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Notre société est soumise à l’impôt sur les sociétés et le bénéfice est inférieur à 38 120 €. Comment bénéficier du taux réduit à 15 % au lieu de 33,33 % ?

Notre société est soumise à l’impôt sur les sociétés et le bénéfice est inférieur à 38 120 €. Comment bénéficier du taux réduit à 15 % au lieu de 33,33 % ?

Le taux réduit s’applique sous les conditions suivantes : – Le capital de la société doit être entièrement libéré (c-a-d versé par les associés). – Le capital doit être détenu, pour au moins 75 %, par des personnes physiques ou des sociétés détenues au moins à 75 % par des personnes physiques. – Le chiffre […]

Il est possible de modifier les règles d’affectation des comptes dans COGILOG Compta et dans COGILOG Liasses. Y a t-il un lien entre les deux ?

COGILOG Compta permet la présentation des comptes sous la forme classique Actif, Passif, Compte de résultat et Détail des comptes. Cette présentation s’appuie sur les règles d’affectation correspondant au Plan Comptable Général 82 (régime BIC) et ceci, quel que soit le régime fiscal de l’entreprise. Si votre entreprise est soumise au régime BIC, les règles […]

A quoi correspond la case Référence d’Obligation Fiscale ROF ?

Habituellement la référence d’obligation fiscale est IS1 (ou ISGROUPE1 pour les sociétés membre d’un groupe de sociétés). Pour connaître la référence d’obligation fiscale (ROF) que vous devez utiliser pour télédéclarer l’IS, vous pouvez contacter le centre des impôts.