015, l’ACOSS précise que la contribution au financement des organisations syndicales n’est pas […]