Indiquer SMIC horaire dans la valeur de la variable Taux horaire du salarié. Ainsi la valeur du taux horaire du salarié évoluera automatiquement avec le SMIC et vous n’aurez pas à modifier la valeur du taux horaire de ce salarié, chaque fois que le SMIC sera revalorisé.
COGILOG Paye
Comment indiquer à COGILOG Paye d’exclure un salarié de la DSN et DADS-U (par exemple un salarié fictif créé pour faire des tests) ?
Ouvrir la fiche du salarié, cliquer sur “DADS Salaires”, puis cocher la case “Exclu de la DSN et DADS-U”.
L’URSSAF nous communique un nouveau taux de versement de transport en cours d’année. Comment gérer au mieux cette modification ?
Le taux de versement de transport est saisi dans la fiche de l’établissement. En cas d’évolution en cours d’année, il est utile, pour que le tableau récapitulatif annuel (TRA) soit édité automatiquement en fin d’année de conserver l’ancien et le nouveau taux de la façon suivante : – Choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprises – […]
Un salarié embauché en CDD (Contrat à Durée Déterminée) peut-il bénéficier du DIF (Droit Individuel à la Formation) ?
Un salarié en CDD (Contrat à Durée Déterminée) peut bénéficier du DIF (Droit Individuel à la Formation) dès lors qu’il a travaillé au moins 4 mois, consécutifs ou non, au cours des 12 derniers mois. Le calcul des droits se fait dans les mêmes conditions que pour les salariés en CDI au prorata de la […]
Quelle est la date limite pour envoyer le fichier DSN fin de contrat ?
Lorsqu’un contrat est terminé (fin de CDD, fin de contrat d’apprentissage, licenciement, démission…), vous devez envoyer un fichier DSN fin de contrat à l’administration dans un délai de 5 jours.
Comment paramétrer une cotisation de prévoyance basée sur la part du salaire brut comprise entre 0,45 et 1,5 fois le plafond mensuel de la sécurité sociale ?
Vous pouvez redéfinir la base de calcul d’une ligne de retenue de prévoyance de la façon suivante : – menu Paramétrage, Niveau entreprise, Lignes de retenue – clic sur Ajouter puis sur Redéfinir, sélectionner une ligne de prévoyance TrA et modifier la base de calcul en insérant la formule : BORNE(soumis SS; 0,45 * Plafond […]
Peut-on télépayer le montant d’une déclaration DUCS en utilisant plusieurs banques ?
Il n’est pas possible d’utiliser plusieurs banques pour régler une même déclaration DUCS. Il est, par contre, possible d’utiliser jusqu’à trois banques pour payer tantôt avec une banque et tantôt avec une autre mais chaque fois en totalité.
Une salariée est en congés de maternité. Est-ce qu’elle continue à acquérir des droits de congés pendant son absence ?
Oui, pendant son absence pour congés de maternité, la salariée continue à acquérir des droits de congés comme si elle travaillait. L’absence de congés pour maternité est assimilée à du temps de travail effectif. Il en est de même pour les congés de paternité ou les congés d’adoption.
Un salarié mensualisé est absent au cours d’un mois. Comment doit-on décompter ses heures d’absence ?
Dans le cadre de la mensualisation, les heures de base affichées sur le bulletin de paie ne correspondent pas à l’horaire réel du mois mais à un horaire mensuel moyen. Par exemple pour un horaire hebdomadaire de 35 h, l’horaire mensuel est égal à 151,67 mais, dans une année, aucun mois ne permet de travailler […]
A l’issue d’une télédéclaration DUCS-EDI à l’URSSAF, j’obtiens l’anomalie non bloquante suivante : La télédéclaration que vous avez transmise pour le cotisant de SIRET – et de compte – ne comporte pas d’indication de salaire versé pour la ou les lignes de cotisation : 671
Il ne s’agit pas d’une anomalie : cela signifie que l’URSSAF s’étonne que vous ne déclariez pas de réduction Fillon. La réduction Fillon apparaît pour des employés non mandataires et hors certains contrats aidés par ailleurs, dont le salaire est inférieur à 1,6 SMIC. Vous n’avez apparemment pas ce cas de figure dans votre entreprise […]