Cogilog

En octobre, la MSA collecte une cotisation annuelle FMSE qui alimente le Fonds national agricole de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux. Comment paramétrer cette cotisation ?

En octobre, la MSA collecte une cotisation annuelle FMSE qui alimente le Fonds national agricole de Mutualisation des risques Sanitaires et Environnementaux. Comment paramétrer cette cotisation ?

Cette cotisation est forfaitaire et indépendante du nombre de salariés, elle n’est pas affectée à un salarié particulier. Voici alors comment procéder pour prendre en compte cette cotisation dans le fichier DSN : Dans Paramétrage, Constante entreprise, ajouter une constante “Cotisation FMSE” et indiquer son montant. Dans Paramétrage, Niveau entreprise, Rubriques DSN, clic sur Ajouter […]

Comment préparer une attestation AEM pour un réalisateur ?

L’administration demande un nombre de cachets sur les attestations AEM pour les réalisateurs. Vous pouvez procéder comme ceci : – cliquer une fois sur le salarié – cliquer sur “Cumuls” (en haut du tableau) – saisir “cachet” pour rechercher la ligne – double-cliquer sur la ligne “Cachets inf5” ou “Cachets sup5” puis saisir le nombre […]

L’indemnité perçue par un salarié en cas de maladie non professionnelle doit-elle être prise en compte dans la base de calcul de l’indemnité de congés (règle des 10 %) ?

Les indemnités correspondant à des absences non assimilées à du travail effectif pour les congés payés, ne sont pas inclus dans le salaire de référence. Les absences pour maladie ou accident non professionnel ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif. Il en résulte que, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables, les […]

Où trouver mon taux de versement de transport ?

Le versement de transport s’applique aux entreprises de 11 salariés ou plus, implantés dans une zone où a été instituée cette cotisation. Voici le lien vers la page URSSAF qui vous permettra de trouver le taux de versement de transport de votre commune.

Dans quel cas doit-on envoyer un fichier DSN reprise de travail ?

Dans tous les cas, vous devez ouvrir la fiche du salarié, ouvrir l’arrêt de travail, puis saisir la date de reprise. Ensuite, il y a 2 cas : – Si le salarié a repris le travail à la date prévue ou après la date prévue (indiquée dans la case “Date de fin d’arrêt de travail […]