Vous pouvez créer un compte 628800 : Dépense forfaitaire médecins secteur 1 En date du 31 décembre, vous comptabiliserez alors cette dépense forfaitaire au débit du compte 628800 par le crédit du compte 108 (compte du médecin ou de l’exploitant). Pour que cette dépense puisse alimenter automatiquement le champ CQ du formulaire 2035B, vous pourrez […]
COGILOG Paye
Comment paramétrer un apprenti pour la DSN ?
Pour un apprenti, il convient de choisir les réglages suivants : Type: contrat : CDD de droit privé Contrat aidé : Contrat d’apprentissage Dans l’onglet DADS Salaires, laisser vierge le champ Motif de recours à un CDD.
Pourquoi l’attestation Pôle Emploi AED est refusée avec un message d’erreur “Un salarié sans contrat de travail est hors périmètre de l’assurance chômage” ?
S’il s’agit d’un gérant ou mandataire social sans contrat de travail, l’administration ne créera pas d’attestation Pôle Emploi pour le gérant ou mandataire social car il ne cotise pas au chômage. En cas de départ du gérant ou mandataire social, il n’aura pas d’attestation Pôle Emploi.
Quelles sont les absences assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits de congés payés ?
Il n’est pas possible d’être exhaustif sur ce sujet. Voici quelques exemples de motifs d’absences assimilées à du travail effectif : – congé pour examen – congé pour formation – congé pour événements familiaux – congé de maternité ou de paternité – congé pour adoption – absence pour accident de travail ou maladie professionnelle (durée […]
Comment déclarer l’assujettissement à la CVAE dans les fichiers DSN ?
Dans le menu “Saisie” vous pouvez choisir “Etablissements”, double-cliquer sur l’établissement, cliquer sur “Infos DSN”, puis indiquer si l’entreprise est assujettie ou non à la CVAE. Cette information sera envoyée à l’administration chaque mois dans les fichiers DSN. N’oubliez pas de mettre à jour cette information si l’entreprise n’était pas assujettie à la CVAE puis […]
Quelles sont les absences qui ne sont pas assimilées à du temps de travail effectif pour l’acquisition des droits de congés payés ?
Il n’est pas possible d’être exhaustif sur ce sujet. Voici quelques exemples de motifs d’absences qui ne sont pas assimilées à du travail effectif, sauf dispositions conventionnelles ou usages plus favorables : – absence pour maladie non professionnelle ou accident non professionnel – congé de présence parentale – congé parental d’éducationn- congé pour convenance personnelle […]
J’ai embauché un CDD pour accroissement d’activité qui a donné lieu au versement de la majoration de cotisation patronale de chômage. Ce CDD a ensuite été transformé en CDI. Comment obtenir le remboursement de la majoration de cotisation patronale de chômage ?
Vous pouvez utiliser une des variables Reprise maj chômage CDD AA1, AA3 et Usage pour afficher le remboursement de la majoration sur le bulletin de paie.
A quoi sert l’option “Déclaration : Complète / Partielle régime général / Partielle MSA” dans la fenêtre de création du fichier DSN mensuel ?
– Si tous les salariés de l’entreprise cotisent au régime général, vous devez choisir “Déclaration complète”. – Si tous les salariés de l’entreprise cotisent à la MSA, vous devez choisir “Déclaration complète”. – Si dans la même entreprise certains salariés cotisent au régime général et d’autres à la MSA, alors vous devez envoyer chaque mois […]
Comment afficher un état annuel reprenant les éléments de la réduction Fillon salarié par salarié ?
Menu Exploitations, Etats. Afficher l’état Allégement des charges – Justificatif annuel Vous pouvez supprimer des lignes de cet état qui pourraient ne pas être utiles pour vous en sélectionnant cet état puis clic sur Modifier. Vous pourrez alors supprimer les lignes inutiles.
Un salarié en CDD quitte l’entreprise à la fin de son contrat. Quelles sont les dates à indiquer dans la partie DSN fin de contrat ?
Vous indiquerez la date de départ dans la fiche du salarié. Dans la partie DSN Fin de contrat, il suffit d’indiquer le motif : Fin de CDD et la date du dernier jour travaillé.