Les employeurs peuvent verser une indemnité aux salariés du secteur privé qui vont au travail en vélo. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la double limite de 0,25 € par kilomètre parcouru et de 200 € par salarié et par an. Vous pouvez utiliser la variable Frais de […]
COGILOG Paye
Un salarié travaillant à temps partiel dans le cadre d’une retraite progressive souhaite, en accord avec son entreprise, continuer de cotiser pour sa retraite de base et sa retraite complémentaire sur son salaire à temps plein
Vous pouvez utiliser les variables Base supp vieillesse plaf et déplaf qui recevront les bases supplémentaires de cotisation plafonnée et déplafonnée. Ces cotisations seront affichées sur le bulletin sur deux lignes séparées et seront ensuite déclarées sur le bordereau DUCS URSSAF sur des lignes séparées. Vous pouvez également utiliser les variables Base supp retraite TrA, […]
Si un salarié n’a pas travaillé dans le mois, doit-il être inclus dans le fichier DSN ?
Tous les salariés doivent être déclarés dans la DSN mensuelle. Les salariés qui n’ont pas travaillé (par exemple les salariés en congé sabbatique) doivent figurer dans le fichier DSN avec un salaire à zéro.
Un salarié artiste peut-il ouvrir droit à la réduction Fillon ?
Les taux spécifiques applicables aux artistes du spectacle ne sont pas cumulables avec la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon). Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [2890, 11194]
Comment déclarer une prime de périodicité non mensuelle (prime exceptionnelle, prime de résultat, prime semestrielle, indemnité d’expatriation, indemnité d’impatriation…) dans le fichier DSN ?
Si un salarié a reçu une prime de périodicité non mensuelle, le motif de la prime doit être déclaré dans le fichier DSN mensuel. Pour cela, vous pouvez ouvrir la fiche du salarié, cliquer “DSN Compléments”, dans le tableau “Primes non mensuelles” cliquer sur “Ajouter”, puis compléter les informations demandées. Ces informations seront envoyées dans […]
Un salarié journaliste peut-il ouvrir droit à la réduction Fillon ?
Les taux spécifiques applicables aux journalistes professionnels peuvent se cumuler avec la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon). Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [2890]
Comment déclarer un salarié absent et non rémunéré ou partiellement rémunéré (maladie, chômage intempérie, congé sans solde, congé sabbatique, préretraite…) dans le fichier DSN mensuel ?
Si un salarié a été absent et non rémunéré ou partiellement rémunéré, le motif doit être déclaré dans le fichier DSN mensuel. S’il s’agit d’une absence pour maladie, maternité, paternité, accident du travail : Vous devez envoyer un fichier DSN arrêt de travail : voir le guide “DSN Arrêt de travail” dans le menu “Aide” […]
Un salarié membre des professions médicales à temps partiel peut-il ouvrir droit à la réduction Fillon ?
Les taux spécifiques applicables aux salariés membres des professions médicales à temps partie peuvent se cumuler avec la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon). Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [2890]
Comment déclarer les actions gratuites, options sur titres (stock options) et bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (BSPCE) dans le fichier DSN mensuel ?
Si l’entreprise attribue des actions gratuites, options sur titres (stock options), ou BSPCE, vous devez les saisir dans le menu “Saisie”. Ces informations seront seront envoyées dans le fichier DSN mensuel.
Un salarié VRP à cartes multiples peut-il ouvrir droit à la réduction Fillon ?
Les taux spécifiques applicables aux salariés VRP à cartes multiples peuvent se cumuler avec la réduction générale de cotisations patronales (réduction Fillon). Réf. : Ed. F. Lefebvre Paie [2890]