Les indemnités correspondant à des absences non assimilées à du travail effectif pour les congés payés, ne sont pas inclus dans le salaire de référence. Les absences pour maladie ou accident non professionnel ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Il en résulte que, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, les […]
COGILOG Paye
Comment modifier le taux de majoration des heures de travail effectuées la nuit ?
Le taux de majoration des heures effectuées la nuit est une constante entreprise. Vous la trouverez dans le menu Paramétrage, Constantes entreprise. Son nom est Tx majoration nuit. Un taux de 50 majore de 50 % la rémunération des heures accomplies la nuit.
Un salarié prend des congés par anticipation. Y a t-il des précautions à prendre concernant le calcul des indemnités de congés ?
On dit qu’un salarié prend des congés par anticipation quand il prend des congés acquis sur la période de référence en cours. Par exemple le salarié prend en décembre des congés qu’il a acquis sur la période du 1er juin au 31 décembre en cours. Vous utiliserez les variables “Jours de congés” et “Heures congés […]
Un salarié mensualisé est absent plusieurs mois. Il ne perçoit aucune rémunération directe de l’entreprise mais il perçoit des indemnités journalières de sécurité sociale et des indemnités d’une caisse de prévoyance. Comment se calcule le plafond de la sécurité sociale pendant les périodes d’absence ?
La période de paie est le mois, dans ce cas le plafond de la sécurité sociale se calcule normalement pour les mois incomplets (mois de début et de fin de l’absence). Si pendant les autres mois, l’indemnité perçue par le salarié de la part de la caisse de prévoyance résulte d’une cotisation dont, au moins, […]
Sur le bulletin d’un salarié, la base de cotisations sur la tranche B et la tranche 2 est devenue négative et la base plafonnée est devenue supérieure au salaire brut ?
Le mécanisme de plafonnement est annuel. Si le salaire brut soumis à cotisations sociales est supérieur au plafond et qu’ensuite il devient inférieur au plafond, COGILOG Paye – procède au remboursement des cotisations sur la tranche B et sur la tranche 2 d’où les bases de cotisations négatives, – rattrape les cotisations sur la base […]
Comment générer un solde de tout compte lors du départ du salarié ?
Il convient d’abord d’éditer et de valider le bulletin de départ du salarié. Choisir ensuite le menu Exploitation, Reçu pour solde de tout compte. Nota : si vous souhaitez qu’ensuite ce salarié puisse suivre le traitement (transfert en comptabilité, validation) avec tous les autres salariés, alors, quand tous les document de départ (solde de tout […]
Dans la présentation des pièces commerciales (devis, factures, etc.), je souhaite pouvoir disposer d’une colonne supplémentaire pour donner des indications particulières
Vous pouvez pour cela utiliser un champ personnalisable. Menu Données, Options générales, Personnalisations, Produits. Vous pouvez nommer “Indications” un champ de type texte. Dans la fenêtre de création des pièces commerciales, clic sur le bouton Affichage en haut et à droite, Tableau du haut. Cocher la colonne IndicationsnnVous pourrez saisir les indications souhaitées. Pour afficher […]
Si l’entreprise adhère à la procédure DSN, à quelle date l’URSSAF prélèvera les cotisations ?
Toutes les entreprises doivent envoyer un fichier DSN chaque mois. Pour les entreprises de 9 salariés et moins, l’URSSAF prélèvera les cotisations une fois par trimestre. Pour les entreprises de plus de 9 salariés, l’URSSAF prélèvera les cotisations chaque mois.
COGILOG Paye permet de produire le fichier des virements des salaires. Est-il possible pour chaque salarié de prévoir un virement du salaire sur deux comptes ? par exemple 50 % sur le premier compte et 50 sur le deuxième compte ?
Non, COGILOG Paye gère un seul compte par salarié et effectue le virement de la totalité du salaire sur ce compte.
Si l’entreprise n’a employé aucun salarié dans le mois, doit-on envoyer le fichier DSN mensuel ?
L’entreprise doit envoyer un fichier DSN tous les mois, même si elle n’a employé aucun salarié.