COGILOG : UNE GAMME COMPLÈTE DE LOGICIELS DE GESTION POUR MAC



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COGILOG Paye


Ce document est important. Prenez le temps d'en prendre connaissance ou imprimez ses premières pages : en effet ce document indique les principales nouveautés apportées par les mises à jour successives et donne des indications importantes. Après avoir effectué la mise à jour, vous pourrez retrouver ce document important dans le menu Aide, Quoi de neuf ? et dans le dossier Applications / COGILOG / COGILOG Paye.




VERSION 17.9.1


Nouveau système macOS High Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS High Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG Paye est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG Paye fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.9 (Mavericks) jusqu’au dernier système 10.13 (High Sierra) inclus.


Fichiers DSN

Cette mise à jour contient les nouvelles tables de valeurs qui seront mises en service par l'administration le 21 septembre (liste des codes métiers pour les artistes et intermittents du spectacle, liste des prévoyances qui acceptent les fichiers DSN, liste des conventions collectives…).




VERSION 17.8.2


Augmentation des tarifs cartes oranges (région parisienne) à compter du 1er août 2017

A compter du 1er août 2017, les tarifs des abonnements mensuels cartes oranges passent à :

- 75,20 € (toutes zones)

- 68,60 € (zones 2-3),

- 66,80 € (zones 3-4),

- 65,20 € (zones 4-5).


Les bulletins de paie de la période janvier à juillet inclus, seront automatiquement calculés avec les anciens tarifs, les bulletins de paie de la période qui débute en août 2017 seront automatiquement calculés avec les nouveaux tarifs.




VERSION 17.8.1


Fichiers DSN

Cette mise à jour contient les nouvelles tables de valeurs (codes risque AT, liste des prévoyances qui acceptent les fichiers DSN, liste des conventions collectives…) qui seront mises en service par l'administration le 25 août prochain.


Versement transport

Dans le menu Saisie puis Etablissements, un nouveau bouton permet de connaître facilement le taux de cotisation pour le versement de transport sur le site web de l'URSSAF en fonction du code postal de l'établissement.


Structure des blocs d'un fichier DSN

La structure des blocs d'un fichiers DSN est disponible dans le menu Aide, DSN mensuelle (fin du document).  Cette information peut être utile quand vous avez à ajouter des blocs de régularisation.




VERSION 17.7.2


Regroupement des caisses de congés du BTP

Les caisses de congés du BTP (Bâtiment et Travaux Publics) poursuivent leur mouvement de fusion.

C'est ainsi que :

- la Caisse de la Région du Nord devient Caisse du Nord-Ouest

- la Caisse de la Région du Nord-Est devient Caisse du Grand Est

- la Caisse de la Côte d'Azur Corse devient Caisse de la Région Méditerranée

- la Caisse de la Région Languedoc-Roussillon devient Caisse de la Région Méditerranée

- la Caisse du Grand Ouest code 22 devient code 24

- la Caisse du Centre Ouest code 31 devient code 23


COGILOG Paye effectue automatiquement la conversion des anciens codes vers les nouveaux car les anciens codes des caisses de congés du BTP ne seront plus acceptés en DSN dès le 25 juillet prochain.


Si vous gérez la paye d'une entreprise du BTP, nous vous conseillons, après cette mise à jour, d'ouvrir les fiches des salariés concernés puis d'aller dans l'onglet DADS Salaires et de contrôler la caisse de congés.


Fichiers DSN

Cette mise à jour contient les nouvelles tables de valeurs (codes risque AT, liste des prévoyances qui acceptent les fichiers DSN, liste des conventions collectives…) qui seront mises en service par l'administration le 25 juillet prochain.




VERSION 17.7.1


Artistes : cotisations de chômage

A compter du 1er juillet 2017, les cotisations de chômage et d’AGS des artistes intermittents du spectacle se calculent sur le salaire brut avant abattement pour frais professionnels. La prise en compte de cette nouvelle règle de calcul est automatique à compter du 1er juillet 2017, l’ancienne règle continuera à s’appliquer pour le calcul des bulletins de paie des périodes antérieures au 1er juillet 2017.

En contrepartie, les indemnités de chômage seront calculées à partir du salaire brut avant abattement pour frais professionnels et les AEM (Attestation Employeur Mensuelle) seront  éditées avec la nouvelle base de cotisation de chômage.


Réduction du taux de cotisation AGS (FNGS)

A compter du 1er juillet 2017, le taux de cotisation AGS passe de 0,20 % à 0,15 %. Cette diminution de taux serait compensée par une contribution exceptionnelle des employeurs à compter du 1er octobre 2017.


Forfait social

Les cotisations patronales de forfait social se calculent selon 3 taux : 

- un taux plein qui est de 20 %,

- un taux réduit qui est de 16 %. Il s’applique, sous certaines conditions, aux sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation ainsi que les abondements effectués sur un PERCO,

- un taux mini de 8 % qui s’applique aux contributions patronales de prévoyance (entreprise de 11 salariés ou plus) mais aussi pour les sommes versées au titre d’accords de participation ou d’intéressement pour les entreprises de moins de 50 salariés qui concluent un premier accord de participation ou celles qui n’ont pas conclu d’accord de participation ou d’intéressement depuis plus de 5 ans. Ce taux réduit s’appliquera pendant 6 ans à partir de la date de l’accord.

Une nouvelle variable a été introduite “Base forfait social transférée tx mini”. Elle permet de transférer le montant saisi de la base de cotisation au forfait social à taux plein vers la base de cotisation à taux mini pour les entreprises qui peuvent bénéficier de ce dispositif.

Rappelons qu’une variable analogue “Base forfait social transférée tx réduit” avait été introduite en 2016 pour traiter le cas du forfait social au taux réduit à 16 %.


MSA : cotisations de paritarisme

Pour les entreprises du secteur agricole, la MSA collecte les cotisations de paritarisme (AFNCA, ANEFA, PROVEA et ASCPA). Si vous souhaitez afficher ces cotisations patronales sur le bulletin de paie, vous pouvez les rassembler sur une ligne de cotisation de paritarisme. Il convient alors d’indiquer le taux globalisé de ces différentes cotisations patronales dans la constante entreprise Tx paritarisme1 et d’indiquer Vrai dans la variable “cotise paritarisme1” des salariés pour lesquels l’entreprise doit cotiser. Dans ces conditions, cette cotisation globalisée sera envoyée automatiquement à la MSA dans le fichier DSN.


Mandataires sociaux

La base de cotisation de pénibilité et la base de cotisation pour le financement des organisations syndicales ont été modifiées pour exclure d’office la rémunération du mandat social. Rappelons que les mandataires sociaux ne sont pas soumis à ces cotisations pour la part de leur rémunération hors contrat de travail.


Nouvelles primes

De nouvelles variables ont été introduites pour créer de nouvelles primes : il s’agit des Prime de fonction, Prime de responsabilité et Prime de performance.




VERSION 17.6.1


MSA et DSN

Avant le passage à la DSN, les MSA (Mutualité Sociale Agricole) qui collectent les cotisations sociales des entreprises agricoles à la place de l’URSSAF, demandaient pour chaque salarié les éléments de la paye leur permettant de recalculer les cotisations sociales associées.

Après passage en DSN, certaines MSA exigent maintenant l’envoi pour chaque salarié, en plus des éléments leur permettant de recalculer les cotisations sociales, du détail (base et montant) de toutes les cotisations sociales individuelles : accident du travail, maladie, vieillesse plafonnée et déplafonnée, allocations familiales, FNAL, autonomie, pénibilité de base, pénibilité mono et multi-exposition, transport, chômage, médecine du travail, formation, forfait social, CSG et CRDS, retraites Arrco et Agirc, …

Ce nouveau paramétrage envoie désormais le détail des cotisations sociales, salarié par salarié, à toutes les MSA.

Pour les entreprises agricoles dans la région d’Alsace Moselle, les cotisations d’accident du travail sont recouvrées non par les MSA mais par une caisse d’Assurance Accident Agricole et ne doivent pas être reportées sur les fichiers DSN à destination des MSA. Nous avons alors supprimé les cotisations d’accident du travail des fichiers DSN pour les entreprises dépendant des MSA des régions d’Alsace Moselle.


Fichiers DSN annule et remplace : nouvelle date limite

L’administration signale que désormais les fichiers DSN annule et remplace ne peuvent être déposés que jusqu’à la veille de la date limite et non plus jusqu’à la date limite comme c’était le cas auparavant.


Cotisations individuelles ARRCO

Dans les fichiers DSN, les cotisations individuelles ARRCO sont déclarées dans un bloc S21.G00.81 dépendant d’un bloc  S21.G00.78. Ces cotisations ont été déplacées d’un bloc S21.G00.78 qualifiant une base déplafonnée (code 03) vers un bloc S21.G00.78 qualifiant une base plafonnée (code 02). Les cotisations ARRCO sont cependant calculées aussi sur une base déplafonnée pour les salariés non cadre.


Cotisations individuelles FNGS

Dans les fichiers DSN, les cotisations individuelles FNGS ne sont plus envoyées dans le bloc S21.G00.81 quand ces cotisations sont recouvrées par l’URSSAF, elles restent présentes dans ce bloc quand elles sont recouvrées par la MSA ou directement par le Pôle emploi. Bien entendu, bien que ces cotisations ne soient plus envoyées individuellement (bloc S21.G00.81), elles restent présentes, au niveau agrégé, dans le bordereau de cotisations URSSAF (bloc S21.G00.23).




VERSION 17.5.1


Fichiers DSN

Cette mise à jour contient les nouvelles tables de valeurs (liste des prévoyances qui acceptent les fichiers DSN, liste des conventions collectives…) qui seront mises en service par l'administration le 23 mai.


CRPCEN

La CRPCEN est la caisse de retraite des clercs et des employés de notaires. Cette caisse collecte également une partie des cotisations sociales collectées habituellement par l'URSSAF.


Pour les salariés clercs et employés de notaire qui ne sont pas soumis au régime local Alsace Moselle, la CRPCEN demande que, dans la fiche de chaque salarié, vous régliez le champ Retraite sur “Pas de retraite complémentaire”.

Le numéro d'affiliation à la CRPCEN doit être saisi au niveau des organismes collecteurs pour chaque établissement et il est envoyé dans le fichier DSN.


Le paramétrage national de COGILOG Paye ne contient pas de profil pour les salariés clercs et employés de notaire qui cotisent à la CRPCEN. Si vous avez développé un tel profil pour les salariés qui cotisent à la CRPCEN hors Alsace Moselle, vous pouvez alimenter les cumuls : Base CRPCEN, Cot CRPCEN sal, Cot CRPCEN pat, Indemnités journalières CRPCEN. Ces cumuls seront déclarés dans les fichiers DSN mensuels.

Vous devez également vérifier que les cumuls Cot ARRCO sal, Cot ARRCO pat, Cot AGIRC sal et Cot AGIRC des employés collectés par la CRPCEN sont vides. En effet la présence de ces cumuls engendrerait des cotisations en trop car déjà collectées par la CRPCEN.


Export au format FEC simplifié vers un logiciel de comptabilité

Le format FEC a été défini par l'administration fiscale pour faciliter les contrôles fiscaux des comptabilités. Ce format est national et indépendant de l'éditeur, il peut ainsi être utilisé pour échanger des écritures comptables entre logiciels de comptabilité. Dans le cadre d'une utilisation pour échanger des écritures comptables entre logiciels de comptabilité, certains informations (validation notamment) ne sont pas utiles de sorte que ce type de fichier FEC simplifié, à destination d'un autre logiciel de comptabilité, n'est plus obligatoirement généré par un logiciel de comptabilité mais peut aussi être généré par un logiciel de paye. Cette version de COGILOG Paye permet l'export des écritures comptables au format FEC simplifié destiné à transmettre les écritures comptables à un logiciel de comptabilité capable d'importer un tel fichier FEC. Evidemment ce fichier FEC simplifié ne peut pas être transmis à l'administration, le fichier FEC à transmettre à l'administration doit être généré par le logiciel de comptabilité.

Vous pouvez choisir le format FEC simplifié dans le menu Saisie, Options de l'entreprise, Comptabilité.




VERSION 17.4.1


Déclaration des effectifs pour la CVAE dans le fichier DSN d'avril

Dans le fichier DSN d'avril qui sera envoyé à l'administration début mai, l'administration demande des informations supplémentaires concernant la CVAE.


Cette déclaration concerne uniquement les entreprises soumises à la CVAE et ayant plusieurs établissements (c-a-d n'ayant pas coché la case “Mono établissement au sens de la CVAE” sur le formulaire 2033E ou 2059E ou 2035E de la liasse fiscale).


Si vous êtes dans ce cas, pour compléter les informations concernant la CVAE, dans le menu Aide vous pouvez choisir “DSN Mensuelle” puis consulter la page 12 avant de créer le fichier DSN d'avril.


Pour 2017, l'administration a prévu une tolérance pour permettre aux entreprises concernées d'envoyer ces informations dans le fichier DSN d'avril, de mai ou de juin (voir http://www.dsn-info.fr/actualites.htm).


Fichiers DSN

Cette mise à jour contient les nouvelles tables qui ont été mises en service par l'administration le 24 avril.


CNBF (avocats) et CRPCEN (notaires)

De nouveaux contrôles sur Net Entreprises bloquent la déclaration des salariés affiliés à ces deux caisses s’ils sont réglés sur Retraite non cadre.


Date d’ancienneté dans la branche professionnelle ou le secteur d’activité

Un nouveau champ est disponible dans l’onglet DSN Contrats des salariés. Il permet d’enregistrer la date d’ancienneté dans la branche professionnelle ou le secteur d’activité.


CRPCEN (notaires)

Le CRPCEN n’accepte plus les paiements par prélèvement SEPA. Pour cette caisse, le mode de paiement obligatoire est le virement.




VERSION 17.3.3


Erreur fichiers DSN

Actuellement tous les dépôts DSN sur net-entreprises retournent une erreur S21.G00.20.010/SIG-14 :

“Vous avez déclaré un SIRET payeur différent de celui de l’établissement d’affectation. Vous devez renseigner la rubrique Mode de paiement - S21-G00.20.010 avec la valeur 06 - versement réalisé par un autre établissement”.


L'administration signale de ne pas tenir compte de cette erreur. Le fichier DSN est bien correct.


Ce message d'erreur inapproprié devrait être supprimé dans quelques jours.


Pour plus d'information, vous pouvez consulter : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#info


Base GMP pour les cadres

La précédente version de COGILOG Paye a introduit une erreur : en présence d’une cotisation GMP pour un salarié cadre, c’est le cumul Base artiste GMP qui est alimenté à tort.

Cette erreur a été corrigée.


Base CCCA-BTP

Dans le secteur du BTP, la base de cotisation CCCA-BTP était majorée pour tous les salariés du BTP. Désormais cette majoration n’est activée que si le salarié est adhérent à une caisse de congés.




VERSION 17.3.2


Fichiers DSN

Cette mise à jour contient les nouvelles tables de valeurs (liste des prévoyances qui acceptent les fichiers DSN, liste des conventions collectives, liste des codes INSEE des communes…) et les nouveaux contrôles de cohérence qui seront mis en service par l'administration le 23 mars.


Artistes cadres

Dans les versions antérieures de COGILOG Paye, le paramétrage du profil Artiste était limité aux artistes non cadres. Dans cette nouvelle version, nous avons étendu le profil Artiste aux artistes cadres. Pour cela il convient de choisir, dans la fiche du salarié, le profil Artiste et la qualité Cadre.


Pour le traitement des artistes cadres, il convient de renseigner les nouvelles constantes entreprise spécifiques aux artistes cadres : taux de cotisation de retraite et éventuellement de prévoyance et de mutuelle.


Le plafond de la sécurité sociale pour les artistes, qu’ils soient cadres ou non, se calcule de la même façon, par contre les tranches A, B et C permettant le calcul des cotisations de retraite pour les artistes cadres se calculent en fonction du nombre de jours d’activités. Rappelons que, pour les artistes, il est nécessaire de renseigner la variable Nbre de jours.

Vous trouverez plus de détails dans le menu Aide, Profils de paye, Artiste.


Lors des mises à jour de COGILOG Paye, nous propageons habituellement les nouvelles lignes de retenue aux profils que vous auriez pu dériver du profil initial fourni par COGILOG dans le paramétrage national. Exceptionnellement, afin d’éviter à ceux et celles qui ont créé un profil Artiste cadre, de voir leur paramétrage modifié, nous n’avons pas propagé les nouvelles lignes de retenue sur les profils Artistes que vous auriez pu dériver ou créer. Les profils que vous avez redéfinis ou créés ne sont donc pas modifiés par cette mise à jour. Si vous souhaitiez utiliser le profil Artiste avec la qualité de Cadre, il conviendrait de revenir au profil initial : cela consisterait à supprimer les redéfinitions de ce profil au niveau cabinet ou entreprise.


Suppression des taux et règles 2016

Les taux et règles 2016 ont été supprimés dans cette nouvelle version et notamment le calcul compliqué des cotisations d’allocations familiales de l’année 2016. Le paramétrage est maintenant calé exclusivement sur les règles et les taux de 2017.




VERSION 17.3.1


Fichiers DSN


Fichier DSN pour la MSA

La MSA demande des informations particulières au niveau de chaque salarié et au contraire rejette certaines données qui sont exigées par l'URSSAF. Nous avons effectué les adaptations nécessaires.


Cotisation de pénibilité

La nouvelle cotisation de pénibilité avait été ajoutée dans la déclaration globale des cotisations à l'URSSAF. La norme demande également une déclaration au niveau de chaque salarié. Nous avons ajouté cette déclaration individuelle au niveau de chaque salarié.


Mutation sans fin de contrat

Pour traiter le cas particulier d'une mutation d'un salarié (par exemple entre deux entreprises d'un même groupe), nous avons ajouté le motif de départ : “Mutation sans fin de contrat". Ainsi ce motif ne génère pas de segment fin de contrat dans le fichier DSN.


Modes de paiement

Le paiement des cotisations en utilisant des comptes bancaires étrangers n'avait pas été prévu par la norme. Dans ce cas l'administration demande un paiement par virement mais pour que le fichier DSN ne soit pas rejeté, il ne faut alors pas envoyer de segment de versement. Pour que vous puissiez gérer facilement cette situation, nous avons ajouté le mode "Aucun paiement” lors de la présentation du bordereau. Dans ce cas, le fichier DSN ne contiendra aucun segment de versement et ne sera pas rejeté pour compte bancaire incompatible.


Nouveaux contrôles

Des contrôles plus stricts ont été ajoutés lors de la préparation des fichiers DSN pour détecter des anomalies ou signaler des erreurs de saisie (Caisse de congés, Médecine du travail, Taxe d'apprentissage, CCCA-BTP, Droit à la négociation collective, Formation, Formation CDD). 


Déclarations DSN pour les mutuelles et les caisses de prévoyance

Certaines caisses de prévoyance ou certaines mutuelles ne sont pas prêtes pour recevoir le paiement des cotisations par DSN. Dans ce cas, la production des déclarations de cotisations par fichier DSN ne vous dispense pas de payer les cotisations par voie traditionnelle. Nous vous conseillons de vous rapprocher des caisses de prévoyance et mutuelle pour savoir comment procéder.


Frais de Véhicules

Le logiciel Frais de Véhicules a été mis à jour avec les nouveaux barèmes publiés début 2017 et applicables aux véhicules utilisés en 2016. Ce logiciel se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG. Vous pouvez également le lancer en utilisant le menu gouvernail (en haut de l'écran à côté du menu Aide). Le barème kilométrique est inchangé par rapport à l'année dernière. Le barème carburant a été revu à la baisse par rapport à l'année dernière.




VERSION 17.2.1


Crédit d'Impôt pour la Taxe sur les Salaires (CITS)

Pour les organismes qui peuvent bénéficier de ce dispositif, l’administration a indiqué que la base du crédit d’impôt pour la taxe sur les salaires est constituée des rémunérations comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires et inférieures à 2,5 SMIC.

Il faut apparemment comprendre (source : Revue Fiduciaire) que la base du CITS est constituée non de la rémunération versée au salarié mais de l’assiette de la taxe sur salaires, elle même, quand celle-ci est inférieure à 2,5 SMIC.

Nous avons modifié le calcul de la base du CITS pour l’aligner non sur la rémunération brute mais sur l’assiette de la taxe sur les salaires.

Rappelons que l’assiette de la taxe sur les salaires est égale à la rémunération brute à laquelle on doit ajouter les autres rémunérations non soumises aux cotisations sociales habituelles mais soumises à CSG ainsi que les contributions patronales soumises à CSG (prévoyance, mutuelle).


Pour corriger le calcul de la base CITS des payes de janvier qui ont déjà été validées, vous pouvez :

- soit utiliser la variable Base supp CITS pour effectuer la correction sur le prochain bulletin de paie

- soit modifier directement le cumul Base CITS (un clic sur le salarié puis clic sur le bouton Cumuls),

- soit dévalider et revalider les bulletins après avoir effectué cette mise à jour (il est alors important de vous assurer qu’aucune variable n’a été modifiée depuis la dernière validation : dans le doute abstenez-vous).


Nota 1 : la base CITS n’est actuellement pas transmise dans les fichiers DSN.

Nota 2 : ce crédit d’impôt ne pourra bénéficier qu’aux organismes bénéficiaires dont la taxe sur les salaires dépassera en 2017 la franchise de 20 304 €. Rappelons que si le montant de la taxe sur les salaires est inférieur à 20 304 €, les organismes bénéficiaires n’ont aucune déclaration à souscrire.


Bordereau de déclaration de la taxe sur les salaires 2017

Le bordereau de déclaration de la taxe sur les salaires 2017 a été mis à jour avec les seuils et franchises de 2017. Ce bordereau est un fichier Excel qui vous permet d’effectuer rapidement le calcul mensuel, trimestriel ou annuel de la taxe sur les salaires, il est disponible dans le menu Aide, Bd taxe sur salaires.


Ligne de cotisation URSSAF pour les artistes

Dans le cadre de la DSN, les lignes de cotisation URSSAF pour les salariés artistes doivent comporter une ligne de code type personnel 312 (ou 313 en Alsace Moselle) pour annoncer le taux AT appliqué. Cette ligne a été ajoutée. 


DSN : Bases de déclaration des cotisations de prévoyance des salariés non cadres : Tr2 ou TrB ?


Le problème

Pour les salariés non cadres, les cotisations de retraite complémentaire ont pour assiette la tranche A (part du salaire inférieure au plafond SS) et la tranche 2 (part du salaire comprise entre une fois et 3 fois le plafond de la sécurité sociale).

Certaines caisses utilisent la tranche A et la tranche 2 pour calculer les cotisations de prévoyance des salariés non cadres. Ainsi le calcul des cotisations de prévoyance est homogène au calcul des cotisations de retraite complémentaire. Mais d’autres caisses utilisent la tranche B (part du salaire comprise entre une fois et 4 fois le plafond de la sécurité sociale) à la place de la tranche 2.

Dans la pratique courante, sauf pour les salaires mensuels dont la valeur moyenne est supérieure à 9 807 € bruts, les deux tranches (2 et B) sont identiques.


Le paramétrage de base livré avec COGILOG Paye calcule les cotisations de prévoyance des salariés non cadres sur la tranche A et sur la tranche 2 de façon à être homogène avec le calcul des cotisations de retraite.


La norme DSN prévoit l’envoi des bases de cotisation de prévoyance dans le fichier DSN mensuel : les bases de cotisation de prévoyance ont des codes différents : le code est 12 pour la tranche 2 et 13 pour la tranche B. Ainsi en utilisant le paramétrage de base, COGILOG Paye envoie le code 12 (tranche 2) pour les salariés non cadres ce qui correspond au calcul habituel. Mais certaines caisses de prévoyance attendent le code 13 (tranche B). Ces dernières retournent alors une anomalie.


Les solutions

Si votre caisse de prévoyance vous a retourné cette anomalie, vous pouvez opter pour l’une des deux solutions ci-dessous :

Solution 1 : 

Nous avons ajouté un nouveau réglage dans l’onglet DADS Prévoyance : Envoyer la tranche 2 avec le code 13. Ce réglage permet d’envoyer le montant de la base tranche 2 de la cotisation de prévoyance avec le code 13 souhaité par certaines caisses de prévoyance.

Il suffit donc de modifier ce réglage dans l’onglet DADS Prévoyance des salariés non cadres. Il convient également de vous assurer que le salaire mensuel moyen de chaque salarié concerné est inférieur à 3 fois le plafond de la sécurité sociale (9 807 € brut mensuel en 2017).

Solution 2 : 

Une autre solution peut consister à redéfinir, au niveau entreprise, la ligne de retenue de type prévoyance tranche 2 des salariés non cadres (menu Paramétrage, niveau entreprise, lignes de retenue, ajouter, redéfinir).

Cette redéfinition va consister à :

- modifier la formule de calcul de la base de cotisation : remplacer la Tranche 2 par la Tranche B dans le calcul de la base de cotisation

- cliquer sur le bouton Cumuls pour supprimer l’alimentation du cumul Base prévoyance Tr2 et le remplacer par le cumul Base prévoyance TrB.

Aucune modification n’est alors nécessaire dans le réglage des codes DSN de prévoyance.


Fichiers DSN

Des contrôles supplémentaires ont été ajoutés lors de la préparation des fichiers DSN pour détecter des anomalies ou signaler des erreurs de saisie. De nouvelles fonctionnalités ont également été ajoutées.


Code délégataire pour les caisses de prévoyance

Certaines caisses de prévoyance délèguent la gestion et il convient alors d’indiquer un code délégataire dans la fiche de paramétrage DSN. Ce code délégataire doit être le même pour tous les salariés affectés à un même contrat : un contrôle a été ajouté pour vous avertir en cas d’anomalie. Le logiciel contrôle également la correspondance entre les codes délégataires et la caisse de prévoyance délégatrice.


Libellé de cotisations URSSAF sur deux lignes

Il était possible, sur les bordereaux DUCS, de présenter les libellés des cotisations URSSAF sur deux lignes ce qui créait un problème pour la production du fichier DSN. Ce problème a été réglé.


Prévoyance avec uniquement une base tranche A

Dans le cas où une cotisation de prévoyance a un taux nul (pas de cotisation) pour les tranches 2 ou B, certaines caisses de prévoyance remontent une anomalie si elles reçoivent un ficher DSN avec une base tranche 2 ou tranche B. Un nouveau réglage a été ajouté dans le paramétrage de la DSN pour la prévoyance pour imposer au logiciel de ne pas envoyer la base de cotisation tranche 2 ou tranche B (onglet DADS prévoyance de la fiche salarié).


Prévoyance envoyé en DSN avec une base forfaitaire ou avec un montant forfaitaire

De nouveaux réglages ont été ajoutés dans le paramétrage des fichiers DSN pour les caisses de prévoyance afin d’envoyer dans le fichier DSN uniquement le montant de la cotisation (code 20) ou bien uniquement une base forfaitaire égale au plafond de la sécurité sociale (code 18)


Mode de paiement pour l'URSSAF et les caisses de retraite

Selon la norme DSN, les cotisations pour l'URSSAF et les caisses de retraite doivent obligatoirement être payées par prélèvement avec un compte bancaire situé en France, le paiement par virement est interdit.

En pratique, l'URSSAF et certaines caisses de retraite demandent parfois des paiements par virement pour traiter des cas particuliers, donc le logiciel autorise désormais les paiements par virement pour gérer des cas particuliers.


Cotisation de paritarisme

La cotisation de paritarisme est différente de la cotisation pour le financement des organisations syndicales. La cotisation de paritarisme n’est jamais recouvrée par l’URSSAF, c’est la cotisation pour le financement des organisations syndicales qui est recouvrée par l’URSSAF. Désormais le logiciel vous avertira si une cotisation de paritarisme est affectée, par erreur, à l’URSSAF.


Lignes de retenue de type divers

Les lignes de retenue de type divers peuvent être utilisées pour déclarer par DSN des cotisations recouvrées par des caisses de prévoyance. Il est maintenant possible de paramétrer ces cotisations dans l’onglet DADS Prévoyance de la fiche des salariés.


Mise à jour des tables DSN

Cette mise à jour contient les nouvelles tables de valeurs qui seront mises en service par l'administration le 23 février (liste des prévoyances qui acceptent les fichiers DSN, liste des codes métiers pour les artistes et intermittents, liste des codes métiers pour les professions médicales, liste des conventions collectives, etc…).




VERSION 17.1.3


Crédit d'Impôt pour la Taxe sur les Salaires (CITS)


Un nouveau dispositif d’aide pour les associations et organismes sans but lucratif

Ce nouveau dispositif a été institué par la loi de finances du 29 décembre 2016 et s’applique à compter du 1er janvier 2017. Il s’agit d’une aide destinée aux :

- associations sans but lucratif,

- fondations reconnues d’utilité publique,

- centres de lutte contre le cancer,

- syndicats professionnels,

- organismes de complémentaire santé régis par le code de la mutualité (mutuelles).


Ce crédit d’impôt (analogue au CICE) est égal à 4 % des rémunérations comprises dans l’assiette de la taxe sur les salaires et inférieures à 2,5 SMIC, diminué de l’abattement sur la taxe sur les salaires dont bénéficient ces organismes (20 283 € en 2017).

Cette créance sera utilisée pour le paiement de la taxe sur les salaires au titre des 3 années suivant l’année où cette créance est constatée puis, s’il y a lieu, le reliquat sera remboursé.

Afin d’essayer de vous éviter, plus tard dans l’année, des rattrapages fastidieux et bien que toutes les informations relatives au CITS ne soient pas encore connues, nous avons mis en service ce nouveau dispositif avec cette version de COGILOG Paye.


De nouvelles variables

Pour les salariés qui ouvrent droit au bénéfice du CITS, vous pourrez mettre à Vrai la nouvelle variable “bénéficie CITS”. Dans l’état actuel des informations, il semblerait que tous les salariés de l’organisme sans but lucratif ouvrent droit au CITS. Vous pourrez donc utiliser le bouton Uniformiser dans la fenêtre des salariés pour mettre la variable “bénéficie CITS” à Vrai pour l’ensemble des salariés. Bien entendu, dans ce cas, la variable “bénéficie CICE” sera, elle, laissée à vide.

Dans le cas particulier de salariés artistes payés au cachet, nous avons reproduit le même mécanisme que pour le CICE à savoir qu’il convient de renseigner la variable “Heures CITS” avec les heures de travail effectivement réalisées par le salarié. Ces heures sont utilisées pour déterminer si la rémunérations du salarié dépasse ou non le seuil de 2,5 SMIC.

Pour les salariés accomplissant plusieurs contrats non successifs avec des rémunérations différentes qui pourraient ouvrir droit au CITS pour certains contrats et pas pour d’autres, vous pourrez utiliser la variable “Numéro contrat CITS” pour numéroter les différents contrats.


Calcul du CITS

Dans une prochaine version de COGILOG Paye, une nouvelle commande permettra de déterminer l'admissibilité de chaque salarié au CITS en fonction du niveau de sa rémunération et calculera le montant du CITS pour la période validée à compter du 1er janvier 2017.


Déclarations URSSAF

Nous ne savons pas, au moment de la rédaction de ce document, si la base CITS doit ou non être déclarée à l’URSSAF comme c’est le cas aujourd’hui du CICE. Dans le paramétrage actuel, elle n’est pas déclarée.


Indemnités forfaitaires kilométriques

Lors de la diffusion de cette version de COGILOG Paye, le barème kilométrique 2017 n’était pas connu. Nous avons provisoirement conservé le barème de l’année précédente


Voici les opérations à faire avant d'éditer les bulletins de paie 2017

1) Terminer d’abord les opérations de fin d’année 2016

Avant de modifier les taux et différents paramètres comme indiqué ci-dessous, il est important d’avoir produit le fichier DADS-U des salaires 2016, les éventuels tableaux récapitulatifs annuels pour l’URSSAF, vos caisses de retraite et de prévoyance et vos mutuelles et d’avoir enregistré et conservé ces documents au format PDF.

2) Taux AT

La CRAM, la MSA ou la CCVRP vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser pour l’année 2017. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

3) Taux Transport

Si votre entreprise est ou devient soumise au versement de transport, vous pouvez vérifier le taux applicable (menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement) ainsi qu’éventuellement le taux d’abattement dont votre entreprise peut bénéficier (cf menu Aide, Règles dépendant de l’effectif).

4) Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire (c-a-d des taux différents des taux minimums ARRCO et AGIRC) ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, à des organismes professionnels ou à des organisations professionnelles, il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué. Le cas échéant vous devrez mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

5) Fiscalisation des cotisations patronales de prévoyance et mutuelle santé

Si votre entreprise cotise à des prévoyances ou mutuelles destinées à couvrir des frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, la part patronale de cette cotisation est soumise à l’impôt sur le revenu des salariés. Vous pourrez choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise, puis renseigner les constantes Prév Tx santé ou Mutuelle Tx santé (cf le menu Aide, Constantes entreprise). Saisir 100 si la cotisation de mutuelle ou de prévoyance est destinée en totalité à couvrir des risques de santé.

6) Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 11 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- cotise transport

- cotise taxe prévoyance

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- exonéré taxes Apprentis

- cotise FNAL déplaf

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3


Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d’assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d’assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente.


DSN pour janvier 2017

Cette mise à jour contient les derniers changements publiés par l'administration pour créer les fichiers DSN de janvier 2017 (liste des codes risque accident du travail, liste des prévoyances, etc…).


Pour préparer la création des fichiers DSN phase 3 pour janvier 2017, dans le menu Aide vous pouvez choisir “DSN Préparation”, puis consulter le paragraphe “Paramétrage des mutuelles, prévoyances et retraites supplémentaires” (page 6).




VERSION 17.1.2


DSN démarrage de la phase 3 : mesures d’étalement

La procédure DSN est désormais obligatoire pour toutes les entreprises (sauf certains cas particuliers, notamment dans la fonction publique et pour les très petites entreprises à la MSA). 


Le fichier DSN pour déclarer les salaires de janvier 2017 devra être, en principe, envoyé à l'administration avant le 5 ou le 15 février 2017 (selon la taille de l'entreprise).


Cependant des mesures d’étalement viennent d’être prises par l’administration (voir la fiche) :

1. Vous produisez déjà des fichiers DSN phase 2 et vous avez des difficultés pour paramétrer la phase 3

Vous pouvez continuer de produire des fichiers DSN phase 2, vous devrez impérativement transmettre la DSN phase 3 pour la paie du mois de mars (c-a-d avant le 5 ou le 15 avril).

Bien que COGILOG Paye vous permette de choisir entre la DSN phase 2 et la DSN phase 3, cela n’est peut-être pas une très bonne idée. En effet les entreprises qui n’auront pas produit les fichiers DSN phase 3 sur l’année complète devront produire un fichier DADS-U en janvier 2018. Nous vous conseillons plutôt de basculer en DSN phase 3, quitte à exclure les organismes de prévoyance et les mutuelles dont le paramétrage n’est pas encore stabilisé ou trop complexe (cf § 3 ci-dessous).

2. Vous n’avez pas encore démarré la DSN

Vous devrez impérativement transmettre la DSN phase 3 pour la paie du mois de mars (c-a-d avant le 5 ou le 15 avril). En attendant vous devez déclarer les cotisations selon la méthode habituelle. Mais dans ce cas vous aurez à produire une DADS-U en janvier 2018. Nous vous conseillons d’envisager plutôt la dernière possibilité ci-dessous : elle nous parait être la plus intéressante.

3. Vous avez des difficultés pour paramétrer les cotisations de mutuelle et de prévoyance

C’est, en effet, la partie la plus compliquée du paramétrage DSN. Vous pouvez alors exclure les mutuelles et organismes de prévoyance de la DSN. Pour cela, il suffit d’indiquer que ces organismes ne reçoivent pas de fichier DSN. Ce réglage peut se faire facilement dans le menu Fichier, Liste des institutions, en vis à vis du code DSN, choisir Autre organisme ne recevant pas les fichiers DSN.

Avec ce réglage, vous pourrez satisfaire vos obligations DSN phase 3 vis à vis de l’administration fiscale, de la CRAM, de l’URSSAF et des caisses de retraite complémentaire et vous continuerez de déclarer et payer les cotisations de prévoyance et de mutuelle selon la procédure habituelle. Vous pourrez basculer en dématérialisation complète une fois opérationnel le paramétrage des cotisations de prévoyance et de mutuelle dans votre dossier de paye. Aucun délai n’est, pour l’instant, imposé par l’administration et vous pourrez certainement vous entendre plus facilement avec votre caisse de prévoyance ou votre mutuelle.

Si vous avez des difficultés avec le paramétrage de la DSN de votre dossier de paye, c’est la solution que nous vous conseillons d’adopter.


Si vous n'utilisez pas encore la DSN, vous pouvez consulter le guide “DSN Préparation” dans le menu Aide pour démarrer la DSN.


Passage à la DSN phase 3

Si vous envoyez déjà des fichiers DSN phase 2, pour préparer le passage à la DSN phase 3, dans le menu Aide vous pouvez choisir “DSN Préparation”, puis consulter le paragraphe “Paramétrage des mutuelles, prévoyances et retraites supplémentaires” (page 6).


Démarrage 2017

L'administration n'a pas encore publié toutes les informations pour créer les fichiers DSN de janvier 2017. Une prochaine mise à jour pour COGILOG Paye sera diffusée vers le 22 janvier quand ces informations seront connues. A cette occasion, nous vous communiquerons comme chaque année la procédure à suivre pas à pas pour bien démarrer la paye de 2017. Sauf cas particuliers, vous pouvez donc attendre la diffusion de cette version pour démarrer les payes de 2017.


Taux de cotisation chômage des artistes et intermittents du spectacle

Le taux de la cotisation patronale de chômage des artistes et techniciens intermittents du spectacle passe de 8,5 % à 9 % à compter du 1er janvier 2017.


Avantage en nature nourriture

L’avantage en nature nourriture est passé à 4,75 € par repas à compter du 1er janvier 2017.


Seuils d'exonération des frais professionnels

A compter du 1er janvier 2017, le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 9,00 € et à 18,40 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 6,40 €.


Avantages en nature logement

Les barèmes permettant l'évaluation forfaitaire des avantages en nature logement ont été mis à jour.


Taxe sur les salaires

Pour les salaires versés en 2017, les seuils qui déclenchent les taux majorés de taxe sur salaires sont les suivants : 7 721 € (8,5 %), 15 417 € (13,6 %) et 152 279 € (20 %).


L’abattement annuel dont bénéficient certaines structures associatives en 2017 est de 20 283 €.


Nota 1 : pour que vous puissiez calculer la taxe sur salaires 2016, le bordereau de calcul (menu Aide, Bd Taxe sur salaire) reste paramétré avec les seuils de 2016. Seuls les bulletins de paie édités en 2017, utilisent les nouveaux seuils.


Nota 2 : une erreur s’était glissée sur le dernier seuil de calcul de la taxe sur salaires 2016, elle ne concernait que les salaires annuels supérieurs à 151 122 € et uniquement le pré-calcul de la taxe sur les bulletins de paie. Le bordereau calcul et de déclaration de la taxe que vous avez pu utiliser pour calculer et déclarer cette taxe, était et reste correct.




VERSION 17.1.1


Fichier DADS-U année 2016 (millésime 2017)

La production des fichiers DADS-U définitifs pour l'année 2016 pour l'administration, les caisses de retraite, les caisses de prévoyance, les mutuelles et assurances, est opérationnelle.


Avant d'envoyer le fichier DADS-U, dans le menu “Saisie” vous pouvez choisir “Etablissements”, double-cliquer sur l'établissement, puis compléter l'effectif global et l'effectif moyen (en bas à droite). Pour remplir ces informations, vous pouvez consulter le guide “Règles dépendant de l'effectif” dans le menu Aide.

 

Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une prévoyance, n'oubliez pas de compléter également les fiches des salariés sur le panneau DADS Prévoyance. Ces informations servent également pour la production des fichiers DSN.


Toutes les entreprises doivent envoyer un fichier DADS-U pour l'année 2016 (y compris les entreprises qui envoient déjà des fichiers DSN).


Pour préparer la DADS-U, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


URSSAF : Tableau Récapitulatif Annuel (TRA)

Les entreprises qui n’ont pas adopté la DSN en 2016 doivent envoyer le fichier TRA.

Les entreprises qui ont adopté la DSN en 2016 n’ont pas à envoyer de fichier TRA.

Le système DSN ne permet plus de pratiquer une régularisation annuelle de fin d’année comme c’est possible de le faire dans le système déclaratif classique en éditant le TRA (Tableau Récapitulatif Annuel).

Cependant cette année, l’URSSAF admet la production du TRA, en cas de régularisation, même si l’entreprise a adopté la DSN en cours d’année 2016. Ainsi même si votre entreprise a adopté la DSN, vous pouvez donc produire, encore cette année, le TRA pour effectuer une régularisation de vos cotisations URSSAF pour l’année 2016.


Que vous ayez ou non adopté la DSN en 2016, nous vous conseillons de produire le TRA afin de contrôler facilement les cotisations annuelles vis à vis de l’URSSAF comme vous le faisiez les années précédentes et de conserver ce document dans vos archives.

Vous enverrez ce document à l’URRSAF (dépôt sur net-entreprise ou sur le site internet de l’URSSAF) si votre entreprise n’a pas basculé en DSN ou bien si elle doit effectuer une régularisation de cotisations.


Avant de produire le TRA, vous calculerez :

- l’effectif moyen annuel de chaque établissement : cette information est importante, elle est globalisée au niveau de l’entreprise puis transmise par EDI avec le TRA,

- l’effectif global de chaque établissement au 31 décembre : cette information est transmise par EDI avec le fichier TRA.


Pour effectuer ces calculs, vous pourrez vous reporter au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif. Vous saisirez ensuite ces informations dans chaque établissement (menu Saisie, Etablissements)


De l’effectif moyen annuel de l’entreprise vont dépendre les cotisations qui s’appliqueront à l’entreprise.

De l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre va dépendre la périodicité de versement des cotisations URSSAF. Il est important de calculer ces nombres avec soin quand il sont voisins de 9, 11, 20 ou 50.


Pour produire le TRA, vous pouvez vous reporter au menu Aide, Bordereaux DUCS et DUCS-EDI.


Assujettissement à la CVAE

L'administration demande de déclarer chaque mois dans les fichiers DSN si l'entreprise est assujettie ou non à la CVAE.

Si l'entreprise vient de franchir le seuil et si elle est désormais assujettie à la CVAE (lorsque le chiffre d’affaires du dernier exercice comptable clôturé, proratisé sur 12 mois, dépasse 152 500 €), dans le menu “Saisie” vous pouvez choisir ”Etablissements”, double-cliquer sur l'établissement, cliquer sur “Infos DSN”, puis mettre à jour cette information.


Calcul des bulletins 2016 et 2017

Cette version de COGILOG Paye permet le calcul des bulletins 2016 ainsi que le calcul préliminaire des bulletins 2017 avec, pour 2017, les informations suffisamment connues au moment de la rédaction de ce document. Le logiciel COGILOG Paye utilisera automatiquement les barèmes de 2016 pour les bulletins de 2016 et les barèmes connus de 2017 pour les bulletins de 2017.

De nouvelles versions seront diffusées courant janvier quand les règles de calcul 2017 auront été explicitées.


SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2017, le SMIC horaire est porté à 9,76 € et le Minimum Garanti à 3,54 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient se retrouver en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.


Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2017, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3269 €, le plafond journalier est fixé à 180 € et le plafond horaire est fixé à 24 €.


Augmentation des taux de cotisation de sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2017, les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmentent de 0,05 point et passent à 0,40 % (sal) et 1,90 % (pat).

Le taux patronal de cotisation maladie passe de 12,84 % à 12,89 %.

Ces augmentations de taux ont des conséquences sur les diverses valeurs du coefficient servant à calculer la réduction Fillon.


Cotisation générale de pénibilité : une nouvelle cotisation

A partir du 1er janvier 2017, une nouvelle cotisation patronale s’applique à tous les salariés bénéficiant d’un contrat de travail qu’ils soient ou non soumis à un facteur de pénibilité. Cette nouvelle cotisation est recouvrée par l’URSSAF, son taux est fixé à 0,01 % en 2017.

En principe les salariés qui ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, ne sont pas soumis à cette nouvelle cotisation. Vous pourrez alors utiliser la nouvelle variable exonéré pénibilité (mettre Vrai pour les salariés exonérés).


Augmentation des taux de cotisation spécifique de pénibilité

A partir du 1er janvier 2017, les taux spécifiques de cotisation de pénibilité, pour les salariés exposés à un ou plusieurs facteurs de pénibilité, sont doublés.


Diminution du taux FNGS

A partir du 1er janvier 2017, le taux de cotisation FNGS (ou AGS) passe de 0,25 % à 0,20 %.


GMP : valeurs 2017

La valeur du salaire charnière GMP mensuel a été fixée à 3611,48 €. La valeur du salaire charnière GMP journalier a été fixée à 198,87 €.


Taux AT utilisé dans le calcul de la réduction Fillon

La valeur du taux AT prise en compte dans le calcul de la réduction Fillon a été diminuée de 0,93 à 0,90 %.


Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables en 2017 aux cotisations de retraite des avocats salariés ont été mis à jour.


Seuil d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant

La participation patronale aux titres restaurant (comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale) exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu serait fixée à 5,38 € en 2017 (contre 5,37 € en 2016).


Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France ont été mis à jour.


Augmentation du CICE

Le taux du CICE en métropole, égal à 6 % en 2016, devrait passer à 7 % en 2017.




VERSION 16.12.1


Fichier DSN de décembre

Dans le fichier DSN de décembre 2016 (envoyé à l'administration fin décembre ou début janvier 2017), l'administration demande des informations supplémentaires concernant l'effectif moyen de l'entreprise et l'assujettissement fiscal (taxe d'apprentissage, formation professionnelle, participation effort de construction, taxe sur les salaires…).


Avant de créer le fichier DSN de décembre, dans le menu Aide vous pouvez choisir “DSN Mensuelle”, puis consulter le paragraphe “Cas particulier : fichier DSN de décembre envoyé début janvier” (page 11) pour compléter ces rubriques.


En résumé :


- Dans le menu “Saisie” vous devez choisir “Établissements”, double-cliquer sur chaque établissement puis saisir l’effectif moyen dans la case “Effectif moyen au 31/12”. Pour remplir cette case, vous pouvez consulter le guide “Règles dépendant de l’effectif” dans le menu “Aide” de COGILOG Paye. En fonction de l’effectif déclaré, l’URSSAF appliquera différentes cotisations pour l’entreprise.


- Dans le menu “Paramétrage” vous devez choisir “Constantes entreprises”, puis vérifier que ces lignes sont bien complétées :

      • cotise taxe apprentissage (saisir “vrai” ou “faux”)

      • assujetti cont supp apprentissage (saisir “vrai” ou “faux”)

      • cotise formation prof (saisir “vrai” ou “faux”)

      • Tx participation construction (laisser vide ou saisir le taux de cotisation)


- Si l’entreprise est soumise à la taxe sur les salaires, dans le menu “Saisie” puis “Établissements”, vous devez double-cliquer sur chaque établissement puis vérifier que la case “Taux d’assujettissement à la taxe sur salaires” est remplie (en bas à droite).


- Si l’entreprise cotise à la formation professionnelle pour les CDD, vous pouvez double-cliquer sur les salariés en CDD puis vérifier que la variable “cotise formation CDD” contient “vrai”.


- Après avoir complété ces informations, vous pourrez créer le fichier DSN de décembre et l'envoyer à l'administration.


Ajouter des blocs de régularisation dans un fichier DSN

Dans certains cas, l'administration peut vous demander d'ajouter des blocs de régularisation dans un fichier DSN s'il y a eu des erreurs dans un précédent fichier DSN.

Pour cela, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Modifier un fichier DSN”, puis ajouter les rubriques souhaitées. Cette méthode peut être complexe et demander beaucoup de temps si vous avez beaucoup de rubriques à corriger ou si vous ne savez pas quelles rubriques vous devez corriger.

Pour simplifier la saisie, nous avons ajouté des nouvelles fonctions dans le menu “Saisie” puis “Blocs de régularisation DSN”. Pour utiliser ces fonctions, dans le menu “Aide” vous pouvez choisir “DSN Mensuelle” puis consulter le paragraphe “Ajouter des blocs de régularisation dans un fichier DSN” (page 21).


Passage à la DSN phase 3

L'administration va rendre la norme DSN phase 3 obligatoire.


Pour les entreprises qui ne pratiquent pas le décalage de paie :

Le fichier DSN de janvier 2017 (envoyé à l'administration début février 2017) sera automatiquement créé en utilisant la norme DSN phase 3.


Pour les entreprises qui pratiquent le décalage de paie :

Le fichier DSN de décembre 2016 (envoyé à l'administration début janvier 2017) sera automatiquement créé en utilisant la norme DSN phase 3.


En fonction de la date, COGILOG Paye créera automatiquement un fichier DSN phase 3 si c'est nécessaire.


Les fichiers DSN phase 3 permettent de payer les cotisations URSSAF, retraites, mutuelles, prévoyances, caisse de congés spectacle, MSA et CRPCEN (à condition que ces organismes puissent recevoir des fichiers DSN).


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de prévoyance

Les cotisations patronales de prévoyance ne sont exonérées de charges sociales que dans certaines limites, de même les cotisations (salariales et patronales) de prévoyance n’échappent à l’impôt sur le revenu que dans certaines limites (différentes des précédentes).

La réintégration sociale et fiscale des éventuels excédents de cotisations de prévoyance se pratique généralement sur le dernier bulletin de l’année.

Après une première validation provisoire des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de prévoyance en utilisant l'état : Contrôle prévoyance (menu Exploitation, Etats).

En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat prévoyance ainsi que les variables Base supp prévoyance. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne.

En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable.

Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de prévoyance.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de retraite supplémentaire

Les cotisations patronales de retraite supplémentaire ne sont exonérées de charges sociales que dans certaines limites, de même les cotisations (salariales et patronales) de retraite supplémentaire n’échappent à l’impôt sur le revenu que dans certaines limites (différentes des précédentes).

La réintégration sociale et fiscale des éventuels excédents de cotisations de retraite supplémentaire se pratique généralement sur le dernier bulletin de l’année.

Après une première validation provisoire des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de retraite supplémentaire en utilisant l'état : Contrôle retraite supplémentaire (menu Exploitation, Etats).

En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat retraite ainsi que les variables Base supp retraite. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne.

En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable.

Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de retraite supplémentaire.


Limitation de l'application de l'abattement forfaitaire sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

L'assiette des cotisations CSG CRDS qui peut bénéficier de l'abattement forfaitaire est limitée à 4 plafonds de sécurité sociale. En pratique cette limitation ne concerne que les hauts salaires : pour un temps plein présent toute l'année, ce seuil est de 154 464 € en 2016. La paye de décembre est le moment propice pour contrôler la présence d'un éventuel dépassement et procéder à sa réintégration. Pour cela vous pourrez utiliser l'état : Contrôle assiette CSG CRDS (menu Exploitation, Etats) qui permet le calcul de l'éventuel montant à réintégrer.

En pratique, vous devez d’abord effectuer une première validation des payes de décembre pour éditer cet état. Vous pourrez dévalider les payes et utiliser la variable Régul sur base CSG CRDS sans abt pour procéder à la réintégration. Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'assiette CSG CRDS.


Contrôle du nombre de jours de formation des formateurs occasionnels

Pour bénéficier d'un calcul de cotisations sociales sur une base forfaitaire, le nombre de jours de formation d'un formateur occasionnel est limité à 30 par année civile et par organisme de formation. Un état (contrôle formateurs occasionnels) est à votre disposition pour contrôler facilement que ce seuil n'est pas atteint. En cas de dépassement, il conviendrait de recalculer les bulletins de paie de l'année entière en suivant les règles du régime général (profil Standard).


Bordereau de taxe sur les salaires

Si votre entreprise est soumise à la taxe sur les salaires (employeurs non soumis à la TVA), vous pourrez utiliser le menu Aide, Bd Taxe sur salaires pour calculer le montant de la taxe sur les salaires à payer avant le 15 janvier prochain.

Les associations de la loi 1901, les syndicats professionnels, les unions, les fondations reconnues d’utilité publique, les congrégations, les associations intermédiaires agréées et certaines mutuelles bénéficient d’un abattement de 20 283 €. Si le montant de la taxe est inférieur à cet abattement, les bénéficiaires sont alors dispensés d’établir la déclaration.


DSN phase 3 pour les prévoyances

Actuellement certaines prévoyances ne sont pas prêtes pour recevoir les fichiers DSN phase 3. Pour faire le point, l'administration a publié un tableau : http://www.dsn-info.fr/documentation/fichier-preparation-oc-dsn-phase3.xlsx

Par exemple : Apicil, Audiens, Gan, Groupama, Harmonie Mutuelle, Humanis et IRP Auto peuvent recevoir les fichiers DSN phase 3.

Tandis que AG2R, B2V, Generali, La Mutuelle Générale, Malakoff Médéric et Quatrem ne peuvent pas recevoir les fichiers DSN phase 3 pour les cotisations de prévoyance pour l'instant.

La plupart des prévoyances devraient être prêtes pour démarrer la DSN en janvier 2017.




VERSION 16.11.2


DADS-U et DSN

Regroupement de cotisations de prévoyance en DSN

En DSN phase 3, certaines caisses de prévoyance demandent de regrouper sous une seule rubrique DSN une cotisation de prévoyance et une cotisation de garantie de maintien de salaire. Comme ces cotisations ne sont pas soumises aux mêmes règles sociales (la part patronale de l’une subit la CSG-CRDS et la part patronale de l’autre en est exonérée), elles sont affichées sur deux lignes séparées sur les bulletins de paie. Ainsi ces deux lignes apparaissent indépendamment dans le paramétrage DSN au niveau des salariés (onglet DADS Prévoyance). Vous pouvez indiquer les mêmes codes dans le paramétrage de ces rubriques DSN (onglet DADS Prévoyance de la fiche du salarié). Dans la mesure où les codifications DSN et les bases de cotisation sont identiques, COGILOG Paye préparera un fichier DSN phase 3 avec les cotisations de prévoyance détaillées au niveau de chaque salarié mais regroupées en une seule au niveau de l’entreprise. Vous pourrez ainsi continuer de présenter, sur les bulletins, ces cotisations sous deux lignes séparées ce qui permet un meilleur contrôle du bulletin de paie et déclarer ces deux lignes sous la même rubrique DSN comme le souhaite la caisse de prévoyance.

Période d’affectation

En DSN phase 3, certaines caisses de prévoyance demandent que vous indiquiez précisément la période d’affectation de chaque cotisation de prévoyance. Par défaut COGILOG Paye propose maintenant le trimestre. Vous avez la possibilité de modifier cette indication lors de la création du fichier DSN phase 3.

Divers

Cette mise à jour contient les derniers changements publiés par l'administration pour les normes DADS-U et DSN : nouveaux organismes entrant dans la DSN et la DADS-U, particularités IRCANTEC.


Attestations Pôle Emploi AED en cas de départ d'un salarié

Les portails net-entreprises et jedeclare acceptent désormais les attestations Pôle Emploi AED à la nouvelle norme V01X11. COGILOG Paye créera automatiquement les attestations Pôle Emploi AED en utilisant cette nouvelle norme.


Si un salarié est en portage salarial, vous pouvez l'indiquer lors de la création de l'attestation Pôle Emploi AED en remplissant le cadre “Salarié particulier” (à droite de la fenêtre). L'administration a prévu 3 cas :

- Salarié en portage salarial avec ancienneté de moins d'un an

- Salarié en portage salarial avec ancienneté entre 1 an et moins de 2 ans

- Salarié en portage salarial avec ancienneté d'au moins de 2 ans


Alimentation d’un PERCO à partir d’heures RTT ou CP

Les salariés peuvent, dans certaines limites, investir dans un PERCO une partie de leurs heures RTT ou congés payés. Cette conversion bénéficie d’allégements de charges sociales.

Un nouveau cumul “Base exonérée CET PERCO” a été ajouté. Si vous alimentez ce cumul avec le montant brut correspondant aux heures RTT ou CP investi dans un PERCO, la ligne de cotisation CTP 626 sera alors affichée sur le bordereau de déclaration des cotisations URSSAF et déclarée dans le fichier DSN mensuel. La rubrique individuelle DSN 81 code 23 sera alors renseignée dans le fichier DSN Phase 2. En DSN Phase 3, la rubrique DSN 54 code 33 sera également renseignée.


Cumul Base syndicat mixte transport

Un nouveau cumul a été ajouté : “Base syndicat mixte transport”. Si vous alimentez ce cumul avec la base de versement de cotisation pour un syndicat mixte de transport, les lignes de cotisation URSSAF CTP 901, 917 ou 927 seront alors affichées sur le bordereau de déclaration des cotisations URSSAF et déclarées dans le fichier DSN mensuel.




VERSION 16.11.1


DSN phase 3

Cette mise à jour contient les dernières modifications publiées par l'administration :

Les caisses de congés BTP, le Pôle emploi spectacle et la CCVRP décalent leur entrée dans la DSN

Les caisses de congés du BTP, le Pôle Emploi Spectacle et la CCVRP sont en retard sur le calendrier prévu. Ces organismes ne pourront pas recevoir les fichiers DSN.

L'administration recommande de ne plus envoyer certaines rubriques concernant ces organismes dans les fichiers DSN. Nous avons donc supprimé ces rubriques (voir la fiche).

Pour payer les cotisations auprès de ces organismes en 2016 et début 2017, vous pourrez continuer à utiliser les anciennes méthodes.

Paramétrage des cotisations de prévoyance, de mutuelle et de retraite supplémentaire

Quand une entreprise cotise à une prévoyance, mutuelle ou retraite supplémentaire, l'organisme transmet une fiche de paramétrage à l'entreprise (vous pouvez aussi télécharger ces fiches de paramétrage sur Net Entreprises).

Vous pouvez saisir les informations qui figurent sur la fiche de paramétrage dans les fiches des salariés sur le panneau DADS Prévoyance (code organisme, référence contrat, code population, etc…).

Si la fiche de paramétrage mentionne un code précis dans la colonne “Type de base ou de forfait” (par exemple 11 ou 10 ou 18 ou 20), vous pouvez maintenant saisir ce code directement dans les fiches des salariés sur le panneau DADS Prévoyance.

Cette méthode vous évite de saisir un paramétrage spécifique dans le menu Paramétrage puis Niveau entreprise puis Rubriques DSN.

Artistes, intermittents et mannequins

Si l'entreprise emploie des artistes, intermittents ou mannequins, vous pouvez consulter le guide DSN Préparation dans le menu Aide pages 5 et 6 pour vérifier que les artistes, intermittents et mannequins sont bien paramétrés.


Migration vers la DSN phase 3

L'administration est en train de mettre en place progressivement la norme DSN phase 3 qui devrait devenir obligatoire en janvier 2017.


Pour plus de précisions sur les normes DSN phase 2 et DSN phase 3, vous pouvez, dans le menu Aide, choisir DSN Inscription, page 3.


En résumé :

- Les fichiers DSN phase 2 permettent de payer les cotisations URSSAF.

- Les fichiers DSN phase 3 permettent de payer les cotisations URSSAF, retraites, mutuelles, prévoyances, caisse de congés spectacle, MSA et CRPCEN (à condition que ces organismes puissent recevoir des fichiers DSN).


Si vous souhaitez envoyer des fichiers DSN phase 2, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Créer le fichier DSN mensuel”, puis sur la ligne "Norme” choisir “Automatique” ou “Phase 2”.


Si vous souhaitez envoyer des fichiers DSN phase 3, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Créer le fichier DSN mensuel”, puis sur la ligne "Norme” choisir “Phase 3”.

Avant d'envoyer un fichier DSN phase 3, il est important de contacter les différents organismes auxquels l'entreprise cotise (caisses de retraite, mutuelles, caisses de prévoyance) afin de vérifier qu’ils pourront bien recevoir les fichiers DSN phase 3 ainsi que les paiements contenus dans les fichiers DSN phase 3. Dans le cas contraire, il convient de continuer à envoyer des fichiers DSN Phase 2 et de payer les cotisations avec la méthode antérieure.

Par exemple nous avons appris que la MSA et le groupe LOURMEL n’étaient pas encore prêts à recevoir des fichiers DSN phase 3.


Pour paramétrer l'envoi des fichiers DSN vers les caisses de prévoyance et mutuelles, dans le menu Aide vous pouvez choisir DSN Préparation, puis consulter le paragraphe “Paramétrage des mutuelles, prévoyances et retraites supplémentaires” (page 6).


Arrêt de travail : date du dernier jour travaillé

En cas d'arrêt de travail, l'administration demande la date du dernier jour travaillé. Cette terminologie peut prêter à confusion. En pratique, il ne s’agit pas, le plus souvent, du dernier jour travaillé proprement dit mais du jour qui précède l’arrêt de travail (que ce jour soit ou non un jour habituellement travaillé).

Par exemple, une entreprise travaille du lundi au vendredi. Un salarié est en arrêt à partir du lundi inclus, le dernier jour travaillé sera le dimanche qui précède.

Dans le cas particulier où le salarié est arrêté alors qu’il avait déjà commencé sa journée de travail, le dernier jour travaillé est le jour de l’arrêt lui-même.

Dans la fenêtre DSN Arrêt de travail, un bouton d'aide vous permet d'ouvrir facilement le guide de l'administration pour vous aider à compléter la case “Date du dernier jour travaillé”.


Regroupement des caisses de congés du BTP

Certaines caisses de congés pour le BTP ont été supprimées et regroupées avec d'autres régions (notamment les caisses Massif Central, Haute Savoie, Isère Savoie Hautes Alpes, Basse Normandie Sarthe, Alsace, Moselle, Forez Velay Vivarais).

Si vous êtes concerné par ces changements, vous devez ouvrir les fiches des salariés, cliquer sur DADS Salaires, puis choisir la nouvelle caisse de congés (à gauche).

Si l'entreprise comporte beaucoup de salariés, vous pouvez cliquer sur Uniformiser (en haut du tableau des salariés) pour modifier rapidement la caisse de congés pour tous les salariés.


Ouverture des tests DADS-U pour l'année 2016

Net Entreprises et Jedeclare.com accepteront les fichiers DADS-U en test à partir du 21 novembre. Rappelons que cette année, même si votre entreprise a basculé en DSN, vous devrez produire le fichier DADS-U habituel avant le 31 janvier 2017.


Pour préparer la DADS-U, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


Cotisations de formation dans le secteur du BTP

Dans le secteur du BTP la cotisation de formation a été scindée en deux : une cotisation légale dont la base est majorée pour tenir compte des indemnités versées par les caisses de congés du BTP et une cotisation conventionnelle dont la base n’est pas majorée.

Le paramétrage a été modifié pour majorer automatiquement la base de cotisation légale de formation des salariés qui sont affectés à une caisse de congés du BTP (fiche salarié, onglet DADS Salaire).

Pour faciliter le paramétrage de la cotisation de formation conventionnelle dont, cette fois, la base n’est pas majorée, nous avons ajouté une deuxième cotisation de formation.

Vous trouverez dans les constantes entreprise les paramètres (cotise formation2 ainsi que les taux de cotisation associés : Tx Formation prof2) qui vous permettront d’afficher une deuxième ligne de cotisation de formation. Vous pouvez ainsi utiliser cette deuxième ligne pour afficher la cotisation de formation conventionnelle dont la base n’est pas majorée (Voir menu Aide, Constantes entreprise).


Cotisations de formation CDD dans le secteur du BTP : un nouveau type de ligne de retenue

Dans le secteur du BTP, les cotisations de formation sont collectées par la caisse de retraite PRO-BTP. Dans le cadre de la DSN, PRO-BTP exige de séparer, sous forme d’une référence de contrat distincte, les cotisations de formation CDD des autres cotisations de formation ce qui oblige à créer un nouveau type de ligne de retenue. Il y a donc maintenant deux types de retenue pour gérer les cotisations de formation : Formation et Formation CDD et chacun de ces types peut ainsi recevoir une référence de contrat différente.


Cotisations de formation dans le secteur du transport

Dans le secteur du transport, la base de la cotisation de formation doit être majorée des indemnités de congés qu’aurait versées l’entreprise si elle n’était pas affiliée à une caisse de congés. A défaut de pouvoir établir ce montant, il est évalué à 11,5% des rémunérations soumises à cotisations sociales.

Le paramétrage a été modifié pour majorer automatiquement la base de cotisation de formation des salariés qui sont affectés à la caisse de congés du transport (pour affilier un salarié à une caisse de congés, ouvrir la fiche du salarié puis choisir l’onglet DADS Salaire).


Taux de la cotisation CCCA-BTP

Les entreprises du secteur du BTP sont soumises à une cotisation patronale CCCA-BTP spécifique. Le taux de cette cotisation est égal à 0,15 % dans le secteur des TP. Dans le secteur du bâtiment, ce taux est égal à 0,30 % si l’effectif est inférieur à 11 salariés et 0,15 % si l’effectif est supérieur ou égal à 11 salariés.

Afin que vous puissiez piloter plus facilement ce taux au niveau de l’entreprise, la constante nationale Tx CCCA est devenue une constante entreprise (elle est définie dans le § BTP des constantes entreprise).


Taxe d’apprentissage dans le secteur du BTP et du transport

Dans le secteur du BTP et du transport, la base de la taxe d’apprentissage doit être majorée des indemnités de congés qu’aurait versées l’entreprise si elle n’était pas affiliée à une caisse de congés. A défaut de pouvoir établir ce montant, il est évalué à 11,5% des rémunérations soumises à cotisations sociales.

Le paramétrage a été modifié pour majorer automatiquement la base de la taxe d’apprentissage des salariés qui sont affectés à une caisse de congés du BTP ou du transport (pour affilier un salarié à une caisse de congés, ouvrir la fiche du salarié puis choisir l’onglet DADS Salaire).


Taxe d’apprentissage pour les salariés cotisant à la caisse de congés du spectacle

C’est l’AFDAS qui collecte maintenant la taxe d’apprentissage pour les salariés intermittents du spectacle. Pour tenir compte des indemnités de congés versées par la caisse de congés, l’AFDAS indique que, pour les salariés cotisant à la caisse de congés du spectacle, la base de cotisation de la taxe d’apprentissage doit correspondre à la base de calcul des cotisations de sécurité sociale majorée forfaitairement de 10 %.

Le paramétrage a été modifié pour majorer automatiquement la base de la taxe d’apprentissage des salariés qui sont affectés à la caisse de congés du spectacle (pour affilier un salarié à une caisse de congés, ouvrir la fiche du salarié puis choisir l’onglet DADS Salaire).


Retenue à la source pour les artistes et sportifs domiciliés fiscalement hors de France

Les artistes et les sportifs domiciliés fiscalement hors de France sont assujettis à une retenue à la source.

A la différence des autres salariés domiciliés fiscalement hors de France, la retenue à la source pour les artistes et les sportifs, est calculée non sur le salaire net imposable mais sur le salaire brut.

COGILOG Paye calculait, à tort, la retenue à la source des artistes et des sportifs sur le salaire net imposable. La retenue est maintenant calculée sur le salaire brut avant tout abattement.

On notera également que les artistes domiciliés fiscalement hors de France bénéficient d’un abattement de 10 % sur la base de calcul de la retenue mais pas les sportifs. Le paramétrage de COGILOG Paye avait aligné, à tort, le régime des sportifs domiciliés fiscalement hors de France sur celui des artistes domiciliés fiscalement hors de France, les deux régimes sont maintenant séparés et le bénéfice de l’abattement de 10 % a été supprimé pour les sportifs.

Vous pouvez utiliser la variable “Régul retenue source” pour régulariser le montant de la retenue à la source des artistes et sportifs domiciliés fiscalement hors de France.

Rappelons que le montant de la retenue à la source doit être déclaré par l’employeur sur imprimé 2494 et qu’il s’impute sur le montant de l’impôt sur le revenu du contribuable domicilié fiscalement hors de France.




VERSION 16.10.1


Nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent

Cette version de COGILOG Paye nécessite un système macOS 10.9 ou plus récent pour fonctionner.


Attention : avant d’installer cette mise à jour, il convient de vérifier que vous utilisez macOS 10.9 ou 10.10 ou 10.11 ou 10.12 sur tous les postes (menu pomme, “A propos de ce Mac”). Si ce n’était pas encore le cas, différez l’installation de cette mise à jour.


Fichiers DADS-U pour l'année 2016

En janvier prochain, toutes les entreprises devront déposer un fichier DADS-U pour l'année 2016 (y compris les entreprises qui envoient des fichiers DSN).


Afin de préparer la DADS-U, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Créer le fichier DADS-U”. Le logiciel contrôlera les salariés et vous avertira s'il manque des informations.


A partir de fin novembre, vous pourrez déposer les fichiers DADS-U en test sur Net Entreprises ou Jedeclare.com. Puis à partir de début janvier, vous pourrez déposer les fichiers réels.


Parmi les nouveautés cette année :


• Si vous avez indiqué sur le panneau “DADS Salaires” une durée contractuelle en nombre de jours (par exemple pour un salarié cadre ayant un contrat avec un forfait en nombre de jours par an), l’administration demande de déclarer dans la DADS-U le nombre de jours payés et le nombre d’heures payées. 

Pour déclarer le nombre de jours payés, vous pouvez cliquer sur le salarié, cliquer sur “Cumuls”, puis compléter la ligne “Nbre jours salariés” (voir le menu Aide, DADS-U, page 2).


• Si un salarié est un stagiaire de la formation professionnelle continue, inscrit à Pôle Emploi, ne percevant pas, ou plus, de revenu de remplacement au titre du chômage, vous pouvez ouvrir sa fiche, cliquer sur “DADS Salaire”, puis saisir 10 dans la case “Code complément PCS-ESE”.


Pour préparer la DADS-U, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


DSN phase 3

Depuis fin septembre, l'administration accepte les fichiers DSN phase 2 et les fichiers DSN phase 3.

A partir de janvier 2017, l'administration n’acceptera en principe que les fichiers DSN phase 3.


Les fichiers DSN phase 2 permettent de payer les cotisations URSSAF.

Les fichiers DSN phase 3 permettent de payer les cotisations URSSAF, retraites, mutuelles, prévoyances, caisse de congés spectacle, MSA et CRPCEN (à condition que ces organismes puissent recevoir des fichiers DSN).


Si vous souhaitez envoyer des fichiers DSN phase 2, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Créer le fichier DSN mensuel”, puis sur la ligne "Norme” choisir “Automatique” ou “Phase 2”.


Si vous souhaitez envoyer des fichiers DSN phase 3, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Créer le fichier DSN mensuel”, puis sur la ligne "Norme” choisir “Phase 3”.

Dans ce cas, nous vous conseillons de démarrer la phase 3 en début de trimestre afin qu'il n'y ait pas de problème pour le paiement des retraites, prévoyances et mutuelles dans la mesure où ces cotisations sont payées au trimestre.

Par exemple, en octobre vous pouvez envoyer un fichier DSN phase 2 pour payer l'URSSAF et envoyer un fichier DUCS-EDI pour payer les retraites, prévoyances et mutuelles du 3ème trimestre (juillet, août, septembre) afin d'avoir un trimestre complet.

Ensuite, début novembre, vous pourrez envoyer un fichier DSN phase 3 pour payer l'URSSAF, retraites, prévoyances et mutuelles.


Pour plus de précisions sur les normes phase 2 et phase 3, dans le menu Aide vous pouvez choisir DSN Inscription, page 3.


Dans le cas d'un cabinet comptable, pour anticiper le passage à la DSN phase 3 qui deviendra obligatoire en janvier 2017, vous pouvez commencer à envoyer des fichiers DSN phase 3 début novembre pour quelques clients par exemple.


Monaco

A compter du 1er octobre 2016, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal passe à 7,95%, le taux CAR salarial reste fixé à 6,55%, le taux CCSS passe à 15,55%, le plafond CCSS mensuel est revalorisé à 8400 € et le plafond CAR mensuel est revalorisé à 4672 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.


Prévoyance IPSEC

Si des salariés cotisent à la prévoyance IPSEC, dans le menu “Fichier” puis “Liste des institutions”, vous pouvez cliquer sur IPSEC, puis sur la ligne “Code DSN” choisir “IPSEC : Prévoyance (0675)”.

Vous pouvez aussi ouvrir les fiches des salariés, cliquer sur “DADS Prévoyance”, cliquer sur “Ajouter”, saisir le code organisme P0675, saisir la référence du contrat, puis répéter ces opérations pour tous les salariés.

Avec ces réglages, IPSEC pourra recevoir les fichiers DUCS-EDI, DADS-U et DSN.




VERSION 16.9.1


Nouveau système macOS Sierra

Apple va diffuser prochainement le nouveau système macOS Sierra. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG Paye est maintenant compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG Paye fonctionne sur tous les systèmes macOS depuis le système 10.6 (Snow Leopard) jusqu’au dernier système 10.12 (Sierra) inclus.


Salaire rétabli des apprentis

Dans la précédente version, le salaire rétabli des apprentis (qui est envoyé avec la DSN mensuelle et qui peut servir pour calculer les indemnités journalières) avait été, à tort, proratisé, en cas d’absence. Cette erreur a été corrigée.

Une nouvelle variable “Jours absence non autorisée apprenti” a été introduite. En effet en cas d’absence non autorisée, il convient de réduire le salaire rétabli des apprentis au prorata des jours d’absence non autorisée.


En résumé, pour ce qui concerne les apprentis, vous pourrez maintenant utiliser les variables :

- “Jours absence apprenti” pour saisir le nombre de jours d’absence autorisée,

- “Jours absence non autorisée apprenti” pour saisir le nombre de jours d’absence non autorisée.

Bien entendu, vous utiliserez en même temps les heures d’absence appropriées.


Augmentation du RSA

Le RSA est passé à 535,17 € à compter du 1er septembre 2016. Cette augmentation peut avoir un impact sur le montant saisissable du salaire en présence d’une créance alimentaire.

Voir l’utilitaire : Calcul de la part saisissable du salaire.




VERSION 16.8.1


Augmentation du taux de cotisation chômage pour les intermittents du spectacle

A compter du 1er août 2016, le taux patronal de cotisation d’assurance chômage est passé de 8 à 8,5 %. Le taux salarial reste inchangé à 4,8 %.


Augmentation des forfaits de transport Navigo en Ile de France

Les forfaits de transport Navigo augmentent à compter du 1er août 2016. Vous pouvez utiliser les constantes nationales COZ ou CIZ. Les nouveaux tarifs seront appliqués pour les périodes de paie à partir du 1er août tandis que les anciens tarifs continueront de s’appliquer pour les périodes de paie antérieures au 1er août.


Salaire rétabli des apprentis

Rappelons que dans le cadre de la DSN, la valeur du salaire rétabli est transmise mensuellement à la CRAM pour chaque salarié, cette information pourra être utilisée par la CRAM pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale. Pour les apprentis, le salaire rétabli correspond à la base forfaitaire de calcul des cotisations. Le paramétrage précédent envoyait dans le champ Salaire rétabli le montant brut du salaire. Cette erreur a été corrigée.


Cotisation APECITA

La cotisation APECITA concerne les cadres des entreprises du régime agricole. Cette cotisation est parfois recouvrée par la MSA et parfois par une caisse de retraite. Dans le cadre de la DSN, il convient de pouvoir paramétrer cette cotisation indépendamment des autres cotisations sociales. C’est ainsi que nous avons créé le nouveau type de cotisation APECITA pour pouvoir paramétrer, dans le cadre de la DSN, la cotisation APECITA indépendamment des autres cotisations sociales : vous trouverez maintenant dans les fiches du salarié (onglet Comptabilité) une ligne APECITA que vous pourrez affecter à l’organisme collecteur de cette cotisation (MSA ou caisse de retraite).


Rémunération des heures supplémentaires

Dans la version précédente, le cumul Rémunération heures supp ne tenait pas compte des retenues pour heures supplémentaires non effectuées pour absence. Dans la présente version, ce cumul est égal à la rémunération des heures supplémentaires après déduction pour heures supplémentaires non effectuées pour absence.


Attribution d’un numéro de sécurité sociale définitif et DSN

Si vous avez utilisé un numéro de sécurité sociale provisoire pour un de vos salariés, lors de l’attribution du numéro de sécurité sociale définitif, l’administration demande que la DSN mensuelle du mois d’attribution contienne à la fois le numéro de sécurité sociale provisoire (numéro technique temporaire) et le numéro de sécurité sociale définitif. Dans ce cas, vous devez renseigner l’attribution du numéro de sécurité sociale définitif dans l’onglet DNS Contrats de la fiche du salarié pour que COGILOG Paye puisse produire ces deux informations dans la DSN du mois d’attribution.


DADS-U et DSN

Certaines institutions acceptent ou accepteront les fichiers DSN mais n’acceptent pas les fichiers DADS-U. Dans le menu Fichier, Liste des institutions, vous pouvez maintenant indiquer indépendamment, pour chaque institution, si elle accepte les fichiers DADS-U et si elle accepte les fichiers DSN.


DSN et MSA et prévoyances

Pour les entreprises dont la prévoyance est confiée à la MSA, la codification DSN de cette prévoyance est différente entre la DSN phase 2 et la future DSN phase 3. En DSN phase 3, il conviendra d’indiquer la véritable MSA délégataire alors que, dans la DSN phase 2, le code délégataire est obligatoirement DMSA01. Afin de vous éviter ces modifications de paramétrage, vous pouvez dés maintenant indiquer le code de la véritable MSA délégataire comme ce sera exigé en DSN phase 3. Lors de la production de la DSN mensuelle phase 2, COGILOG Paye remplacera automatiquement ce code en DMSA01.


DSN et CVAE

La norme phase 3 a évolué : l’assujettissement à la CVAE sera envoyé tous les mois dans la nouvelle norme phase 3, contre une fois par an dans l’ancienne norme phase 3. Vous pourrez effectuer ce réglage dans le menu Saisie, Etablissements, Infos DSN.


Travail sur serveur ou en local

Dans les nouveaux systèmes d’exploitation, Apple recommande de ne plus afficher d’icône en haut et à droite dans les fenêtres. En cas d'utilisation sur plusieurs postes, nous utilisions précédemment cette zone pour afficher une icône (travail en local ou sur serveur). Ces icônes ont été supprimées. Pour savoir si vous travaillez en local ou sur serveur et pour afficher à quel serveur vous êtes connecté, vous pourrez choisir le menu COGILOG Paye puis la commande Infos sur COGILOG Paye.




VERSION 16.7.1


Calendrier de migration vers le système DSN (Déclarations Sociales Nominatives)

Le décret définissant le calendrier de migration vers le nouveau système DSN, dont la publication était attendue pour janvier 2016, est finalement paru. Si votre entreprise est concernée par le nouveau seuil d’obligation intermédiaire, vous avez certainement été informé(e) par l’URSSAF et la MSA qui s’en sont fait largement écho.

Nous résumons ci-après les obligations actuelles de migration vers la DSN :

Entreprises du régime général

Les entreprises du régime général dont le montant des cotisations URSSAF de 2014 est supérieur ou égal à 50 000 €, doivent migrer en DSN pour les déclarations des éléments de la paye de juillet 2016. Le fichier DSN de juillet doit être déposé avant le 15 août pour les entreprises qui doivent actuellement déclarer leurs cotisations à l’URSSAF avant le 15 du mois ou du trimestre suivant. Le fichier DSN de juillet doit être déposé avant le 5 août pour les entreprises qui doivent actuellement déclarer les cotisations à l’URSSAF avant le 5 du mois suivant.

Les entreprises dont le montant des cotisations URSSAF de 2014 est inférieur à 50 000 €, devront migrer en DSN au plus tard pour les déclarations des éléments de la paye de janvier 2017 (dépôt du fichier en février 2017).

Entreprises du régime agricole

Les entreprises du régime agricole dont le montant des cotisations MSA de 2014 est supérieur ou égal à 50 000 €, doivent migrer en DSN pour les déclarations des éléments de la paye de juillet 2016.

Les entreprises du régime agricole dont le montant des cotisations MSA de 2014 est inférieur à 50 000 € et supérieur ou égal à 3 000 €, devront migrer en DSN au plus tard pour les déclarations des éléments de la paye de janvier 2017.

Les entreprises du régime agricole dont le montant des cotisations MSA de 2014 est inférieur à 3 000 € devront migrer en DSN pour les déclarations des éléments de la paye d’avril 2017.

Cabinets d’expertise comptable et tiers mandatés

Les cabinets d’expertise comptable et les tiers mandatés, dont le total des cotisations URSSAF et MSA déclarées en 2014 pour leurs mandants, est supérieur à 10 000 000 € doivent migrer tous leurs dossiers en DSN pour les déclarations des éléments de la paye de juillet 2016 (dépôt des fichiers DSN avant le 15 ou le 5 août).

Les cabinets d’expertise comptable et les tiers mandatés, dont le total des cotisations URSSAF et MSA déclarées en 2014 pour leurs mandants, est inférieur à 10 000 000 € doivent migrer au plus tard tous leurs dossiers en DSN pour les déclarations des éléments de la paye de janvier 2017 (dépôt du fichier DSN en février 2017). Bien entendu les cabinets d’expertise comptable et les tiers mandatés concernés peuvent anticiper cette date pour certains de leurs dossiers.


Accompagnement dans la migration vers le système DSN

La migration vers le système DSN induit de nouvelles obligations déclaratives systématiques et change la façon d’appréhender la gestion de la paye. Nous avons déjà accompagné de nombreuses entreprises dans cette migration et nous avons mis au point un dispositif efficace qui est maintenant bien rodé :

- formation détaillée sur les nouvelles obligations liées à la DSN,

- paramétrage et contrôle du dossier de paye,

- formation à la mise en oeuvre pratique.

Si vous souhaitez bénéficier d’un accompagnement pour migrer vers le système DSN, vous pouvez nous contacter par mail : cogilog@cogilog.com


Nouvelles variables pour le calcul du salaire rétabli

Salaire rétabli : une nouvelle obligation liée à la DSN

En novembre 2015 (version 15.11.1), nous avions introduit la notion de salaire rétabli dans le paramétrage des bulletins de paie : d’après l’administration “le salaire rétabli se compose de la totalité des rémunérations soumises à cotisations de sécurité sociale et perçues pendant le mois de référence auxquelles sont ajoutées les rémunérations qui auraient été versées pendant la période d’absence autorisée si le salarié avait travaillé selon les modalités de son contrat de travail”.

Avec la mise en service de la DSN, la valeur du salaire rétabli est transmise mensuellement à la CRAM pour chaque salarié, cette information pourra être utilisée par la CRAM pour calculer les indemnités journalières de sécurité sociale. Afin de contrôler facilement la valeur du salaire rétabli, nous vous conseillons d’afficher, au bas des bulletins de paie, le cumul correspondant : Soumis SS rétabli.

Pour traiter certains cas particuliers, nous avions introduit la variable Régul sur soumis SS rétabli. Cette variable permet de corriger manuellement la valeur du salaire rétabli.

Cependant cette correction constitue une nouvelle tâche qui vous incombe, aussi afin de vous éviter d’avoir à effectuer des corrections manuelles pour traiter certains cas particuliers, nous avons introduit les nouvelles variables suivantes :

Heures absence entrée sortie

En cas d’entrée ou de sortie en cours de mois, le salaire rétabli correspond au montant soumis aux cotisations de sécurité sociale du mois complet. Afin d’éviter une correction manuelle du salaire rétabli (pour neutraliser la déduction correspondant aux heures non effectuées du fait d’une entrée ou sortie en cours de mois), vous pouvez désormais utiliser la variable Heures absence entrée sortie. Cette variable recevra les heures non effectuées du fait d’une entrée ou d’une sortie en cours de mois. Ainsi le cumul Soumis SS rétabli pourra alors être calculé automatiquement.

Salaire rétabli et heures supplémentaires structurelles

Pour un salarié mensualisé selon un horaire contractuel avec heures supplémentaires (par exemple un horaire de 39 heures par semaine qui présente donc 4 heures supplémentaires), le salaire rétabli, en cas d’absence autorisée, doit neutraliser la retenue pour heures supplémentaires non effectuées. Pour faciliter le calcul automatique du salaire rétabli, nous avons ajouté les variables suivantes :

Taux majoration heures supp absence

Il s’agit de la majoration du taux horaire utilisé pour le calcul de la rémunération (ou de la retenue) des heures supplémentaires structurelles (vous saisirez, par exemple, 25 pour une majoration de 25 %).

Heures supp absence non payées, Heures supp absence longue durée, Heures supp absence entrée sortie, Heures supp congés non payées, Heures supp congé parental non payées, Heures supp maladie non payées, Heures supp maternité non payées, Heures supp paternité non payées, Heures supp accident travail non payées

Ces variables permettent de calculer une retenue pour non accomplissement d’heures supplémentaires structurelles pour différents types d’absences autorisées. Cette retenue sera neutralisée pour la calcul du salaire rétabli.

Heures supp absence non autorisée non payées

Cette variable permet de calculer une retenue pour non accomplissement non autorisé d’heures supplémentaires structurelles. Cette absence n’étant pas autorisée, cette retenue n’est pas neutralisée pour le calcul du salaire rétabli.

Heures supp maladie payées1 ou 2, Heures supp maternité payées, Heures supp paternité payées, Heures supp accident travail payées, Heures supp préavis non effectuées

Ces variables permettent d’afficher plus clairement, sur le bulletin de paie, le non accomplissement d’heures supplémentaires structurelles qui sont cependant payées ou bien partiellement ou totalement indemnisées.


Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au menu Aide, Variables.


Exonérations LODEOM

Nous vous avions signalé dans la précédente version (16.4.1) que les formules de calcul de la réduction LODEOM, affichées alors sur le site internet de l’URSSAF Outre Mer, nous paraissaient suspectes. Devant le silence de l’URSSAF, nous avions alors pris le décision, courant avril, de diffuser un paramétrage basé sur des formules que nous avions établies et qui étaient différentes de celles de l’URSSAF.

Courant mai, l’URSSAF a modifié la formulation du calcul de la réduction LODEOM et les formules qui sont maintenant affichées sur le site de l’URSSAF Outre Mer, correspondent bien à celles que nous avions établies en avril. Le paramétrage que nous avions diffusé en avril dans la précédente version (16.4.1) pour calculer la réduction LODEOM, est bien correct.


Forfait social au taux réduit à 16 %

Sous certaines conditions, les sommes versées au titre de l’intéressement ou de la participation ainsi que les abondements effectués sur un PERCO, peuvent bénéficier d’un taux de forfait social réduit à 16 % à la place du taux plein de 20 % (Loi Macron).

Une nouvelle variable “Base forfait social transférée tx réduit” permet de transférer un montant de base de cotisation au forfait social à taux plein vers la base de cotisation au forfait social à taux réduit.

La cotisation correspondante doit être déclarée à l’URSSAF sur une ligne de cotisations CTP 480 qui a été ajoutée. La base de cotisation est également ajoutée dans la déclaration DSN mensuelle.

Pour plus de détails, vous pouvez vous reporter au menu Aide, Variables.


Cotisation CCCA-BTP

Un nouveau type de retenue CCCA-BTP a été ajouté dans les fiches des salariés sur le panneau Comptabilité pour gérer des cas particuliers.


Si vous établissez des bulletins de paie pour certains salariés qui ne cotisent pas à PRO-BTP pour la retraite, mais cotisent quand même à PRO-BTP pour la cotisation CCCA-BTP, vous pouvez ouvrir les fiches de ces salariés, cliquer sur Comptabilité, puis modifier la ligne CCCA-BTP pour choisir PRO-BTP et saisir le compte 6 dans lequel vous souhaitez transférer ces cotisations.


Ensuite, vous pouvez cliquer sur DADS Salaires (en haut de la fenêtre). Si PRO-BTP ne figure pas déjà dans ce tableau, vous pouvez cliquer sur Ajouter, choisir la ligne de retenue CCCA-BTP, saisir le code organisme P0914, puis saisir le numéro de contrat PRO-BTP.


Grâce à ces réglages, la cotisation CCCA-BTP sera transmise à PRO-BTP sur les bordereaux DUCS et dans les fichiers DSN.


Remplissage des fichiers DSN

Cette mise à jour contient les derniers changements publiés pour les normes DSN phase 2 et phase 3. De nouvelles caisses de prévoyance et de nouvelles mutuelles pourront recevoir les fichiers DSN phase 3.


En cas de décalage de paie, le logiciel remplira automatiquement les dates au début du fichier DSN.


Divers

La contribution patronale sur les abondements PERCO excédents 2300 € a été supprimée à compter du 1er janvier 2016. La ligne de retenue correspondante a été neutralisée dans le paramétrage de la paye.




VERSION 16.4.1


Taux réduit de cotisation d’allocations familiales

L’administration de la sécurité sociale vient de diffuser une circulaire indiquant les modalités d’application de la nouvelle règle de réduction des cotisations d’allocations familiales. Ce nouveau dispositif est compliqué et a des conséquences sur la majorité des profils de paye. Il est donc particulièrement important que vous preniez connaissance des indications ci-dessous.

Principe général

Pour les employeurs éligibles à la réduction Fillon, les salariés titulaires d’un contrat de travail dont le salaire brut soumis à cotisations sociales est inférieur annuellement à 1,6 SMIC, ouvrent droit au bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales (application du taux de 3,45 % à la place de 5,25 %).

A compter du 1er avril 2016 ce seuil a été augmenté à 3,5 SMIC, il va donc maintenant s’appliquer à une large majorité de salariés.

Nota : actuellement 1,6 SMIC correspond à 15,47 € / heure soit 2346,64 € pour un mois à temps complet. 3,5 SMIC correspond à 33,85 € / heure soit 5133,27 € pour un mois à temps complet.

Règle générale d’application

L’ouverture du droit au taux réduit de cotisation d’allocations familiales s’apprécie à partir du salaire annuel soumis à cotisations sociales.

Si le salaire annuel soumis à cotisations sociales est inférieur à 1,6 SMIC, le salarié ouvre droit à l’application du taux réduit sur l’ensemble de l’année 2016.

Si le salaire annuel soumis à cotisations sociales est supérieur à 3,5 SMIC, l’employeur doit cotiser à taux plein sur l’ensemble de l’année 2016.

Si le salaire annuel soumis à cotisations sociales est supérieur à 1,6 SMIC mais inférieur à 3,5 SMIC, le salarié ouvre droit à l’application du taux réduit mais uniquement à partir du 1er avril 2016. La cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre doit être calculée (ou recalculée) à taux plein. C’est là que les choses se compliquent.

Une régularisation progressive compliquée

Ainsi, si à l’occasion du versement d’une prime, le salaire cumulé qui était jusque là, inférieur à 1,6 SMIC, vient à dépasser le seuil de 1,6 SMIC, alors il convient d’annuler le bénéfice du taux réduit du 1er trimestre. Un complément de cotisation d’allocations familiales sera donc appliqué mais uniquement pour la part de salaire du 1er trimestre, bien entendu dans la mesure où le salaire annuel reste inférieur à 3,5 SMIC.

Un système de régularisation progressive a donc été mis en place pour vous éviter d’avoir à effectuer ces calculs vous-mêmes. Ce système est assez compliqué et il se trouvera certainement des situations elles-mêmes compliquées qu’il ne pourra pas gérer automatiquement. C’est pourquoi la variable “Régul sur base complément AF” vous permettra, le cas échéant, de contrôler cette régularisation manuellement.

Nouvelle règle d’annualisation de l’assiette de cotisation d’allocations familiales

Pour l’année 2016 l’administration a institué une nouvelle règle d’annualisation de l’assiette de cotisation d’allocations familiales qui rend les calculs encore plus complexes.

L’assiette qui va servir de base pour le calcul de la cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre, ne sera pas le salaire versé au cours du 1er trimestre mais un salaire reconstitué, prorata temporis, en tenant compte du salaire total annuel. Ainsi pour un salaire annuel compris entre 1,6 et 3,5 SMIC, une prime versée après le 1er avril qui ne remettrait pas en cause l’application du taux réduit à partir du 1er avril, devra cependant donner lieu à régularisation de cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre au titre de la nouvelle règle d’annualisation de l’assiette.

Exemples de régularisations

L’ensemble de ce dispositif est donc particulièrement complexe. Voici des liens vers quelques exemples concrets de régularisation.


Exemple 1 : Prime

Dans cet exemple, une prime versée après le 1er avril entraîne une double régularisation :

- perte du bénéfice du taux réduit au cours du 1er trimestre

- régularisation de l’assiette de cotisation d’allocations familiales par application de la règle d’annualisation


Exemple 2 : Prime

Dans cet exemple, le salarié, ayant un salaire supérieur à 1,6 SMIC, n’a pas ouvert droit au bénéfice du taux réduit au cours du 1er trimestre mais uniquement à partir du 1er avril. Un prime versée après le 1er avril doit cependant être rapportée, prorata temporis, au 1er trimestre et donne alors lieu à une régularisation de cotisation au titre de l’annualisation de l’assiette de cotisations.


Exemple 3 : accomplissement d’heures supplémentaires

Dans cet exemple, le changement d’horaire avec accomplissement d’heures supplémentaires donne lieu, en fin d’année, à régularisation de cotisation au titre de l’annualisation de l’assiette de cotisations.


Exemple 4 : augmentation de salaire

Dans cet exemple, l’augmentation du salaire d’un employé à compter du 1er avril donne lieu à :

- régularisation de la cotisation d’allocations familiales du 1er trimestre

- régularisation de cotisation en fin d’année au titre de l’annualisation de l’assiette de cotisations.


Artistes et mannequins

Avec le relèvement du seuil à 3,5 SMIC, certains artistes et mannequins vont entrer dans le champ d’application du taux réduit de cotisation d’allocations familiales à compter du 1er avril 2016. La difficulté pour ce type de salarié, rémunéré au cachet, consiste à déterminer le nombre d’heures de travail correspondant à la rémunération versée afin de calculer le seuil de 3,5 SMIC en deçà duquel est appliqué le taux réduit de cotisation d’allocations familiales (qui est, rappelons-le, lui même déjà réduit de 30 %).

Rappelons qu’il revient à l’employeur de déterminer le nombre d’heures de travail correspondant à la rémunération versée. Vous saisirez ce montant dans la variable “Heures seuil AF”.

Le dépassement du seuil s’apprécie, en principe, annuellement. Pour chaque cachet, il conviendrait donc d’établir la rémunération annuelle pour la comparer au SMIC correspondant. Ainsi un gros cachet serait susceptible de faire perdre le bénéfice du taux réduit à d’autres cachets plus modestes. Nous n’avons pas paramétré un tel mécanisme pour les artistes et les mannequins : l’appréciation de l’application du taux réduit est effectué de façon indépendante sur chaque bulletin. Il est probable que l’administration donnera des indications pratiques sur la façon de procéder pour les salariés payés au cachets. Le cas échéant, une régularisation de fin d’année sera alors nécessaire.

Le seuil horaire de 3,5 SMIC est actuellement de 33,85 €. Si vous pensez qu’un salarié, artiste ou mannequin, va obtenir une rémunération horaire moyenne soumise à cotisations, supérieure au seuil de 3,5 SMIC, il est inutile de renseigner la variable “Heures seuil AF”, le logiciel appliquera alors systématiquement le taux plein (réduit de 30 %) et aucune régularisation ne sera nécessaire en fin d’année.

Sportifs, formateurs occasionnels et animateurs de centres de vacances

D’un coté l’administration indique que le bénéfice de l’assiette forfaitaire (dont bénéficient les sportifs, formateurs occasionnels et animateurs de centre de vacances) n’est pas cumulable avec tout autre mesure de réduction de cotisations sociales et de l’autre, le texte de mise en oeuvre du dispositif du taux réduit d’allocations familiales dit : “Le taux réduit de cotisations d’allocations familiales est quant à lui, dans le cas général, cumulable avec les dispositifs d’exonération totale ou partielle de cotisations et contributions patronales, de taux spécifiques d’assiette ou de montants forfaitaires de cotisations avec le taux réduit de cotisations d’allocations familiales.”

Cette phrase est à peu près incompréhensible mais donne l’impression que le rédacteur voulait probablement dire que le dispositif du taux réduit AF était cumulable avec le calcul des cotisations sociales sur une base forfaitaire. Nous avons interrogé l’administration.

Jusqu’à présent, notre paramétrage avait exclu, probablement à tort, les sportifs, formateurs occasionnels et animateurs de centres de vacances du bénéfice du taux réduit de cotisations d’allocations familiales.

Avec le relèvement du seuil à 3,5 SMIC, des sportifs, formateurs occasionnels et animateurs de centres de vacances vont maintenant entrer dans le champ d’application du taux réduit. Aussi sans attendre la réponse de l’administration, nous avons paramétré le dispositif du taux réduit de cotisations d’allocations familiales pour les profils : Sportif, Formateur occasionnel et Animateur de centres de vacances.

Important : pour que le mécanisme de régularisation puisse fonctionner en 2016, il est indispensable de dévalider et refaire les bulletins de ces salariés depuis le début de l’année 2016 avec cette nouvelle version du logiciel.

Régularisation 2015 : Si vous aviez géré des salariés sportifs, formateurs occasionnels ou animateurs de centres de vacances qui, en 2015, avaient perçu une rémunération brute inférieure à 1,6 SMIC, alors, dans la mesure où notre interprétation est correcte, vous pourrez demander le remboursement du trop versé de cotisation d’allocations familiales. Ce trop versé se calcule comme 1,8 % de la base forfaitaire annuelle des salariés dont le salaire brut soumis à cotisations sociales a été inférieur à 1,6 SMIC.

CAE, CAE DOM, Contrat de professionnalisation, Contrat ACCRE

Ces contrats bénéficient d’une exonération de cotisations sociales et d’allocations familiales sur la part du salaire inférieure à un seuil dépendant du SMIC. Pour ces profils particuliers, l’appréciation de l’application du taux réduit est effectué de façon indépendante sur chaque bulletin, le système de régularisation automatique de cotisation d’allocations familiales n’a pas été paramétré. Vous pourrez, le cas échéant, utiliser la variable “Régul sur base complément AF”.

Aide à domicile

Ce profil bénéficie d’une exonération générale de cotisations sociales et d’allocations familiales. Pour les personnes âgées d’au moins 70 ans, cette exonération est limitée à un plafond mensuel de 65 SMIC. Dans ce cas particulier, l’appréciation de l’application du taux réduit est effectué de façon indépendante sur chaque bulletin, le système de régularisation automatique de cotisation d’allocations familiales n’a pas été paramétré. Vous pourrez, le cas échéant, utiliser la variable “Régul sur base complément AF”.

ZRU, ZRR, ZRD et taux réduit de cotisation d’allocations familiales

Ces dispositifs se présentent sous la forme d’une réduction de cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales. Cette réduction conduit à compenser ces cotisations patronales pour les salaires inférieurs à : 

- 1,5 SMIC pour les dispositifs ZRU et ZRR,

- 1,4 SMIC pour le dispositif ZRD.

La réduction est ensuite dégressive pour s’annuler pour les salaires supérieurs à 2,4 SMIC.

Le seuil de 1,6 SMIC pour bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales se trouvait ainsi dans la zone de réduction dégressive (entre les 2 seuils : 1,4 ou 1,5 SMIC et 2,4 SMIC), avec son relèvement à 3,5 SMIC, il sort de la zone de réduction dégressive.

Important : pour que le mécanisme de régularisation puisse fonctionner correctement en 2016, il est indispensable de dévalider et refaire les bulletins de ces salariés depuis le début de l’année 2016 avec cette nouvelle version du logiciel.

Nota : Le mode de calcul de la réduction a été modifié. Auparavant le paramétrage appliquait systématiquement le complément de cotisation d’allocations familiales puis déduisait cette cotisation soit entièrement pour les salaires inférieurs au premier seuil (1,4 ou 1,5 SMIC) soit de façon dégressive. Maintenant le nouveau paramétrage n’applique le complément de cotisation d’allocations familiales que si le salaire dépasse le seuil de 1,6 (ou 3,5 SMIC à compter du 1er avril) et calcule la réduction sans tenir compte de la cotisation de complément d’allocations familiales. Cela revient exactement au même pour les salaires inférieurs au premier seuil (1,4 ou 1,5 SMIC) puisque le complément de cotisation d’allocations familiales était entièrement repris dans la réduction mais cela peut conduire à de faibles écarts dans la zone de réduction dégressive puisque le complément de cotisation d’allocations familiales n’est plus exactement compensé par la réduction de cotisations. Puis cela revient au même pour les salaires supérieurs au deuxième seuil ( 2,4 SMIC). Il semble que l’administration préconise cette deuxième méthode.

ZFU et taux réduit de cotisation d’allocations familiales

Ce dispositif se présente sous la forme d’une réduction de cotisations patronales de maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL et versement de transport. Cette réduction conduit à compenser ces cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC. La réduction est ensuite dégressive pour s’annuler pour les salaires supérieurs à 2 SMIC.

Le seuil de 1,6 SMIC pour bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales se trouvait ainsi dans la zone de réduction dégressive (entre les 2 seuils : 1,4 SMIC et 2 SMIC), avec son relèvement à 3,5 SMIC, il sort de la zone de réduction dégressive.

Important : pour que le mécanisme de régularisation puisse fonctionner correctement en 2016, il est indispensable de dévalider et refaire les bulletins de ces salariés depuis le début de l’année 2016 avec cette nouvelle version du logiciel.

Nota : Le mode de calcul de la réduction a été modifié. Auparavant le paramétrage appliquait systématiquement le complément de cotisation d’allocations familiales puis déduisait cette cotisation soit entièrement pour les salaires inférieurs au premier seuil (1,4 SMIC) soit de façon dégressive. Maintenant le nouveau paramétrage n’applique le complément de cotisation d’allocations familiales que si le salaire dépasse le seuil de 1,6 (ou 3,5 SMIC à compter du 1er avril) et calcule la réduction sans tenir compte de la cotisation de complément d’allocations familiales. Cela revient exactement au même pour les salaires inférieurs au premier seuil (1,4 SMIC) puisque le complément de cotisation d’allocations familiales était entièrement repris dans la réduction mais cela peut conduire à de faibles écarts dans la zone de réduction dégressive puisque le complément de cotisation d’allocations familiales n’est plus exactement compensé par la réduction de cotisations. Puis cela revient au même pour les salaires supérieurs au deuxième seuil (2 SMIC). Il semble que l’administration préconise cette deuxième méthode.

Organisme d’intérêt général en ZRR et taux réduit de cotisation d’allocations familiales

Ce dispositif se présente sous la forme d’une réduction de cotisations patronales de maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL et versement de transport. Cette réduction conduit à compenser ces cotisations patronales pour les salaires inférieurs à 1,5 SMIC. La réduction est ensuite dégressive pour s’annuler pour les salaires supérieurs à 2,4 SMIC.

Le seuil de 1,6 SMIC pour bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales se trouvait ainsi dans la zone de réduction dégressive (entre les 2 seuils : 1,5 SMIC et 2,4 SMIC), avec son relèvement à 3,5 SMIC, il sort de la zone de réduction dégressive.

Important : pour que le mécanisme de régularisation puisse fonctionner correctement en 2016, il est indispensable de dévalider et refaire les bulletins de ces salariés depuis le début de l’année 2016 avec cette nouvelle version du logiciel.

Nota : Le mode de calcul de la réduction a été modifié. Auparavant le paramétrage appliquait systématiquement le complément de cotisation d’allocations familiales puis déduisait cette cotisation soit entièrement pour les salaires inférieurs au premier seuil (1,5 SMIC) soit de façon dégressive. Maintenant le nouveau paramétrage n’applique le complément de cotisation d’allocations familiales que si le salaire dépasse le seuil de 1,6 (ou 3,5 SMIC à compter du 1er avril) et calcule la réduction sans tenir compte de la cotisation de complément d’allocations familiales. Cela revient exactement au même pour les salaires inférieurs au premier seuil (1,5 SMIC) puisque le complément de cotisation d’allocations familiales était entièrement repris dans la réduction mais cela peut conduire à de faibles écarts dans la zone de réduction dégressive puisque le complément de cotisation d’allocations familiales n’est plus exactement compensé par la réduction de cotisations. Puis cela revient au même pour les salaires supérieurs au deuxième seuil (2,4 SMIC). Il semble que l’administration préconise cette deuxième méthode.

Jeune Entreprise Innovante et Jeune Entreprise Universitaire

Les JEI et JEU ne sont pas concernées par le nouveau système de taux réduit de cotisation d’allocations familiales. En effet les JEI et JEU sont exonérés de cotisation d’allocations familiales jusqu’au seuil de 4,5 SMIC qui est supérieur au seuil de 1,6 ou 3,5 SMIC qui déclenche le taux plein de cotisation d’AF. De plus, pour des raisons historiques (l’exonération des JEI et JEU était autrefois dégressive avec les années), les bulletins sont présentés sous forme d’une ligne de réduction qui compense les cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales pour la part du salaire inférieur à 4,5 SMIC. Nous avons conservé cette présentation au cas où la dégressivité (abandonnée en 2014) serait à nouveau réactivée. Dans ce cas, il est alors plus simple de calculer systématiquement la cotisation d’allocations familiales à taux plein et de reprendre dans la réduction de cotisations JEI ou JEU la cotisation d’allocations familiales à taux plein sur la part du salaire inférieure à 4,5 SMIC.

Stagiaires

Rappelons que les stagiaires ne sont pas titulaires d’un contrat de travail, ils ne peuvent donc pas ouvrir droit au bénéfice du taux réduit de cotisations d’allocations familiales pour la part de leur rémunération soumise à cotisations de sécurité sociale. La présence d’une ligne de retenue Complément de cotisation d’allocations familiales est donc normale sur les bulletins des stagiaires pour la part de leur rémunération soumise à cotisations sociales.


Exonération LODEOM : paramétrage provisoire

L’URSSAF a publié sur son site internet de nouvelles formules pour le calcul de l’exonération LODEOM avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2016. Cependant un problème est apparu car, dans certains cas précisés ci-dessous, ces formules paraissent erronées. Nous avons signalé à l’administration, le 13 mars, les formules qui semblent erronées mais nous n’avons pas obtenu de réponse au moment où nous finalisons cette nouvelle version. Dans l’incertitude, nous avons cependant paramétré les formules qui nous semblent correctes et qui sont donc différentes de celles qui ont été publiées par l’URSSAF. Ce paramétrage reste donc incertain.


Le nouveau calcul de la réduction LODEOM nécessite de refaire les bulletins de paie concernés depuis le 1er janvier 2016. Dans l’incertitude actuelle, nous vous conseillons, avant d’entreprendre ce travail, d’attendre que les choses soient clarifiées.


Voici les nouvelles règles de calcul de la réduction LODEOM telles qu’elles apparaissent sur le site internet de l’URSSAF au moment où nous éditons ce document. Nous avons signalé, au passage, les formules qui ont été modifiées.

Entreprises ouvrant droit au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Salaire inférieur à 1,4 SMIC : Salaire brut * 0,2669

Salaire compris entre 1,4 et 1,6 SMIC : Exonération précédente appliquée à 1,4 SMIC

Salaire compris entre 1,6 et 2,3 SMIC : Exonération dégressive : formule modifiée (1)

Salaire égal ou supérieur à 2,3 SMIC : pas d’exonération

Entreprise dont le secteur d’activité est visé par la loi

Salaire inférieur à 1,3 SMIC : Salaire brut * 0,2669

Salaire compris entre 1,3 et 2 SMIC : Exonération dégressive 

Salaire égal ou supérieur à 2 SMIC : pas d’exonération

Entreprise bénéficiant de l’exonération renforcée

Salaire inférieur à 1,7 SMIC : Salaire brut * 0,2669

Salaire compris entre 1,7 et 2,5 SMIC : Exonération précédente appliquée à 1,7 SMIC

Salaire compris entre 2,5 et 3,5 SMIC : Exonération dégressive

Salaire égal ou supérieur à 3,5 SMIC : pas d’exonération


(1) La formule publiée par l’URSSAF ne permet pas le raccord de la réduction pour un salaire de 1,6 SMIC. La formule de calcul du coefficient que nous avons paramétrée est la suivante :

C = 0,2669 * 1,4 * [(2,3 * Smic horaire * Heures / Brut ) - 1 ] / 0,7

Entreprises n’ouvrant pas droit au CICE

Effectif inférieur à 11 salariés

Salaire inférieur à 1,4 SMIC : Salaire brut * 0,2669

Salaire compris entre 1,4 et 2 SMIC : Exonération précédente appliquée à 1,4 SMIC

Salaire compris entre 2 et 3 SMIC : Exonération dégressive

Salaire égal ou supérieur à 3 SMIC : pas d’exonération

Entreprise dont le secteur d’activité est visé par la loi

Salaire inférieur à 1,4 SMIC : Salaire brut * 0,2669

Salaire compris entre 1,4 et 3 SMIC : Exonération dégressive 

Salaire égal ou supérieur à 3 SMIC : pas d’exonération

Entreprise bénéficiant de l’exonération renforcée

Salaire inférieur à 1,7 SMIC : Salaire brut * 0,2669

Salaire compris entre 1,7 et 2,5 SMIC : Exonération précédente appliquée à 1,7 SMIC

Salaire compris entre 2,5 et 4,5 SMIC : Exonération dégressive : formule modifiée (2)

Salaire égal ou supérieur à 4,5 SMIC : pas d’exonération


(2) La formule publiée par l’URSSAF ne permet pas le raccord de la réduction pour un salaire de 2,5 SMIC. De plus elle peut conduire à un montant de réduction supérieur aux cotisations elles-mêmes ce qui serait inhabituel. La formule de calcul du coefficient que nous avons paramétrée est la suivante :

C = 0,2669 * 1,7 * [(4,5 * Smic horaire * Heures / Brut ) - 1 ] / 2

Coefficient 0,2669

Par ailleurs, bien que l’URSSAF mentionne que l’exonération est totale pour les salaires inférieurs au premier seuil, le coefficient 0,2669 utilisé dans le calcul de cette exonération ne tient pas compte du fait que certaines entreprises ne peuvent pas bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales.

Dans ce cas, la formule publiée par l’URSSAF ne permet pas d’obtenir une exonération totale ce qui semble être une incohérence supplémentaire.

Nous avons cependant utilisé, dans tous les cas, le coefficient publié par l’URSSAF car ce coefficient est mentionné explicitement dans toutes les formules, une simple erreur typographique n’est donc pas possible. Nous avons également signalé cette incohérence à l’administration.

Exemples de bulletins de paie

Voici un lien où vous trouverez de nombreux exemples de bulletins de paie LODEOM.


DUCS EDI pour IRP AUTO

Cette mise à jour contient un nouveau paramétrage pour télédéclarer la cotisation de prévention IRP AUTO sur les bordereaux DUCS. Cela vous évitera de paramétrer manuellement la ligne dans le menu Paramétrage puis Niveau entreprise puis Bordereaux DUCS.


DSN : nouvelles tables

Les nouvelles tables qui viennent d’être publiées par l’administration dans le cadre de la DSN, ont été intégrées à la présente version.


Suppression des taux et règles 2015

Les taux et règles 2015 ont été supprimés dans cette nouvelle version. Le paramétrage est maintenant calé exclusivement sur les règles et les taux de 2016.


Divers

Attestations AEM pour les artistes et intermittents

Les attestations AEM ont été mises à jour pour mentionner sur le fond de page le nouveau taux de cotisation pour 2016.

Abattement d’assiette pour frais professionnels

Certaines professions peuvent bénéficier d’un abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels, limité à 7600 € par an. Certains mois, cet abattement peut être limité par la règle de l’assiette minimum de cotisations. En cas de limitation de l’abattement, le paramétrage ne déduisait pas de l’abattement pour frais professionnels, l’éventuel rehaussement d’assiette. Dans certains cas, le salarié pouvait donc ne pas profiter pleinement du maximum annuel d’abattement de 7600 €. Le paramétrage a été modifié.

Cotisations CCCA BTP

Pour tenir compte des indemnités versées par les caisses de congés du BTP, la base de cotisation patronale CCCA BTP est majorée de 11,5 % et non plus de 13,14 %.

Cotisations formation BTP

Les cotisations de formation dans le secteur du BTP ont été scindées en deux : une première cotisation dont la base est majorée de 11,50 %, une deuxième cotisation dont la base n’est pas majorée.

Pour ne pas retarder la diffusion de cette importante mise à jour, cette règle sera paramétrée dans une prochaine version.




VERSION 16.2.1


Mutuelle facultative

Vous avez, pour la plupart, mis en place la cotisation de mutuelle qui est devenue obligatoire depuis le 1er janvier 2016. Certains utilisateurs nous ont remonté des difficultés pour paramétrer une mutuelle dont une partie est facultative (option facultative payée par le salarié avec, parfois, une participation de l’employeur).

Si l’organisme de prévoyance propose aux salariés de faire un prélèvement direct sur leurs comptes pour cette part facultative, c’est la bonne solution pour vous car cela vous évite d’avoir à gérer ce mécanisme.

Si, au contraire, vous devez pratiquer une retenue sur le net à payer du salarié pour la part facultative à reverser à la mutuelle ou bien si l’employeur participe au financement de cette part facultative, alors il convient de prendre en considération ce mécanisme dans la paye et ce n’est pas si simple de faire en sorte que tout fonctionne bien : la présentation du bulletin, les écritures comptables et le bordereau de cotisation à la mutuelle ou le fichier DSN phase 3. C’est pourquoi nous avons ajouté, dans le paramétrage national, la gestion d’une cotisation de mutuelle facultative.


Nous rappelons au passage les règles à suivre en matière de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu pour les cotisations facultatives de mutuelle.


Cotisation salariale facultative de mutuelle

Cette cotisation salariale, parce qu’elle est facultative, n’est pas déductible du revenu imposable. L’employeur est alors un simple intermédiaire financier entre le salarié et l’organisme de prévoyance : il retient le montant au salarié pour le reverser à l’organisme de prévoyance.

Cependant il faut faire en sorte que le bordereau de cotisation à la mutuelle et le fichier DSN phase 3 que le logiciel va produire, prennent en compte le montant qui a été retenu au salarié. Il faut également que l’écriture comptable que le logiciel va générer, déduise le montant retenu au salarié pour l’enregistrer en dette vis à vis de l’organisme de prévoyance.

Vous trouverez de nouvelles variables Mutuelle facultative sal que vous pourrez utiliser à cet effet.

Voici un exemple de bulletin de paie avec une cotisation salariale facultative de mutuelle.


Cotisation patronale facultative de mutuelle

La cotisation facultative de mutuelle versée par l’employeur subit toutes les cotisations sociales et elle est soumise à l’impôt sur le revenu. Elle s’analyse comme un avantage en nature. De plus il faut faire en sorte que le bordereau de cotisation à la mutuelle et le fichier DSN phase 3 que le logiciel va produire, prennent en compte le montant facultatif versé par l’employeur. La part patronale facultative s’enregistre en comptabilité comme un avantage en nature, il convient donc de prévoir les comptes comptables pour la ligne de gain Avantage en nature. Cette cotisation facultative apparaît également en dette vis à vis de l’organisme de prévoyance.

Vous trouverez de nouvelles variables Mutuelle facultative pat que vous pourrez utiliser à cet effet.

Voici un exemple de bulletin de paie avec une cotisation patronale et salariale facultative de mutuelle.


Vous pourrez également vous reporter au menu Aide, Variables, Mutuelle facultative.


CICE en présence d’une caisse de congés

En présence d’une caisse de congés (entreprises du BTP, du spectacle ou de transport), le montant du CICE doit être majoré. Pour les rémunérations de 2014, la majoration pour caisse de congés était de 10 %, pour les rémunérations de 2015, la majoration se calcule en multipliant le montant du CICE par le rapport 10 / 90 ce qui conduit, en pratique, à une majoration de 11,11 %. 

COGILOG Paye produit un état justificatif du CICE (menu Exploitation, Calcul du CICE), état que vous devez transmettre au service comptabilité. En présence d’une caisse de congés, la majoration est maintenant automatiquement calculée en utilisant le rapport 10 / 90. Cette information sera également transmise automatiquement à COGILOG Liasses (prochaine version millésime 2016 à paraître).


Indemnités forfaitaires kilométriques

Le barème kilométrique 2015 a été publié par l’administration. Les indemnités kilométriques en fonction de la puissance fiscale de la voiture (Voiture Nbre CV) et du nombre de kilomètres parcourus (Voiture Nbre Km) n’ont pas été modifiées par rapport à l’année précédente.


Indemnités kilométriques vélo

Les employeurs peuvent verser une indemnité aux salariés du secteur privé qui vont au travail en vélo. Cette indemnité est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la double limite de 0,25 € par kilomètre parcouru et de 200 € par salarié et par an.

Vous pouvez utiliser la variable Frais de transport personnel.


Prévoyance santé pigistes

Les partenaires sociaux ont signé un accord permettant aux salariés rémunérés à la pige, d’accéder à un système de prévoyance santé. Les employeurs versent une cotisation de prévoyance de 0,74 % de la base de cotisations sociales dont 0,40 % alimente un fonds collectif santé. Cette part de cotisation patronale santé est donc soumise à l’impôt sur le revenu. En contre partie, le salarié pigiste pourra bénéficier d'une mutuelle santé avec une cotisation mensuelle salariale réduite à 0,60 % du plafond mensuel de la sécurité sociale. Cette cotisation mensuelle est généralement prélevée directement par la caisse de retraite et de prévoyance Audiens sur le compte bancaire de l’intéressé et n’apparaît donc pas sur le bulletin de paie.

Voici un exemple de bulletin de paie pigiste.


En pratique, le profil de paye pigiste est paramétré ainsi par défaut. Cependant, si l’employeur n’adhérait pas à cet accord, vous pouvez modifier les constantes entreprise Tx prév pigiste TrA pat et Tr2 pat pour mettre 0,34 à la place de la valeur indiquée. Dans ce cas, vous laisserez vierge la valeur de la constante entreprise Prév pigiste taux santé.


Cotisations de retraite pigistes

Depuis le 1er janvier 2016, la cotisation de retraite pigiste ne supporte plus des frais de gestion qui, les années précédentes, s’élevaient à 0,50 % de la base de cotisation. Les taux de cotisations retraite salarial et patronal ont ainsi été réduits.

Une régularisation salariale et patronale de cotisation de retraite du mois de janvier sera à appliquer sur le prochain bulletin. Vous pourrez utiliser les variables Régul Retraite ARCCO Sal (- 0,20 % de la base de cotisation de janvier) et Régul Retraite ARCCO Pat (- 0,30 % de la base de cotisation de janvier) pour effectuer cette régularisation.


Artistes : rémunération des répétitions

Selon la profession de l’artiste et la convention collective appliquée par l’entreprise, les répétitions peuvent être rémunérées en cachets ou bien en services de répétition.

Nous avons ajouté, dans le profil artiste livré avec le logiciel, la possibilité de rémunérer les artistes en services de répétition. Vous pourrez utiliser les trois nouvelles variables disponibles pour les artistes :

Nbre répétitions : indiquer le nombre de répétions à rémunérer,

Taux répétition : indiquer la rémunération brute par répétition,

Heures par répétition : indiquer le nombre d’heures à comptabiliser forfaitairement pour chaque répétition : ce nombre d’heures est conventionnel et dépend de la profession de l’artiste.

Les heures de répétition seront automatiquement déclarées sur les attestations Pôle emploi AEM.


Déclaration de la réduction Fillon majorée dans le secteur du transport

Les entreprises du secteur du transport qui utilisent les horaires d’équivalence bénéficient d’un calcul de réduction Fillon spécifique dit Réduction Fillon majorée. L’URSSAF demandait de déclarer le montant de la réduction Fillon majorée sur la ligne CTP 580 or l’ACOSS avait supprimé cette ligne dans le référentiel des codes CTP. Il en résultait un rejet de la télédéclaration par DUCS-EDI ou DSN en présence d’une ligne de déclaration de la réduction Fillon majorée.

L’URSSAF vient de modifier la règle de déclaration et ne demande plus l’utilisation d’une ligne CTP spéciale pour la réduction Fillon majorée. Le paramétrage a été modifié pour que les réductions Fillon, normale et majorée, soient maintenant déclarées sur la même ligne de déclaration CTP 671. Les anciennes lignes de déclaration CTP 580 (réduction Fillon majorée) et 570 (régularisation de la réduction Fillon majorée) ont été supprimées.


Frais de Véhicules

Le logiciel Frais de Véhicules a été mis à jour avec le nouveau barème applicable en 2015 aux frais de carburants. Ce logiciel se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG.


DSN

Le décret qui devait paraître en janvier 2016 pour définir les règles d’obligation de basculement en DSN n’est toujours pas paru et, curieusement, personne n’y fait plus référence. Le statu quo est donc reconduit.




VERSION 16.1.3


DADS-U

La précédente version ne déclarait pas automatiquement, dans la DADS-U, le montant de la déduction de cotisation patronale pour accomplissement d’heures supplémentaires dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 20 salariés. 

De la même façon le montant de la réduction Fillon majorée (secteur du transport) n’était pas déclaré automatiquement dans la DADS-U, la présente version inclut automatiquement ce montant.

Si vous souhaitez inclure ces informations dans la DADS-U, vous pouvez générer un nouveau fichier DADS-U avec la présente version.


Augmentation du taux de cotisation vieillesse des VRP multicartes

Le taux de cotisation d’assurance vieillesse des VRP multicartes est passé de 6,75 % à 6,80 % à compter du 1er janvier 2016.


Diminution du taux de cotisation AGS (FNGS)

La contribution patronale AGS est passée de 0,30 % à 0,25 % à compter du 1er janvier 2016.


Extension de la cotisation AGFF à la tranche C

A compter du 1er janvier 2016, la cotisation AGFF des salariés cadres est étendue à la tranche C (entre 4 et 8 plafonds de sécurité sociale). Les taux de la tranche C sont identiques aux taux de la tranche B.

Il en résulte une ligne de cotisation supplémentaires sur les bordereaux de cotisations de retraite.


Mensualisation du versement des cotisations de retraite

A compter du 1er janvier 2016, les entreprises de plus de 9 salariés au 31 décembre 2015, devront verser leurs cotisations de retraite mensuellement. La date limite de paiement est fixée au 25 du mois suivant.


Extension du taux réduit de cotisations familiales

Le bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales sera étendu aux salariés dont le salaire annuel sera inférieur à 3,5 SMIC en 2016 mais uniquement à compter du 1er avril 2016 (décret à paraître).


Avantage en nature nourriture

L’avantage en nature nourriture est passé à 4,70 € par repas à compter du 1er janvier 2016.


Taxes sur salaires

Le bordereau de déclaration de la taxe sur salaires, disponible dans le menu Aide, Bd Taxe sur salaires, a été mis à jour avec les barèmes de 2016. Ce document est au format Excel 2011 ou ultérieur.


Nouveau régime d’exonération LODEOM

Un nouveau dispositif de calcul des exonérations LODEOM est mis en place à compter du 1er janvier 2016. Les formules de calcul des exonérations seront publiées dans un décret à paraître. Dès que nous aurons connaissance des nouvelles formules de calcul, nous effectuerons les adaptations du logiciel. En attendant nous avons conservé les formules de calcul de l’année précédente.


Cotisation pénibilité

Les employeurs de salariés exposés aux facteurs de risque au delà des seuils de référence, doivent acquitter auprès de l’URSSAF ou de l’organisme chargé des recouvrements des cotisations sociales, une cotisation sur la base du salaire soumis à cotisations sociales. Vous utiliserez pour cela les deux nouvelles variables : cotise pénibilité mono exposition et cotise pénibilité multi exposition (saisir Vrai pour les salariés pour lesquels l’employeur doit cotiser).


Artistes et mannequins

L’administration a modifié la présentation de la déclaration des cotisations URSSAF des artistes et mannequins pour prendre en compte le bénéfice éventuel du taux réduit AF pour les salariés artistes et mannequins dont la rémunération est inférieure à 1,6 SMIC et prochainement à 3,5 SMIC. Pour pouvoir bénéficier de cette mesure, une nouvelle variable “Heures seuil AF” doit être renseignée pour les salariés artistes et mannequins. Vous indiquerez dans cette variable le nombre d’heures de travail correspondant aux cachets payés sur le bulletin afin de calculer le seuil qui permettra de déclencher le bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales.

Bien entendu il est inutile de renseigner cette valeur si la rémunération soumise à cotisations sociales du salarié est supérieure à 1,6 et bientôt 3,5 SMIC.

Rappelons à cette occasion que, pour les entreprises qui peuvent en bénéficier, les artistes et mannequins ouvrent droit au bénéficie du CICE pour les salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Il convient, pour cela, de renseigner la variable Heures SMIC CICE avec le nombre d’heures effectuées. Il convient également de gérer les différents contrats avec la variable Numéro contrat CICE.

Nota : après cette mise à jour, il ne sera plus possible de produire les bordereaux DUCS URSSAF 2015 des artistes et mannequins.


Basculement vers la DSN

Au moment où nous écrivons ces lignes le décret qui devait fixer les règles rendant obligatoire le basculement vers la DSN, n’est toujours pas paru.


DSN : nouvelles tables

Les nouvelles tables qui viennent d’être publiées par l’administration dans le cadre de la DSN, ont été intégrées à la présente version.


Déclaration de la réduction Fillon majorée dans le secteur du transport

Les entreprises du secteur du transport qui utilisent les horaires d’équivalence bénéficient d’un calcul de réduction Fillon spécifique dit Réduction Fillon majorée. L’URSSAF demande de déclarer le montant de la réduction Fillon majorée sur la ligne CTP 580 or l’ACOSS a supprimé cette ligne dans le référentiel des codes CTP. Il en résulte un rejet de la télédéclaration par DUCS-EDI en présence d’une ligne de déclaration de la réduction Fillon majorée. En attendant les instructions de l’ACOSS, vous pouvez envoyer la déclaration DUCS au format papier ou bien modifier le paramétrage pour utiliser la ligne CTP 671 (Réduction Fillon générale) à la place de la ligne CTP 580 (Réduction Fillon majorée). Pour cela vous pouvez redéfinir, au niveau entreprise, la ligne CTP 580 pour supprimer la base de cotisation puis la ligne CTP 671 pour ajouter le cumul Réduction Fillon majorée à la base existante.


Voici les opérations à faire avant d'éditer les bulletins de paie 2016

1) Terminer d’abord les opérations de fin d’année 2015

Avant de modifier les taux et différents paramètres comme indiqué ci-dessous, il est important d’avoir produit le fichier DADS-U des salaires 2015, les tableaux récapitulatifs annuels pour l’URSSAF, vos caisses de retraite et de prévoyance et vos mutuelles et d’avoir conservé ces documents au format PDF.

Nota : après la présente mise à jour, il ne sera plus possible d’éditer les bordereaux DUCS URSSAF 2015 pour les salariés artistes et mannequins. Il est donc important d’avoir enregistré ces documents avant d’effectuer la présente mise à jour.

2) Taux AT

La CRAM, la MSA ou la CCVRP vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser pour l’année 2016. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

3) Taux Transport

Si votre entreprise est ou devient soumise au versement de transport, vous pouvez vérifier le taux applicable (menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement) ainsi qu’éventuellement le taux d’abattement dont votre entreprise peut bénéficier (cf menu Aide, Règles dépendant de l’effectif).

4) Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire (c-a-d des taux différents des taux minimums ARRCO et AGIRC) ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, à des organismes professionnels ou à des organisations professionnelles, il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué. Le cas échéant vous devrez mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

5) Fiscalisation des cotisations patronales de prévoyance et mutuelle santé

Si votre entreprise cotise à des prévoyances ou mutuelles destinées à couvrir des frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, la part patronale de cette cotisation est soumise à l’impôt sur le revenu des salariés. Vous pourrez choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise, puis renseigner les constantes Prév Tx santé ou Mutuelle Tx santé (cf le menu Aide, Constantes entreprise). Saisir 100 si la cotisation de mutuelle ou de prévoyance est destinée en totalité à couvrir des risques de santé.

6) Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 11 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- cotise transport

- cotise taxe prévoyance

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- exonéré taxes Apprentis

- cotise FNAL déplaf

- cotise FNAL progressif1, 2 ou 3


Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le seuil d’assujettissement au forfait social de prévoyance au taux de 8% a été relevé de 10 salariés à 11 salariés et plus.

Le seuil d’assujettissement au versement de transport a été relevé de 9 salariés à 11 salariés et plus.

Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente. Attention cependant, certains dispositifs de lissage (FNAL, déduction forfaitaire pour heures supplémentaires) n’ont pas été renouvelés (cf menu Aide, Règles dépendant de l'effectif).




VERSION 16.1.2


DADS-U et taux réduit de cotisation d’allocations familiales

La version 2016 de la DADS-U a prévu la transmission des salaires qui ont bénéficié du taux réduit de cotisation d’allocations familiales. La production automatique de ce montant a été compliquée du fait des évolutions constatées en cours d’année pour ce nouveau dispositif.

Ainsi la version précédente de COGILOG Paye pouvait, dans certains cas, envoyer un montant ayant, soi-disant, bénéficié du taux réduit de cotisations AF alors que ce n’était pas le cas. Vous contrôlerez notamment les salariés artistes, mannequins, CDDI, CAE, JEI, ACCRE, Aide à domicile et mandataires.

Si vous aviez produit et envoyé un fichier DADS-U erroné, vous pouvez produire un nouveau fichier DADS-U annule et remplace avec la présente version et le renvoyer.


DADS-U

La présente version transforme certaines erreurs bloquantes en erreurs non bloquantes pour autoriser des régularisations et elle envoie le code INSEE de la commune si présent.

L’utilisation des tirets dans les noms des salariés est possible mais doit respecter certaines normes. Afin de vous éviter ce type de complications, cette version élimine les tirets dans les noms des salariés lors de la production des fichiers DADS-U.

Le code G033 est le code DADS-U de l’organisme Malakoff-Médéric mais ce code, accepté par la DADS-U, ne l’est pas par Pôle emploi. Lors de l’envoi d’une attestation Pôle emploi, le code G033 est automatiquement remplacé par le code G022 qui, lui, est accepté par Pôle emploi.


Calcul de le réduction Fillon

Le calcul de la réduction Fillon prend en compte un taux de cotisation d’accident du travail qui était limité à 1 % en 2015. Ce taux a été réduit à 0,93 % en 2016. Le calcul 2016 de la réduction Fillon prend en compte ce nouveau taux qui, toutes choses égales par ailleurs, conduit à une légère minoration de la réduction.


Mutuelle santé

La cotisation à une mutuelle santé devient obligatoire à partir du 1er janvier 2016. Vous trouverez dans le menu Aide, Assistance en ligne de nombreux exemples de paramétrage de mutuelles santé. Si vous avez des difficulté pour paramétrer votre système de mutuelle santé, COGILOG peut, en prenant le contrôle à distance de votre ordinateur et pour un coût calculé en fonction du temps passé, paramétrer pour vous une cotisation de mutuelle santé. Ce type d’intervention sera possible à partir du 25 janvier, vous pouvez nous contacter sur cogilog@cogilog.com (paramétrage mutuelle santé).


Versement couverture santé

Dans certains cas (CDD de faible durée, temps partiel avec un horaire faible : décret à paraître) les salariés peuvent refuser d’adhérer à la couverture santé obligatoire à compter du 1er janvier 2016. Dans ce cas, l’employeur verse aux salariés une somme correspondant au financement de la couverture minimale qu’il aurait supporté si le salarié avait adhéré. Pour afficher ce versement, vous pourrez utiliser les variables Base versement santé et Coef versement santé. Le montant versé par l’employeur est le produit de la base par le coefficient.

Ce montant suit le même régime que la participation employeur au financement de la couverture santé : il est imposable à l’impôt sur le revenu et soumis à CSG CRDS sans abattement. 


Démarrage 2016

Comme chaque année, une nouvelle version de COGILOG Paye vous sera adressé après le 22 janvier avec les règles connues à cette date et la procédure de contrôle pour bien démarrer la paye de 2016.




VERSION 16.1.1


Fichier DADS-U millésime 2016, Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) et calcul des effectifs

La production des fichiers DADS-U 2015 (millésime 2016) définitifs pour l'administration, les caisses de retraite, les caisses de prévoyance, les mutuelles et assurances, est opérationnelle.


En même temps que vous produirez le fichier DADS-U, vous allez probablement produire le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) à destination de l’URSSAF.

Avant de produire le TRA, vous calculerez :

- l’effectif moyen annuel de chaque établissement : cette information est importante, elle est globalisée au niveau de l’entreprise puis transmise par EDI avec le TRA,

- l’effectif global au 31 décembre de chaque établissement : cette information est transmise au niveau de chaque établissement dans le fichier DADS-U,

- l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre : cette information est transmise par EDI avec le TRA.


Pour effectuer ces calculs, vous pourrez vous reporter au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.


De l’effectif moyen annuel de l’entreprise vont dépendre les cotisations qui s’appliqueront à l’entreprise.

De l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre va dépendre la périodicité de versement des cotisations URSSAF. Il est important de calculer ce nombre avec soin quand il est voisin de 9, 20 ou 50.


Nota : en 2016 certains seuils vont être uniformisés. Nous y reviendrons dans une prochaine mise à jour.


Certaines institutions de retraite peuvent exiger un numéro de rattachement pour chaque salarié. Vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS Retraite.


Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une institution de prévoyance, n'oubliez pas de compléter les fiches salariés sur le panneau DADS Prévoyance.


Vous trouverez les indications pour produire le fichier DADS-U dans le menu Aide, DADS-U.


Attestations Pôle Emploi AED en cas de départ d'un salarié

Net-Entreprises.fr et Jedeclare.com acceptent désormais les attestations Pôle Emploi AED à la nouvelle norme V01X10. Le logiciel crée les attestations Pôle Emploi AED en utilisant cette norme.


Attestation de salaire pour accident du travail ou maladie professionnelle (formulaire papier)

L'administration a mis en service un nouveau formulaire d'attestation de salaire pour accident du travail ou maladie professionnelle (Cerfa 11137*03). Il a été intégré dans cette nouvelle version.

Pour imprimer une attestation de salaire, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Attestation de salaire”.


Calcul des bulletins 2015 et 2016

Cette version de COGILOG Paye permet le calcul des bulletins 2015 ainsi que le calcul préliminaire des bulletins 2016 avec, pour 2016, les informations suffisamment connues au moment de la rédaction de ce document. Le logiciel COGILOG Paye utilisera automatiquement les barèmes de 2015 pour les bulletins de 2015 et les barèmes connus de 2016 pour les bulletins de 2016.

De nouvelles versions seront diffusées courant janvier quand les règles de calcul 2016 auront été explicitées.


SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2016, le SMIC horaire est porté à 9,67 € et le Minimum Garanti à 3,52 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient se retrouver en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.


Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2016, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3218 €, le plafond journalier est fixé à 177 € et le plafond horaire est fixé à 24 €.


Nouveaux taux de cotisation de sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2016, les taux de cotisation d’assurance vieillesse plafonnée augmentent de 0,05 point et passent à 6,90 % (sal) et à 8,55 % (pat), les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmentent de 0,05 point et passent à 0,35 % (sal) et 1,85 % (pat).

Le taux patronal de cotisation maladie passe de 12,80 % à 12,84 %.


Modulation du taux de cotisation d’allocation familiale

Le bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales va être étendu aux salaires inférieurs à 3,5 SMIC à compter du 1er avril 2016. La mise en oeuvre pratique de cette mesure qui interviendra le 1er avril 2016 n’est pas encore connue.


GMP : valeurs 2016

La valeur du salaire charnière GMP a été fixée à 3549,24 € (mois). La valeur du salaire charnière journalier n’est pas encore connue, la valeur 2015 est donc utilisée en attendant.


Seuils d'exonération des frais professionnels

A compter du 1er janvier 2016, le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 8,90 € et à 18,30 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 6,30 €.


Indemnités forfaitaires kilométriques

Lors de la diffusion de cette version de COGILOG Paye, le barème kilométrique 2016 n’était pas connu. Nous avons provisoirement conservé le barème de l’année précédente.


Seuil d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant

La participation patronale aux titres restaurant (comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale) exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu a été fixée à 5,37 € en 2016 (contre 5,36 € en 2015).


Avantages en nature logement

Les barèmes permettant l'évaluation forfaitaire des avantages en nature logement ont été mis à jour.


Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables en 2016 aux cotisations de retraite des avocats salariés ont été mis à jour.


VRP multicartes : augmentation du taux de cotisation vieillesse

Les taux à appliquer en 2016 pour calculer les cotisations des salariés VRP n’étaient pas connus au moment de la mise à jour du logiciel COGILOG Paye. Ces modifications feront l’objet d’une prochaine mise à jour.


Taxe sur les salaires

Pour les salaires versés en 2016, les seuils qui déclenchent les taux majorés de taxe sur salaires sont les suivants : 7 714 € (8,5 %), 15 402 € (13,6 %) et 151 123 € (20 %).


L’abattement annuel dont bénéficient certaines structures associatives sera diffusé ultérieurement


Nota : pour que vous puissiez calculer la taxe sur salaires 2015, le bordereau de calcul (menu Aide, Bd Taxe sur salaire) est paramétré avec les seuils de 2015. Seuls les bulletins de paie édités en 2016, utilisent les nouveaux seuils. 


Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France ont été mis à jour. 


Saisie sur salaires

Les barèmes permettant le calcul de la part saisissable du salaire ont été mis à jour avec effet au 1er janvier 2016. Voici le lien pour calculer la part saisissable du salaire sur notre site internet.


Jeune entreprise innovante et complément de cotisation d’allocation familiale

Dans le cas particulier d’un salarié ouvrant droit au bénéfice des exonérations JEI (Jeune entreprise innovante) ou JEU (Jeune entreprise universitaire) et dont le salaire brut serait supérieur à 4,5 SMIC (soit 6559 €), le bordereau de cotisation DUCS URSSAF généré automatiquement par le logiciel, n’affichait pas le complément de cotisation d’allocation familiale sur la part du salaire supérieure à 4,5 SMIC. Cette anomalie a été corrigée.


DSN

L’année 2016 va être une année de migration progressive vers le nouveau système DSN mais les règles qui définiront les obligations de basculement vers le système DSN ne sont pas encore connues.

L’administration rappelle que la DSN phase 3 n’est pas ouverte : elle rejette les fichiers DSN phase 3.

Vous trouverez plus d’informations sur le système DSN dans les Quoi de neuf précédents (15.12 et 15.11).




VERSION 15.12.1


Fichiers DADS-U millésime 2016

Depuis le 19 novembre, les portails net-entreprises.fr et jedeclare.com acceptent les fichiers DADS-U en mode test.


Afin de préparer votre DADS-U de janvier, vous pouvez d'ores et déjà créer les fichiers DADS-U en mode test pour l'année 2015 afin de vérifier que les fiches des salariés sont bien complétées puis les adresser à net-entreprises ou jedeclare pour contrôle.


Pour cela, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


L'administration indique qu’elle acceptera les fichiers DADS-U réels à partir du 4 janvier. Comme chaque année, une mise à jour de COGILOG Paye sera diffusée quelques jours après.


Date de départ

Si vous avez complété une date de départ dans la fiche d'un salarié (cette information est devenue obligatoire dans la DSN pour les salariés en CDD, en contrat d'apprentissage et en stage), le logiciel imprimera la date de départ uniquement sur le dernier bulletin de paie du salarié.

La date prévisionnelle de départ ne sera plus imprimée sur les bulletins de paie en cours de contrat.


Attestation de salaire (formulaire papier)

L'administration a mis en service un nouveau formulaire d'attestation de salaire pour maladie, maternité et paternité (Cerfa 11135*04).

Pour imprimer une attestation de salaire, dans le menu “Exploitation” vous pouvez choisir “Attestation de salaire”.

La notice de l'administration est disponible dans le menu “Aide” puis “Maladie, maternité - attestations”.


Participation et Abondement à un PEI

Si vous avez ajouté un paramétrage dans COGILOG Paye pour gérer la participation ou l'abondement à un PEI, vous pouvez modifier la ligne de gain de façon qu’elle alimente le nouveau cumul “Montant participation” ou le nouveau cumul “Abondement au PEI”.

Si ces cumuls sont renseignés, la participation ou l'abondement à un PEI seront déclarés automatiquement dans les fichiers DADS-U et DSN.


DSN et DADS-U

Cette mise à jour contient les modifications publiées par l'administration fin novembre ou début décembre pour la DSN et DADS-U.

DSN phase 3

L’administration confirme que, contrairement au calendrier initial, la phase 3 ne sera ouverte qu’à partir du 1er janvier 2016 et uniquement en phase pilote donc uniquement pour certaines entreprises qui opteront pour ce mode de fonctionnement.

Nous ne savons pas encore dans quelles conditions ce choix pourra être fait.

En conclusion, il est trop tôt pour envoyer des fichiers DSN phase 3, ils seront rejetés mais vous pouvez envoyer des fichiers DSN phase 2 (en pratique, vous pouvez laisser le choix du mode en automatique).

Nouveaux organismes de prévoyance pour DADS-U et DSN

De nouveaux organismes de prévoyance peuvent recevoir les fichiers DADS-U et DSN (phase 3).

Fichier DSN anticipé

Les guides pour expliquer le fonctionnement des fichiers DSN anticipés ont été complétés.

Dans le menu "Aide” vous pouvez choisir “DSN Arrêt de travail”, chapitre “Cas particulier : l'arrêt de travail survient en début de mois…”.

Dans le menu "Aide” vous pouvez choisir “DSN Fin de contrat”, chapitre “Cas particulier : la fin de contrat survient en début de mois…”.

CVAE et DSN phase 3

Dans la norme DSN phase 3 pilote 2016, il sera possible de déclarer les effectifs pour la CVAE dans le fichier DSN d'avril envoyé début mai. Cette formalité devrait remplacer l'envoi du formulaire 1330-CVAE. Dans le menu "Aide” vous pouvez choisir “DSN Mensuelle”, page 11.

Durée du travail, durée d’absence

Dans les fichiers DSN, l'administration a précisé les règles de remplissage pour la durée de travail. Désormais le logiciel déclare :

- Rubrique S21.G00.53.001 code 01 : durée de travail rémunéré (y compris les congés payés).

- Rubrique S21.G00.53.001 code 02 : durée d'absence (maladie sans maintien de salaire, maladie avec maintien de salaire partiel, maladie avec maintien de salaire total, chômage intempéries, chômage partiel, heures de congés non payées, congés pris dans le BTP…).

- Rubrique S21.G00.53.001 code 03 : rubrique abandonnée, elle ne sera plus envoyée.

Envoi avec jedeclare.com

Si vous envoyez des fichiers DSN à jedeclare.com, jedeclare.com sert simplement d'intermédiaire et transmet vos fichiers DSN sur votre compte chez net-entreprises.fr.

Pour transmettre les fichiers DSN à net-entreprises, jedeclare a besoin de connaître les identifiants que vous utilisez pour vous connecter sur net-entreprises (SIRET, nom et prénom).

Dans la précédente version, le logiciel envoyait le nom et le prénom de l’utilisateur COGILOG Paye, ce qui obligeait de définir un compte chez net-entreprises avec le nom et le prénom de chaque utilisateur de COGILOG Paye. Afin de d’être plus flexible, vous pouvez maintenant définir le nom et le prénom envoyé à jedeclare indépendamment du nom et du prénom de l’utilisateur de COGILOG Paye.

Pour ce faire, dans le menu COGILOG Paye, vous pouvez choisir Préférences, cliquer sur Télédéclarer, puis saisir le nom et prénom que vous utilisez pour vous connecter sur net-entreprises.

Si vous possédez un seul compte net-entreprises pour l’ensemble du cabinet, vous pourrez saisir les mêmes nom et prénom sur tous les postes. Tandis que, si chaque collaborateur possède un compte net-entreprises, vous pourrez saisir les différents noms et prénoms sur les différents postes.


Limitation de l'application de l'abattement forfaitaire sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

L'assiette des cotisations CSG CRDS qui peut bénéficier de l'abattement forfaitaire est limitée à 4 plafonds de sécurité sociale. En pratique cette limitation ne concerne que les hauts salaires : pour un temps plein présent toute l'année, ce seuil est de 152 160 € en 2015. La paye de décembre est le moment propice pour contrôler la présence d'un éventuel dépassement et procéder à sa réintégration. Pour cela vous pourrez utiliser l'état : Contrôle assiette CSG CRDS (menu Exploitation, Etats) qui permet le calcul de l'éventuel montant à réintégrer.

En pratique, vous devez d’abord effectuer une première validation des payes de décembre pour éditer cet état. Vous pourrez dévalider les payes et utiliser la variable Régul sur base CSG CRDS sans abt pour procéder à la réintégration. Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'assiette CSG CRDS.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de prévoyance

Après une première validation des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de prévoyance en utilisant l'état : Contrôle prévoyance. En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat prévoyance ainsi que les variables Base supp prévoyance. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne. En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable.

Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de prévoyance.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de retraite supplémentaire

Après une première validation des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de retraite supplémentaire en utilisant l'état : Contrôle retraite supplémentaire. En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat retraite ainsi que les variables Base supp retraite. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne. En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable. Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de retraite supplémentaire.


Contrôle du nombre de jours de formation des formateurs occasionnels

Pour bénéficier d'un calcul de cotisations sociales sur une base forfaitaire, le nombre de jours de formation d'un formateur occasionnel est limité à 30 par année civile et par organisme de formation. Un état (contrôle formateurs occasionnels) est à votre disposition pour contrôler facilement que ce seuil n'est pas atteint. En cas de dépassement, il conviendrait de recalculer les bulletins de paie de l'année entière en suivant les règles du régime général (profil Standard).


Bordereau annuel de taxe sur les salaires

Si votre entreprise est soumise à la taxe sur les salaires (employeurs non soumis à la TVA), vous pourrez utiliser le menu Aide, Bd Taxe sur salaires pour calculer le montant de la taxe sur les salaires à payer avant le 15 janvier prochain.

Les associations de la loi 1901, les syndicats professionnels, les unions, les fondations reconnues d’utilité publique, les congrégations, les associations intermédiaires agréées et certaines mutuelles bénéficient d’un abattement de 20 262 €. Si le montant de la taxe est inférieur à cet abattement, les bénéficiaires sont alors dispensés d’établir la déclaration.


Heures intempéries

Afin que vous puissiez gérer plus facilement les heures intempéries non indemnisées (pendant le délai de carence ou quand un salarié n’a pas un nombre suffisant d’heures de travail), la variable “Heures intempéries” a été scindée en deux variables : “Heures intempéries indemnisées” et “Heures intempéries non indemnisées”. Ces informations sont, par ailleurs, stockées dans deux cumuls : “Heures d’absence intempéries payées” et “Heures d’absence intempéries non payées”.


Important : si vous aviez utilisé l’ancienne variable “Heures intempéries” ou l’ancien cumul “Heures d’absence intempéries” dans vos paramétrages, il convient d’utiliser les nouvelles variables et les nouveaux cumuls à la place.


Important : si vous aviez redéfini la ligne de retenue N00041 qui permet le calcul de l’assiette minimale de cotisations sociales (secteur BTP notamment), il convient de revoir le paramétrage de la redéfinition de cette ligne pour utiliser les 2 nouvelles variables à la place de l’ancienne variable “Heures intempéries”.


Nota : les heures indemnisées d’absence pour intempéries peuvent, sous certaines conditions, permettre de réduire le plafond de la sécurité sociale (voir le menu Aide, Variables). En présence d’heures intempéries indemnisées, vous pouvez mettre à Vrai la variable “réduit plafond heures”.


Cotisation CCCA-BTP

Un mauvais paramétrage de la ligne de retenue CCCA-BTP (secteur du BTP) impactant le remplissage des fichiers DSN phase 3 a été corrigé.




VERSION 15.11.1


DSN

Cette version de COGILOG Paye permet de produire les fichiers DSN phase 2 et phase 3 pilote.

DSN : de quoi s’agit-il ?

Le système DSN (Déclaration Sociale Nominative) se met en place. Il s’agit, à terme, de remplacer toutes les déclarations sociales par une déclaration nominative qui est envoyée tous les mois et qui contient toutes les informations sociales de tous les salariés.

Calendrier de passage

Le calendrier initial de la DSN prévoyait une mise en place obligatoire de la DSN phase 3 le 1er janvier 2016 pour toutes les entreprises. Mais l’administration n’a pas été en mesure de finaliser le cahier technique de la DSN phase 3, elle a donc été amenée à modifier ce calendrier :

Au 1er janvier 2016, la DSN phase 3 ne sera pas opérationnelle de sorte que la migration vers la DSN se fera en phase 2 et ne sera obligatoire que pour certaines entreprises selon des règles qui restent à définir.

La DSN phase 3 serait opérationnelle en octobre 2016. Jusqu’à cette date, elle serait disponible en phase pilote c-a-d en mode mise au point.

Sauf cas particulier, le passage en DSN deviendrait obligatoire pour toutes les entreprises en janvier 2017 et, au plus tard, en juillet 2017 pour les cas particuliers.

Mon entreprise doit-elle migrer vers la DSN ?

Sauf pour les entreprises qui avaient déjà cette obligation, il n'est pas possible de savoir aujourd'hui avec certitude si une entreprise a ou non l'obligation de migrer vers le système DSN en janvier 2016. Il convient donc d’attendre des informations plus précises que l’administration pourrait diffuser d’ici la fin du mois de janvier. Nous vous tiendrons informés et vous serez alors en mesure de décider ou non de faire le pas. Une entreprise peut aussi décider de migrer volontairement vers la DSN. Il est important de savoir que le passage au système DSN est une opération qu’il ne faut pas prendre à la légère car elle a de nombreuses implications. Par ailleurs, le passage à la DSN est sans retour.

Les cabinets d’expertise comptable sont fortement incités à préparer dès à présent cette migration.

Les fichiers DSN

Il existe plusieurs types de fichiers DSN :

- Le fichier DSN mensuel doit être envoyé chaque mois (avant le 5 ou le 15) pour déclarer les salaires du mois précédent.

- Le fichier DSN arrêt de travail doit être envoyé quand un salarié est en arrêt de travail (maladie, maternité, paternité, accident du travail…).

- Le fichier DSN reprise de travail doit être envoyé uniquement si un salarié revient d'un arrêt de travail avant la date de reprise prévue.

- Le fichier DSN fin de contrat doit être envoyé quand un contrat est terminé (fin de CDD, licenciement, démission, rupture conventionnelle…).

- Le fichier DSN reprise d'historique permet d'envoyer les informations d'une précédente période.

Documentation DSN

Vous trouverez dans le menu Aide, la documentation DSN. Comme la migration vers le système DSN a des implications importantes dans la gestion de la paye, nous vous recommandons de prendre connaissance de cette documentation avant de décider de passer au système DSN.

COGILOG peut, dans le cadre d’une formation, vous accompagner dans cette migration.


Fichiers DADS-U millésime 2016

L'administration acceptera à partir du 4 janvier 2016 les fichiers DADS-U pour déclarer les salaires versés pendant l'année 2015 (norme V01X10).


Afin que vous puissiez préparer et contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye vous permet de produire des fichiers DADS-U en mode test que vous pourrez transmettre à net-entreprises.fr ou jedeclare.com pour contrôle à partir du 19 novembre.


Vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


Apprentis et cotisation pour le financement des organisations syndicales

La circulaire ACOSS 2015-47 du 20 oct. 2015 annule et remplace la circulaire ACOSS 2015-41 du 24 juillet 2015 : d’après cette nouvelle circulaire et contrairement aux indications de la circulaire précédente, la cotisation pour le financement des organisations syndicales n’est pas due pour les apprentis des entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) ainsi que pour les apprentis des entreprises de moins de 11 salariés.

Si vous avez saisi la valeur Vrai en vis à vis de la constante entreprise “exonéré charges apprentis”, la cotisation pour le financement des organisations syndicales ne doit plus se calculer pour les apprentis. Vous pouvez utiliser la variable Régul sur base organisations syndicales pour y saisir le base de cette cotisation qui a été calculée au tort depuis le début de l’année.

La cotisation pour le financement des organisations syndicales reste due pour les apprentis des autres entreprises et dans ce cas, elle est calculée sur la base forfaitaire.


Soumis SS rétabli : un nouveau cumul important pour la DSN

La DSN demande la transmission systématique, chaque mois, du salaire rétabli. Il s’agit d’une information qui pourra être utilisée par l’administration si le salarié vient à être arrêté pour maladie, accident, maternité, etc. dans les mois qui suivent. Il s’agit du salaire soumis à cotisations sociales (après un éventuel abattement pour frais professionnel) calculé en réintégrant la retenue pour absences “autorisées”.

Une nouvelle variable “Heures absence non autorisée et non payées” a été introduite pour prendre en compte des absences non autorisées. Dans ce cas, la retenue correspondante ne sera pas réintégrée pour calculer le salaire rétabli.

Comme il est impossible de savoir à l’avance si un salarié va être arrêté pour maladie, accident, etc. dans les prochains mois, vous ne pouvez pas savoir si cette information, que vous transmettez tous les mois, sera ou non utilisée. Comme il est très difficile de la corriger après coup, il est important, après passage en DSN, que vous contrôliez la valeur de ce nouveau cumul en cas d’absence dans le courant du mois, avant l'envoi du fichier DSN mensuel.


Chèques vacances et DSN

Si vous avez ajouté un paramétrage dans COGILOG Paye pour gérer des chèques vacances, vous pouvez ouvrir la ligne de retenue pour les chèques vacances, cliquer sur “Cumuls”, puis cliquer une fois au croisement de la ligne “Chèques vacances pat” (tout en bas du tableau) et de la colonne “Part patronale” pour afficher un +.

Avec ce réglage, la part patronale des chèques vacances sera automatiquement déclarée dans les fichiers DSN.




VERSION 15.10.1


Monaco

A compter du 1er octobre 2015, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal passe à 7,93%, le taux CAR salarial reste fixé à 6,55%, le taux CCSS reste fixé à 15,4%, le plafond CCSS mensuel est revalorisé à 8300 € et le plafond CAR mensuel est revalorisé à 4620 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.


Jeune Entreprise Innovante et complément de cotisation d’allocation familiale

Dans le cas particulier d’un salarié ouvrant droit au bénéfice des exonérations JEI (Jeune entreprise innovante) ou JEU (Jeune entreprise universitaire) et dont le salaire mensuel brut serait supérieur à 4,5 SMIC (soit 6559 €), le bordereau de cotisation DUCS URSSAF généré automatiquement par le logiciel, n’affichait pas le complément de cotisation d’allocation familiale sur la part du salaire supérieure à 4,5 SMIC. Cette anomalie a été corrigée.


Divers

Une nouvelle variable Heures absence payées permet d’afficher sur le bulletin de paie des heures d’absence payées (par exemple pour événements familiaux).

Deux nouveaux mots réservés : Jours par an et Forfait annuel jours, ont été créés pour recevoir les informations correspondantes de la fiche DADS Salaire du salarié (se reporter au guide Mots réservés).

Un nouveau mot réservé : Régime maladie contient le code du régime maladie du salarié, par exemple : 200 pour le régime général et 300 pour le régime agricole MSA (se reporter au guide Mots réservés).

De nouveaux cumuls permettent d’enregistrer les valeurs des heures de pause, d’habillage, de déplacement ainsi que les rémunérations correspondantes.

Pour les pigistes, la variable Nbre de piges permet d’alimenter le nouveau cumul Nombre de piges. Pour les artistes, la variable Nbre de jours permet d’alimenter le nouveau cumul Jours salariés artistes.

Quand le champ Date de départ de la fiche du salarié est renseigné, un symbole D est affiché dans la liste des salariés. La lettre majuscule D est remplacée par la lettre minuscule d quand la date de départ est une date dans le futur : le salarié a bien une date de départ mais, à ce jour, il n’est pas encore parti.




VERSION 15.9.1


Nouveau système OS X El Capitan

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X El Capitan. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG Paye est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG Paye peut fonctionner avec OS X 10.11 El Capitan, 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard.


Cotisation pour le financement des organisations syndicales

Une nouvelle cotisation : cotisation pour le financement des organisations syndicales, a été instituée à compter du 1er janvier 2015. L’application de cette nouvelle cotisation posait un certain nombre de difficultés qui ont été levées par l’Acoss dans sa lettre circulaire 2015-0000044 du 31/07/2015.

Mandataires

L’Acoss, par lettre circulaire 0000044 du 31/07/15, a précisé que la cotisation pour le financement des organisation syndicale n’est pas due pour les mandataires. Cette règle s’applique à compter du 1er janvier 2015, ainsi vous pouvez régulariser cette cotisation en utilisant la variable Régul sur base organisations syndicales. Il convient de saisir, dans cette variable, la valeur (précédée du signe -) du salaire brut ayant servi de base à cette cotisation depuis le début de l’année.

Nota : pour un mandataire, la valeur de la variable mandataire doit être mise à Vrai.

Apprentis

L’Acoss, par lettre circulaire 0000044 du 31/07/15, a précisé que la cotisation pour le financement des organisations syndicales est due pour les apprentis, quel que soit l’effectif de l’entreprise et que l’employeur soit ou non inscrit au répertoire des métiers.

Le paramétrage livré avec le logiciel était déjà prévu ainsi, vous n’avez donc rien de spécial à faire.

Certains utilisateurs qui avaient pensé que les apprentis pourraient être exonérés de cette cotisation, peuvent supprimer les modifications qu’ils ont effectuées sur le paramétrage et utiliser la variable Régul sur base organisations syndicales pour régulariser cette cotisation.

Stagiaires

L’Acoss, par lettre circulaire 0000044 du 31/07/15, a précisé que la cotisation pour le financement des organisations syndicales n’est pas due pour les stagiaires quel que soit le montant de la gratification (donc y compris pour la partie de la gratification supérieure au seuil et qui, de ce fait, est soumise aux cotisations URSSAF habituelles). Le profil Stagiaire a été modifié en conséquence.

Cette règle s’applique à compter du 1er janvier 2015, ainsi si vous aviez calculé une cotisation pour le financement des organisations syndicales pour un stagiaire, vous pouvez régulariser cette cotisation en utilisant la variable Régul sur base organisations syndicales. Il convient de saisir, dans cette variable, la valeur (précédée du signe -) du salaire brut ayant servi de base à cette cotisation depuis le début de l’année.

Dans le cas où le stagiaire serait parti (plus de bulletin à établir pour effectuer la régularisation), vous pouvez soit dévalider le bulletin de paie et le refaire (aucune incidence sur le net à payer), soit corriger directement le cumul Base organisations syndicales. N’oubliez pas de corriger en conséquence les écritures comptables.


Stagiaires : augmentation de la gratification minimale pour les stages débutant en septembre

Sauf convention de branche ou accord professionnel étendu plus favorable, la gratification horaire minimale et le seuil de franchise des conventions de stage signées à partir du 1er septembre 2015 est de 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le seuil est calculé automatiquement en fonction de la date d’entrée du stagiaire : 13,75 % pour une entrée avant le 1/09/15 et 15 % à partir du 1/09/15.


Base supp garantie salaire

De nouvelles variables Base supp garantie salaire TrA, Tr2, TrB et TrC ont été ajoutées. Ces variables permettent de modifier ponctuellement les bases de cotisation de garantie de maintien de salaire respectivement sur les tranches A, 2, B et C.


Forfaits de transport Navigo en Ile de France

Les tarifs des forfaits Navigo mensuels (carte orange) et annuels (carte intégrale) ont été modifiés à compter du 1er septembre 2015. Les nouveaux forfaits sont valables toutes zones sauf les forfaits 2-3, 3-4 et 4-5. Vous pouvez continuer d’utiliser les variables COZ et CIZ avec les anciennes zones. Les nouveaux tarifs seront appliqués pour les périodes de paie à compter du 1er septembre 2015, les anciens tarifs continuent de s’appliquer pour les périodes de paie antérieures au 1er septembre 2015.


Cotisation de prévention dans le secteur de l’automobile

Un nouveau type de cotisation dans le secteur de l’automobile

Un nouveau type de cotisation a été inventé dans le secteur de l’automobile. Il s’agit d’une cotisation de prévention qui est collectée par la caisse de retraite et de prévoyance IRP Auto. Son montant est forfaitaire et égal à 1€ pour la part salariale et 1 € pour la part patronale. Cette cotisation est due en totalité, à compter du 1er juillet 2015, dès que le mois est commencé, elle est indépendante de la rémunération et de l’horaire de travail du salarié. A la différence des cotisations de prévoyance, la part patronale n’est soumise ni à CSG CRDS ni au forfait social.

Elle n’est pas due par les apprentis et les contrats de professionnalisation.

Paramétrage

1) Indiquer les montants salarial et patronal (actuellement 1 €) dans les valeurs des deux nouvelles constantes entreprises Prévention sal et Prévention pat (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

2) Dans la fiche de chaque salarié, onglet Comptabilité, indiquer pour les lignes de retenue de type Prévention, le compte comptable de charge (en principe 645…) et l’organisme collecteur (en principe IRP Auto). Vous pouvez également utiliser le bouton Uniformiser de la fenêtre des salariés.

3) Dans les variables des salariés concernés, indiquer Vrai en vis à vis de la variable cotise prévention.

Rattrapage depuis le 1er juillet

Cette cotisation est due depuis le 1er juillet 2015. Pour effectuer le rattrapage de cette cotisation sur les deux mois précédents, vous pouvez utiliser les variables Part supp sal prévention et Part supp pat prévention. En pratique, vous pouvez indiquer un montant égal à 2 pour chacune de ces deux variables et vous rattraperez ainsi sur la paye de septembre les cotisations prévention de juillet et août.


Fonctionnaires détachés et taux réduit d’allocations familiales

Dans la mesure où l’entreprise peut bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales et où le salaire du fonctionnaire est inférieur à 1,6 SMIC, il apparaît que, d’après les taux de cotisations des bordereaux DUCS de cette catégorie de salariés, les fonctionnaires détachés ouvrent également droit au bénéfice du taux réduit d’allocations familiales. Nous avons modifié le profil Fonctionnaire détaché en conséquence.

Noter que le bordereau DUCS prenait systématiquement en compte le bénéfice du taux réduit de cotisation AF pour les fonctionnaires détachés.


Important : Le bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales se déclenche en deçà du seuil de 1,6 SMIC mais cette comparaison doit se faire annuellement. Or, jusqu’à présent, le cumul SMIC référence Fillon qui sert à cette comparaison n’était pas alimenté pour ces salariés. Si vous ne souhaitez pas refaire les bulletins de paie des salariés fonctionnaires détachés, vous pouvez renseigner manuellement le cumul SMIC référence Fillon des bulletins déjà validés en sélectionnant le salarié puis clic sur le bouton Cumul. Le cumul SMIC référence Fillon est égal au produit du SMIC horaire (9,61 €) par la valeur du cumul Heures calcul Fillon qui, la plupart du temps, est égal aux heures salariées. Vous disposez également de la variable Régul sur base complément AF pour une éventuelle régularisation de cette base de cotisation.

Nota : seuls les utilisateurs de niveau admin pour un dossier de paye peuvent modifier manuellement les cumuls d’un salarié.


Contrats d’Accompagnement dans l’Emploi et taux réduit d’allocations familiales

Dans la mesure où l’entreprise peut bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales, l’URSSAF a précisé qu’un salarié en Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi ouvre droit au bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales si son salaire est inférieur à 1,6 SMIC. Nous avons modifié le profil CAE en conséquence. Vous bénéficiez également de la variable Régul sur base complément AF pour une éventuelle régularisation de cette base de cotisation.


Important : Le bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales se déclenche en deçà du seuil de 1,6 SMIC mais cette comparaison doit se faire annuellement. Or, jusqu’à présent, le cumul SMIC référence Fillon qui sert à cette comparaison n’était pas alimenté pour ces salariés. Si vous ne souhaitez pas refaire les bulletins de paie des salariés en CAE, vous pouvez renseigner manuellement le cumul SMIC référence Fillon des bulletins déjà validés en sélectionnant le salarié puis clic sur le bouton Cumul. Le cumul SMIC référence Fillon est égal au produit du SMIC horaire (9,61 €) par la valeur du cumul Heures calcul Fillon qui, la plupart du temps, est égal aux heures salariées.

Nota : seuls les utilisateurs de niveau admin pour un dossier de paye peuvent modifier manuellement les cumuls d’un salarié.


Calcul de part saisissable du salaire

Le calcul de la part saisissable du salaire est disponible sur la page Utilitaires de notre site internet. Ce calcul a été mis à jour suite à l'augmentation du RSA à compter du 1/09/15.




VERSION 15.7.1


Payes LODEOM

Exonérations LODEOM

Les calculs permettant la détermination de la réduction de charges patronales pour les entreprises situées dans les DOM et bénéficiant des mesures LODEOM, ont été modifiés. Il y a maintenant lieu de distinguer, parmi les entreprises ouvrant droit à la réduction LODEOM, celles qui sont éligibles à la réduction Fillon et celles qui ne le sont pas. En pratique cela revient à utiliser un nouveau coefficient qui réduit le montant de l’exonération LODEOM afin de tenir compte de l’ouverture au bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales pour les entreprises éligibles à la réduction Fillon (cf § suivant).

Important : Une nouvelle constante entreprise “LODEOM avec Fillon” a été créé. Vous renseignerez cette nouvelle constante entreprise à Vrai pour toutes les entreprises LODEOM éligibles à la réduction Fillon et à Faux pour toutes les entreprises LODEOM qui sont pas éligibles à la réduction Fillon.

En résumé pour les entreprises éligibles à la réduction de charges patronales LODEOM, il y a lieu de renseigner 4 constantes entreprise : LODEOM 11 salariés ou plus, LODEOM bénéficie exo renforcée, LODEOM avec CICE et LODEOM avec Fillon. Vous trouverez la définition de ces constantes dans le menu Aide, Constantes entreprise.

Ce nouveau calcul est rétroactif à compter du 1er janvier 2015. Le calcul de l’exonération LODEOM étant effectué au mois le mois, il convient donc, en principe, de refaire les bulletins de paie concernés depuis le début de l’année.

En pratique ce nouveau calcul de la réduction LODEOM est la conséquence de l’ouverture aux salariés LODEOM du bénéfice du taux réduit de cotisation d’allocations familiales (cf ci-dessous). Selon les cas, le bénéfice du taux réduit de cotisations d’allocations familiales peut, à peu près, compenser la réduction de l’exonération LODEOM.

LODEOM et taux réduit de cotisation d’allocations familiales

Les salariés qui bénéficient de la réduction LODEOM ouvrent droit au bénéfice du taux réduit de cotisations d’allocations familiales pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC et pour les entreprises susceptibles de bénéficier de la réduction Fillon et ceci avec effet au 1er janvier 2015.

Nous avons modifié le profil LODEOM pour intégrer le système de calcul de la cotisation d’allocations familiales avec le taux réduit et le taux complémentaire. La difficulté provient du fait que le système déterminant la possibilité d’utiliser ou non le taux réduit est annuel et nécessite d’avoir renseigné depuis le début de l’année le cumul SMIC référence Fillon qui correspond au SMIC applicable chaque mois pour le salarié. Avec le paramétrage précédent, ce cumul n’était pas renseigné.

Cette mise à jour calcule et enregistre automatiquement le cumul “SMIC référence Fillon” pour tous les salariés dont le cumul “Heures calcul LODEOM” a été renseigné.

Payes LODEOM : comment faire en pratique ?

Les règles précédentes étant rétroactives à compter du 1er janvier 2015 et les calculs de l’exonération LODEOM étant effectués au mois le mois, il y a lieu, en principe, de dévalider et refaire les bulletins de paie des salariés concernés depuis le début de l’année. Il convient de remarquer que les modifications précédentes ne concernent que les charges patronales et ne modifient pas le net à payer.

Nous vous suggérons deux solutions :

Solution 1

Dévalider les bulletins et les refaire depuis le début de l’année. C’est la solution la plus simple si vous ne gérez pas un grand nombre de salariés. Les nouveaux bulletins doivent présenter un net à payer identique à celui des bulletins précédents. Une fois les bulletins refaits, validés et transférés en comptabilité, vous pourrez éditer les nouveaux bordereaux DUCS et les comparer aux bordereaux que vous aviez déjà établis pour effectuer une régularisation auprès de l’URSSAF.

Solution 2

Modifier directement les cumuls sans refaire les bulletins de paie. C’est une solution qui demande méthode et préparation mais qui peut éviter de refaire un grand nombre de bulletins de paie.


Nous allons l’illustrer par des exemples concrets.

Exemple 1 : entreprise susceptible de bénéficier du CICE et de la réduction Fillon et bénéficiant de l’exonération LODEOM standard

Votre entreprise comporte plus de 11 salariés, elle est susceptible de bénéficier du CICE et de la réduction Fillon et bénéficie de l’exonération LODEOM standard car son secteur d’activité est visé par la loi LODEOM.

• Salaires inférieurs à 1,4 SMIC

Pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC, la nouvelle exonération se calcule en multipliant le salaire brut par le coefficient 0,2655 à la place de l’ancien coefficient 0,2825. En contrepartie, ces salaires ouvrent droit au taux réduit de cotisation d’allocations familiales.

Vous pouvez alors corriger les cumuls suivants : 

- Réduction LODEOM std : multiplier la valeur de ce cumul par le rapport 2655/2825 soit par 0,939823

- Base complément AF : mettre ce cumul à zéro.

• Salaires compris entre 1,4 et 1,6 SMIC

Il n’y a pas de changement dans le calcul de l’exonération. Vous n’avez rien de spécial à faire, la reprise de la cotisation complémentaire d’allocations familiales sera automatique sur le prochain bulletin de paie si le salaire mensuel moyen est inférieur à 1,6 SMIC.

• Salaires supérieurs à 1,6 SMIC

Aucun changement, vous n’avez rien à faire.


Il est rappelé que, seuls, les utilisateurs ayant l’autorisation administrateur peuvent modifier les cumuls des salariés en cliquant sur le salarié pour le sélectionner puis en cliquant sur le bouton Cumuls.


Après ces modifications, vous pourrez rééditer les nouveaux bordereaux DUCS pour effectuer une régularisation auprès de l’URSSAF. En même temps vous corrigerez en comptabilité le montant de la charge patronale URSSAF.

L’écart devrait rester faible. En effet, sauf pour les salaires compris entre 1,4 et 1,6 SMIC, la réduction de charges patronales induite par le bénéfice du taux réduit d’allocations familiales est presque compensée par la diminution de l’exonération LODEOM. Dans l’exemple précédent et pour un salaire brut de 2000 €, la diminution de charges patronales induite par le bénéfice du taux réduit d’allocations familiales est de 36 €. Cette diminution est presque compensée par la réduction de l’exonération LODEOM de 34 € soit une différence finale de 2 € entre l’ancienne et la nouvelle valeur de charges patronales.


Exemple 2 : entreprise ne pouvant bénéficier ni du CICE ni de la réduction Fillon et bénéficiant de l’exonération LODEOM standard

Votre entreprise comporte plus de 11 salariés, elle ne peut bénéficier ni du CICE ni de la réduction Fillon et bénéficie de l’exonération LODEOM standard car son secteur d’activité est visé par la loi LODEOM. Elle ne peut ainsi pas bénéficier du taux réduit de cotisation d’allocations familiales.

• Salaires inférieurs ou égaux à 1,4 SMIC

Pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC, la nouvelle exonération se calcule en multipliant le salaire brut par le coefficient 0,2835 à la place de l’ancien coefficient 0,2825.

Vous pouvez alors corriger le cumul Réduction LODEOM std en multipliant la valeur de ce cumul par le rapport 2835/2825 soit par 1,00354.

• Salaires supérieurs à 1,4 SMIC

Aucun changement, vous n’avez rien à faire.


Il est rappelé que, seuls, les utilisateurs ayant l’autorisation administrateur peuvent modifier les cumuls des salariés en cliquant sur le salarié pour le sélectionner puis en cliquant sur le bouton Cumuls.


Après ces modifications, vous pourrez rééditer les nouveaux bordereaux DUCS pour effectuer une régularisation auprès de l’URSSAF. En même temps vous corrigerez en comptabilité le montant de la charge patronale URSSAF. L’écart devrait être faible, il correspond à l’augmentation de 0,35 % de l’exonération LODEOM pour les salaires inférieurs à 1,4 SMIC.


Exemple 3 : entreprise susceptible de bénéficier du CICE et de la réduction Fillon et bénéficiant de l’exonération LODEOM renforcée

Votre entreprise est susceptible de bénéficier du CICE et de la réduction Fillon et bénéficie de l’exonération LODEOM renforcée.

• Salaires inférieurs à 1,6 SMIC

Pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC, la nouvelle exonération se calcule en multipliant le salaire brut par le coefficient 0,2655 à la place de l’ancien coefficient 0,2825. En contrepartie, ces salaires ouvrent droit au taux réduit de cotisation d’allocations familiales.

Vous pouvez alors corriger les cumuls suivants : 

- Réduction LODEOM std : multiplier la valeur de ce cumul par le rapport 2655/2825 soit par 0,939823

- Base complément AF : mettre ce cumul à zéro.

• Salaires compris entre 1,6 et 2 SMIC

La nouvelle exonération se calcule en multipliant le salaire brut par le coefficient 0,2655 à la place de l’ancien coefficient 0,2825 mais n’ouvre pas droit à l’application du taux réduit d’allocations familiales. Vous pouvez alors corriger le cumul Réduction LODEOM renforcé en multipliant la valeur de ce cumul par 0,939823.

• Salaires supérieurs à 2 SMIC

Aucun changement, vous n’avez rien à faire.


Il est rappelé que, seuls, les utilisateurs ayant l’autorisation administrateur peuvent modifier les cumuls des salariés en cliquant sur le salarié pour le sélectionner puis en cliquant sur le bouton Cumuls.


Après ces modifications, vous pourrez rééditer les nouveaux bordereaux DUCS pour effectuer une régularisation auprès de l’URSSAF. En même temps vous corrigerez en comptabilité le montant de la charge patronale URSSAF.

L’écart devrait rester faible. En effet, sauf pour les salaires compris entre 1,6 et 2 SMIC, la réduction de charges patronales induite par le bénéfice du taux réduit d’allocations familiales est presque compensée par la diminution de l’exonération LODEOM.


Exemple 4 : entreprise ne pouvant bénéficier ni du CICE ni de la réduction Fillon et bénéficiant de l’exonération LODEOM renforcée

Votre entreprise ne peut bénéficier ni du CICE ni de la réduction Fillon et bénéficie de l’exonération LODEOM renforcée.

• Salaires inférieurs à 2 SMIC

Pour les salaires inférieurs à 2 SMIC, la nouvelle exonération se calcule en utilisant le coefficient 0,2835 à la place de l’ancien coefficient 0,2825. Vous pouvez alors corriger le cumul Réduction LODEOM renforcée en multipliant la valeur de ce cumul par le rapport 2835/2825 soit par 1,00354.

• Salaires supérieurs à 2 SMIC

Aucun changement, vous n’avez rien à faire.


Il est rappelé que, seuls, les utilisateurs ayant l’autorisation administrateur peuvent modifier les cumuls des salariés en cliquant sur le salarié pour le sélectionner puis en cliquant sur le bouton Cumuls.


Après ces modifications, vous pourrez rééditer les nouveaux bordereaux DUCS pour effectuer une régularisation auprès de l’URSSAF. En même temps vous corrigerez en comptabilité le montant de la charge patronale URSSAF.

L’écart devrait être faible, il correspond à l’augmentation de 0,35 % de l’exonération LODEOM pour les salaires inférieurs à 2 SMIC.


Augmentation de l’exonération au franchissement du seuil de 1,4 SMIC ou 1,8 SMIC ou 2 SMIC

Dans le cas d’une entreprise de plus de 11 salariés, susceptible de bénéficier du CICE et de la réduction Fillon et bénéficiant de l’exonération LODEOM standard, la valeur de l’exonération augmente brutalement de 32 € quand le salaire brut franchit le seuil de 1,4 SMIC.

Par exemple pour un salaire mensuel brut de 2040 €, inférieur à 1,4 SMIC, l’exonération est égale à 541 €, elle passe à 573 € ( + 32 €) pour un salaire mensuel brut de 2041 € qui, après augmentation d’un euro, a franchi le seuil de 1,4 SMIC.

Dans les mêmes conditions, pour les entreprises dont l’effectif est inférieur à 11 salariés, cette augmentation apparait au franchissement du seuil de 1,8 SMIC. Pour les entreprises bénéficiant de l’exonération renforcée et susceptibles de bénéficier du CICE et de la réduction Fillon, cette augmentation apparait au franchissement du seuil de 2 SMIC.



Exemples de bulletins de paie LODEOM



Retenue à la source pour les sportifs domiciliés fiscalement hors de France

La retenue à la source pour les rémunérations des activités sportives fournies ou utilisées en France par des sportifs domiciliés fiscalement hors de France se calcule selon des règles particulières analogues à celles en vigueur pour les artistes domiciliés fiscalement hors de France.

D’après l’article 182B du CGI, la retenue à la source pour la rémunération de ces activités sportives se calcule par application d’un taux unique de 15 % sur le revenu net imposable après déduction d’un abattement de 10 %. Dans le paramétrage précédent, le calcul pratiqué était le calcul de droit commun (barème à 3 tranches). Vous pouvez utiliser la variable “Régul retenue source” pour régulariser le montant précédent de la retenue à la source des sportifs domiciliés fiscalement hors de France.


Attestations Pôle emploi

En début d’année, l’administration avait supprimé le nom de la caisse de retraite dans le fichier attestation Pôle emploi à envoyer à l’administration : la présence du nom de la caisse de retraite déclenchait une erreur. Ainsi le nom de la caisse de retraite n’apparaissait plus sur les attestations Pôle emploi produites à partir de ce fichier. L’administration a supprimé ce contrôle et nous avons rétabli le nom de la caisse de retraite pour que ce nom puisse figurer à nouveau explicitement sur l’attestation Pôle emploi produite à partir du fichier.


Export des écritures comptables vers Sage Compta

Cette nouvelle version permet d’exporter les écritures comptables vers Sage Compta (Mac ou PC) en versions V16, V14 et V8.


Sortie et replacement de dossiers

Les logiciels COGILOG permettent de sortir un dossier c-a-d de le recopier physiquement sur un poste client afin de pouvoir travailler en local de manière autonome, sans connexion avec le serveur (voir le menu Aide, Travailler en local ou sur serveur). Ensuite l’opération de replacement permet de transférer le dossier du poste client vers le serveur et il est détruit du poste client.

Cette opération de recopie physique est une opération critique car, en cas de coupure intempestive du réseau lors du transfert des données, elle peut conduire à des pertes de données. La présente version améliore le processus de transfert pour réduire les risques de perte de données en cas de coupure du réseau au cours du transfert des données.

Nous vous recommandons cependant de vous assurer qu’avant de lancer une opération de sortie ou de replacement d’un dossier, vous disposez d’une liaison réseau stable avec le serveur. Il est déconseillé d’effectuer une opération de replacement d’un dossier quand vous êtes en connexion avec le serveur via une liaison internet.


Monaco

Pour les payes monégasques, le sigle CCSS ainsi que le numéro d’affiliation à cette caisse seront affichés sur les bulletins de paie à la place de l’URSSAF. Il convient pour cela de choisir, pour la CCSS, le type Caisses sociales de Monaco dans la liste des institutions (menu Fichier, Liste des institutions).


Listes de choix à la norme DSN phase 3

Depuis plusieurs mois nous développons la DSN phase 3 dans COGILOG Paye. Vous savez que la DSN phase 3 va être la norme obligatoire de production mensuelle des donnés sociales à partir du 1er janvier 2016. Nous vous donnerons de plus amples indications à ce sujet à la rentrée.

Afin de simplifier la transition vers ce nouveau système, un certain nombre de listes de choix ont déjà été mises à la norme DSN phase 3. C’est ainsi que vous trouverez modifiées les listes de choix des types de contrats, des contrats aidés, des catégories pour la retraite, des codes convention collective, des codes compléments PCS-ESE, etc. Afin de vous éviter une double saisie (DSN phase 3 et DADS-U) d’éléments assez voisins dans les deux normes DSN phase 3 et DADS-U, nous avons fait le choix de la norme DSN phase 3. Vos saisies seront déjà prêtes pour 2016 et COGILOG Paye assurera automatiquement la traduction dans la norme DADS-U pour produire le fichier DADS-U traditionnel en janvier 2016.


Site internet COGILOG

• COGILOG met plusieurs utilitaires à votre disposition sur son site : un nouvel utilitaire permettant le calcul de l’indemnité légale de départ volontaire à la retraite est disponible.

• Une nouvelle page Offres d’emploi a été ouverte sur notre site internet.




VERSION 15.5.1


Portabilité prévoyance étendue à compter du 1er juin 2015

A compter du 1er juin 2015, la portabilité de la prévoyance, qui était limitée aux risques santé, est étendue aux risques décès, invalidité et incapacité de travail. La rédaction du certificat de certificat de travail, qui doit mentionner cette portabilité, a été modifiée en conséquence.

Nota : la date à prendre en compte pour pouvoir bénéficier de la portabilité étendue est la date de notification de la rupture du contrat de travail. Si cette date est antérieure au 1er juin 2015, la portabilité est limitée aux risques santé, il conviendra alors de modifier, en conséquence, le libellé du certificat de travail.


Régul sur base organisations syndicales

Certains salariés (mandataires, stagiaires, apprentis) pourraient donner lieu à exonération de la cotisation pour le financement des organisations syndicales. Dans ce cas, des régularisations seraient nécessaires pour déduire les cotisations déjà comptabilisées sur les bulletins de paie et sur les bordereaux DUCS depuis le début de l’année. En attendant les directives de l’administration, nous avons introduit une nouvelle variable Régul sur base organisations syndicales qui permet d’afficher une ligne de retenue pour corriger facilement la base de cotisation pour le financement des organisations syndicales.

Nous vous tiendrons informés dès que l’administration aura diffusé les directives au sujet de la cotisation pour le financement des organisations syndicales.


Régul sur base complément AF

Une nouvelle variable Régul sur base complément AF permet d’afficher une ligne de retenue pour corriger facilement la base de cotisation de complément d’allocations familiales.




VERSION 15.4.1


Réforme de la contribution FNAL

1) Rappel sur les règles de calcul de la contribution FNAL

La contribution FNAL se calcule différemment selon que l’entreprise a un effectif moyen supérieur ou égal à 20 salariés ou bien inférieur à 20 salariés au 31 décembre de l’année précédente :

- pour les entreprises de moins de 20 salariés et sauf cas particuliers, la contribution FNAL se calcule au taux de 0,10 % sur la base du salaire plafonné (mettre à Faux la constante entreprise cotise FNAL déplaf)

- pour les entreprises de 20 salariés et plus et sauf cas particuliers, la contribution FNAL se calcule au taux de 0,50 % sur la totalité du salaire (mettre à Vrai la constante entreprise cotise FNAL déplaf).

2) Date d’application du changement de règle en cas de dépassement du seuil de 20 salariés

Les entreprises qui franchissent le seuil des 20 salariés au 31 décembre se voyaient appliquer les règles des entreprises de plus de 20 salariés, le 1er avril de l’année suivante. Désormais le changement de règle de calcul est effectif au 1er janvier qui suit l’année de dépassement.

Ainsi les entreprises ayant dépassé le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2014 doivent calculer les cotisations FNAL au taux de 0,50 % sur la base de la totalité du salaire et ceci, avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2015.

En pratique, pour les entreprises ayant dépassé le seuil de 20 salariés au 31 décembre 2014, il convient :

- de mettre à Faux toutes les constantes entreprises cotise FNAL … à l’exception de la constante entreprise cotise FNAL déplaf qui sera mise à Vrai,

- de calculer la régularisation de cotisation URSSAF patronale depuis le 1er janvier 2015 et de saisir son montant dans la variable Régul URSSAF pat de chaque salarié,

- de supprimer la valeur du cumul Base FNAL plaf depuis le 1er janvier 2015 et de renseigner le cumul Base FNAL déplaf avec la base déplafonnée de cotisations sociales.

Nota : pour modifier un cumul, vous devez avoir le niveau administrateur de la paye de cette entreprise, vous pourrez alors sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Cumuls et saisir FNAL.

La contribution FNAL sera régularisée automatiquement quand vous produirez le Tableau Récapitulatif Annuel mais si vous le souhaitez vous pouvez, après avoir mis à jour les constantes entreprise et les cumuls, éditer un nouveau bordereau URSSAF pour l’envoyer à l’URSSAF avec le montant à régler.

3) Date d’application du changement de règle du dispositif de lissage

Les entreprises qui ont franchi le seuil des 20 salariés entre 2008 et 2012 inclus peuvent bénéficier d’un dispositif de lissage qui leur permet une augmentation progressive des cotisations FNAL. Ce dispositif a été supprimé pour les entreprises qui ont dépassé le seuil des 20 salariés en 2013 ou 2014 mais il reste en vigueur pour les entreprises qui ont dépassé le seuil des 20 salariés entre 2008 et 2012 inclus.

Le changement de date d’application des règles FNAL s’applique également au dispositif de lissage : auparavant le changement de règle se faisait le 1er avril, désormais le changement de règle est effectif le 1er janvier.

En pratique, pour les entreprises ayant dépassé le seuil de 20 salariés entre 2008 et 2012 et qui peuvent encore bénéficier du dispositif de lissage, il convient :

- de régler la valeur des constantes entreprises cotise FNAL … comme indiqué dans le menu Aide, Constantes entreprises, § cotise FNAL progressif1, 2 et 3,

- de calculer la régularisation de cotisation URSSAF patronale depuis le 1er janvier 2015 et de saisir son montant dans la variable Régul URSSAF pat de chaque salarié,

- de modifier les valeurs des cumuls Base FNAL progressif1, 2 ou 3 depuis le 1er janvier 2015. Par exemple si le cumul Base FNAL progressif1 a été renseigné depuis le 1er janvier 2015, il convient de saisir sa valeur dans le cumul Base FNAL progressif2 et de supprimer la valeur Base FNAL progressif1.

Nota : pour modifier un cumul, vous devez avoir le niveau administrateur de la paye de cette entreprise, vous pourrez alors sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Cumuls et saisir FNAL.

La contribution FNAL sera régularisée automatiquement quand vous produirez le Tableau Récapitulatif Annuel mais si vous le souhaitez vous pouvez, après avoir mis à jour les constantes entreprise et les cumuls, éditer un nouveau bordereau URSSAF pour l’envoyer à l’URSSAF avec le montant à régler.

4) Suppression du taux réduit pour les journalistes et les membres des professions médicales

Les entreprises qui emploient des journalistes ou des membres de professions médicales à temps partiel pouvaient bénéficier d’un taux réduit de cotisation FNAL. Ce dispositif a été supprimé avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2015. Les salariés journalistes ou membre de professions médicales ne permettent plus de bénéficier d’un taux réduit de cotisation FNAL. Les employeurs de ces salariés doivent cotiser selon les règles de droit commun avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2015.

Par contre le bénéfice du taux FNAL réduit a été conservé pour les salariés artistes du spectacle et mannequins.

Nota : les anciennes lignes de cotisations FNAL dédiées aux salariés journalistes et membres des professions médicales des bordereaux DUCS URSSAF ne doivent plus être utilisées.

En pratique, les entreprises qui emploient des journalistes ou des membres des professions médicales à temps partiel, peuvent si, elles le souhaitent, calculer la régularisation de cotisation URSSAF patronale depuis le 1er janvier 2015 et saisir son montant dans la variable Régul URSSAF pat de chaque salarié.

5) Suppression du taux réduit pour les VRP multicartes

Les entreprises qui emploient des VRP multicartes pouvaient bénéficier d’un taux réduit de contribution FNAL. Ce dispositif est supprimé à compter du 1er janvier 2015. Les employeurs de VRP multicartes doivent cotiser selon les règles de droit commun à compter du 1er janvier 2015.

Les lignes de cotisations du bordereau CCVRP ont été modifiées en conséquence.

En pratique, les entreprises qui emploient des VRP multicartes, peuvent si, elles le souhaitent, calculer la régularisation de cotisation URSSAF patronale depuis le 1er janvier 2015 et saisir son montant dans la variable Régul URSSAF pat de chaque salarié.

6) Entreprises agricoles

On rappelle que les entreprises et coopératives ayant une activité agricole au sens du code rural, bénéficient, par dérogation, des règles de calcul du FNAL des entreprises de moins de 20 salariés (la contribution FNAL est calculée au taux de 0,10 % sur la base plafonnée) quel que soit leur effectif.

En pratique, il convient alors de mettre à Faux toutes les constantes entreprise cotise FNAL… 

7) FNAL et réduction Fillon

Les modifications du taux FNAL ont maintenant des répercutions sur le calcul de la réduction Fillon. Heureusement la réduction Fillon est calculée annuellement avec régularisation progressive, ainsi les éventuelles répercussions du changement de taux FNAL sur le calcul de la réduction Fillon (répercussion dont le montant reste faible) seront prises en compte automatiquement lors de l’édition du prochain bulletin de paie, sauf pour les salariés ayant quitté l’entreprise.

8) Conséquences au niveau du paramétrage

Ces modifications ont donné lieu à un remaniement important du paramétrage de la contribution FNAL. C’est ainsi que les constantes nationales Tx FNAL plaf progressif1, 2 et 3 ainsi que Tx FNAL plaf VRP ont été supprimées. Si vous utilisiez ces constantes dans votre paramétrage, il conviendrait de le modifier.

De la même façon, l’ancien cumul Base FNAL VRP audela plaf a été remplacé par le cumul Base FNAL VRP déplaf pour refléter la nouvelle règle de calcul et de déclaration du FNAL auprès de la CCVRP. L’ancien cumul Base FNAL plaf supp a également été supprimé.

Sur les bordereaux DUCS URSSAF, les anciennes lignes de cotisations FNAL à taux réduit dédiées aux journalistes et aux membres des professions médicales ont été supprimées.


Cotisations d’allocations familiales pour les stagiaires

La gratification allouée aux stagiaires est soumise à cotisation d’allocations familiales à taux plein pour la part qui dépasse le seuil d’exonération. Pour être déclarée sur les bordereaux DUCS, cette cotisation d’allocations familiales doit être affichée sur deux lignes : une ligne de cotisation AF au taux réduit et une ligne de complément AF. Le profil stagiaire a été modifié pour afficher ces deux lignes de retenue.

Si vous avez déjà validé des bulletins de paie de stagiaire avec une gratification qui dépasse le seuil d’exonération, vous pouvez rectifier les cumuls sans avoir à refaire les bulletins de paie. Vous pouvez indiquer dans le cumul Base complément AF la valeur du cumul Base RG cas général déplaf.

Pour modifier un cumul, vous devez avoir le niveau administrateur de la paye de cette entreprise, vous pourrez alors sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Cumuls.


Cotisations d’allocations familiales pour les salariés bénéficiant du dispositif ACCRE

La rémunération des salariés bénéficiant du dispositif ACCRE est soumise à cotisation d’allocations familiales à taux plein pour la part qui dépasse le seuil d’exonération. Pour être déclarée sur les bordereaux DUCS, cette cotisation d’allocations familiales doit être affichée sur deux lignes : une ligne de cotisation AF au taux réduit et une ligne de complément AF.

Le profil Contrat ACCRE a été modifié pour afficher ces deux lignes de retenue.

Si vous avez déjà validé des bulletins de paie de salariés bénéficiant du dispositif ACCRE avec une rémunération qui dépasse le seuil d’exonération, vous pouvez rectifier les cumuls sans avoir à refaire les bulletins de paie. Vous pouvez indiquer dans le cumul Base complément AF la valeur du cumul Base RG cas général déplaf.

Pour modifier un cumul, vous devez avoir le niveau administrateur de la paye de cette entreprise, vous pourrez alors sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Cumuls.


Cotisation pour le financement des organisations syndicales et mandataires sociaux

Il se pourrait que les salariés mandataires sociaux ne soient pas soumis à la nouvelle cotisation destinée à financer les organisations syndicales. Nous attendons les instructions de l’administration et nous vous tiendrons informé(e)s pour une éventuelle régularisation de cette cotisation.




VERSION 15.3.2


Seuils d’exonération de cotisations sociales des indemnités forfaitaires BTP

L’administration a publié les seuils d’exonération de cotisations sociales des indemnités de transport dans le secteur du BTP en fonction des zones (cf menu Aide, Indemnités dans le bâtiment). Ces valeurs ont été mises à jour.


GMP 2015

Le salaire charnière en deçà duquel une cotisation de retraite GMP (Garantie minimale de points) est prélevée pour les salariés cadres, a été publié par l’administration. Ce salaire charnière est identique au salaire charnière provisoire qui avait déjà été intégré dans le paramétrage national. Il en résulte que, cette année, il n’y a pas de régularisation de la cotisation GMP pour les cadres qui ont déjà été soumis à cette cotisation depuis le début de l’année.


Le groupe Audiens collecte les cotisations de congés spectacle

Le groupe Audiens collecte les cotisations de congés du spectacle. Une ligne de cotisation spécifique a été créée à cet effet sur les bordereaux DUCS. Pour que cette ligne s’affiche, il convient :

- d’affecter à Audiens les lignes de retenues de type caisse de congés des salariés concernés : ouvrir la fiche du salarié puis onglet Comptabilité, affecter à Audiens les lignes de retenue de type Caisse de congés,

- d’affecter à la caisse de congés du spectacle les salariés concernés : ouvrir la fiche du salarié puis onglet DADS salaires, choisir Caisse de congés du spectacle,

- de vérifier que le cumul Base congés a bien été alimenté pour les salariés concernés : sélectionner le salarié puis clic sur le bouton Cumuls (à défaut vous pouvez renseigner manuellement ce cumul).

Nota : Le cumul Base congés est alimenté par les lignes de retenue de cotisations de congés.


Taux de cotisation congés spectacle

Le taux de cotisation à la caisse de congés du spectacle passera de 14,30 % à 14,70 % à compter du 1er avril 2015. Le paramétrage prendra automatiquement en compte ce nouveau taux sur les bulletins d’avril. 


Indemnité de trajet et cotisations de congés dans le secteur du BTP

Dans le paramétrage BTP, l’indemnité de trajet (à ne pas confondre avec l’indemnité de transport) était jusqu’à présent soumise à la cotisation de congés. Il semble que l’indemnité de trajet, bien que soumise aux cotisations sociales, puisse échapper à la cotisation de congés. Bien entendu une entreprise peut toujours décider de soumettre l’indemnité de trajet aux cotisations de congés puisque cette cotisation va finalement bénéficier aux salariés.

Nous avons modifié le paramétrage pour ne plus soumettre à la cotisation de congés, la ligne de gain Indemnité de trajet utilisée dans le secteur du BTP. Si vous souhaitiez continuer à soumettre cette ligne de gain à la cotisation de congés, vous pouvez redéfinir cette ligne au niveau entreprise (menu Paramétrage, Niveau entreprise, Lignes de gain) de façon à ce qu’elle alimente le cumul Soumis congés.

Pour la définition de l’indemnité de trajet, voir le menu Aide, Indemnités dans le bâtiment.


Certificat de travail

L’adresse du salarié a été ajoutée sur le certificat de travail.

En présence d’une prévoyance santé, la mention de portabilité vous est automatiquement proposée. Nous vous rappelons que cette mention ne concerne que les prévoyances (ou mutuelles) santé. Les prévoyances qui ne couvrent pas des frais de santé ne bénéficient pas encore de la portabilité, il est donc normal qu’elles n’apparaissent pas sur le certificat de travail.

La portabilité des prévoyances devrait être généralisée à partir du 1er juin 2015. A partir de cette date, une nouvelle version de COGILOG Paye prendra alors en compte, sur le certificat de travail, l’ensemble des prévoyances et des mutuelles (donc y compris celles qui ne couvrent pas des frais de santé).




VERSION 15.3.1


Indemnités forfaitaires kilométriques

Le nouveau barème kilométrique a été publié par l’administration. Les indemnités kilométriques en fonction de la puissance fiscale de la voiture (Voiture Nbre CV) et du nombre de kilomètres parcourus (Voiture Nbre Km) sont maintenant calculées avec ce nouveau barème.


Régime de retraite complémentaire des avocats salariés (CNBF)

Le régime de retraite complémentaire CNBF des avocats salariés a été profondément remanié. Il se compose d’une cotisation forfaitaire (inchangée), d’une cotisation proportionnelle (inchangée) et d’un cotisation complémentaire qui est devenue obligatoire et qui se décline en 5 tranches de rémunérations et en 5 classes de cotisations. La variable CNBF classe retraite comp permet de saisir la classe choisie par le salarié (entre 1 et 5). L’ancienne cotisation de retraite supplémentaire CNBF a été supprimée mais les cumuls correspondant ont été maintenus pour conserver les informations qui y étaient stockées.

Nota1 : le paramétrage de la retraite complémentaire des avocats salariés a donc été considérablement remanié. 25 nouveaux cumuls ont été ajoutés pour déclarer les cotisations de retraite complémentaire en fonction des 5 tranches de rémunérations et des 5 classes de cotisations : il s’agit des cumuls de type CNBF Base Ret12. Le premier indice (ici 1) correspond à la tranche de rémunération et le second indice (ici 2) correspond à la classe de cotisation. Les nouveaux cumuls se déclinent donc entre le cumul CNBF Base Ret11 (tranche 1, classe 1) et le cumul CNBF Base Ret55 (tranche 5, classe 5)

Nota2 : en présence d’une retraite supplémentaire facultative classique, vous pouvez utiliser les constantes entreprise Tx retraite supp2 Avocat et la variable cotise retraite supp2.


Réduction Fillon dans le domaine du transport routier

Le calcul de la réduction Fillon dans le domaine du transport routier (heures d’équivalence) présentait une erreur si le salarié accomplissait des heures supplémentaires en plus des heures d’équivalence. Cette erreur a été corrigée.


Bordereau de calcul de la taxe sur les salaires

Vous pouvez calculer et éditer un bordereau mensuel, trimestriel ou annuel de taxe sur les salaires en choisissant le menu Aide, Bd Taxe sur salaires. Ce bordereau est maintenant édité avec les règles 2015.


Regroupement des branches AG2R

Les différentes branches de AG2R (ARRCO, AGIRC) se regroupent. Nous avons ajouté le code DADS-U G001 qui est alors à utiliser pour transmettre les bordereaux DUCS-EDI et les données DADS à l’AG2R. Vous pouvez modifier ce code dans le menu Fichier, Liste des institutions.


Virement SEPA

Lors de la création du fichier de virement SEPA, vous pouvez demander à ce que votre banque affiche sur votre relevé bancaire soit une ligne avec le montant global du virement (tous salariés confondus) soit autant de lignes que de salariés, avec le montant individualisé, salarié par salarié (dans la mesure où votre banque offre cette possibilité).


Attestation Pôle emploi des formateurs occasionnels

Cette nouvelle version permet de créer des fichiers Pôle emploi pour les formateurs occasionnels dans le cas où la durée contractuelle du travail du salarié est réglée sur “non concerné”.


Utilitaires

COGILOG met à votre disposition un certain nombre d’utilitaires sur son site web. Certains concernent directement la paye. Ces utilitaires ont été mis à jour en version 2015.


Suppression du profil Contrat d’Avenir

Le profil Contrat d’Avenir a été abrogé. Ce profil a été supprimé de la liste des profils. Si un salarié est affecté à ce profil, il sera automatiquement réaffecté au profil STANDARD.

Nota : Il ne faut pas confondre le profil Contrat d’Avenir, qui est abrogé, avec le dispositif d’emploi d’avenir destiné à faciliter l’insertion professionnelle des jeunes pas ou peu qualifiés.

Pour établir le bulletin de paie d’un jeune bénéficiant du dispositif d’emploi d’avenir, vous utiliserez :

- le profil Contrat d’Accompagnement à l’Emploi (voir le menu Aide, Profils) dans le secteur non marchand,

- le profil STANDARD dans le secteur marchand.




VERSION 15.2.3


Nouveau calcul de la réduction Fillon dans le domaine du transport routier

L’ancien système de majoration de la réduction Fillon en fonction des heures d’équivalence en vigueur dans le secteur du transport routier (longues et courtes distances) a été supprimé.

Ce système a été remplacé par une nouvelle formule de calcul du SMIC de référence qui sert au calcul de la réduction Fillon. L’URSSAF indique que le SMIC de référence doit être multiplié par un coefficient qui est égal à 45 / 35 dans le cas d’une durée hebdomadaire d’équivalence de 43 heures (longues distances) et par 40 / 35 dans le cas d’une durée hebdomadaire d’équivalence de 39 heures (courtes distances).

La réduction Fillon dans le secteur du transport routier est donc maintenant présentée sur une seule ligne alors qu’elle devait être présentée sur deux lignes selon la précédente réglementation.


La réduction Fillon, dans le secteur du transport routier, doit être déclarée sur une ligne différente (CTP 580) de la réduction Fillon habituelle (CTP 671). De la même façon, en cas de régularisation de cette réduction, l’URSSAF demande l’utilisation d’une ligne différente (CTP 570) de la ligne utilisée pour déclarer la régularisation habituelle (CTP 801).


Une nouvelle variable Coef Fillon Hres équivalence a été introduite pour vous permettre de renseigner la valeur du coefficient pour chaque salarié. Un nouveau cumul Réduction Fillon majorée a également été ajouté. Pour la prise en compte de cette nouvelle règle et l’alimentation automatique de ce cumul, il convient de dévalider les bulletins de paie depuis janvier.


Il est par ailleurs indiqué que, de manière générale, le calcul du SMIC permettant la prise en compte du taux réduit de cotisation d’allocations familiales et le calcul du SMIC permettant l’ouverture du droit au CICE, suivaient le calcul du SMIC permettant le calcul de la réduction Fillon. C’est ainsi que nous avons effectué le paramétrage livré avec la présente version. Il reste à voir si l’URSSAF validera cette règle dans ce cas particulier.


Les heures DIF deviennent des heures CPF

Les heures DIF ont cédé la place aux heures CPF (Compte Personnel de Formation). Les variables Heures DIF acquises et prises ont été remplacées par les variables Heures CPF acquises et prises.

Le cumul Heures DIF a été conservé mais il n’est plus alimenté, un nouveau cumul Heures CPF a été créé. En principe vous pouvez reporter sur le nouveau cumul Heures CPF le reliquat des heures DIF.

Sauf convention plus favorable l’acquisition des heures DIF était limitée à 120 heures, les heures CPF voient leur plafond passer à 150 heures.

Une nouvelle fiche “Compte Personnel de Formation” est disponible pour informer les salariés de la valeur de leurs heures CPF (menu Exploitation, Fiches).

La rédaction du certificat de travail ne comporte plus de référence aux heures DIF.


Suppression des taux et règles 2014

Les taux et règles 2014 ont été supprimés dans cette nouvelle version. Le paramétrage est maintenant calé exclusivement sur les règles et les taux de 2015.


La constante entreprise “bénéficie majoration Fillon” qui permettait autrefois aux entreprises de moins de 20 salariés de bénéficier d’un calcul plus favorable de la réduction Fillon a été supprimée. Il en est de même des constantes entreprises CF1 et CF2 utilisées autrefois dans le calcul de la réduction Fillon.

Si vous aviez développé des formules contenant ces constantes, il convient de les rectifier. La constante CF2 est maintenant une constante nationale contenant la valeur 0,6. La constante CF1 n’existe plus.




VERSION 15.2.2


Taux réduit d’allocations familiales et déclarations URSSAF

Nous vous avions signalé une difficulté pour déclarer les cotisations sociales URSSAF pour certains salariés qui ne peuvent pas bénéficier du taux réduit d’allocations familiales mais pour lesquels les déclarations utilisent la ligne 100 du bordereau URSSAF.

Cette ligne 100 étant maintenant paramétrée avec le taux réduit de cotisation d’allocations familiales, le calcul des cotisations qui était effectué sur le bordereau DUCS, était erroné. Le calcul effectué sur le bulletin est, par contre, correct.

Actuellement il semblerait que l’administration préconise, dans ce cas, d’utiliser la ligne de cotisation 430 Complément d’allocations familiales pour ajouter la cotisation manquante. Dans ce cas, le bulletin de paie doit afficher une ligne de cotisation d’allocations familiales au taux réduit et une ligne de complément de cotisation d’allocations familiales.


Nous avons donc reparamétré les profils suivants : Aide à domicile, ACRRE, CAE, Professionnalisation, Animateur de centres de vacances, Formateur occasionnel, LODEOM, ZRR 07, Sportif, Travailleur occasionnel MSA, ZFU, ZRR, ZRD.


Important : 

Si vous gérez la paye de salariés affectés aux profils ci-dessus et si vous n’avez pas encore validé les payes de janvier, vous n’avez rien de spécial à faire. Par contre si vous avez déjà validé les bulletins de paie de janvier, il convient de faire l’une des opérations suivantes :

- si vous n’avez pas modifié les valeurs des variables, vous pouvez dévalider les bulletins puis les revalider. Il est alors prudent de vous assurer que les bulletins n’ont pas été modifiés à part le dédoublement de la ligne de cotisation d’allocations familiales.

- si vous avez modifié les valeurs des variables ou bien si vous ne souhaitez pas dévalider les bulletins de janvier, vous pouvez modifier directement les cumuls. Il suffit, pour les salariés concernés, de renseigner le cumul Base complément AF avec la valeur du cumul RG Cas général déplaf.

Pour modifier un cumul, nous vous rappelons que vous pouvez sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Cumuls. Seuls les utilisateurs niveau admin peuvent modifier un cumul.


Bordereau DUCS de déclaration des cotisations URSSAF en Alsace Moselle

Un certain nombre de lignes de cotisations qui étaient utilisées sur les bordereaux DUCS URSSAF pour déclarer les cotisations du régime local Alsace Moselle, ont été supprimées sauf pour certaines catégories de salariés (apprentis et artistes notamment). La plupart des cotisations du régime local Alsace Moselle utilisent maintenant les lignes standards et une ligne spécifique pour déclarer la majoration de cotisation maladie de ce régime. Nous avons effectué les adaptations nécessaires.


Important : 

Si vous gérez la paye de salariés du régime local Alsace Moselle et si vous n’avez pas encore validé les payes de janvier, vous n’avez rien de spécial à faire.

Par contre si vous avez déjà validé les bulletins de paie de janvier, il convient de faire l’une des opérations suivantes :

- si vous n’avez pas modifié les valeurs des variables, vous pouvez dévalider les bulletins puis les revalider. Il est alors prudent de vous assurer que les bulletins n’ont pas été modifiés.

- si vous avez modifié les valeurs des variables ou bien si vous ne souhaitez pas dévalider les bulletins de janvier, vous pouvez modifier directement les cumuls. Il suffit, pour les salariés concernés, de renseigner le cumul Base complément AF avec la valeur du cumul RG Cas général déplaf.

Pour modifier un cumul, nous vous rappelons que vous pouvez sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Cumuls. Seuls les utilisateurs niveau admin peuvent modifier un cumul.

Après cette mise à jour, il ne sera plus possible d’éditer les bordereaux DUCS URSSAF pour 2014 avec les anciennes lignes du régime local Alsace Moselle.


Séparation des cotisations retraite et prévoyance pour Malakoff Médéric

Le groupe Malakoff Médéric a scindé ses activités retraite et prévoyance. En conséquence, ce groupe exige maintenant de recevoir chaque trimestre 2 bordereaux séparés : un pour la retraite et un pour la prévoyance.


Important : 

Si les cotisations de votre entreprise sont collectées par le groupe Malakoff Médéric, il convient d’effectuer les opérations suivantes :

- ouvrir le menu “Fichier”, “Liste des institutions”, clic sur Malakoff Médéric, renommer l'institution “Malakoff Médéric Retraite” et vérifier son code DADS-U.

- cliquer sur “Ajouter” pour créer une nouvelle institution “Malakoff Médéric Prévoyance”, saisir son adresse et choisir son code DADS-U dans la liste.

- ensuite, dans le menu “Saisie” choisir “Établissements”, double-cliquer sur l'établissement, cliquer sur “Organismes collecteurs”, puis cliquer sur “Ajouter” pour ajouter “Malakoff Médéric Prévoyance” dans la liste. En cas de transfert en comptabilité, indiquer le compte comptable utilisé.

- ensuite, ouvrir chaque fiche salarié, cliquer sur “Comptabilité”, puis régler les lignes de prévoyance sur “Malakoff Médéric Prévoyance”. Vous pouvez éventuellement utiliser le bouton “Uniformiser” (dans la liste des salariés) pour modifier rapidement tous les salariés.


Après avoir effectué ces réglages, vous éditerez, chaque trimestre, les deux bordereaux DUCS demandés par Malakoff Médéric : le bordereau pour la retraite et le bordereau pour la prévoyance.


AG2R et Humanis : nouveaux codes pour les DUCS-EDI et la DAS-U 

Les codes DADS-U et DUCS-EDI pour AG2R et Humanis ont été modifiés. Suite à une série de regroupements, Humanis gérait précédemment plusieurs codes. Il y a maintenant un seul code pour Humanis Retraite (G081) et un seul code pour Humanis Prévoyance (1030). Ces modifications sont faites automatiquement avec la mise à jour.


Divers

Un nouveau cumul “Indemnité congés pris” a été ajouté. Ce cumul reçoit les indemnités versées aux salariés quand ils prennent leurs congés. En pratique ce nouveau cumul est alimenté par la ligne de gain N01033 : Indemnité de congés.




VERSION 15.2.1


Déclarations URSSAF pour certains salariés ne bénéficiant pas du taux réduit d’allocations familiales

Il y a actuellement un problème sur les bordereaux de déclarations DUCS URSSAF pour les salariés qui ne peuvent pas bénéficier du taux réduit d’allocations familiales et dont la partie de la rémunération exclue des exonérations, était autrefois déclarée sur la ligne 100 du bordereau URSSAF. Il s’agit notamment des salariés LODEOM, des CAE, des sportifs, des animateurs, des formateurs occasionnels, ….

En effet la ligne 100 est paramétrée avec le taux réduit d’allocation familiale or ces salariés ne peuvent pas bénéficier de ce taux réduit. Ainsi le calcul de la cotisation d’allocation familiale de ces salariés, effectué sur le bordereau DUCS est actuellement erroné.

Il se pourrait que l’administration définisse, pour ces salariés, une autre ligne de cotisation avec un taux plein de cotisation d’allocations familiales ou bien demande de regrouper la rémunération exclue des exonérations de ces salariés avec celle des salariés dont le montant du salaire dépasse le seuil de 1,6 SMIC. Dès que nous aurons les instructions de l’administration, nous vous indiquerons comment opérer.


Bordereau DUCS de déclaration des cotisations URSSAF en Alsace Moselle

La présentation des bordereaux DUCS de cotisations URSSAF en Alsace Moselle a été modifiée à compter du 1er janvier 2015. Précédemment les cotisations générales étaient présentées sur la ligne spécifique 101 incluant la majoration de cotisation maladie propre à ce régime. Désormais les cotisations générales sont affichées sur la ligne 100 utilisée précédemment hors Alsace Moselle donc sans prendre en compte la majoration de cotisation d’assurance maladie propre à ce régime.

La majoration de cotisation maladie est maintenant déclarée sur une ligne spécifique créée à cet effet. Cette ligne spécifique a une codification différente selon que l’entreprise relève du secteur privé (CTP 381) ou du secteur public (CTP 391). Le paramétrage livré avec le logiciel contient les deux lignes de cotisations (secteur privé et secteur public). Il est pré-paramétré pour le secteur privé. Si votre entreprise relève du secteur public, il suffit de redéfinir au niveau entreprise la ligne de retenue N01002 afin que celle-ci alimente le cumul Base Alsace Moselle public à la place du cumul Base Alsace Moselle privé.


Important : si vous aviez déjà validé les bulletins de paie de janvier 2015 avec la précédente version et si vous n’avez pas modifié les valeurs des variables vous pouvez dévalider les bulletins puis les revalider pour que les nouveaux cumuls soient automatiquement alimentés.

Si vous avez déjà modifié les variables des salariés ou si vous ne souhaitez pas dévalider les payes de janvier, vous pouvez modifier directement le cumul Base Alsace Moselle privé (ou public) des salariés en saisissant la même valeur que celle du cumul RG Cas général déplaf.

Pour modifier un cumul, nous vous rappelons que vous pouvez sélectionner le salarié puis cliquer sur le bouton Cumuls. Seuls les utilisateurs niveau admin peuvent modifier un cumul.


Une fois les bulletins revalidés ou les modifications précédentes effectuées, vous pourrez éditer le bordereau DUCS URSSAF Alsace Moselle.


Heures supplémentaires sans déduction forfaitaire

Dans le paramétrage livré avec cette version, ces heures supplémentaires sont exclues du calcul du SMIC permettant le calcul de la réduction Fillon, le calcul du seuil de rémunération ouvrant droit à l’application du taux réduit d’allocations familiales et le calcul du seuil de rémunération ouvrant droit au CICE.


Financement des organisations syndicales et apprentis

Dans la version précédente, nous avions exonéré les apprentis de la nouvelle cotisation destinée au financement des organisations syndicales. Cela n’est apparemment pas le cas. Nous avons ajouté cette nouvelle cotisation sur les profils des apprentis.




VERSION 15.1.2


DADS-U et TRA

La date limite pour envoyer le fichier DADS-U et le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) des salaires 2014 a été fixée au 2 février 2015.


Bulletins de paie 2015 et 2014

Cette nouvelle version de COGILOG Paye permet de calculer des bulletins de paie avec les règles 2015 et aussi, avec quelques réserves, des bulletins de paie avec les règles 2014. 


Voici les opérations à faire avant d'éditer les bulletins de paie 2015

1) Terminer d’abord les opérations de fin d’année 2014

Avant de modifier les taux et différents paramètres comme indiqué ci-dessous, il est important d’avoir produit le fichier DADS-U des salaires 2014, les tableaux récapitulatifs annuels pour l’URSSAF, vos caisses de retraite et de prévoyance et vos mutuelles et d’avoir conservé ces documents au format PDF.

2) Taux AT

La CRAM, la MSA ou la CCVRP vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en pour l’année 2015. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

3) Taux Transport

Si votre entreprise est ou devient soumise au versement de transport, vous pouvez vérifier le taux applicable (menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement) ainsi qu’éventuellement le taux d’abattement dont votre entreprise peut bénéficier (cf menu Aide, Règles dépendant de l’effectif).

4) Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire (c-a-d des taux différents des taux minimums ARRCO et AGIRC) ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, à des organismes professionnels ou à des organisations professionnelles, il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué. Le cas échéant vous devrez mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

5) Fiscalisation des cotisations patronales de prévoyance ou mutuelle santé

Si votre entreprise cotise à des prévoyances ou mutuelles destinées à couvrir des frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, la part patronale de cette cotisation est soumise à l’impôt sur le revenu des salariés. Vous pourrez choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise, puis renseigner les constantes Prév Tx santé ou Mutuelle Tx santé (cf le menu Aide, Constantes entreprise).

6) Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 10, 11 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- cotise transport

- cotise taxe prévoyance

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- exonéré taxes Apprentis

- cotise FNAL déplaf (la modification sera, en principe, à faire le 1er avril prochain)

- cotise FNAL progressif1 (la modification sera, en principe, à faire au 1er avril prochain)


Nota : la constante entreprise “bénéficie majoration Fillon” n’a plus d’effet en 2015, elle a été conservée au cas où vous auriez à ré-éditer un bulletin de paie 2014. Elle sera supprimée dans une prochaine version. 


Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente. Attention cependant, certains dispositifs de lissage (FNAL, déduction forfaitaire pour heures supplémentaires) n’ont pas été renouvelés (cf menu Aide, Règles dépendant de l'effectif).


Evolution des taux, plafonds, SMIC

Vous pouvez vous référer au document Quoi de neuf de la version précédente 15.1.1 pour une description des évolutions des taux de cotisations vieillesse et retraite, des plafonds, du SMIC et MG, et des différents seuils d’exonération et de calcul de la taxe sur salaires et retenue à la source.


Cotisations d’allocations familiales

Les cotisations d’allocations familiales font l’objet d’une réforme importante.

La plupart des entreprises peuvent bénéficier d’un taux réduit de cotisation d’allocations familiales (3,45 % à la place de 5,25 %) pour les salaires inférieurs à 1,6 SMIC mais ce système de seuil est annuel ce qui complique un peu les choses.

Entreprises éligibles

Toutes les entreprises qui sont assujetties au régime de l’UNEDIC à l’exception des particuliers peuvent bénéficier de ce nouveau dispositif. En pratique il s’agit des entreprises qui peuvent également bénéficier de la réduction Fillon.

Important : Une nouvelle constante entreprise “bénéficie taux réduit AF” a été mise en place. Vous la renseignerez par Vrai si votre entreprise peut bénéficier du dispositif et par Faux dans le cas contraire.

Salariés éligibles

Tous les salariés titulaires d’un contrat de travail au titre duquel l’employeur est tenu à l’obligation d’assurance chômage sont éligibles. Les mandataires sociaux et les stagiaires en sont donc exclus. Cependant les salariés bénéficiant de calcul de cotisations sur une base forfaitaire ainsi que les contrats aidés et les artistes du spectacle en sont également exclus. Par contre les intermittents du spectacle, les journalistes et les professions médicales qui bénéficient de taux réduits de cotisations peuvent également bénéficier de cette nouvelle mesure. Il en est de même des VRP.

Mécanisme de régularisation automatique

Pour chaque paye, le logiciel détermine s’il est ou non possible de bénéficier du taux réduit en comparant le salaire annuel soumis aux cotisations sociales par rapport au SMIC annuel multiplié par 1,6.

Dans le cas où le salaire est inférieur, le taux réduit s’applique, dans le cas où il est supérieur une ligne de complément de cotisations d’allocations familiales est alors affichée sur le bulletin.

La situation se complique quand un salaire reste inférieur au seuil pendant plusieurs mois puis quand, à l’occasion d’une augmentation de salaire ou du versement d’une prime, celui-ci devient supérieur au seuil. Dans ce cas le complément de cotisation concerne la totalité du salaire depuis le début de l’année ou depuis le début du contrat. Cette régularisation est déclenchée automatiquement par le logiciel.

Il se peut qu’à l’inverse, un salaire qui était précédemment supérieur au seuil passe en dessous du seuil. Dans ce cas, il y a reprise automatique du complément de cotisation d’allocations familiales depuis le début de l’année ou depuis le début du contrat.

Pour un salarié à temps complet, le montant mensuel moyen du salaire qui peut faire perdre le bénéfice du taux réduit de cotisation est actuellement de 2332 €. Autrement dit, si le montant du salaire mensuel moyen passe de 2332 € à 2333 €, l’employeur perd le bénéficie du taux réduit ce qui augmente ses charges de 42 € par mois.

Déclarations des cotisations d’allocations familiales sur les bordereaux

Pour que vous puissiez facilement contrôler les bulletins par rapport aux déclarations, nous avons établi les bulletins en suivant les directives de l’URSSAF en matière de déclarations. En cas de dépassement du seuil, différentes lignes de complément de cotisations ont été mises en service (en effet les régimes des journalistes, intermittents et professions médicales bénéficient d’un abattement sur le taux de cotisation d’allocations familiales donc aussi d’un abattement sur le taux complémentaire en cas de dépassement ce qui induit autant de lignes). Dans le cas où le salaire était supérieur au seuil puis devient inférieur la reprise du complément de cotisation fait également l’objet d’une ligne spécifique de reprise de cotisations.

Au moment de la rédaction de ce document, le CCVRP (qui collecte les VRP) n’avait pas encore indiqué comment effectuer la déclaration de complément de cotisation d’allocation familiales. Nous avons créé une ligne Complément ou reprise et nous modifierons ce paramétrage, si nécessaire, quand l’information sera connue.

Mandataire 

Dans le cas d’un mandataire, il est important de saisir à Vrai la valeur de la variable mandataire.

Mandataire ayant également une activité salariée classique

Pour un mandataire ayant à la fois une activité salariée classique dont la rémunération bénéficie du taux réduit d’allocations familiales et une activité de mandataire dont la rémunération ne permet pas de bénéficier du taux réduit d’allocations familiales, il n’est plus possible de gérer ces deux rémunérations sur un même bulletin comme le permettait la précédente version.

Dans cette situation de rémunération mixte, il convient de dupliquer le salarié pour éditer un bulletin en tant que mandataire et un autre bulletin en tant que salarié classique permettant de bénéficier, après accord de l’URSSAF, de la réduction Fillon, du taux réduit d’allocations familiales et du CICE.


Réduction Fillon

Le dispositif de calcul de la réduction Fillon a fait l’objet d’une réforme importante.

Coefficient Fillon

Le précédent dispositif utilisait un coefficient égal à 0,281 pour les entreprises de moins de 20 salariés et à 0,260 pour les autres. Ce dispositif est abrogé. Désormais ce coefficient devient variable et se calcule de la même façon pour toutes les entreprises. Il est égal à la somme des taux de cotisations patronales de vieillesse, de maladie, d’allocations familiales (taux réduit), de solidarité, de FNAL et de cotisation AT au taux forfaitaire de 1%. Ce coefficient dépendra donc du taux de cotisation FNAL qui s’applique à l’entreprise. Ce coefficient va donc varier de 0,2795 pour les entreprises de moins de 20 salariés à 0,2835 pour les entreprises de 20 salariés et plus. Il varie également entre ces 2 valeurs quand l’entreprise est soumise à un taux FNAL progressif.

Ce coefficient sera ajusté dans les prochaines années pour tenir compte de la hausse prévue du taux de cotisation patronale d’assurance vieillesse.

Caisse de congés

Les entreprises soumises à une cotisation à une caisse de congés (BTP, spectacle notamment) bénéficiaient d’une augmentation de 10 % pour tenir compte de la perte du bénéfice de la réduction Fillon quand le salarié est en congés.

Ce dispositif a été modifié : la réduction Fillon d’un salarié soumis à une cotisation de congés est multipliée par 10/9 soit 1,1111 ce qui revient à peu près au même.

Important : Pour indiquer qu’un salarié est soumis à une cotisation de congés, il convient d’ouvrir la fiche du salarié, onglet DADS Salaires puis de choisir un type de caisse de congés.

L’ancienne variable “exonéré cot congés” qui ferait double emploi avec ce mécanisme a été supprimée.

Si vous aviez besoin de cette variable pour paramétrer une ligne particulière, vous pourrez utiliser, à la place, le nouveau mot réservé Type caisse congés. Ce mot réservé prend la valeur 0 (ou Faux) quand le salarié n’est pas soumis à une cotisation de congés (il est réglé sur Pas de caisse de congés dans l’onglet DADS Salaires) et les valeurs 1, 2, 3 et 4 selon la caisse quand le salarié est soumis à une cotisation de congés (Cf menu Aide, Mots réservés).

Rémunération des temps de pause, d’habillage et de déplacement

La rémunération des temps de pause, d’habillage et de déplacement était neutralisé dans le calcul du coefficient permettant le calcul de la réduction Fillon ce qui était favorable pour l’employeur. Ce dispositif a été abrogé : la rémunération des temps de pause, d’habillage et de déplacement doit maintenant être pris en compte dans le calcul du coefficient permettant le calcul de la réduction Fillon.


Taux FNAL et réduction Fillon

Quand l’effectif de l’entreprise dépasse le seuil de 20 salariés, celle-ci devient progressivement assujettie au taux FNAL majoré (cf menu Aide, Règles dépendant de l’effectif). Il est de tradition que le changement de taux FNAL intervienne le 1er avril de chaque année. Cette modification au 1er avril du taux FNAL induit une difficulté dans le calcul de la nouvelle réduction Fillon car, maintenant, celle-ci dépend du taux FNAL. La Revue Fiduciaire signale que la présence de cette difficulté pourrait conduire l’administration à mettre en oeuvre la modification du taux FNAL le 1er janvier, ce qui serait effectivement plus simple (à suivre).


Financement des organisations syndicales

Une nouvelle cotisation a été instituée pour financer les organisations syndicales. Il s’agit d’une cotisation patronale dont le taux 2015 est de 0,016 %. Cette cotisation sera recouvrée par l’URSSAF, la MSA et probablement la CCVRP (salariés VRP). La ligne de cotisation URSSAF a été définie sur les bordereaux DUCS, par contre la CCVRP n’a pas encore évoqué cette cotisation. Il ne semble pas que les employeurs de salariés VRP puissent y échapper, aussi nous avons également ajouté cette cotisation pour les salariés VRP multicartes et avons prévu une ligne sur le bordereau de cotisations CCVRP (à suivre).


Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et Zone de Restructuration de la Défense (ZRD)

Le coefficient permettant le calcul de la réduction de charges dont bénéficient les employeurs en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) et en Zone de Restructuration de la Défense (ZRD) est la “somme des taux de cotisations à la charge de l’employeur dues au niveau du salaire minimum de croissance au titre des assurances sociales et allocations familiales”. Une difficulté d’interprétation de ce texte consiste à déterminer s’il fait référence au taux réduit d’allocations familiales ou bien au taux normal. Les salariés en ZRR ou ZRD ne permettant pas de bénéficier du taux réduit, nous avons opté pour le taux normal. L’administration devrait certainement indiquer comment ce texte doit être compris et nous relaierons l’information. En attendant le coefficient ZRR ou ZRD est égal à 0,2835 à la place de 0,281 (valeur 2014), ce coefficient passerait à 0,2655 si l’administration optait pour une lecture moins favorable à l’employeur.


Fin du dispositif Zone Franche Urbaine (ZFU)

La date limite d’implantation en zone franche urbaine n’a pas été prorogée et reste limitée au 31 décembre 2014. Les employeurs qui s’implantent en zone franche urbaine à compter du 1er janvier 2015 ne peuvent plus bénéficier de l’exonération.


Taux de cotisation formation

A partir du 1er janvier 2015, le taux de base de cotisation de formation professionnelle sera égal à 0,55 % (inchangé) pour les entreprises de moins de 10 salariés, il est fixé à une valeur unique égale à 1 % pour les autres entreprises. Vous pouvez utiliser les constantes nationales Tx1 Formation prof et Tx2 Formation prof. La constante Tx3 Formation prof sera supprimée dans une prochaine version.


LODEOM : taux CICE majoré

Les entreprises situées dans les départements d’Outre-mer qui satisfont au règlement de la commission du 17 juin 2014, bénéficient d’un taux CICE de 7,5 % (à la place de 6 %) pour les rémunérations versées à compter du 1er janvier 2015. Si vous gérez une entreprise dans cette situation, il convient d’indiquer Vrai en vis à vis de la constante entreprise “bénéficie taux CICE majoré”.


LODEOM

Suite à l’augmentation des taux de cotisations vieillesse, il se pourrait que le coefficient permettant le calcul de la réduction LODEOM soit très légèrement modifié : il pourrait passer de 0,2825 à 0,2835. Les conséquences pratiques en sont très modestes. Nous attendons les instructions de l’URSSAF pour effectuer cette modification.


SMIC CICE

Le calcul du SMIC CICE a été calqué sur le calcul du SMIC permettant le calcul de la réduction Fillon. Pour le traitement de cas particuliers, vous avez la possibilité de saisir directement la valeur de la variable Heures SMIC CICE. En présence d’une valeur dans cette variable, le SMIC CICE est calculé comme le produit de la valeur de la variable Heures SMIC CICE par le SMIC horaire.


VRP

Le taux patronal de cotisation vieillesse passe de 6,60 % à 6,75 %. Le taux de gestion de la CCVRP passe de 0,55 à 0,67 %.


CNBF : retraite des avocats salariés

Le CNBF a diffusé les taux de cotisations de retraite à appliquer en 2015. Le dispositif utilise 5 tranches de salaires et 5 classes de cotisations. Afin de ne pas retarder la diffusion de cette nouvelle version, ce dispositif fera l’objet d’une prochaine mise à jour.


Calcul des effectifs sur les bordereaux DUCS

En présence d’un numéro INSEE de type 1999999999999 ou 2999999999999, le calcul des effectifs sur les bordereaux DUCS pouvait être erroné. Cette erreur a été corrigée.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Variables

Constantes entreprises

Profils de paye

Règles dépendant de l'effectif

Mots réservés

DADS-U




VERSION 15.1.1


Fichier DADS-U 2014, Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) et calcul des effectifs

La production des fichiers DADS-U 2014 définitifs pour l'administration, les caisses de retraite, les caisses de prévoyance, les mutuelles et assurances, est opérationnelle.


En même temps que vous produirez le fichier DADS-U, vous allez probablement produire le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) à destination de l’URSSAF.

Avant de produire le TRA, vous calculerez :

- l’effectif moyen annuel de chaque établissement : cette information est importante, elle est globalisée au niveau de l’entreprise puis transmise par EDI avec le TRA,

- l’effectif global au 31 décembre de chaque établissement : cette information est transmise au niveau de chaque établissement dans le fichier DADS-U,

- l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre : cette information est transmise par EDI avec le TRA.


Pour effectuer ces calculs, vous pourrez vous reporter au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.


De l’effectif moyen annuel de l’entreprise vont dépendre les cotisations qui s’appliqueront à l’entreprise. Il est important de calculer ce nombre avec soin quand il est voisin des seuils de déclenchement des cotisations sociales : 9, 10, 11, 20 et 50

De l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre va dépendre la périodicité de versement des cotisations URSSAF. Il est important de calculer ce nombre avec soin quand il est voisin de 9, 20 ou 50.


Certaines institutions de retraite peuvent exiger un numéro de rattachement pour chaque salarié. Vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS Retraite.


Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une institution de prévoyance, n'oubliez pas de compléter les fiches salariés sur le panneau DADS prévoyance.


Vous trouverez les indications pour produire le fichier DADS-U dans le menu Aide, DADS-U.


Calcul des bulletins 2014 et 2015

Cette version de COGILOG Paye permet le calcul des bulletins 2014 ainsi que le calcul préliminaire des bulletins 2015 avec, pour 2015, les informations suffisamment connues au moment de la rédaction de ce document. Le logiciel COGILOG Paye utilisera automatiquement les barèmes de 2014 pour les bulletins de 2014 et les barèmes connus de 2015 pour les bulletins de 2015.

De nouvelles versions seront diffusées courant janvier au fur et à mesure que les règles de calcul 2015 seront explicitées.


SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2015, le SMIC horaire est porté à 9,61 € et le Minimum Garanti à 3,52 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient se retrouver en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.


Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2015, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3170 €, le plafond journalier est fixé à 174 € et le plafond horaire est fixé à 24 €.


Nouveaux taux de cotisation de sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2015, les taux de cotisation d’assurance vieillesse plafonnée augmentent de 0,05 point et passent à 6,85 % (sal) et à 8,50 % (pat), les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmentent de 0,05 point et passent à 0,30 % (sal) et 1,80 % (pat).


Modulation du taux de cotisation d’allocation familiale

La cotisation patronale d’allocation familiale reste inchangée à 5,25 % pour les salariés supérieurs à 1,6 SMIC. Son taux diminue à 3,45 % pour les salaires qui sont inférieurs à 1,6 SMIC.

Ce dispositif est cependant complexe puisque la comparaison par rapport à 1,6 SMIC doit être faite annuellement et non pas sur chaque bulletin. Il pourra donc arriver que, à l’occasion du versement d’une prime ou à l’occasion d’une augmentation de salaire, le bénéfice du taux réduit soit perdu pour la totalité de l’année. Avant de paramétrer ce nouveau dispositif, nous attendons des précisions de l’administration sur la façon de déclarer cette cotisation et ses éventuelles régularisations sur le bordereau de cotisations URSSAF. Le taux de cotisation AF a été provisoirement conservé à 5,25 %.


Réduction des cotisations patronales sur les bas salaires (réduction Fillon)

Le calcul de la réduction Fillon a été considérablement revu. Le nouveau dispositif n’a pas encore été paramétré pour que vous puissiez encore utiliser le dispositif actuel pour les payes 2014. Le nouveau paramétrage fera l’objet d’une prochaine mise à jour.


Augmentation des taux de cotisation de retraite complémentaire

A partir du 1er janvier 2015, les taux minimums de cotisation de retraite complémentaires augmentent :

ARRCO Tranche A : 3,10 % (sal) et 4,65 % (pat) à comparer à 3,05 et 4, 58 %

ARRCO Tranche 2 : 8,10 % (sal) et 12,15 % (pat) à comparer à 8,05 et 12,08 %

AGIRC Tranches B/C : 7,80 % (sal) et 12,75 % (pat) à comparer à 7,75 et 12,68 %

Dans la mesure où votre entreprise est soumise aux taux minimums AGIRC et ARRCO, la mise à jour des taux de cotisation de retraite sera automatique. Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques, il convient de demander les taux à appliquer à votre caisse de retraite et de mettre à jour les constantes entreprise (menu Paramétrage, constantes entreprise).

Les taux de cotisation AGFF, APEC et CET restent inchangés.


GMP : valeurs provisoires

Les valeurs provisoires des salaires charnières GMP ont été fixés à 3492,82 € (mois) et 191,70 € (jour). Une régularisation sera effectuée automatiquement dès que les valeurs définitives seront connues.


Seuils d'exonération des frais professionnels

A compter du 1er janvier 2015, le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 8,80 € et à 18,10 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 6,20 €.


Indemnités forfaitaires kilométriques

Lors de la diffusion de cette version de COGILOG Paye, le barème kilométrique 2015 n’était pas connu. Nous avons provisoirement conservé le barème de l’année précédente.


Cartes oranges et intégrales (Navigo)

Les tarifs des cartes oranges et intégrales (Navigo) ont été mis à jour.


Seuil d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant

La participation patronale aux titres restaurant (comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale) exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu a été fixée à 5,36 € en 2015.


Avantages en nature logement

Les barèmes permettant l'évaluation forfaitaire des avantages en nature logement ont été mis à jour.


Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables en 2015 aux cotisations de retraite des avocats salariés n’étaient pas connus au moment de la mise à jour du logiciel COGILOG Paye.Ces modifications feront l’objet d’une prochaine mise à jour.


VRP multicartes : augmentation du taux de cotisation vieillesse

Les taux à appliquer en 2015 pour calculer les cotisations des salariés VRP n’étaient pas connus au moment de la mise à jour du logiciel COGILOG Paye. Ces modifications feront l’objet d’une prochaine mise à jour.


Taxe sur les salaires

Pour les salaires versés en 2015, les seuils qui déclenchent les taux majorés de taxe sur salaires ont été revalorisés aux montants annuels suivants : 7 705 € (8,5 %), 15 385 € (13,6 %) et 151 964 € (20 %).


L’abattement annuel dont bénéficient certaines structures associatives passe à 20 262 €.

Si l’association est assurée que sa taxe sur salaire sera inférieure à 20 262 €, elle peut s’abstenir de la calculer et de la déclarer.


Nota : pour que vous puissiez calculer la taxe sur salaires 2014, le bordereau de calcul (menu Aide, Bd Taxe sur salaire) est paramétré avec les seuils de 2014. Seuls les bulletins de paie édités en 2015, utilisent les nouveaux seuils. 


Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France ont été mis à jour. 


Saisie sur salaires

Les barèmes permettant le calcul de la part saisissable du salaire ont été mis à jour avec effet au 1er janvier 2015. Voici le lien pour calculer la part saisissable du salaire sur notre site internet.


Attestations Pôle Emploi en cas de départ d'un salarié

L'Administration a modifié la norme pour télédéclarer les attestations Pôle Emploi. COGILOG Paye a été mis à jour pour créer les attestations Pôle Emploi selon la nouvelle norme V01X09 qui vient d'entrer en vigueur.


Lorsqu'un salarié perçoit une indemnité forfaitaire de conciliation prud’homale, vous pouvez désormais déclarer son montant.


Lorsqu'un salarié perçoit une indemnité compensatrice de congés, l'Administration ne demande plus le nombre de jours de congés payés restants.


Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide Attestations Pôle Emploi du menu Aide.




VERSION 14.12.1


Revalorisation de la gratification minimale et de la franchise pour les stagiaires

Pour les stages dont la convention a été conclue à partir du 1er décembre 2014, le montant minimum de la gratification horaire accordée à un stagiaire pour un stage de plus de 2 mois (ou de plus de 3 mois dans le secteur agricole) est passé de 12,50 % à 13,75 % du plafond horaire de la sécurité sociale.


De la même façon, la franchise au delà de laquelle la gratification devient soumise aux cotisations de sécurité sociale, à la CSG, à la CRDS, à la contribution de solidarité, au FNAL et au versement de transport éventuel, est alignée sur la gratification minimale ci-dessus.


La prise en compte de cette nouvelle franchise est effectuée automatiquement en fonction de la date d’entrée indiquée dans la fiche du stagiaire.


Fichiers DADS-U

L'administration devrait accepter les fichiers DADS-U réels à partir du 5 janvier 2015. Actuellement vous pouvez envoyer des fichiers en mode test à net-entreprises.fr ou jedeclare.com pour vérifier que les fiches des salariés sont bien complétées.

Dès que le portail net-entreprises 2015 sera opérationnel, nous allons effectuer une série de tests et nous prévoyons de vous transmettre la version 2015 de COGILOG Paye, pour produire les fichiers DADS-U en mode réel, vers le 7 janvier. 


Liste des conventions collectives pour la DADS-U

L'administration a publié une nouvelle liste de conventions collectives autorisées pour la DADS-U 2014. Le logiciel a été mis en conformité avec cette nouvelle liste.


Limitation de l'application de l'abattement forfaitaire sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

L'assiette des cotisations CSG CRDS qui peut bénéficier de l'abattement forfaitaire est limitée à 4 plafonds de sécurité sociale. En pratique cette limitation ne concerne que les hauts salaires : pour un temps plein présent toute l'année, ce seuil est de 150 192 € en 2014. La paye de décembre est le moment propice pour contrôler la présence d'un éventuel dépassement et procéder à sa réintégration. Pour cela vous pourrez utiliser l'état : Contrôle assiette CSG CRDS (menu Exploitation, Etats) qui permet le calcul de l'éventuel montant à réintégrer.

En pratique, vous devez d’abord effectuer une première validation des payes de décembre pour éditer cet état. Vous pourrez dévalider les payes et utiliser la variable Régul sur base CSG CRDS sans abt pour procéder à la réintégration. Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'assiette CSG CRDS.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de prévoyance

Après une première validation des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de prévoyance en utilisant l'état : Contrôle prévoyance. En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat prévoyance ainsi que les variables Base supp prévoyance. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne. En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable.

Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de prévoyance.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de retraite supplémentaire

Après une première validation des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de retraite supplémentaire en utilisant l'état : Contrôle retraite supplémentaire. En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat retraite ainsi que les variables Base supp retraite. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne. En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable. Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de retraite supplémentaire.


Contrôle du nombre de jours de formation des formateurs occasionnels

Pour bénéficier d'un calcul de cotisations sociales sur une base forfaitaire, le nombre de jours de formation d'un formateur occasionnel est limité à 30 par année civile et par organisme de formation. Un état (contrôle formateurs occasionnels) est à votre disposition pour contrôler facilement que ce seuil n'est pas atteint. En cas de dépassement, il conviendrait de recalculer les bulletins de paie de l'année entière en suivant les règles du régime général (profil Standard).


Bordereau de taxe sur les salaires

Si votre entreprise est soumise à la taxe sur les salaires (employeurs non soumis à la TVA), vous pourrez utiliser le menu Aide, Bd Taxe sur salaires pour calculer le montant de la taxe sur les salaires à payer avant le 15 janvier prochain.

Les associations de la loi 1901, les syndicats professionnels, les unions, les fondations reconnues d’utilité publique, les congrégations, les associations intermédiaires agréées et certaines mutuelles bénéficient d’un abattement de 20 161 €. Si le montant de la taxe est inférieur à cet abattement, les bénéficiaires sont alors dispensés d’établir la déclaration.




VERSION 14.11.1


Fichiers DADS-U millésime 2015

L'Administration acceptera à partir du 5 janvier 2015 les fichiers DADS-U des salaires versés pendant l'année 2014 (norme V01X09). Afin que vous puissiez préparer et contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye vous permet de produire des fichiers DADS-U en mode test que vous pourrez transmettre à net-entreprises.fr ou jedeclare.com pour contrôle à partir du 19 novembre.


La DADS-U apporte plusieurs nouveautés cette année, voici les principales :


- L’Administration a réorganisé les rubriques pour déclarer le CICE et la réduction Fillon. Si vous souhaitez contrôler le CICE et la réduction Fillon, vous pourrez vérifier les rubriques S40.G30.40 dans le fichier DADS-U.


- Pour les apprentis, en plus de l’assiette forfaitaire de cotisation, l’Administration demande de déclarer également le salaire réel plafonné des apprentis dans la rubrique S40.G30.03. Le logiciel renseignera automatiquement cette rubrique avec le cumul “Soumis SS plaf”.


- Les salariés âgés de plus de 65 ans étaient exonérés de cotisations de chômage avant le 1er juillet 2014, ce n’est plus le cas depuis le 1er juillet 2014. Ainsi, pour les salariés ayant plus de 65 ans, vous devez indiquer dans leur fiche sur le panneau “DADS salaires” s'ils étaient entièrement exonérés de cotisations chômage (s'ils ont travaillé uniquement avant le 30 juin 2014) ou s'ils étaient soumis aux cotisations chômage (s'ils ont travaillé après le 1er juillet 2014). En cas d'anomalie, le logiciel vous avertira.


- Toutes les DADS-U (salaires, retraites, prévoyances) devront être transmises avant le 31 janvier 2015.


- Pour connaître toutes les nouveautés ainsi que les points à surveiller, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


Organismes d’Intérêt Général implantés en ZRR

L’exonération de cotisations sociales patronales de maladie, vieillesse, allocations familiales, FNAL et versement de transport dont bénéficiaient les organismes d’intérêt général implantés en zone de revitalisation rurale pour la part des salaires inférieure à 1,5 SMIC et pour les contrats conclus avant le 1er novembre 2007, a été remplacée par une réduction de ces cotisations patronales. Cette réduction est calculée mensuellement. Elle est totale pour les salariés dont le salaire brut est inférieur à 1,5 SMIC, elle devient dégressive ensuite et s’annule dès que le salaire brut atteint 2,4 SMIC. Cette modification prend effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2014.

Les modalités de déclaration des cotisations URSSAF ont été complètement modifiées : les cotisations doivent maintenant être déclarées selon le régime général (il n’est plus possible d’utiliser les lignes spécifiques 444D et 444P en vigueur précédemment). La réduction doit ensuite être décomposée en une réduction de cotisation de sécurité sociale, une réduction FNAL et éventuellement une réduction de versement de transport.

Le profil Organisme d’Intérêt Général en ZRR 07 a été refondu pour satisfaire cette réglementation.

Vous trouverez plus de détails dans le menu Aide, Profils.


Nouveau profil : Contrat à durée déterminée d’insertion

Ce contrat est destiné aux personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il est ouvert aux structures qui opèrent sur un atelier ou un chantier d’insertion et qui sont “portées” par une commune, un département, un établissement public de coopération intercommunale, un centre d’action sociale, un syndicat mixte, un établissement d’enseignement professionnel et d’enseignement agricole de l’état, une chambre départementale d’agriculture, l’office national des forêts, un organisme à but non lucratif (association par exemple).

Vous trouverez plus de détails dans le menu Aide, Profils.


Régime local Alsace Moselle

Dans la précédente version de COGILOG Paye, le régime local Alsace Moselle était attribué à l’établissement. Tous les salariés affectés à cet établissement étaient alors automatiquement affectés au régime local Alsace Moselle. Ce système était pratique en général mais demandait une adaptation pour couvrir certains cas particuliers.


Désormais l’attribution du régime local Alsace Moselle se fait au niveau de chaque salarié et non plus au niveau de l’établissement. Il convient de cocher ou de décocher la case Alsace Moselle dans la fiche du salarié. La case à cocher Alsace Moselle qui se trouvait précédemment au niveau de l’établissement a été supprimée.


On rappelle que depuis le 1er avril 2012, bénéficient du régime local Alsace Moselle :

- les salariés exerçant une activité en Alsace Moselle quel que soit le lieu d’implantation du siège de l’entreprise,

- les salariés d’un établissement implanté en Alsace Moselle, qui exercent une activité itinérante même en dehors des départements d’Alsace Moselle,

- les salariés qui bénéficiaient du régime Alsace Moselle avant le 1er avril 2012 (parce que le siège de l’entreprise était implanté en Alsace Moselle même si eux-mêmes travaillaient en dehors de ces départements) tant qu’ils remplissent les conditions d’ouverture des droits prévues par l’ancienne législation,

- les salariés du régime local agricole dont l’entreprise a son siège social en Alsace Moselle même s’ils travaillent en dehors des départements d’Alsace Moselle.


En pratique à l’issue de cette mise à jour, vous n’avez rien de spécial à faire si tous les salariés d’un établissement sont affectés au régime local d’Alsace Moselle.

Par contre dans le cas particulier où certains salariés d’un établissement dont la case Alsace Moselle était précédemment cochée, ne sont pas soumis au régime local d’Alsace Moselle, il conviendra de décocher la case Alsace Moselle que vous trouverez maintenant dans la fiche du salarié.


Nouvelles variables : Base supp vieillesse plaf et déplaf

De nouvelles variables Base supp vieillesse plaf et déplaf sont mises à votre disposition pour faciliter le traitement des salariés qui choisissent de travailler à temps partiel dans le cadre d’une mise à la retraite progressive et qui souhaitent, en accord avec leur entreprise, continuer de cotiser pour leur retraite de base sur un salaire temps plein.


SIRET des URSSAF

Pour télédéclarer et télépayer les cotisations URSSAF par DUCS-EDI (ce qui évite une ressaisie sur net-entreprises), il convient d’indiquer le numéro SIRET de votre URSSAF dans le menu Fichier, Liste des institutions. Un bouton, à coté du champ SIRET de votre URSSAF, permet d’accéder directement à la liste des SIRET de toutes les URSSAF.

Cette liste est également disponible sur la page Utilitaires du site web de COGILOG.


Transfert des données depuis Ciel Paye

En cette fin d’année nous aidons de nombreux utilisateurs à migrer de Ciel Paye vers COGILOG Paye. Nous avons développé des formats d’export qui facilitent le transfert des données salariés ainsi que des cumuls. Ces formats ont été à nouveau enrichis en fonction de l’expérience acquise ces derniers mois. C’est ainsi que les cumuls Base chômage et Cotisations chômage sont maintenant transmis. Cependant comme il n’est pas possible lors du transfert depuis Ciel Paye de déterminer si un salarié est ou non exonéré de cotisation de chômage, ces cumuls sont transmis systématiquement. Il conviendra alors de supprimer ces cumuls dans les cas particuliers d’exonération de cotisation de chômage (notamment salariés mandataires, apprentis ou âgés de plus de 65 ans avant le 1er juillet 2014 ainsi que stagiaires).


Groupe KLESIA

L'ex groupe D&O de code G025 disparait pour être rattaché au groupe KLESIA Retraite de code G023. La présente mise à jour remplace automatiquement le code G025 par le code G023 pour les DUCS-EDI et la DADS-U.


Profil Contrat d’avenir

Le contrat d’avenir est un ancien dispositif d’aide à l’insertion qui ne doit plus être utilisé depuis fin 2012. Ce profil sera supprimé dans une prochaine mise à jour. Vérifiez que vous n’utilisez plus ce profil.

Nota : ne pas confondre Contrat d’avenir avec Emploi d’avenir. L’emploi d’avenir fait partie du dispositif de Contrat Unique d’Insertion (cf profil d’accompagnement à l’emploi) destiné aux jeunes connaissant de grandes difficultés d’accès à l’emploi.




VERSION 14.10.1


Nouveau système OS X Yosemite

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Yosemite. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG Paye est désormais compatible avec ce nouveau système.

Cette version de COGILOG Paye peut fonctionner avec OS X 10.10 Yosemite, 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion et 10.6 Snow Leopard. Les anciens systèmes 10.4 et 10.5 ne sont plus supportés.


Nouveau moteur de base de données

COGILOG Paye est bâti sur le célèbre moteur de base de données PostgreSQL, un gage de professionnalisme, de puissance et de pérennité. Cette mise à jour est techniquement importante car elle vous permettra de bénéficier de la dernière version du moteur de base de données PostgreSQL 9.3.5. Cette nouvelle version du moteur PostgreSQL apporte une amélioration des performances ainsi que de nouvelles possibilités d'évolutions. 


L'installation de cette mise à jour sera plus longue que les mises à jour habituelles (compter 10 à 30 minutes sur le serveur si vous gérez beaucoup d'entreprises), il ne faut surtout pas l'interrompre.


Mots de passe

Vous pouvez définir un mot de passe pour protéger l'accès au logiciel (dans le menu COGILOG Paye puis Changer le mot de passe).

Afin de mieux sécuriser vos données, les noms et mots de passe que vous utilisez pour ouvrir vos logiciels COGILOG sont désormais contrôlés en tenant compte des majuscules et des minuscules, ce n’était pas le cas dans les versions précédentes qui étaient plus tolérantes.

Avant de faire cette mise à jour, il conviendra donc de mémoriser, en tenant compte des majuscules et des minuscules, le nom (ou initiales) et l’éventuel mot de passe que vous utilisez pour accéder au logiciel.


Effectifs sur les bordereaux DUCS

Pour compter le nombre de salariés déclarés sur les bordereaux DUCS, le logiciel vérifie désormais les numéros de sécurité sociale des salariés afin de ne pas compter en double les salariés identiques.

Par exemple, si un salarié non cadre a été dupliqué lorsqu'il est devenu cadre, il sera déclaré comme un seul salarié sur le bordereau DUCS.


Sur la ligne “Nombre de salariés ou d'assurés au dernier jour de la période” pour les bordereaux mensuels ou trimestriels URSSAF, le logiciel déclare automatiquement tous les salariés sauf les apprentis et les stagiaires.


Sur la ligne “Nombre de salariés ou d'assurés rémunérés dans l'établissement pour la période” pour les bordereaux URSSAF, le logiciel déclare uniquement les salariés ayant perçu une rémunération au cours de la période.

Les anciens salariés bénéficiant du CICE et ayant quitté l'entreprise, qui continuent à être déclarés sur les bordereaux DUCS jusqu'à la fin de l'année sur la ligne 400D CICE, ne sont plus comptés dans cet effectif.


VRP monocarte et DADS-U

Dans la précédente version, il était nécessaire d’indiquer un nombre d’heures dans l’onglet DADS salaires de la fiche des salariés VRP monocarte. Il est désormais possible, pour les salariés VRP monocarte, de choisir l’option “non concerné” en vis à vis de la rubrique Durée de travail contractuelle. Les VRP multicartes sont, quant à eux, toujours réglés sur “non concerné”.


Cotisation organisme professionnel

Une nouvelle cotisation patronale “Cotisation organisme professionnel” a été ajoutée. Vous pouvez utiliser la nouvelle constante entreprise “Tx organisme professionnel” pour définir le taux de cette nouvelle cotisation.


Monaco

A compter du 1er octobre 2014, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal passe à 7,96%, le taux CAR salarial reste fixé à 6,55%, le taux CCSS passe à 15,4%, le plafond CCSS mensuel est revalorisé à 8150 € et le plafond CAR mensuel est revalorisé à 4556 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.


Transfert des données depuis Ciel Paye

Beaucoup d’utilisateurs migrent de Ciel Paye vers COGILOG Paye. Nous avons développé des formats d’export qui facilitent le transfert des données salariés ainsi que des cumuls en cas de reprise en cours d’année. Ces formats ont été enrichis en fonction de l’expérience acquise ces derniers mois.




VERSION 14.9.1


Heures complémentaires majorées de 15 %

Une nouvelle variable Heures comp 15 à été ajoutée pour permettre le traitement des heures complémentaires majorées de 15 % (ce taux de majoration est utilisé notamment dans les cabinets dentaires pour la part des heures complémentaires inférieure à 10 % de la durée contractuelle).


Chômage partiel

En cas de chômage partiel, le taux horaire de l’indemnisation est actuellement de 70 % et non de 60 % qui était la valeur utilisée pour les périodes antérieures au 1er juillet 2013. Ce taux a été modifié.


Portabilité prévoyance santé (suite)

Comme indiqué dans la mise à jour de juin 2014, à compter du 1er juin 2014, les garanties liées au risque portant sur l’intégrité physique ou à la maternité peuvent être conservées par le salarié après son départ de l’entreprise (voir le détail dans le Quoi de neuf, version 14.6.1).

On rappelle que le financement de ce dispositif est assuré par les cotisations acquittées sur les rémunérations des salariés actifs. Il n’est plus, comme précédemment, financé par des cotisations particulières après le départ du salarié ce qui évite de prévoir des cotisations spécifiques de prévoyance ou de mutuelle sur le dernier bulletin de paie, voire sur des bulletins édités après le départ du salarié.

On rappelle également que l’employeur a l’obligation de mentionner ce dispositif sur le certificat de travail qu’il remet au salarié lors de son départ. Ainsi, en présence d’une couverture santé (un des cumuls Cot santé renseigné), le logiciel COGILOG Paye propose automatiquement de compléter la rédaction du certificat de travail.

L’organisme assureur doit diffuser une notice décrivant les garanties et l’employeur doit apporter la preuve qu’il a bien diffusé cette notice auprès des salariés (feuille d’émargement).

La portabilité des garanties sur les autres risques (décès, incapacité de travail, invalidité) devrait s’appliquer à partir du 1er juin 2015.


Attestations Pôle Emploi

Les salariés de moins de 26 ans embauchés en CDI donnent droit, sous certaines conditions, à une exonération de cotisation patronale de chômage. Lors de la création d’une attestation Pôle emploi pour ces salariés exonérés, la colonne “Base chômage hors indemnités” n’était pas renseignée automatiquement ce qui obligeait à un remplissage manuel. Cette anomalie a été corrigée.


Mots de passe

Vous pouvez définir un mot de passe pour protéger l'accès au logiciel (dans le menu COGILOG Paye puis Changer le mot de passe).

Les versions précédentes ne différenciaient pas les minuscules ou majuscules. Pour une meilleure protection de vos données, la présente version tient compte des minuscules et majuscules dans la saisie du nom et du mot de passe. Il est donc important que vous respectiez les minuscules et majuscules dans la saisie du nom et du mot de passe lors de l'ouverture du logiciel.


Protection des constantes entreprise

La présente version du logiciel affiche une alerte si vous essayez de supprimer ou renommer une constante entreprise faisant partie du paramétrage national. En effet, ces constantes sont nécessaires au fonctionnement du logiciel.


Télédéclaration

Avant de télédéclarer un bordereau DUCS EDI retraite, le logiciel vous avertira s'il manque le code NAF (APE) de l'établissement.

Les noms contenant les caractères œ æ Œ Æ ne sont pas autorisés dans la norme DUCS EDI ou DADS-U, ils sont automatiquement remplacés par les 2 lettres correspondantes (œ est remplacé par oe).

Après la télédéclaration d'un bordereau DUCS EDI, si vous enregistrez le rapport de télédéclaration en PDF, la référence de l'entreprise est ajoutée automatiquement dans le nom du fichier PDF.


Sections analytiques

Chaque salarié peut être affecté à différentes sections analytiques (dans la fiche salarié sur le panneau Comptabilité).

Si vous souhaitez supprimer plusieurs sections analytiques, il est désormais possible de toutes les sélectionner en utilisant la touche majuscule ou cmd.




VERSION 14.7.2


Augmentation des cotisations de chômage pour les intermittents du spectacle

A compter du 1er juillet 2014, les taux de cotisations de chômage pour les salariés intermittents du spectacle passent de 7% à 8% pour la part employeur et de 3,8% à 4,8% pour la part salarié.

Comme pour les salariés du régime général, l’exonération de cotisation de chômage dont bénéficiaient les salariés intermittents du spectacle de plus de 65 ans, est supprimée à partir du 1er juillet 2014.


Assiette minimum GMP

L’assiette minimum GMP intervient pour calculer la cotisation de retraite dite de Garantie Minimum de Points pour les salariés cadres. En cas de travail à temps complet cette assiette minimum est égale à la différence entre le salaire charnière GMP et le plafond de la sécurité sociale.

En cas de travail à temps partiel ou en cas d’arrivée ou de départ en cours de mois, l’assiette minimum GMP est désormais proratisée dans les mêmes conditions que le plafond de la sécurité sociale à savoir :

- en cas de travail à temps partiel, l’assiette minimum GMP est proratisée par rapport à la valeur du taux de travail temps partiel saisie dans la fiche du salarié (DADS Salaires) ou bien en fonction des heures si vous avez indiqué Vrai dans la valeur de la variable “réduit plafond heures”.

- en cas de départ ou d’arrivée en cours de mois, l’assiette minimum GMP est proratisée en trentièmes en fonction des jours si vous indiquez Vrai dans la valeur de la variable “réduit plafond jours”.

- en cas de rémunération non calculée en fonction des heures (valeur de la variable “pas de rémunération en heures” mise à Vrai), l’assiette minimum GMP est proratisée en trentièmes en fonction des jours.

- si vous souhaitez débrayer tous les calculs ci-dessus, vous pouvez indiquer une valeur pour la variable “Taux réduc plafond”, l’assiette minimum GMP est alors proratisée exclusivement en fonction de la valeur que vous aurez saisie.


Pour le traitement de cas particuliers, une nouvelle variable “Assiette mini GMP supp” permet d’ajouter une valeur donnée au résultat du calcul de l’assiette minimum GMP précédent.


Dématérialisation des déclarations et paiements des cotisations URSSAF

A partir du 1er octobre 2014, les employeurs redevables de plus de 35 000 € de cotisations et contributions au titre de 2013 doivent effectuer leurs déclarations et paiements de cotisations URSSAF par voie dématérialisée. Si vous ne le faites pas encore, il suffira pour cela, d’utiliser le bouton Télédéclarer en haut du bordereau DUCS URSSAF affiché à l’écran (cf menu Aide, Bordereau DUCS et DUCS-EDI).

A partir du 1er janvier 2015 le seuil de 35 000 € sera abaissé à 20 000 €.


Durée minimale hebdomadaire du travail

A partir du 1er juillet 2014, une durée minimale hebdomadaire du travail de 24 heures s’applique.

Cette mesure concerne les contrats de travail conclus à partir 1er juillet 2014. Les salariés ayant précédemment conclu un contrat de travail d’une durée inférieure à 24 heures par semaine peuvent demander d’augmenter la durée de travail à 24 heures par semaine. L’employeur peut refuser cette augmentation d’horaire si un accord de branche l'y autorise ou bien, jusqu’au 1er janvier 2016, à condition de pouvoir justifier ce refus en prenant en compte l’activité économique de l’entreprise.

Cette nouvelle règle prévoit des exceptions :

- la loi autorise les branches à s’entendre sur des mesures dérogatoires (restauration rapide, propreté, etc.)

- les étudiants et intérimaires ne sont pas concernés,

- les particuliers qui recrutent directement ne sont pas concernés.

Sauf cas de dérogation ci-dessus, les employeurs et salariés qui s’accordent sur une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures doivent pouvoir présenter une “demande écrite et motivée du salarié, faisant état de contraintes personnelles”.




VERSION 14.7.1


Cotisations de chômage pour les salariés de plus de 65 ans

Les salariés âgés de plus de 65 ans bénéficiaient précédemment d'une exonération de cotisation de chômage et de FNGS (AGS). Cette exonération est supprimée à compter du 1er juillet 2014. Cependant cette exonération reste acquise pour les bulletins de paie établis au cours du premier semestre 2014.

Si vous gérez des salariés de plus de 65 ans, les cotisations de chômage vont réapparaître automatiquement sur les bulletins de juillet sauf s'il s'agit de salariés pour lesquels vous aviez indiqué Vrai dans la variable “exonéré chômage” (gérant par exemple).

Si vous deviez refaire une paye pour le mois de juin ou les mois précédent, vous n'avez rien de spécial à paramétrer, les cotisations de chômage des salariés de plus de 65 ans ne seront pas calculées pour la période qui précède le 1er juillet.

Finalement l'administration a indiqué que ces cotisations seraient déclarées sur les mêmes lignes que celles utilisées pour les autres salariés donc aucune ligne particulière n'a besoin d'être ajoutée sur les bordereaux de cotisation : les cotisations de chômage des salariés de plus de 65 ans seront regroupées avec les cotisations de chômage des autres salariés.


SMIC en juillet

Aucun changement du niveau du SMIC n'est annoncé pour le mois de juillet.




VERSION 14.6.1


LODEOM : modification du calcul de la réduction de cotisations patronales

Pour les employeurs éligibles au CICE et implantés dans un département d’outre-mer, l’allégement de cotisations patronales LODEOM dont ils pouvaient bénéficier, a été réduit. Le décret tardant à paraître, nous avions diffusé une première mise à jour en mars 2014 avec les éléments connus à cette date. L’URSSAF a maintenant publié les modalités de calcul et celles-ci présentent quelques petites différences avec le paramétrage diffusé précédemment :

- pour les faibles rémunérations (salaires inférieurs à 1,4 ou 2,0 ou 2,2 ou 2,5 SMIC selon les cas) le coefficient à appliquer est passé de 0,281 à 0,2825. Il en résulte que la réduction est maintenant légèrement plus importante qu’avec l’ancienne formule (augmentation de 0,53% : une réduction de 200 € devient maintenant 201 €).

- pour les salaires plus élevés, l’administration a curieusement conservé l’ancien coefficient 0,281 mais il semble qu’elle ait abandonné la règle d’arrondi sur le calcul du coefficient intervenant dans la détermination de la réduction. Les écarts qui résultent de la suppression de la règle d’arrondi sont faibles (inférieurs à 0,18 %), parfois favorables à l’employeur et parfois défavorables.

Ces nouvelles règles s’appliquent à tous les employeurs qu’ils soient ou non éligibles au CICE.


L’effet de cette réglementation étant rétroactif à compter du 1er janvier 2014, il convient donc de recalculer la réduction LODEOM selon ces nouvelles règles. Or le calcul de la réduction LODEOM doit être fait mois par mois et aucun système de régularisation annuelle n’est prévu.

Une solution peut consister à refaire tous les bulletins concernés depuis janvier après avoir effectué cette mise à jour et dévalidé les bulletins de paie.

Une autre solution peut consister à créer un salarié fictif qui servira à recalculer la réduction LODEOM. Il suffit que ce salarié présente le même salaire brut et les mêmes heures salariés que le salarié cible.

Vous pourrez alors corriger directement le cumul Réduction LODEOM std ou Réduction LODEOM renforcée selon le cas.

Nota : pour corriger un cumul, faire un clic sur le salarié puis choisir le bouton Cumuls.

La régularisation se fera alors automatiquement sur le tableau récapitulatif annuel que vous éditerez en fin d’année, c’est la méthode préconisée par l’URSSAF. Vous pouvez aussi éditer à nouveau les bordereaux URSSAF précédents pour déterminer le montant de la régularisation par comparaison entre les anciens et les nouveaux bordereaux.

Nota : si vous choisissez la méthode consistant à modifier directement les cumuls et si vous souhaitez conserver des cumuls homogènes entre eux, il conviendra de corriger également les deux cumuls : Coût total et Cot URSSAF pat de la différence entre l’ancienne réduction et la nouvelle réduction LODEOM.


Pour déclarer ces réductions modifiées, l’URSSAF a défini de nouvelles lignes de cotisation sur le bordereau DUCS. Ces nouvelles lignes de cotisation ont été mises en service avec cette version.


Nous vous rappelons les indications pour mettre en oeuvre le nouveau calcul de la réduction LODEOM si vous ne l’aviez pas déjà fait lors de la mise à jour de mars 2014 : vous pouvez utiliser la nouvelle constante entreprise “LODEOM avec CICE”. Les employeurs éligibles au CICE pourront renseigner cette constante à Vrai, les autres renseigneront cette constante à Faux.


Voici un lien vers des exemples de calcul de la réduction LODEOM (avec et sans CICE).


Calcul de l’indemnité compensatrice de congés en présence de plusieurs contrats successifs

Lors du départ d’un salarié, le logiciel COGILOG Paye calcule l’indemnité compensatrice de congés en utilisant la règle la plus favorable pour le salarié : maintien du salaire ou règle du dixième.

Quand vous ouvrez une nouvelle période d’emploi pour un salarié, il peut s’agir soit d’un nouveau contrat qui permet de repartir sur de nouvelles bases pour le calcul de l’indemnité compensatrice de congés soit d’un changement de situation du salarié avec conservation des droits de congés de la période précédente.

Afin de pouvoir calculer automatiquement l’indemnité compensatrice de congés dans ces deux situations différentes, nous avons ajouté une variable “indemnise congés période en cours”.

Cette nouvelle variable est active lors du départ du salarié. Mise à Vrai, elle permet le calcul de l’indemnité compensatrice de congés en retenant la base de calcul de la période d’emploi en cours uniquement. L’utilisation de cette variable permet ainsi le calcul automatique de l’indemnité compensatrice de congés notamment pour un salarié effectuant plusieurs contrats successifs et indépendants. Lors du départ du salarié, l’indemnité compensatrice est calculée à partir de la rémunération du contrat qui s’achève sans tenir compte des rémunérations des contrats précédents.

Si la variable “indemnise congés période en cours” est laissée vierge (ou mise à Faux), c’est le calcul habituel qui s’appliquera : l’indemnité compensatrice de congés sera calculée en tenant compte des rémunérations de toutes les périodes d’emploi.

Lors de l’ouverture d’une nouvelle période d’emploi pour un salarié (en pratique lors de la saisie du champ Date de début de la période en cours dans la fiche du salarié) un message vous proposera soit de remettre à zéro ses droits de congés acquis soit de conserver ses droits de congés acquis de façon à les prendre en compte en cas de départ. Dans le cas où vous choisissez de remettre à zéro les droits de congés acquis, le logiciel mettra également à Vrai la variable “indemnise congés période en cours”.

Pour plus de détails, voir le menu Aide, Variable : indemnise congés période en cours.


Bénéfice d’une prévoyance santé après le départ du salarié

A compter du 1er juin 2014, les salariés ayant, dans une entreprise, une couverture santé collective, peuvent, à titre gratuit, conserver cette garantie après leur départ de l’entreprise et ceci à compter de la date de cessation du contrat de travail et pendant une durée égale à la période d'indemnisation du chômage, dans la limite de la durée du dernier contrat de travail ou, le cas échéant, des derniers contrats de travail lorsqu'ils sont consécutifs chez le même employeur. Cette durée est appréciée en mois, le cas échéant arrondie au nombre supérieur, sans pouvoir excéder douze mois.

L’employeur a désormais l’obligation de mentionner ce dispositif sur le certificat de travail qu’il remet au salarié lors de son départ. Ainsi, en présence d’une couverture santé (un des cumuls Cot santé renseigné), le logiciel COGILOG Paye proposera automatiquement de compléter la rédaction du contrat de travail.

L’employeur doit également informer l’organisme assureur de la cessation du contrat de travail. 


Attestation de salaire pour apprentis

L’attestation de salaire pour un salarié apprenti affichait la base forfaitaire en cas de maternité ou paternité et le salaire brut en cas de maladie alors qu’il faut afficher la base forfaitaire dans tous les cas.


Transfert des données salariés depuis Ciel Paye

De nombreuses entreprises migrent leur gestion de la paye depuis Ciel Paye Mac vers COGILOG Paye. Le transfert des données salariés depuis le logiciel Ciel Paye sur Mac a été amélioré.


Divers

Une inversion de codage sur le bordereau de cotisations DUCS URSSAF concernant la déclaration de remboursement de cotisations supplémentaires chômage pour certains salariés en CDD a été corrigée.




VERSION 14.3.2


Cotisation GMP 2014 (Garantie Minimale de Points de retraite AGIRC pour les cadres)

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2014 vient d'être fixée à 3 453,72 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2014 (cette valeur était précédemment fixée provisoirement à 3 453,33). COGILOG Paye effectuera automatiquement les éventuelles régularisations sur le prochain bulletin de paie.

Vous n'avez rien de spécial à faire, la régularisation (depuis le début de l'année) se fera donc automatiquement sur le prochain bulletin de paie puis sur le prochain bordereau de cotisation de retraite.

Important :

- Si vous aviez déjà édité les bulletins de paie du mois de mars pour des salariés cadres entant dans le champ de la GMP sans valider ces bulletins, il conviendra de ré-éditer les bulletins après la présente mise à jour. Du fait de la régularisation, vous pourrez alors obtenir une valeur du net à payer légèrement différente de la valeur précédente. Le nouveau bulletin annulera et remplacera le précédent.

- Si vous aviez déjà validé, avec la précédente version, un bulletin de paie d'un salarié cadre entrant dans le champ de la GMP et si vous le dévalidez pour refaire ce bulletin avec la présente version, la régularisation s'effectuera sur le nouveau bulletin. Du fait de cette régularisation, vous pourrez alors obtenir une valeur du net à payer légèrement différente de la valeur précédente. Dans ce cas, vous devez remplacer, auprès du salarié, l’ancien bulletin par le nouveau afin que le bulletin de paie délivré au salarié soit conforme à votre validation.


Barème kilométrique

L’administration vient de publier le nouveau barème des indemnités kilométriques (barème applicable en 2014 pour les revenus 2013). Le paramétrage de COGILOG Paye a été mis en conformité. La régularisation du montant de l’indemnité se fera automatiquement sur le prochain bulletin de paie.

Important :

- Si vous aviez déjà édité les bulletins de paie du mois de mars avec des indemnités kilométriques sans valider ces bulletins, il conviendra de ré-éditer les bulletins après la présente mise à jour. Du fait de la régularisation, vous obtiendrez une valeur du net à payer différente de la valeur précédente. Le nouveau bulletin annulera et remplacera le précédent.

- Si vous aviez déjà validé, avec la précédente version, un bulletin de paie comportant des indemnités kilométriques et si vous le dévalidez pour refaire ce bulletin avec la présente version, la régularisation s'effectuera sur le nouveau bulletin. Du fait de cette régularisation, vous obtiendrez une valeur du net à payer différente de la valeur précédente. Dans ce cas, vous devez remplacer, auprès du salarié, l’ancien bulletin par le nouveau afin que le bulletin de paie délivré au salarié soit conforme à votre validation.


Frais de Véhicules

Le logiciel Frais de Véhicules a été mis à jour avec le nouveau barème forfaitaire administratif qui vient d'être publié. Ce logiciel se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG. Vous pouvez également le lancer en utilisant le menu Gouvernail (menu en haut et à droite représenté par un petit gouvernail). Il permet de calculer les indemnités kilométriques pour les frais de véhicules (auto, moto, scooter, vélomoteur) ainsi que les frais de carburants (ces derniers encore selon l’ancien barème).


Taxe sur les salaires

L’administration a publié un rectificatif concernant la taxe sur les salaires. Pour les salaires versés en 2014, les seuils de rémunérations annuelles qui déclenchent les taux majorés de taxe sur salaires sont les suivants : 7 666 € pour le taux de 8,5 %, 15 308 € pour le taux de 13,6 %, 151 208 € (à la place de 151 210 €) pour le taux de 20 %.


L’abattement annuel dont bénéficient certaines structures associatives est égal à 20 161 € en 2014.

Si l’association est assurée que sa taxe sur les salaires 2014 sera inférieure à 20 161 €, elle peut s’abstenir de la calculer et de la déclarer. Si vous êtes dans cette situation, vous pouvez donc laisser vierge le champ Taux d’assujettissement à la taxe sur salaires dans la fiche de l’établissement.


La présente version met à jour le document Bd taxe sur salaires disponible dans le menu Aide.

Ce document permet d’éditer facilement la déclaration mensuelle, trimestrielle ou annuelle de taxe sur les salaires.


Payes 2013

Les anciens taux et barèmes 2013 ont été supprimés. Après cette mise à jour, il ne sera donc plus possible de calculer des payes 2013.




VERSION 14.3.1


LODEOM : modification du calcul de la réduction de cotisations patronales

Pour les employeurs éligibles au CICE et implantés dans un département d’outre-mer, l’allégement de cotisations patronales LODEOM dont ils pouvaient bénéficier, a été réduit. Curieusement le décret d’application n’a pas encore été publié mais cette modification devrait avoir un effet rétroactif à partir du 1er janvier 2014. Il sera donc nécessaire de recalculer la réduction de cotisations patronales mois par mois et salarié par salarié. Dans le but de limiter ce travail de recalcul, nous avons, dans cette version de COGILOG Paye, paramétré par anticipation les formules qui devraient, d’après la nouvelle réglementation, être publiées dans le décret. Sous réserve que ces formules soient bien confirmées dans le décret à paraître, vous pouvez utiliser la nouvelle constante entreprise “LODEOM avec CICE”. Les employeurs éligibles au CICE pourront renseigner cette constante à Vrai (valeur par défaut).

Les employeurs non éligibles au CICE (qui conservent l’ancien dispositif) ou ceux qui, prudemment, souhaitent conserver l’ancien dispositif en attendant la parution du décret, renseigneront à Faux la constante entreprise “LODEOM avec CICE”.

Voici un lien vers des exemples de calcul de la réduction LODEOM (avec et sans CICE).


Calcul du CICE

Cette mise à jour corrige un problème sur l'état “Calcul du CICE” pour les entreprises qui, à la fois, ont plusieurs établissements et cotisent à une caisse de congés.


Vous pourrez afficher l'état “Calcul du CICE” au 31/12/2013 pour remplir la liasse fiscale ou contrôler les montants déclarés sur le formulaire 2079-CICE de la liasse fiscale.


Si vous utilisez COGILOG Paye et COGILOG Liasses, COGILOG Liasses renseignera automatiquement le formulaire 2079-CICE sur la liasse fiscale à partir des informations connues dans COGILOG Paye.


Fiches sur plusieurs pages

La notion de fiche permet d’éditer un document pour chaque salarié. Dans les versions précédentes, la notion de fiche était limitée à une seule page. Vous pouvez désormais chaîner plusieurs pages à partir d’une fiche. Par exemple si un modèle de document nécessite plusieurs pages vous pourrez programmer l’ajout de la deuxième page après la première et ainsi de suite. Ainsi le document pourra comprendre autant de pages que vous le souhaiterez.


Fiches : nouveaux mots-clés

De nouveaux mots-clés sont disponibles dans le paramétrage des fiches : informations sur le dirigeant de l’entreprise, l’établissement, les organismes collecteurs. 


Modèle de contrat de travail

Un modèle de contrat de travail est fourni, à titre d’exemple, dans le menu Exploitation, Fiches. Il est facile d’adapter ce modèle aux particularités de chaque entreprise. Si le contrat de travail nécessite plusieurs pages, vous pourrez créer les modèles des différentes pages du contrat puis chaîner l’impression des différentes pages.


De nouvelles possibilités d’affichage des lignes de gain

De nouvelles options augmentent les possibilités d’affichage des lignes de gain : vous pouvez, par exemple, choisir d’afficher une ligne de salaire de base avec les heures et le montant mais sans afficher le taux horaire ou bien encore une ligne de salaire de base avec uniquement le montant, sans afficher ni les heures ni le taux horaire.

Pour modifier l’affichage d’une ligne de gain, vous pouvez la redéfinir au niveau entreprise puis adapter les options d’affichage.


Sections analytiques

Si vous utilisez des sections analytiques dans COGILOG Compta, celles-ci peuvent être synchronisées avec celles que vous utilisez dans COGILOG Paye. Désormais les sections analytiques qui ont été archivées dans COGILOG Compta ne sont plus présentées dans COGILOG Paye.




VERSION 14.1.2


DADS-U et TRA

La date limite pour envoyer le fichier DADS-U et le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) des salaires 2013 a été reportée du 31 janvier au 12 février 2014.


La définition de la base brute fiscale a été modifiée avec effet rétroactif

Nous avons reçu beaucoup de questions à propos de la valeur de la base brute fiscale déclarée dans la DADS-U des salaires 2013. Après la diffusion de plusieurs informations contradictoires, l’administration a finalement publié la nouvelle définition de la base brute fiscale qui est maintenant alignée sur la base de la CSG avant l’abattement de 1,75 % dont bénéficient certains revenus. Vous trouverez plus de détails dans le menu Aide, Assistance en ligne, Base brute fiscale. Cette nouvelle définition a un caractère rétroactif que nous avions essayé d’anticiper.

Ainsi en présence de cotisations patronales de prévoyance, mutuelle, retraite supplémentaire et d’autres revenus soumis à CSG, il peut être normal que la base brute fiscale soit, en 2013, supérieure à la base de calcul des cotisations sociales (alors qu’en 2012 les deux valeurs étaient le plus souvent identiques).

Nota : La base brute fiscale sert essentiellement de base de calcul de la taxe sur salaires qui est également déclarée dans une autre rubrique de la DADS-U pour les entreprises qui y sont soumises.

Nous vous conseillons de contrôler ce montant.


Plus de 1000 questions-réponses disponibles sur l’assistance en ligne COGILOG

Vous êtes de plus en plus nombreuses et nombreux à utiliser et à apprécier le système d’assistance en ligne que nous avons développé pour vous (menu Aide, Assistance en ligne). Ce succès nous encourage à enrichir régulièrement cette base de données de questions-réponses et c’est ainsi que nous venons de franchir le seuil des 1000 questions-réponses à votre disposition 24h/24 et 7j/7.

L’interrogation de moteurs de recherche est une pratique qui est maintenant passée dans la vie quotidienne et vous savez qu’il est important pour interroger efficacement un moteur de recherche de choisir les mots-clés caractéristiques de la question posée.


Bulletins de paie 2014 et 2013

Cette nouvelle version de COGILOG Paye permet de calculer des bulletins de paie avec les règles 2014 mais également des bulletins de paie avec les règles 2013. 


Voici les opérations à faire avant d'éditer les bulletins de paie 2014

• Remarque importante

Avant de modifier les taux et différents paramètres comme indiqué ci-dessous, il est important de produire le fichier DADS-U des salaires 2013, les Tableaux Récapitulatifs Annuels URSSAF et Retraite et de les conserver au format PDF.

Avant de produire le Tableau Récapitulatif Annuel URSSAF, il est important de calculer l'effectif moyen annuel 2013 comme indiqué dans le menu Aide, Règles dépendant de l'effectif et de renseigner cette information dans la fiche de chaque établissement (menu Saisie, Etablissements) car cette information est envoyée à l'URSSAF avec le TRA au format DUCS EDI.

• Taux AT

La CRAM, la MSA ou la CCVRP vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en 2014. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

• Taux Transport

Si votre entreprise est ou devient soumise au versement de transport, vous pouvez vérifier le taux applicable (menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement) ainsi qu’éventuellement le taux d’abattement dont votre entreprise peut bénéficier (cf menu Aide, Règles dépendant de l’effectif).

• Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire (c-a-d des taux différents des taux minimums ARRCO et AGIRC) ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, à des organismes professionnels ou à des organisations professionnelles (syndicats par exemple), il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué et mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

• Fiscalisation des cotisations patronales de prévoyance ou mutuelle santé

Si votre entreprise cotise à des prévoyances ou mutuelles destinées à couvrir des frais occasionnés par une maladie, un accident ou une maternité, la part patronale de cette cotisation est soumise à l’impôt sur le revenu des salariés. Vous pourrez choisir le menu Paramétrage, Constantes entreprise, puis renseigner les constantes Prév Tx santé ou Mutuelle Tx santé (cf le menu Aide, Constantes entreprise).

Par exemple si une cotisation de prévoyance ou de mutuelle est destinée entièrement à couvrir des frais de santé, vous pourrez indiquer 100 dans la valeur de la constante entreprise Prév ou Mutuelle Tx santé.

Si une cotisation de prévoyance ou de mutuelle est destinée pour 60 % à couvrir des frais de santé, vous indiquerez 60 dans la valeur de cette constante.

Attention cette mesure étant rétroactive à compter du 1er janvier 2013, nous vous invitons à consulter le Quoi de neuf de la version précédente pour effectuer la régularisation 2013.

• Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 10, 11 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- cotise transport

- cotise taxe prévoyance

- bénéficie majoration Fillon

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- cotise FNAL déplaf (la modification sera à faire le 1er avril prochain)

- cotise FNAL progressif1 (la modification sera à faire au 1er avril prochain)


Pour plus de détails, vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente. Attention cependant, certains dispositifs de lissage qui étaient renouvelés systématiquement les années précédentes n’ont, à ce jour, pas été renouvelés.


Regroupement des URSSAF

Nous vous avons déjà signalé, lors de la mise en service de la précédente version, la poursuite du regroupement des URSSAF. Différentes URSSAF départementales sont regroupées en URSSAF régionales ce qui implique la mise à jour de vos paramètres. Le problème peut se présenter de manière différente selon que vous êtes une entreprise ou un cabinet d'expertise comptable.

Pour une entreprise, vous pouvez modifier l'adresse et le numéro SIRET de votre URSSAF dans le menu Fichier, Liste des institutions (voir ci-dessous la liste des URSSAF). Si le numéro d'affiliation de votre entreprise auprès de l'URSSAF a été modifié, vous pouvez aller dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement, panneau Organismes collecteurs pour mettre à jour cette information.

Pour un cabinet comptable, il se peut que plusieurs URSSAF qui étaient autrefois distinctes, soient maintenant regroupées en une seule. Dans ce cas vous utiliserez la fonction Remplacer, disponible dans le menu Fichier, Liste des institutions. Cette puissante fonction qui s'applique à toutes les entreprises du cabinet, n'est accessible qu'aux utilisateurs de niveau Admin pour la base de données COGILOG c-a-d aux utilisateurs qui ont accès au logiciel COGILOG Admin. Elle permet de remplacer facilement une URSSAF par une autre pour toutes les entreprises du cabinet.

Voici un lien vers la nouvelle liste des URSSAF sur notre site internet.


Le type de gain Indemnité et avantage divers a été scindé en trois

Le type de ligne de gain Indemnité et avantage divers regroupait de nombreuses lignes qu’il peut être avantageux de distinguer facilement.


C’est pourquoi le type de ligne de gain Indemnité et avantage divers a été scindé en trois :

- indemnité journalière qui regroupe les indemnités de sécurité sociale et des caisses de prévoyance,

- indemnité non soumise qui regroupe les indemnités non soumises aux cotisations sociales,

- indemnité et avantage divers qui regroupe les indemnités et avantages soumis à cotisations sociales.


Vous pourrez ainsi définir facilement un compte comptable différent pour chacun de ces trois types de lignes de gain ce qui permet de comptabiliser séparément les indemnités journalières de sécurité sociale et de prévoyance, les indemnités non soumises aux cotisations sociales (frais de transport public par exemple) et les autres indemnités qui sont soumises aux cotisations sociales.

Ce compte comptable peut être saisi directement au niveau de chaque salarié dans l’onglet Comptabilité. Vous pouvez également utiliser le bouton Uniformiser dans la fenêtre des salariés, dans ce cas choisir Uniformiser le paramétrage des lignes de gain.


Lors de la mise à jour, COGILOG Paye affectera aux nouveaux types créés, le compte comptable associé précédemment au type Indemnité et avantage divers.


SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2014, le SMIC horaire est porté à 9,53 € et le Minimum Garanti à 3,51 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient se retrouver en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.

Les bulletins 2013 sont calculés avec les valeurs du SMIC 2013 et ceux de 2014 avec la valeur du SMIC de 2014.


Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2014, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 129 €, le plafond journalier est fixé à 172 € et le plafond horaire reste fixé à 23 €.


Nouveaux taux de cotisation de sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2014, les taux de cotisation d’assurance vieillesse plafonnée augmentent de 0,05 point et passent à 6,80 % (sal) et à 8,45 % (pat), les taux de cotisation d’assurance vieillesse déplafonnée augmentent de 0,15 point et passent à 0,25 % (sal) et 0,75 % (pat). La cotisation patronale d’allocation familiale diminue de 0,15 point et passe à 5,25 %. Les taux de cotisation FNAL restent inchangés.

Après ces hausses et ces baisses des taux de sécurité sociale, l’augmentation de cotisation est salariale et patronale de 0,05 point sur la part plafonnée, l’augmentation est salariale de 0,15 point sur la part déplafonnée du salaire.


Augmentation des taux de cotisation de retraite complémentaire

A partir du 1er janvier 2014, les taux minimums de cotisation de retraite complémentaires augmentent :

ARRCO Tranche A : 3,05 % (sal) et 4,58 % (pat) à comparer à 3 et 4, 5 %

ARRCO Tranche 2 : 8,05 % (sal) et 12,08 % (pat) à comparer à 8 et 12 %

AGIRC Tranches B/C : 7,75 % (sal) et 12,68 % (pat) à comparer à 7,7 et 12,6 %

Dans la mesure où votre entreprise est soumise aux taux minimums AGIRC et ARRCO, la mise à jour des taux de cotisation de retraite sera automatique. Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques, il convient de demander les taux à appliquer à votre caisse de retraite et de mettre à jour les constantes entreprise (menu Paramétrage, constantes entreprise).

Les taux de cotisation AGFF, APEC et CET restent inchangés.


GMP : valeurs provisoires

Les valeurs provisoires des salaires charnières GMP ont été fixés à 3453,33 € (mois) et 189,85 € (jour). Une régularisation sera effectuée dès que les valeurs définitives seront connues.


Seuils d'exonération des frais professionnels

A compter du 1er janvier 2014, le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 8,70 € et à 17,90 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 6,10 €.


Indemnités forfaitaires kilométriques

Lors de la diffusion de cette version de COGILOG Paye, le barème kilométrique 2014 n’était pas connu. Nous avons provisoirement conservé le barème de l’année précédente.


Cartes oranges et intégrales (Navigo)

Les tarifs des cartes oranges et intégrales (Navigo) ont été mis à jour.


Seul d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant

La participation patronale aux titres restaurant (comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale) exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu a été fixée à 5,33 € en 2014.


Avantages en nature logement

Les barèmes permettant l'évaluation forfaitaire des avantages en nature logement ont été mis à jour.


Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables aux cotisations de retraite des avocats salariés ont été mis à jour.


Taux de cotisation de congés spectacle

Le taux de cotisation de congés spectacle passera de 15,20 % à 14,30 % à compter du 1er avril 2014.


VRP multicartes : augmentation du taux de cotisation vieillesse

A partir du 1er janvier 2014, le taux de cotisation patronale d’assurance vieillesse plafonnée augmente de 6,47 % à 6,60 %.


Taxe sur les salaires

Pour les salaires versés en 2014, les seuils qui déclenchent les taux majorés de taxe sur salaires ont été revalorisés aux montants annuels suivants : 7 666 € (8,5 %), 15 308 € (13,6 %) et 151 210 € (20 %).


Le calcul de la décote et de la franchise a été modifié :

- la franchise annuelle passe de 840 € à 1240 €,

- une décote est pratiquée pour la part de taxe sur salaire comprise entre 1240 € et 2040 € contre 840 € et 1680 € précédemment.


L’abattement annuel dont bénéficient certaines structures associatives passe de 6 002 € à 20 000 €.

Cette augmentation importante va réduire voire annuler la taxe sur salaires des associations qui peuvent en bénéficier. Si l’association est assurée que sa taxe sur salaire sera inférieure à 20 000 €, elle peut s’abstenir de la calculer et de la déclarer.


Taxe sur les salaires : périodicité de versement

La périodicité de versement de la taxe sur salaires est annuelle si le montant de la taxe de l'année précédente est inférieur à 4 000 €, elle devient trimestrielle si le montant de la taxe de l'année précédent reste inférieur à 10 000 € et elle est mensuelle au delà de ce montant.


Taxe sur les salaires : nouveau bordereau de déclaration

Vous pouvez établir facilement le bordereau de déclaration de la taxe sur salaires en allant dans le menu Aide, Bd taxe sur salaires. Ce nouveau bordereau a été enrichi pour vous permettre de calculer directement la taxe sur salaires annuelle, trimestrielle ou mensuelle.


Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France ont été mis à jour.


Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Le taux CICE passe de 4 % à 6 % à compter du 1er janvier 2014.


Jeune entreprise innovante : prolongation du dispositif et suppression de la dégressivité

Le dispositif est prolongé pour les JEI créées jusqu’au 31 décembre 2016. A partir du 1er janvier 2014, l’exonération de charges dont bénéficient les JEI, s’applique à taux plein jusqu’au dernier jour de la 7ième année suivant celle de la création alors que cette exonération était précédemment dégressive.

On peut probablement en déduire que les JEI qui avaient déjà appliqué la dégressivité d’exonération de charges, retrouvent maintenant l’exonération à taux plein. Il est cependant prudent de faire confirmer ce point par l’administration.


LODEOM : modification du calcul des exonérations

Le dispositif de réduction des cotisations patronales a été modifié pour les employeurs éligibles au CICE. Il reste identique pour les employeurs non éligibles au CICE. Le nouveau dispositif fera l’objet d’une prochaine mise à jour dès que les nouvelles formules à appliquer auront été publiées.


Saisie sur salaire

Les barèmes permettant le calcul de la part saisissable du salaire ont été mis à jour avec effet au 1er janvier 2014. Voici le lien pour calculer la part saisissable du salaire sur notre site internet.


Indemnités journalières de maladie et d'accident du travail

Les utilitaires de calcul des indemnités de sécurité sociale pour maladie ou pour accident du travail ont été mis à jour sur notre site internet.


Divers

Suppression de la constante nationale CNBF Retraite forfait 65ans : cette constante nationale n’est plus utilisée et a été supprimée dans cette version du logiciel. Si vous aviez redéfini la ligne de retenue N03051 Retraite de base forfaitaire CNBF, il convient de supprimer votre redéfinition pour repartir de la ligne de retenue du niveau national.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprises

Comptabilité

Profils de paye

Règles dépendant de l'effectif

Taxe sur salaires

Bd taxe sur salaires




VERSION 14.1.1


Fichiers DADS-U 2013

La production des fichiers DADS-U 2013 définitifs est opérationnelle pour l'Administration, les caisses de retraite, les prévoyances, mutuelles et assurances.


Si une institution de retraite demande un numéro de rattachement dans le fichier DADS-U, vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS retraite.


Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une institution de prévoyance, n'oubliez pas de compléter les fiches salariés sur le panneau DADS prévoyance.


Le 30 décembre 2013, le gouvernement a publié une loi qui rend imposable à l’impôt sur le revenu les cotisations patronales de mutuelles ou prévoyances destinées à couvrir des frais de santé.

En présence de telles cotisations patronales, n'oubliez pas de corriger d'abord le net imposable pour l'année 2013 avant d'envoyer la DADS-U.

Pour effectuer la régularisation, vous pouvez vous reporter à l’e-mail “Fiscalisation des cotisations de prévoyance et mutuelles santé” qui vous a été adressé le 2 janvier 2014.

Ensuite, vous pourrez créer le fichier DADS-U et vérifier que la rubrique net imposable S40.G40.00.063.001 contient bien la part patronale des mutuelles et prévoyances santé pour chaque salarié. L’administration utilisera le montant déclaré dans cette rubrique pour préremplir la déclaration d’impôt sur le revenu des salariés donc cette rubrique est importante.


Remarque : actuellement l'administration n'arrive pas à traiter les DADS-U néant, complémentaires, annule et remplace. Si vous devez envoyer une DADS-U de ce type, l'administration indique qu'elle devrait pouvoir les recevoir à partir de vendredi 10 janvier.


Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide DADS-U du menu Aide.


Attestations Pôle Emploi en cas de départ d'un salarié

L'Administration a modifié la norme pour télédéclarer les attestations Pôle Emploi. COGILOG Paye a été mis à jour pour créer les attestations Pôle Emploi selon la nouvelle norme V01X08 qui vient d'entrer en vigueur.


Cette nouvelle norme permet d'indiquer de nouveaux motifs de fin de contrat (Rupture anticipée d'un CDD en cas d'inaptitude physique constatée par le médecin du travail, Non réintégration suite à une période de mobilité volontaire à l'origine de l'employeur, Non réintégration suite à une période de mobilité volontaire à l'origine du salarié).


Elle permet de déclarer des nouveaux types de préavis (Préavis non effectué et payé dans le cadre d'un congé de reclassement, Préavis non effectué et payé dans le cadre d'un congé de mobilité).


En cas de rupture de la période d'essai par l'employeur ou par le salarié, elle permet d'indiquer si le délai de prévenance a été respecté ou pas.


Elle permet de déclarer de nouvelles indemnités (Indemnité compensatrice de fin de contrat pour inaptitude suite AT ou maladie professionnelle, Dommages et intérêts dus à un CDD ou à une rupture de période d'essai).


S'il s'agit d'une fin de CDD, vous devez déclarer le motif de recours au CDD (accroissement temporaire d'activité, ou CDD d'usage, ou autres motifs de recours).


Lorsque vous choisirez Créer une attestation Pôle Emploi dans le menu Exploitation, le logiciel proposera automatiquement ces nouvelles rubriques en fonction du type de contrat et du motif de fin de contrat.


Vous pouvez également consulter le guide dans le menu Aide puis Attestations Pôle Emploi.


Calcul des bulletins de paie 2013 et 2014

La version actuelle permet de calculer les bulletins de paie 2013. De plus, les barèmes et taux 2014 connus à ce jour ont été activés pour vous permettre d'éditer aussi un bulletin 2014, sous certaines réserves :

- Taux et plafonds URSSAF

- SMIC horaire et Minimum Garanti

- Taux de retraite

- Barèmes des cartes oranges (navigo)

- Valeur provisoire GMP

- Seuils de calcul de la taxe sur salaires


Fiscalisation des cotisations patronales destinées à couvrir des frais de santé

Les cotisations patronales destinées à couvrir des frais de santé (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident) constituent des revenus imposables à l’impôt sur le revenu.

De nouvelles constantes entreprise (Prév Tx santé et Mutuelle Tx santé) sont disponibles pour que vous puissiez indiquer pour chaque prévoyance ou chaque mutuelle la part de cotisation destinée à couvrir des frais de santé.

Si une cotisation de prévoyance ou de mutuelle est destinée entièrement à couvrir des frais de santé, vous pourrez indiquer 100. Si une cotisation de prévoyance ou de mutuelle est destinée pour 60 % à couvrir des frais de santé, vous indiquerez 60.

Nota : cette loi publiée au journal officiel du 30 décembre 2013 a un effet rétroactif au 1er janvier 2013. Vous avez déjà reçu les informations pour effectuer les ajustements éventuels sur le net imposable. Le présent paramétrage sera actif pour les prochaines validations.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de prévoyance

La fiscalisation des cotisations patronales destinées à couvrir des frais de santé s’accompagne d’une réduction du seuil des cotisations salariales et patronales de prévoyance au delà duquel ces cotisations deviennent imposables à l’impôt sur le revenu.

Le seuil d’exonération est le plus petit des deux montants : 

- 5 % du plafond annuel de la sécurité sociale augmenté de 2 % de la rémunération brute

 - 2 % de 8 fois le plafond annuel de la sécurité sociale

Bien entendu il convient de comparer à ce seuil les cotisations de prévoyance (patronales et salariales) en excluant les cotisations patronales destinées à couvrir les frais de santé puisque ces dernières cotisations sont maintenant fiscalisées dès le premier euro.

Le calcul du seuil au delà duquel les cotisations patronales de prévoyance sont soumises à cotisations sociales est inchangé.


L’état Contrôle prévoyance destiné à effectuer cette vérification a été modifié pour être en conformité avec les nouvelles règles. Il convient, avant d’utiliser cet état, d’indiquer dans un cumul salarié de type Cot prév1, 2, 3 ou 4 santé pat ou cot mut1 ou 2 santé pat, le montant des cotisations patronales pour frais de santé ayant déjà été réintégré dans le net imposable du salarié.


Nota : Pour modifier la valeur d’un cumul, sélectionner le salarié puis clic sur le bouton Cumul. On rappelle qu’il convient d’avoir l’autorisation Admin pour pouvoir modifier manuellement le cumul d’un salarié.


Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne. En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable.

Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de prévoyance.


CICE et abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels

L’administration a précisé les règles d’appréciation du dépassement du seuil de 2,5 SMIC pour les salariés qui bénéficient d’un abattement forfaitaire d’assiette pour frais professionnels. Pour pouvoir bénéficier du CICE, il convient de comparer au seuil de 2,5 SMIC le salaire après abattement forfaitaire et non le salaire brut avant abattement forfaitaire.

L’état CICE (menu Exploitation, Calcul du CICE) a été modifié en conséquence.

Ainsi, des salariés bénéficiant d’un abattement forfaitaire d’assiette de cotisations sociales et exclus du bénéfice du CICE du fait du dépassement du seuil avec l’ancien calcul pourraient maintenant y ouvrir droit.


CICE et caisses de congés

Le montant du CICE au titre des salariés pour lesquels l’employeur cotise à une caisse de congés (BTP, spectacle, transport) est majoré de 10 % pour compenser l’absence de base CICE pendant la période de congés. Vous préciserez l’appartenance à une caisse de congés dans la fiche du salarié (onglet DADS salaires) et COGILOG Paye calculera automatiquement la majoration de 10 %.


Prévoyances artistes

Le précédent paramétrage n’autorisait qu’une seule prévoyance pour les salariés relevant du profil Artiste. Nous avons ajouté une deuxième prévoyance. Pour activer cette deuxième prévoyance, vous pourrez renseigner les taux dans les constantes entreprise et indiquer Vrai en vis à vis de la variable cotise prévoyance 2 pour les salariés artistes.


Heures supplémentaires majorées de 33 % et réduction Fillon

Une erreur dans le paramétrage excluait, à tort, les heures supplémentaires majorées de 33 % du calcul du SMIC de référence servant à déterminer la réduction Fillon, ce qui a pour effet de minorer le montant de la réduction Fillon. Cette erreur a été corrigée, la correction sera active pour les prochaines validations des bulletins.

Si votre entreprise a utilisé des heures supplémentaires majorées de 33 %, il convient de contrôler le cumul Heures calcul Fillon, ce cumul doit comprendre les heures supplémentaires majorées de 33 %. Si ce n’était pas le cas, il convient de modifier manuellement ce cumul pour ajouter ces heures exclues à tort. 


Nota : Pour modifier la valeur d’un cumul, sélectionner le salarié puis clic sur le bouton Cumul. On rappelle qu’il convient d’avoir l’autorisation Admin pour pouvoir modifier manuellement le cumul d’un salarié.


Après cette modification, vous pourrez refaire les payes de décembre, le calcul de la réduction Fillon est maintenant annuel et la régularisation sera automatiquement effectuée sur les bulletins de décembre.


Nous vous prions de bien vouloir nous excuser pour cette erreur qui provient du fait qu’autrefois, les heures supplémentaires majorées de 33 % suivaient un régime particulier pour le calcul de la réduction Fillon.


Regroupement des URSSAF

Le mouvement de regroupement des URSSAF se poursuit. Différentes URSSAF départementales sont regroupées en URSSAF régionales ce qui implique la mise à jour de vos paramètres. Le problème peut se présenter de manière différente selon que vous êtes une entreprise ou un cabinet d'expertise comptable.

Pour une entreprise, vous pouvez modifier l'adresse et le numéro SIRET de votre URSSAF dans le menu Fichier, Liste des institutions (voir ci-dessous la liste des URSSAF). Si le numéro d'affiliation de votre entreprise auprès de l'URSSAF a été modifié, vous pouvez aller dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement, panneau Organismes collecteurs pour mettre à jour cette information.

Pour un cabinet comptable, il se peut que plusieurs URSSAF qui étaient autrefois distinctes, soient maintenant regroupées en une seule. Dans ce cas vous utiliserez la fonction Remplacer, disponible dans le menu Fichier, Liste des institutions. Cette puissante fonction qui s'applique à toutes les entreprises du cabinet, n'est accessible qu'aux utilisateurs de niveau Admin pour la base de données COGILOG c-a-d aux utilisateurs qui ont accès au logiciel COGILOG Admin. Elle permet de remplacer facilement une URSSAF par une autre pour toutes les entreprises du cabinet.

Voici un lien vers la nouvelle liste des URSSAF sur notre site internet.

Nota : cette modification n’est pas urgente, vous pouvez produire les Tableaux Récapitulatifs Annuels avec les anciens numéros SIRET URSSAF et faire la mise à jour après.




VERSION 13.11.1


Fichiers DADS-U millésime 2014

L'Administration acceptera à partir du 2 janvier 2014 les fichiers DADS-U des salaires versés pendant l'année 2013 (norme V01X08). Afin que vous puissiez préparer et contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye vous permet de produire des fichiers DADS-U en mode test que vous pouvez déjà transmettre à net-entreprises.fr ou jedeclare.com pour contrôle.


La DADS-U apporte plusieurs nouveautés cette année :


- Les informations concernant le Crédit Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi (CICE) et la réduction Fillon sont déclarées dans des nouvelles rubriques S40.G30.40.


- Pour chaque salarié en CDD, vous devez déclarer le motif de recours à un CDD (accroissement temporaire d'activité, ou CDD d'usage, ou autres motifs de recours). Le logiciel remplira automatiquement cette rubrique S40.G10.05.019 en fonction des réglages utilisés par calculer les bulletins de paie.


- La base de contribution au versement de transport (entreprises de plus de 9 salariés) doit être déclarée dans la DADS-U.


- Si l'e-mail du salarié est indiqué dans sa fiche, il sera automatiquement transmis dans la DADS-U.


- Toutes les DADS-U (salaires, retraites, prévoyances) devront être transmises avant le 31 janvier 2014.


- Pour connaître toutes les nouveautés ainsi que les points à surveiller, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


Télédéclaration des AEM pour les artistes et intermittents du spectacle

Les entreprises qui emploient des artistes ou intermittents du spectacle doivent adresser chaque mois au Pôle Emploi des attestations AEM (Attestation Employeur Mensuelle) indiquant les salaires versés aux artistes ou intermittents du spectacle.

La nouvelle version de COGILOG Paye est agréée par le Pôle Emploi pour l'impression des AEM sur papier et pour la télédéclaration des AEM par internet.

Pour utiliser ces fonctions, vous pouvez consulter le guide dans le menu Aide puis Attestations Pôle Emploi spectacle.


Attestation de salaires pour maternité / paternité des apprentis

Sur les attestations de salaire pour maternité ou paternité, le logiciel déclare :

- pour les apprentis : l'assiette forfaitaire de cotisations,

- pour les autres salariés : le salaire soumis à cotisations sociales diminué d'un abattement de 21 %


Réduction Fillon en présence d’une réintégration d’indemnité versée par une caisse de prévoyance

Dans le cas particulier de réintégration dans le salaire soumis à cotisations sociales de la totalité ou d’une partie d’une indemnité versée par une caisse de prévoyance, le calcul de la réduction Fillon nécessitait le recours à un calcul manuel au travers de la variable Coef SMIC réduc Fillon.

Afin de limiter le recours à un calcul manuel, nous avons pris en compte, dans le calcul de la réduction Fillon, la présence de la réintégration de cette indemnité.

Pour bénéficier de ce calcul automatique en présence d’une indemnité, il est important d’utiliser la variable Heures maladie payées 1 ou 2, même si l’employeur ne verse pas directement cette indemnité. En effet, en pratique, les heures maladie sont indemnisées indirectement via la caisse de prévoyance, elle même alimentée par une cotisation de l’employeur (et parfois aussi par une cotisation du salarié).

Dans le cas où, à la fois, une indemnité de prévoyance est versée par une caisse de prévoyance et l’employeur ne verse directement aucune indemnité pour maintenir (partiellement ou totalement) le salaire, vous pouvez mettre 0 dans la valeur de la variable Maladie Taux1 ou 2 maintien brut. Il est alors nécessaire d’utiliser la variable Heures maladie payées1 ou 2 pour bénéficier du calcul automatique.

Bien entendu vous pouvez aussi continuer de renseigner la variable Coef SMIC réduc Fillon pour piloter, vous-même, directement le calcul du SMIC de référence utilisé dans le calcul de la réduction Fillon. Cette dernière méthode est notamment inévitable quand le salarié perçoit une prime qui n’est pas proportionnelle aux heures salariées.

Pour plus de détails se reporter au menu Aide, Variables et consulter les explications concernant les variables : Heures maladie payées 1 ou 2, Coef SMIC réduc Fillon


Régularisation sur le montant de la réduction Fillon

Le calcul de la réduction Fillon est annuel ou plus exactement, en présence de plusieurs périodes de paie non successives, il se fait période par période. Pour gérer facilement une régularisation éventuelle sur le montant de la réduction Fillon, une nouvelle variable a été introduite : Régul réduction Fillon. Sa valeur quand elle est positive s’ajoute à ou quand elle est négative se retranche du montant de la réduction Fillon.


Réintégration des indemnités de prévoyance et calcul de la CSG CRDS

La part des indemnités de prévoyance, financée par les cotisations de l’employeur, doit être réintégrée dans la base des cotisations sociales. La part réintégrée de ces indemnités subit notamment la CSG et la CRDS tout en bénéficiant de la réduction spécifique pour frais professionnels. Le paramétrage précédent ne faisait pas, à tort, bénéficier le montant réintégré de l’indemnité de prévoyance, de la réduction spécifique pour frais professionnels. Cette erreur a été corrigée.

Rappelons que le taux de réduction spécifique pour frais professionnels sur la base CSG CRDS est de 1,75 % de sorte que les conséquences de ce calcul devraient généralement rester très modestes. Cependant il est facile de régulariser ce calcul : vous pouvez saisir le montant de la part soumise de l’indemnité de prévoyance n’ayant pas bénéficié de la réduction dans la variable Régul sur base CSG avec abt et le même montant, mais négatif, dans la variable Régul sur base CSG sans abt.


Taxe sur les salaires et abondements PEE ou PERCO

Les entreprises qui ne sont pas soumises à la TVA ou qui ne sont soumises que partiellement à la TVA peuvent être soumises à la taxe sur les salaires. Depuis le 1er janvier 2013, la base de la taxe sur salaire a été élargie. Les montants des abondements patronaux à un PEE ou un PERCO doivent alimenter la base de la taxe sur salaire. Le paramétrage précédent avait omis de soumettre à la taxe sur salaire les abondements patronaux à un PEE ou un PERCO. Cette erreur a été corrigée. Si un abondement à un PEE ou un PERCO a été versé par une entreprise soumise à la taxe sur les salaires, vous pouvez facilement régulariser ce calcul particulier en saisissant la valeur de l’abondement patronal dans la variable Base supp taxe sur salaires.


Base brute fiscale

Suite à l’élargissement d’assiette de la taxe sur les salaires, la définition de la base brute fiscale a été modifiée. La base brute fiscale correspond à l’assiette retenue pour la taxe sur les salaires, peu importe que l’entreprise soit ou ne soit pas assujettie à cette taxe. Le paramétrage de la paye diffusé en janvier 2013 avait anticipé cette évolution.


Affichage des bulletins de paie et états

Pour faciliter la lecture à l'écran, les bulletins de paie et états sont désormais agrandis à 140 %.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Variables

Transfert depuis un autre logiciel

Attestations Pôle Emploi spectacle

DADS-U




VERSION 13.10.1


Nouveau système OS X 10.9 Mavericks

Apple va diffuser prochainement le nouveau système OS X Mavericks. Nous avons effectué les adaptations nécessaires et COGILOG Paye est désormais compatible avec ce nouveau système.

Désormais COGILOG Paye peut fonctionner avec OS X 10.9 Mavericks, 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard et 10.5 Leopard. Actuellement le logiciel fonctionne encore avec OS X 10.4 Tiger, mais cet ancien système risque d’être abandonné lors des prochaines évolutions techniques.


Indemnité de conciliation

Pour relancer la procédure de conciliation devant le conseil de prud'hommes en cas de licenciement, une indemnité de conciliation a été instituée. Cette indemnité est, sous certaines conditions, exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu. Elle est déterminée en fonction de l'ancienneté du salarié (cf menu Aide, Variables).

Une nouvelle variable : Ind conciliation ns et ni a été définie pour gérer cette nouvelle indemnité.


Artistes non résidents

Les artistes non résidents sont soumis à une cotisation supplémentaire d'assurance maladie. Cette cotisation est à déclarer sur une ligne particulière des bordereaux DUCS URSSAF qui est différente de la même cotisation appliquée aux salariés non résidents qui ne bénéficient pas du régime des artistes. Cette ligne particulière de déclaration a été ajoutée dans le paramétrage de base.


Augmentation de la part non saisissable des salaires

Le RSA a augmenté de 2 % le 1er septembre 2013. La part non saisissable des salaires a été également augmentée. Le nouveau calcul est disponible sur notre site internet.


Travailleurs occasionnels du secteur agricole

Le dispositif permettant l'allégement du coût du travail pour les travailleurs occasionnels du secteur agricole a été modifié. La cotisation d'accident du travail est maintenant exclue des cotisations bénéficiant de l'allégement. La réduction de cotisation devient dégressive à partir d'une rémunération égale à 1,25 SMIC (contre 2,5 SMIC précédemment) et s'annule à partir de 1,5 SMIC (contre 3 SMIC précédemment).

Ce nouveau dispositif a pris effet rétroactivement à compter du 1er janvier 2013. En pratique cette réduction est calculée directement par la MSA.

Nota : pour les salaires voisins de 1,5 SMIC, il peut donc être plus avantageux d'opter pour le régime de droit commun qui permet de bénéficier de la réduction Fillon tant que le salaire est inférieur à 1,6 SMIC. Cette option peut se faire salarié par salarié mais elle est vaut pour l'année complète (la demande écrite est à adresser à la MSA avant le 10 janvier de l'année suivante).


VRP multi-cartes : bordereau de cotisation CCVRP et CICE

La CCVRP qui collecte les cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage des salariés VRP multi-cartes, a intégré la déclaration de la base CICE sur son bordereau de cotisations.

Nous avons modifié le bordereau de cotisations CCVRP pour nous conformer à la présentation préconisée par cet organisme.

Rappelons que les salariés VRP multi-cartes ouvrent droit au bénéfice du CICE. Comme tous les salariés non rémunérés en fonction d’un nombre d’heures, il appartient à l’employeur de déterminer le nombre d’heures correspondant à la rémunération versée. Cette information sera saisie chaque mois dans la variable Heures SMIC CICE. Ce nombre d’heures sert à déterminer si le salaire versé dépasse ou non le seuil fixé à 2,5 SMIC.

Comme pour les bordereaux URSSAF, la base CICE qui est affichée correspond aux salaires éligibles au CICE depuis le début de l’année, de même le nombre de salariés affiché sur cette ligne est le nombre de salariés ouvrant droit au bénéfice du CICE depuis le début de l’année. Rappelons que seul le bordereau du dernier trimestre affichera la base qui permettra de calculer le CICE.


VRP multi-cartes : bordereau de cotisation CCVRP et nouvelles cotisations de chômage

La CCVRP qui collecte les cotisations de sécurité sociale et d’assurance chômage des salariés VRP multi-cartes, a intégré, sur son nouveau modèle de bordereau de cotisations, les cotisations majorées de chômage pour les CDD pour accroissement d’activité de moins d’un mois ou de moins de 3 mois ou les CDD d’usage ainsi que la cotisation minorée de chômage pour embauche en CDI d’un jeune de moins de 26 ans. Nous avons modifié le bordereau de cotisations CCVRP pour nous conformer à la présentation préconisée par cet organisme.


Titre du bulletin de paie

L'expression Bulletin de paie est affichée en titre sur chaque bulletin. Si, pour des raisons particulières, vous souhaitez modifier ce titre pour certains salariés, il convient d'aller dans le menu Saisie, Options de l'entreprise, Salariés et de définir la dernière rubrique personnalisable de type texte pour la nommer Titre du bulletin. Vous pourrez ensuite aller dans la fiche de chaque salarié (onglet Notes) pour définir le champ Titre du bulletin. Cette information sera alors utilisée en lieu et place de la mention Bulletin de paie qui est la valeur par défaut.


DUCS-EDI : versement de transport

Dans le cas d'une entreprise soumise au versement de transport et ayant simultanément des salariés soumis à différents régimes de sécurité sociale (général, spectacle, journaliste, personnel médical), un blocage qui empêchait la validation des fichiers DUCS de déclaration des cotisations URSSAF, a été levé.


Spectacle : agrément pour la production des attestations AEM

Les entreprises qui emploient des artistes ou intermittents du spectacle doivent adresser chaque mois au Pôle Emploi des attestations AEM (Attestation Employeur Mensuelle) indiquant les salaires versés aux artistes ou intermittents du spectacle. La nouvelle version de COGILOG Paye est agréé par le Pôle Emploi pour la production des AEM. Pour utiliser cette nouvelle fonction, vous pouvez consulter le guide Attestations Pôle Emploi spectacle dans le menu Aide


Spectacle : numéro d'objet cinéma spectacle

Pour imprimer automatiquement sur les bulletins de paie les numéros d'objet cinéma spectacle pour les artistes ou intermittents, vous pouvez ouvrir leurs fiches, cliquer sur DADS salaires (en haut de la fenêtre), puis saisir le numéro d'objet cinéma spectacle (12 caractères) sur la partie gauche de la fenêtre.

Ce numéro sera imprimé en haut à droite des bulletins (avec le contrat). Il sera aussi transmis dans la DADS-U.


Spectacle : numéro d'adhérent de l'entreprise à la caisse des congés payés du spectacle

Pour imprimer automatiquement sur les bulletins de paie le numéro d'adhérent de l'entreprise à la caisse des congés payés du spectacle, dans le menu Fichier vous pouvez choisir Modifier l'entreprise, cliquer sur Infos DADS (en haut de la fenêtre), puis saisir le numéro d'adhérent de l'entreprise à la caisse des congés payés du spectacle (souvent 8 chiffres + 1 lettre).

Ensuite vous pouvez ouvrir les fiches des artistes ou intermittents, cliquer sur DADS salaires (en haut de la fenêtre), puis choisir Caisse de congés du spectacle (dans le menu à gauche).

Ce numéro d'adhérent à la caisse des congés spectacle sera imprimé en haut à gauche des bulletins (avec le numéro d'affiliation URSSAF). Il sera aussi transmis dans la DADS-U.


Spectacle : numéro d'immatriculation du salarié à la caisse des congés payés du spectacle

Pour imprimer automatiquement sur les bulletins de paie le numéro d'immatriculation des salariés à la caisse des congés payés du spectacle, vous pouvez ouvrir leurs fiches, cliquer sur DADS salaires (en haut de la fenêtre), puis saisir leur numéro d'immatriculation (1 lettre + 6 chiffres) sur la partie gauche de la fenêtre. Ce numéro sera imprimé en haut à droite des bulletins (avec le contrat). Il ne sera pas transmis dans la DADS-U.


Monaco

A compter du 1er octobre 2013, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal passe à 7,88%, le taux CAR salarial reste fixé à 6,55%, le taux CCSS passe à 15,6%, le plafond CCSS mensuel est revalorisé à 8050 € et le plafond CAR mensuel est revalorisé à 4482 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.


Situation du salarié

Une nouvelle information concernant la situation du salarié (célibataire, marié, etc) est maintenant disponible dans le tableau des salariés, dans les filtres et dans les états. 


Documentation

Documents ajoutés dans le menu Aide :

Attestations Pôle Emploi spectacle

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Variables

Options de l’entreprise

Profils de paye

Paramétrage

Autres informations




VERSION 13.7.2


Attestation de salaire en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption

Un nouveau formulaire

L'administration a mis en service un nouveau formulaire pour déclarer les salaires en cas de maladie, maternité, paternité ou adoption. Ce nouveau formulaire a été mis en place dans COGILOG Paye. La notice de ce formulaire a été intégrée au guide : Maladie, maternité : attestations.

Déclaration de salaires en cas de maternité, paternité ou adoption

Les indemnités journalières de sécurité sociale pour maternité, paternité ou adoption étaient précédemment calculées à partir du salaire soumis à cotisations sociales duquel étaient déduites les cotisations sociales salariales obligatoires (hors CRDS).

A partir du 1er juillet 2013, la part des cotisations sociales salariales obligatoires est évaluée forfaitairement à 21 % du salaire soumis à cotisations sociales.

L'administration vient de préciser que le montant à déclarer sur les attestations de salaires pour un arrêt de travail pour maladie, paternité ou adoption à compter du 1er juillet 2013, est égal au salaire soumis à cotisations sociales diminué d'un abattement de 21 %. Cette règle a été mise en service.

Nota : Si, à partir du 1er juillet 2013, vous aviez effectué une déclaration de salaire pour maternité, paternité ou adoption, il convient de contrôler les salaires déclarés car, dans la précédente version 13.7.1, l'abattement de 21 % n'était pas pratiqué.


Absence pour maternité ou paternité

Le traitement des cas d'absence pour maternité ou paternité a été revu. Le traitement de ces absences suit maintenant la même méthode que celle des absences pour maladie ou accident du travail. Vous disposez de nouvelles variables “Maternité Taux maintien brut” ou “Paternité Taux maintien brut” qui vous permettent d'indiquer le taux de maintien de salaire souhaité pour ces absences. L'utilisation d'une variable “Heures maternité/paternité payées” déclenche automatiquement deux lignes sur les bulletins : une ligne de retenue et une ligne d'indemnisation au taux souhaité. Vous disposez également des variables “Heures maternité/paternité non payées“.


Calcul des indemnités de sécurité sociale en cas de maternité ou paternité

COGILOG met à votre disposition un nouvel utilitaire web pour calculer facilement les indemnités de sécurité sociale en cas de maternité ou paternité.

Vous disposez maintenant d'utilitaires pour calculer les indemnités de sécurité sociale en cas de maladie, d'accident du travail, de maternité ou de paternité pour un salarié mensualisé ou non.

Vous pourrez retrouver facilement ces utilitaires dans le menu Aide, Assistance en ligne ou Aide, Maladie, maternité : bulletins de paie.


Calcul de bulletins en cas d'absence pour maladie, maternité, paternité ou accident de travail

Le guide concernant le calcul de bulletins de paie en cas d'absence maladie, maternité, paternité ou accident du travail a été complètement refondu.

Il présente de façon détaillée les méthodes de calcul des bulletins dans les cas de maintien total ou partiel du salaire, au sens strict ou au sens traditionnel, avec ou sans subrogation, avec ou sans indemnité d'une caisse de prévoyance. Vous y trouverez également des exemples concrets de bulletins de paie et des liens vers les utilitaires de calcul des indemnités de sécurité sociale.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Variables

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Maladie, maternité - bulletins

Maladie, maternité - attestations

Indemnités de congés




VERSION 13.7.1


Embauche en CDD : çà se complique

A compter du 1er juillet 2013, l'embauche de salariés en CDD (CDD d'usage ou pour accroissement d'activité) pour une période inférieure ou égale à 3 mois est pénalisée :

1) CDD embauché pour une durée inférieure ou égale à un mois pour accroissement d'activité

Les salariés embauchés en CDD pour une durée inférieure ou égale à un mois pour accroissement d'activité donnent lieu à une cotisation patronale supplémentaire de chômage dont le taux est égal à 3 %.

Dans ce cas vous pourrez mettre à Vrai la nouvelle variable : cotise chômage CDD AA1

2) CDD embauché pour une durée comprise entre un mois et trois mois pour accroissement d'activité

Les salariés embauchés en CDD pour une durée supérieure à un mois et inférieure ou égale à trois mois pour accroissement d'activité donnent lieu à une cotisation patronale supplémentaire de chômage dont le taux est égal à 1,5 %.

Dans ce cas vous pourrez mettre à Vrai la nouvelle variable : cotise chômage CDD AA3

3) CDD d'usage embauché pour une durée inférieure ou égale à trois mois

Les salariés embauchés en CDD d'usage pour une durée inférieure ou égale à trois mois donnent lieu à une cotisation patronale supplémentaire de chômage dont le taux est égal à 0,5 %.

Dans ce cas vous pourrez mettre à Vrai la nouvelle variable : cotise chômage CDD Usage.

Cette nouvelle cotisation patronale est applicable également aux artistes et techniciens du spectacle qui concluent habituellement des CDD d'usage.

Rappelons que les CDD d'usage peuvent être conclus dans certains secteurs d'activité définis par décret (art. D 1242-1 du code du travail) ou par convention collective ou par accord étendu, pour lesquels il est d'usage constant de ne pas recourir aux contrats à durée indéterminée en raison de la nature de l'activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces emplois (art. L 1242-2 du code du travail).

4) CDD non concernés par les nouvelles cotisations

Les CDD saisonniers, les CDD de remplacement, les contrats d'interim ainsi que les contrats conclus avec des employés de maison ou avec des particuliers employeurs ne sont pas concernés par ces nouvelles cotisations.

5) Déclaration de ces nouvelles cotisations

Ces nouvelles cotisations font l'objet de lignes spécifiques sur les bordereaux de cotisations URSSAF ou Pôle emploi (spectacle).

Au moment de la rédaction du présent document, aucune indication n'avait été donnée par la CCVRP (salariés VRP multi-cartes). Nous avons cependant ajouté des lignes de cotisations sur le bordereau CCVRP pour que ces nouvelles cotisations puissent, le cas échéant, y apparaître.

6) Remboursement si le CDD est finalement transformé en CDI

Dans le cas où le CDD est finalement transformé en CDI, l'entreprise peut demander le remboursement de cette cotisation. Vous utiliserez alors les variables Reprise maj chômage CDD AA1, AA3 ou Reprise maj chômage CDD Usage selon le cas. Ces reprises de cotisation font l'objet de lignes spécifiques sur les bordereaux de cotisation DUCS URSSAF.

Au moment de la rédaction du présent document, aucune indication n'avait été donnée par l'administration concernant un tel procédé de remboursement dans le cas probablement rare où il interviendrait pour des salariés artistes ou techniciens du spectacle. Pour ce type de salariés, le cas de remboursement n'est donc pas pris en compte dans la présente version de COGILOG Paye.


Embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans

1) CDI de moins de 26 ans

L'embauche en CDI d'un jeune de moins de 26 ans (à la date du 1er jour d'exécution du contrat) permet de bénéficier d'une exonération de cotisation patronale de chômage pendant une période de 4 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés et pendant une période de 3 mois pour les entreprises de 50 salariés ou plus.

2) Début de la période d'exonération

La période d'exonération débute le premier jour du mois qui suit la confirmation de la période d'essai.

Dans ce cas vous pourrez mettre à Vrai, pendant 3 ou 4 mois selon l'effectif, la nouvelle variable : bénéficie exo chômage CDI 26 ans

3) Entreprises concernées

Tous les employeurs du régime général sont concernés sauf les employeurs d'intermittents du spectacle et les entreprises de travail temporaire.

4) Déclaration de cotisations

Cette exonération fait l'objet d'une ligne spécifique sur les bordereaux de cotisation URSSAF.

Au moment de la rédaction du présent document, aucune indication n'avait été donnée par la CCVRP (salariés VRP multi-cartes). Nous avons cependant ajouté une ligne de cotisation sur le bordereau CCVRP pour que cette exonération puisse, le cas échéant, y apparaître.


Attestation de salaire pour maternité ou paternité

Les indemnités journalières de sécurité sociale pour maternité ou paternité étaient précédemment calculées à partir du salaire soumis à cotisations sociales duquel étaient déduites les cotisations sociales salariales obligatoires (hors CRDS). Désormais la part des cotisations sociales salariales obligatoires est évaluée forfaitairement à 21 % du salaire soumis à cotisations sociales.

L'administration ne l'avait pas encore précisé au moment de la rédaction du présent document mais il en résulte que les montants à déclarer sur les attestations de salaire en cas de maternité ou de paternité sont vraisemblablement les salaires soumis à cotisations sociales et non plus les salaires diminués des charges sociales salariales obligatoires (hors CRDS) comme c'était le cas précédemment. C'est pourquoi nous avons adopté cette nouvelle règle sur les attestations de salaire maternité et paternité produits par COGILOG Paye.


Règles d'exonération sur le salaire des apprentis

Curieusement, les règles qui, sur les salaires des apprentis, exonèrent soit de certaines cotisations sociales soit de certaines taxes (apprentissage, formation, construction, taxe sur salaires) ne sont pas identiques : 

1) Cotisations sociales

Sont exonérées des cotisations sociales (sauf cotisation AT) sur le salaire des apprentis, les entreprises artisanales (inscrites au répertoire des métiers) et les entreprises dont l'effectif (au 31 décembre précédent) est strictement inférieur à 11 salariés.

2) Taxes diverses

Sont exonérées de certaines taxes (apprentissage, formation, construction, taxe sur salaires) sur le salaire des apprentis, les entreprises dont l'effectif (au 31 décembre précédent) est inférieur ou égal à 10 salariés.


Ainsi les entreprises dont l'effectif se trouverait compris entre 10 et 11 salariés ou les entreprises non artisanales dont l'effectif est supérieur à 10 salariés, pourraient être soumises aux diverses taxes sur les salaires des apprentis mais pas aux charges sociales sur ces salaires.


Afin que vous puissiez gérer facilement ce type de situation, nous avons ajouté une nouvelle constante entreprise "exonéré taxes Apprentis" qui permet de piloter l'exonération de taxes sur les salaires des apprentis indépendamment de la constante "exonéré charges Apprentis" que vous connaissez déjà.


Vous pourrez indiquer dans la constante "exonéré taxes Apprentis" la valeur Vrai ou Faux selon que l'entreprise est ou n'est pas exonérée des diverses taxes sur les salaires des apprentis (apprentissage, formation, construction, taxe sur salaires).


Vous pourrez indiquer dans la constante entreprise "exonéré charges Apprentis" la valeur Vrai ou Faux selon que l'entreprise est ou n'est pas exonérée de charges sociales (sauf cotisation AT) sur le salaire des apprentis.


Important : Par défaut la nouvelle constante "exonéré taxes Apprentis" a la valeur Vrai, il conviendra de modifier cette valeur si l'effectif de l'entreprise est strictement supérieur à 10 salariés.

Voir également les guides Constantes entreprise et Règles dépendant de l'effectif.


Déblocage exceptionnel de l'intéressement ou de la participation affecté à un PEE ou un PEI 

Le déblocage anticipé de l'intéressement ou de la participation affecté à un PEE ou un PEI est autorisé entre le 1er juillet et le 31 décembre 2013 dans la limite de 20 000 € par salarié. Il est probable que l'employeur aura à déclarer, salarié par salarié, sur la DADS les sommes ainsi débloquées.

Il convient donc de conserver, le cas échéant, les valeurs de ces montants de façon à pouvoir les déclarer sur la DADS 2013.


SMIC inchangé au 1er juillet 

Au 1er juillet 2013, le SMIC reste inchangé à 9,43 € / heure.


Taux de cotisation AGS inchangé au 1er juillet 

Le conseil d'administration de l'AGS a décidé de ne pas modifier le taux de cotisation AGS (FNGS) qui reste égal à 0,30 %.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprise

Variables

Règles dépendant de l'effectif




VERSION 13.5.1


Cotisation FNAL à taux progressif pour les entreprises qui ont dépassé le seuil de 20 salariés

Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leurs effectifs, ont dépassé le seuil de 20 salariés en 2008 ont pu bénéficier de l'exonération de la cotisation supplémentaire FNAL pendant 3 ans. A partir du 1er avril 2012, ces entreprises ont été assujetties progressivement à la cotisation supplémentaire FNAL.

Le taux a augmenté le 1er avril 2013. Si votre entreprise est dans cette situation, vous pouvez modifier le paramétrage en indiquant "mois < 4" en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL progressif1” et "mois ≥ 4" en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL progressif2”. Les valeurs des autres constantes entreprise "cotise FNAL …" seront laissées à Faux.

L'URSSAF a mis en service de nouvelles lignes de déclaration de cotisation qui ont été ajoutées dans le paramétrage national de COGILOG Paye.


Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leurs effectifs, ont dépassé le seuil de 20 salariés en 2009 ont pu bénéficier de l'exonération de la cotisation supplémentaire FNAL pendant 3 ans. A partir du 1er avril 2013, ces entreprises sont assujetties progressivement à la cotisation supplémentaire FNAL. Si votre entreprise est dans cette situation, vous pouvez modifier le paramétrage en indiquant "mois ≥ 4" en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL progressif1”. Les valeurs des autres constantes entreprise "cotise FNAL …" seront laissées à Faux.


Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leurs effectifs, ont dépassé le seuil de 20 salariés en 2010, 2011 ou 2012 continuent en 2013 de bénéficier de l'exonération de la cotisation supplémentaire FNAL. Les valeurs des 4 constantes entreprise "cotise FNAL …" seront laissées à Faux.


Pour plus de détails, voir le menu Aide, Constantes entreprise, cotise FNAL progressif.


Nota : pour prendre en compte les situations classiques (cas général, artistes, journalistes, médecins, apprentis), les cotisations FNAL font maintenant l'objet, sur les bordereaux DUCS, de plus de 30 lignes de cotisation URSSAF différentes.


BTP Cotisations intempéries

L'assiette de cotisation intempéries est égale à la base plafonnée soumise à cotisations de sécurité sociale (donc après l'éventuel abattement forfaitaire d'assiette de 10 % pour frais professionnels).

Dans la version précédente, l'assiette retenue pour cette cotisation ne tenait pas compte de l'éventuel abattement d'assiette pour frais professionnels de 10 %. Cette erreur a été corrigée. Il convient de corriger éventuellement les valeurs du cumul Base intempéries si vous utilisez ce cumul pour effectuer la déclaration à la caisse de congés du BTP.

Il est à noter que la caisse de congés recalcule cette cotisation en déduisant des salaires déclarés par l'entreprise, un abattement fixé pour chaque exercice par arrêté ministériel. Le montant porté sur le bulletin de paie est donc donné à titre indicatif.


Suppression de variables, lignes de gain et de retenue correspondant à des anciens profils

Nous avions, lors du passage à la version 13.4.1 de COGILOG Paye, supprimé un certain nombre d'anciens profils de paie qui correspondaient à des dispositifs abrogés ou remplacés. Dans une première étape, nous avions cependant conservé les variables, les lignes de gain et de retenue associées à ces profils. Ces variables, lignes de gain et de retenue ont maintenant été supprimées du paramétrage national.




VERSION 13.4.2


Déclarations DUCS-EDI URSSAF avec l'ancien système Mac OS X 10.4

En présence d'une base CICE, l'utilisation de l'ancien système Mac OS X 10.4 pouvait engendrer une anomalie sur le fichier de déclaration DUCS-EDI à destination de l'URSSAF. Ce problème a été corrigé.


Pourquoi le taux CICE est-il égal à 0 % sur les bordereaux URSSAF ?

Beaucoup d'utilisateurs nous ont questionné à propos de la nouvelle ligne de déclaration CICE qui fait apparaître un taux à 0 % sur les bordereaux de déclarations URSSAF.

Ce n'est pas une erreur : le CICE est une aide à caractère fiscal dont vous déclarerez la valeur 2013 à l'administration fiscale à partir de 2014 quand vous déposerez la déclaration de résultat et paierez l'impôt.

Cependant l'administration exige que la base de calcul du CICE soit déclarée régulièrement à l'URSSAF sans que cette déclaration ne modifie le montant des cotisations sociales. C'est pour cela que l'URSSAF a mis en service une ligne particulière avec un taux à 0 %. Ce taux de 0 % ne préjuge en rien du montant du CICE (que vous pouvez calculer rapidement en utilisant la commande Calcul du CICE du menu Exploitation), il s'agit d'un simple artifice permettant de déclarer la base du CICE sans modifier les cotisations sociales URSSAF.

Vous trouverez plus d'informations dans le menu Aide, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi de COGILOG Paye.


Options d'affichage de la fenêtre des salariés en multi-entreprises

Les options d'affichage de la fenêtre des salariés (colonnes affichées ou non, ordre des colonnes) sont modifiables en cliquant sur le bouton Affichage en haut et à droite dans la fenêtre. Ces options sont enregistrées dans les préférences de votre Mac de sorte que vous retrouvez la dernière présentation lors de la prochaine ouverture du logiciel. Dans la précédente version, ce réglage était identique pour toutes les entreprises, COGILOG Paye ne conservait que le dernier réglage que vous aviez effectué et le reproduisait sur tous les dossiers de paye. Désormais les options d'affichage de la fenêtre des salariés sont enregistrées individuellement pour chacune des entreprises. Lors des prochaines ouvertures, vous retrouverez ainsi la présentation souhaitée pour chaque entreprise individuellement.

Vous pouvez donc mettre en place une présentation de la fenêtre des salariés adaptée à une entreprise et une présentation différente adaptée à une autre entreprise. Les deux présentations différentes seront conservées et chaque entreprise conservera sa propre présentation.


Nota : Après cette mise à jour, lors de la première ouverture du dossier de paye de l'entreprise, la présentation de la fenêtre des salariés redeviendra standard, ensuite, si vous la modifiez, elle sera conservée entreprise par entreprise.




VERSION 13.4.1


Cotisation GMP 2013 (Garantie Minimale de Points de retraite AGIRC pour les cadres)

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2013 vient d'être fixée à 3 412,39 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2013 (cette valeur était précédemment fixée provisoirement à 3 409,33). COGILOG Paye effectuera automatiquement les éventuelles régularisations sur le prochain bulletin de paie.

Vous n'avez rien de spécial à faire, la régularisation (depuis le début de l'année) se fera donc automatiquement sur le prochain bulletin de paie puis sur le prochain bordereau de cotisation de retraite.

Important : Si vous n'aviez pas validé les bulletins de paie des salariés cadres entrant dans le champ de la GMP, il conviendra de ré-éditer les bulletins après la présente mise à jour. Du fait de la régularisation, vous pourrez alors obtenir une valeur du net à payer légèrement différente de la valeur précédente.

Important : Si vous aviez déjà validé, avec la précédente version, un bulletin de paie d'un salarié cadre entrant dans le champ de la GMP et si vous le dévalidez pour refaire un bulletin avec la présente version, la régularisation s'effectuera sur le nouveau bulletin. Du fait de la régularisation, vous pourrez alors obtenir une valeur du net à payer légèrement différente de la valeur précédente.


Suppression d'anciens profils de paye

Un certain nombre de profils de paye correspondent à des dispositifs qui ont été abrogés ou remplacés. Ces profils ne doivent plus être utilisés, nous les avons supprimés du paramétrage national. Il s'agit des profils suivants :

- Contrat d'orientation : dispositif abrogé

- Contrat de qualification jeune : dispositif abrogé

- Contrat emploi consolidé : dispositif abrogé

- Contrat emploi solidarité : dispositif abrogé

- Contrat initiative emploi 50ans : dispositif abrogé

- Loi d'orientation DOM : remplacé par LODEOM depuis le 1er janv. 2010

- Service à la personne : dispositif abrogé

- Travailleur occasionnel MSA 2009 : remplacé par Travailleur occasionnel MSA depuis le 1er janv. 2010.

Les lignes de gain ou de retenue associées à ces profils ainsi que les cumuls associés ont cependant été conservés. Si des salariés étaient encore affectés à ces anciens profils (cette situation serait anormale sauf pour des anciens salariés), ils seront automatiquement réaffectés au profil STANDARD.


Taxe d'apprentissage pour les apprentis

Pour les entreprises de 11 salariés ou plus (non exonérées de cotisations sociales pour les apprentis), une erreur pouvait empêcher le calcul de la taxe d'apprentissage pour les apprentis. Cette erreur a été corrigée. Vous pouvez dévalider puis revalider les bulletins de ces apprentis.


Frais de Véhicules

Le logiciel Frais de Véhicules a été mis à jour avec les nouveaux barèmes forfaitaires administratifs qui viennent d'être publiés au titre de l'année 2012. Ce logiciel se trouve dans le dossier Applications puis COGILOG. Vous pouvez également le lancer en utilisant le menu Gouvernail (menu en haut et à droite représenté par un petit gouvernail). Il permet de calculer les indemnités kilométriques pour les frais de véhicules (auto, moto, scooter, vélomoteur) et les frais de carburants.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Profils de paye




VERSION 13.3.1


Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Mise en service du nouveau dispositif CICE

Cette version de COGILOG Paye met en service le nouveau dispositif de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il s'agit d'une aide sous forme d'un crédit d'impôt qui s'adresse à toutes les entreprises soumises à l'impôt sous le régime réel normal ou réel simplifié (impôt sur les sociétés ou sur le revenu). Le montant de ce crédit d'impôt est égal à 4 % des salaires bruts inférieurs à 2,5 SMIC. Cette aide est destinée à améliorer la compétitivité des entreprises pour leur permettre de réaliser des efforts en matière d'investissement, de recherche, d'innovation, de formation, de recrutement, de prospection de nouveaux marchés, de transition écologique et énergétique et de reconstitution de leur fonds de roulement.

Vous trouverez la description de ce dispositif et les informations nécessaires à sa mise en oeuvre dans COGILOG Paye dans le menu Aide, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Si vous gérez la paye d'une entreprise susceptible de bénéficier de cette aide, nous vous invitons à vous référer à ce document.

Calcul rétroactif des éléments depuis le début de l'année

Ce dispositif est rétroactif à compter du début de l'année (ou à compter du 1er décembre 2012 pour les entreprises en décalage de paie : salaire de décembre versé en janvier).

Important : Afin d'éviter une ressaisie manuelle, il convient, avant de mettre à jour le logiciel, de mettre à Vrai la variable "bénéficie CICE" de tous les salariés susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice du CICE. Vous pourrez, pour cela, vous reporter aux messages COGILOG Paye CICE qui nous avons diffusé le 14 mars et le 22 mars.

Cas particulier des mandataires sociaux

La rémunération versée au titre du mandat social n'est pas éligible au CICE. Cependant si un mandataire a, en plus de son mandat social, un contrat de travail classique pour une activité distincte, la rémunération de cette activité distincte peut ouvrir droit au CICE. Vous avez donc mis à Vrai la variable "bénéficie CICE" de ce mandataire. Lors de la mise à jour, le logiciel a renseigné la valeur du cumul "Brut CICE" avec le salaire brut total (rémunération du mandat social compris). Il convient de corriger ce cumul "Brut CICE" en ôtant la rémunération du mandat social pour les mois validés depuis le début de l'année.

Cas particulier des salariés sans heures salariées

Pour les salariés pour lesquels le cumul Heures salariés n'a pas été renseigné, la mise à jour n'a pas pu calculer la valeur du SMIC CICE. Il convient donc de renseigner manuellement la valeur de ce cumul pour les mois validés depuis le début de l'année. On se reportera à la documentation du menu Aide, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, Salariés non rémunérés en fonction d'une durée de travail.

Cas particulier des salariés en CDD ayant accompli plusieurs contrats distincts

Vous vous reporterez au menu Aide, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, paragraphe : Salariés accomplissant plusieurs contrats.

Et si j'ai fait la présente mise à jour avant de saisir la variable "bénéficie CICE" des salariés ?

Ce n'est pas dramatique il suffira de renseigner manuellement les cumuls suivants pour chaque salarié susceptible d'ouvrir droit au bénéfice du CICE :

SMIC CICE : la valeur du SMIC correspondant à la période d'emploi. Pour un salarié temps plein 35 h/semaine, la valeur du SMIC mensuel est de 1430,25 €, pour 39h/semaine, elle est de 1593,67 €.

Pour les cas particuliers, vous pouvez vous référer au guide Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi du menu Aide

Brut CICE : il s'agit du salaire brut qui sera soumis à cotisations sociales mais avant un éventuel abattement forfaitaire pour frais professionnels. Pour les apprentis, animateurs, formateurs occasionnels qui cotisent sur une base forfaitaire, il s'agit bien du salaire brut et non de la base forfaitaire.

Base CICE : le même que précédemment mais après un éventuel abattement forfaitaire pour frais professionnels.

Pour modifier un cumul, sélectionner le salarié puis clic sur le bouton Cumuls, modifier puis enregistrer. Il convient d'effectuer cette saisie pour tous les mois validés depuis le 1er janvier 2013 ou depuis le 1er décembre 2012 pour les entreprises en décalage de paye.

Bien entendu il conviendra aussi de mettre à Vrai la variable "bénéficie CICE" de tous les salariés susceptibles d'ouvrir droit au bénéfice du CICE.

Vous trouverez la documentation pour mettre en oeuvre ce nouveau dispositif dans le menu Aide, Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Il est important de consulter ce document.

Calcul du CICE

Dans le menu Exploitation, une nouvelle commande Calcul du CICE permet de déterminer l'admissibilité de chaque salarié au CICE en fonction du niveau de sa rémunération et calcule le montant du CICE pour la période validée.

Déclarations DUCS URSSAF

La déclaration de la base de calcul du CICE et du nombre de salariés concernés se fait automatiquement sur les bordereaux DUCS URSSAF. 


Payes 2013

Les différents taux et barèmes sont ceux de 2013. Les anciens taux et barèmes 2012 ont été supprimés. Les lignes de cotisations des bordereaux DUCS URSSAF qui avaient été provisoirement ajoutées en novembre 2012 suite à l'augmentation des taux de cotisations plafonnées d'assurance vieillesse ont également été supprimées. Le paramétrage est maintenant calé sur 2013 exclusivement. 


Apprentis : calcul du taux horaire et de l'assiette forfaitaire dans certains cas particuliers 

Le système d'apprentissage s'est développé ces dernières années. Il arrive fréquemment que des apprentis bénéficient d'une majoration du calcul du taux horaire et de l'assiette forfaitaire de cotisations sociales (par exemple parce qu'ils sont déjà titulaires d'un diplôme de l'enseignement technologique ou professionnel). Pour gérer cette situation, il était auparavant nécessaire de redéfinir, en tant que variable, la constante nationale "Assiette forfaitaire apprenti" puis de saisir la formule dans les variables du salarié concerné. Désormais cette redéfinition est inutile, vous pouvez saisir directement la majoration dans la valeur de la nouvelle variable "Majoration coef SMIC apprenti". Par exemple si le coefficient doit être majoré de 15 points pour un apprenti, vous pourrez saisir 15 dans la valeur de sa variable "Majoration coef SMIC apprenti".

Important :

- Si vous aviez redéfini la constante nationale "Assiette forfaitaire apprenti" en tant que variable, vous supprimerez cette redéfinition en allant dans le menu Paramétrage, Niveau entreprise, Variables et en supprimant la ligne Assiette forfaitaire apprenti. Vous pourrez ensuite utiliser directement la variable "Majoration coef SMIC apprenti" pour y saisir la valeur souhaitée.

- Si vous aviez redéfini au niveau entreprise ou cabinet la ligne de retenue N00061 qui calcule la valeur de l'assiette forfaitaire des apprentis, vous supprimerez ou modifierez cette ligne en allant dans le menu Paramétrage, Niveau entreprise/cabinet, Lignes de retenue.


Assiette forfaitaire des apprentis outre mer

L'assiette forfaitaire des cotisations sociales des apprentis est forfaitaire. Dans les outre mer, cette assiette est calculée en multipliant le SMIC mensuel par le coefficient national de salaire minimum diminué de 20 points (contre 11 points en métropole).

Pour gérer cette particularité, il était auparavant nécessaire de redéfinir la constante nationale "Assiette forfaitaire apprenti" en tant que constante entreprise afin de modifier la valeur 11 de la formule de calcul et la remplacer par la valeur 20. Désormais cette redéfinition de constante est inutile, il suffit de modifier la valeur de la constante entreprise "Minoration coef SMIC apprentis" en saisissant 20 à la place de 11.

Important : Si vous aviez redéfini la constante nationale "Assiette forfaitaire apprenti" en tant que constante entreprise (celle-ci apparait alors en rouge dans la liste des constantes entreprise, menu Paramétrage, Constantes entreprise), il convient de supprimer cette ligne puis de saisir 20 dans la valeur de la nouvelle constante entreprise "Minoration coef SMIC apprentis".


Taux horaire des apprentis du BTP

En laissant vierge la valeur de la variable Taux horaire des apprentis, COGILOG Paye utilise le taux horaire minimum national calculé automatiquement en fonction de l'âge et de l'ancienneté dans l'apprentissage.

Le taux horaire des apprentis du BTP est plus favorable que le taux horaire minimum national. Si vous utilisez le profil Apprenti BTP, c'est le taux horaire minimum des apprentis du BTP qui sera utilisé à la place du taux horaire minimum national.


Retenue à la source sur les revenus artistiques

Les salaires et revenus versés à des non-résidents donnent lieu à une retenue à la source de droit commun qui peut se substituer à l'impôt sur le revenu et dont le montant est calculé par tranches. La retenue à la source de droit commun est paramétrée dans les profils COGILOG.

Les revenus d'activités artistiques bénéficient d'un système de retenue à la source particulier : le montant de la retenue à la source est égale à 15 % du montant net imposable après déduction d'un abattement de 10 %. Ce système de calcul particulier aux revenus artistiques a été paramétré et intégré au profil Artiste ce qui vous évite de modifier vous même ces paramètres.


Versement de transport pour les journalistes

Une erreur sur le paramétrage du taux d'abattement dont bénéficient les journalistes sur le versement de transport a été corrigée.

Une ligne de cotisation spécifique pour la déclaration du versement de transport des journalistes a été créée sur les bordereaux DUCS URSSAF.


Heures supplémentaires et complémentaires exonérées : suppression des variables et des lignes

Les exonérations dont bénéficiaient les heures supplémentaires et complémentaires ont été supprimées en août et septembre 2012. Toutes les variables de type "Heures supp ou comp exo", les lignes de gain ou de retenue ainsi que les lignes de cotisations URSSAF utilisées pour gérer ces exonérations sont maintenant devenues inutiles et ont été supprimées.

Important : Si vous aviez redéfini des lignes de gain ou de retenue qui utilisaient les variables "Heures supp ou comp exo" qui ont été supprimées, il conviendra, dans les lignes que vous avez redéfinies, de supprimer la référence à ces variables qui, maintenant, n'existent plus. A défaut, lors du calcul des bulletins, un message d'erreur vous signalera l'anomalie.


Réduction forfaitaire pour heures supplémentaires

L'ancienne constante entreprise "bénéficie majoration déduc h supp" a été renommée "bénéficie déduc heures supp" pour qualifier les entreprises qui continuent de bénéficier de la réduction forfaitaire de cotisation patronale pour heures supplémentaires (la notion de majoration n'existe plus).

Important : Il y a peu de chance que vous ayez utilisé cette constante dans vos paramétrages mais si c'était le cas, il suffira de la renommer dans vos formules.


Documentation

Documents ajoutés dans le menu Aide :

Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE)

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprise

Variables

Profils de paye

Règles dépendant de l'effectif

Indemnités dans le bâtiment




VERSION 13.2.1


Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi (CICE)

Le CICE est une aide de l'Etat aux entreprises dans le but d'améliorer leur compétitivité. Le CICE va intéresser un très grand nombre d'entreprises, en effet, il prend la forme d'un crédit d'impôt qui bénéficiera à l'ensemble des entreprises employant des salariés et imposées à l'impôt sur les sociétés ou à l'impôt sur le revenu, quel que soit le mode d'exploitation : société de capitaux, entreprise individuelle, coopérative et quel que soit le secteur d'activité : industriel, artisanal, commercial, agricole, services, etc. 

Le montant du crédit d'impôt au titre de 2013 sera égal à 4 % des salaires bruts annuels inférieurs à 2,5 SMIC, ce taux passera à 6 % pour le CICE calculé au titre de 2014.

Le CICE sera déclaré avec la déclaration du solde d'IS pour les entreprises soumises à l'IS et avec la déclaration du résultat pour les entreprises soumises à l'IR. Cependant, de son coté, l'URSSAF informe que les salaires éligibles au CICE devront être déclarés sur les bordereaux de cotisations, une ligne a déjà été prévue pour cela sur les bordereaux DUCS. Le CICE pourra être comptabilisé dans les comptes de 2013 de manière à améliorer le résultat de l'entreprise. Les modalités de justification de l'utilisation du CICE vis à vis de la DGFiP vont être précisées.

Voir la présentation du CICE par le Ministère de l'Economie et des Finances.

En pratique les règles de calcul sont encore trop vagues pour permettre un paramétrage sérieux de la base qui pourra servir au calcul du CICE. Un cumul "SMIC CICE" avait été créé à titre conservatoire dans la précédente version mais son calcul n'est encore pas très sûr. Un cumul "Base CICE" est positionné en attente, il n'est pas encore alimenté. Une nouvelle variable "bénéficie CICE" est également en attente.

Ce paramétrage sera finalisé dès que l'administration aura précisé les modalités de calcul. En attendant voici un lien vers une simulation préliminaire de calcul du CICE sur notre site internet.


VRP multicartes : les cotisations patronales plafonnées 2013 de vieillesse et de FNAL sont connues

Depuis le 1er janvier 2013, le total des cotisations patronales plafonnées vieillesse et FNAL des VRP multicartes avait été augmenté de 0,33 % sans que le détail de cette augmentation soit connu. L'administration a fixé cette augmentation à 0,32 % pour la cotisation patronale de vieillesse dont le taux passe ainsi de 6,15 % à 6,47 % et à 0,01 % pour la cotisation patronale FNAL dont le taux passe de 0,07 % à 0,08 % à compter du 1er janvier 2013.

Si vous le souhaitez, vous pouvez re-éditer les payes de janvier des VRP multicartes mais cela n'est pas obligatoire.


13.2.1 : des numéros de version plus lisibles

Jusqu'à présent COGILOG Paye suivait le système habituel de numérotation des versions des logiciels sous Mac OS X mais les trois nombres utilisés pour identifier la version se succédaient sans avoir de signification particulière. Pour un logiciel comme COGILOG Paye qui est très dépendant de la règlementation, il nous est apparu plus utile et plus lisible pour les utilisateurs que les nombres utilisés dans l'identification de la version puissent indiquer l'année et le mois de la version : ainsi le premier numéro correspondra à l'année et le deuxième au mois, le dernier sera un numéro d'ordre dans le mois. C'est ainsi que la présente version prend le numéro 13.2.1 (version numéro 1 de février 2013).




VERSION 10.9.8


Taxe sur les salaires

Depuis le 1er janvier 2013, l'assiette de la taxe sur les salaires a été élargie. L'assiette de la taxe sur les salaires est maintenant alignée sur celle de la CSG sauf que l'abattement prévu sur certains revenus pour calculer l'assiette de la CSG ne s'applique pas pour calculer l'assiette de la taxe sur les salaires.

Au moment de la diffusion de cette version, la nouvelle règle ne donnait pas de précision sur le traitement des cas particuliers suivants : 

Pour certains salariés (animateurs de centres de vacances, formateurs occasionnels, sportifs), l'assiette de la CSG est forfaitaire. Bien que la nouvelle règle ne le précise pas, nous avons supposé que l'assiette de la taxe sur les salaires était aussi égale à cette base forfaitaire.

Les apprentis sont exonérés de CSG, cependant ils n'étaient pas exonérés de la taxe sur les salaires pour les entreprises de plus de 11 salariés non inscrites au répertoire des métiers. Dans ces conditions, nous avons calculé la taxe sur les salaires des apprentis de ces entreprises à partir de l'assiette forfaitaire de cotisation de sécurité sociale.

Ce paramétrage sera adapté ultérieurement si l'administration venait à donner des directives différentes.


Avantage en nature repas

L'avantage en nature repas (hors secteur Hôtels, Cafés, Restaurants) est passé de 4,45 € à 4,55 € à compter du 1er janvier 2013.


Cotisation FNAL à taux progressif pour les entreprises qui viennent de dépasser le seuil de 20 salariés

Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leurs effectifs, ont dépassé le seuil de 20 salariés en 2008 ont pu bénéficier de l'exonération de la cotisation supplémentaire FNAL pendant 3 ans. A partir du 1er avril 2012, ces entreprises ont été assujetties progressivement à la cotisation supplémentaire FNAL. Le taux va augmenter le 1er avril 2013. Si votre entreprise est dans cette situation, vous pouvez préparer le paramétrage en indiquant "mois < 4" en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL progressif1” et "mois ≥ 4" en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL progressif2”.

Nota : les lignes de cotisations URSSAF correspondant à ce taux progressif n'ont pas encore été codifiées par l'administration, ces lignes de cotisation n'entreront en service qu'à compter du 1er avril 2013, une mise à jour sera effectuée dès que ces informations seront connues.


Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leurs effectifs, ont dépassé le seuil de 20 salariés en 2009 ont pu bénéficier de l'exonération de la cotisation supplémentaire FNAL pendant 3 ans. A partir du 1er avril 2013, ces entreprises seront assujetties progressivement à la cotisation supplémentaire FNAL. Si votre entreprise est dans cette situation, vous pouvez préparer le paramétrage en indiquant "mois ≥ 4" en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL progressif1”. 


Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leurs effectifs, ont dépassé le seuil de 20 salariés en 2010, 2011 ou 2012 continuent en 2013 de bénéficier de l'exonération de la cotisation supplémentaire FNAL.


Pour plus de détails, voir le menu Aide, Constantes entreprise, cotise FNAL progressif.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprise




VERSION 10.9.7


DADS-U et exonérations TEPA

Le fichier DADS-U 2012 contient deux rubriques relatives à la loi TEPA :

- La rubrique S40.G30.36.002.001 permet de déclarer les heures supplémentaires et les revenus exonérés de cotisations sociales (en principe de janvier à août 2012).

- La rubrique S40.G40.00.073.001 permet de déclarer les revenus des heures supplémentaires non soumis à l'impôt sur les revenus (en principe de janvier à juillet 2012).

Si votre entreprise a pu bénéficier des exonérations de cotisations sociales TEPA après le 1er septembre (annualisation des heures supplémentaires par exemple) ou si un salarié a effectué plusieurs périodes d'activités entre janvier et juillet, il convient de contrôler et éventuellement de corriger les valeurs des rubriques ci-dessus en fonction de la réglementation adaptée à votre situation.

Pour modifier un fichier DADS-U, vous pouvez aller dans le menu Exploitation, Modifier un fichier DADS-U.


DADS-U et revenus de remplacement

Les revenus de remplacement (chômage partiel, indemnités intempéries) doivent être déclarés dans la rubrique S40.G30.02. La présente version pré-remplit automatiquement cette rubrique avec le cumul "Revenus de remplacement" et positionne le motif sur le code 60 : autres revenus de remplacement qui correspond au cas d'indemnités de chômage partiel ou d'intempéries.


Voici les opérations à faire avant d'éditer les bulletins de paie 2013

• Remarque importante

Avant de modifier les taux et différents paramètres comme indiqué ci-dessous, il est important de produire le fichier DADS-U 2012, les Tableaux Récapitulatifs Annuels URSSAF et Retraite et de les conserver au format PDF.

Avant de produire le Tableau Récapitulatif Annuel URSSAF, il est important de calculer l'effectif moyen annuel 2012 comme indiqué dans le menu Aide, Règles dépendant de l'effectif et de renseigner cette information dans la fiche de chaque établissement (menu Saisie, Etablissements) car cette information est envoyée à l'URSSAF avec le TRA au format DUCS EDI.

• Taux AT

La CRAM, la MSA ou la CCVRP vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en 2013. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

• Taux Transport

Si votre entreprise est ou devient soumise au versement de transport, vous pouvez vérifier le taux applicable (menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement).

• Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, des organismes professionnels ou des organisations professionnelles (syndicats par exemple), il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué et mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

• Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 10, 11 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- cotise transport

- cotise taxe prévoyance

- bénéficie majoration Fillon

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- cotise FNAL déplaf (la modification sera à faire le 1er avril prochain)

- cotise FNAL progressif1 (la modification sera à faire au 1er avril prochain)

Vous pouvez vous référer au menu Aide, Règles dépendant de l'effectif.

Le système de report mis en place en 2009 a été prolongé. Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente : 

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de la majoration de réduction Fillon pendant 3 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des charges apprenti (sauf cotisation AT) pendant 2 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des cotisations FNAL déplafonnées et de la déduction patronale pour heures supplémentaires pendant 3 ans. Après ces 3 premières années, elles sont assujetties progressivement.


Regroupement des URSSAF

Les différentes URSSAF départementales des régions Alsace, Aquitaine, Basse Normandie, Bretagne, Champagne Ardennes, Ile de France, Languedoc Roussillon, Limousin, Lorraine, Nord Pas de Calais, Picardie, Poitou Charentes se sont regroupées par région ce qui implique la mise à jour de vos paramètres. Le problème peut se présenter de manière différente selon que vous êtes une entreprise ou un cabinet d'expertise comptable.

Pour une entreprise, vous pouvez modifier l'adresse et le numéro SIRET de votre URSSAF dans le menu Fichier, Liste des institutions (voir ci-dessous la liste des URSSAF). Si le numéro d'affiliation de votre entreprise auprès de l'URSSAF a été modifié, vous pouvez aller dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement, panneau Organismes collecteurs pour mettre à jour cette information.

Pour un cabinet comptable, il se peut que plusieurs URSSAF qui étaient autrefois distinctes, soient maintenant regroupées en une seule. Dans ce cas vous utiliserez la fonction Remplacer, disponible dans le menu Fichier, Liste des institutions. Cette puissante fonction qui s'applique à toutes les entreprises du cabinet, n'est accessible qu'aux utilisateurs de niveau Admin pour la base de données COGILOG c-a-d aux utilisateurs qui ont accès au logiciel COGILOG Admin. Elle permet de remplacer facilement une URSSAF par une autre pour toutes les entreprises du cabinet. C'est ainsi que, par exemple dans le Limousin, vous pourrez remplacer les anciennes URSSAF des trois départements 19, 23 et 87 par l'URSSAF du Limousin.

Voici un lien vers la nouvelle liste des URSSAF sur notre site internet.


SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2013, le SMIC horaire est porté à 9,43 € et le Minimum Garanti reste fixé à 3,49 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient se retrouver en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.

Les bulletins 2012 sont calculés avec les valeurs du SMIC 2012 et ceux de 2013 avec la valeur du SMIC de 2013.


Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2013, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 086 €, le plafond journalier est fixé à 170 € et le plafond horaire à 23 €. Les bulletins 2012 sont calculés avec les plafonds 2012 et ceux de 2013 avec les plafonds de 2013.


Réduction Fillon majorée : modification de la condition d'effectif

A partir du 1er janvier 2013, la condition d'effectif pour bénéficier de la réduction Fillon majorée passe de "inférieur ou égal à 19 salariés" à "strictement inférieur à 20 salariés". Ainsi une entreprise dont l'effectif moyen est égal à 19,5 salariés peut désormais bénéficier de la réduction Fillon majorée.


Indemnité de rupture conventionnelle : devient soumise au forfait social

A partir du 1er janvier 2013, les indemnités de rupture conventionnelle qui échappent aux cotisations sociales habituelles et y compris celles qui sont soumises à CSG et CRDS, sont désormais soumises au forfait social au taux de 20 %. 

Important : Si vous deviez refaire un bulletin de paie en 2012 présentant une indemnité de rupture conventionnelle soumise aux règles de 2012 (donc non soumise au forfait social), il conviendrait de redéfinir les lignes de gain N04025 et N04026 pour supprimer l'alimentation du cumul "Base forfait social" : choisir le menu Paramétrage, Niveau entreprise, Lignes de gain, Ajouter, sélectionner la ligne N04025, Redéfinir, clic sur le bouton Cumuls et ôter le signe + en vis à vis du cumul Base forfait social, Enregistrer. Refaire cette opération pour la ligne de gain N04026.


Cotisations FNAL et versement de transport pour les employeurs relevant d'une caisse de congés

A partir du 1er janvier 2013, le versement des cotisations FNAL et versement de transport sur les indemnités de congés versées par les caisses de congés, doit être assuré par les employeurs et non plus par les caisses de congés. En pratique cette règle se traduit par une augmentation de 11,5 % de l'assiette des cotisations FNAL et de versement de transport.

Important : Si votre entreprise relève d'une caisse de congés (BTP et artistes notamment), il convient de mettre à Vrai la nouvelle constante entreprise "majorer FNAL Transport" ce qui contribuera à augmenter de 11,5 % les assiettes de cotisations FNAL et de versement de transport.

Si, dans le cas d'une entreprise relevant d'une caisse de congés, vous aviez redéfini les lignes de retenue FNAL ou versement de transport, il conviendrait de revoir votre paramétrage à partir du paramétrage national actuel. Dans le cas où vous auriez validé des payes de janvier pour une entreprise relevant d'une caisse de congés, il conviendrait de dévalider celles-ci puis de les revalider pour prendre en compte les augmentations d'assiettes à compter du 1er janvier 2013.

Nous vous rappelons que si l'entreprise ne cotise pas à la caisse de congés pour certains salariés, il convient de mettre à Vrai la variable "exonéré cot congés" de ces salariés. Dans ce cas la majoration d'assiette FNAL ou Versement de transport ne sera pas appliquée.


GMP : valeurs provisoires

Les valeurs provisoires des salaires charnières GMP ont été fixés à 3409,33 € (mois) et 187,84 € (jour). Les bulletins 2012 sont calculés avec les salaires charnières 2012 et ceux de 2013 avec les salaires charnières de 2013. Une régularisation sera effectuée dès que les valeurs définitives seront connues.


Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables aux cotisations de retraite des avocats salariés ont été mis à jour. Les bulletins 2012 sont calculés avec les règles 2012 et ceux de 2013 avec les règles de 2013.


Seuils d'exonération des frais professionnels

A compter du 1er janvier 2013, le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 8,60 € et à 17,70 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 6,00 €. Les bulletins 2012 sont calculés avec les seuils 2012 et ceux de 2013 avec les seuils 2013.


Indemnités forfaitaires kilométriques : plafonnement à une puissance fiscale de 7 cv

A partir du 1er janvier 2013, pour les voitures de puissance fiscale supérieure à 7 cv, les indemnités forfaitaires kilométriques sont calculées avec le barème des voitures de puissance fiscale égale à 7 cv.

Le paramétrage national a été adapté en conséquence. Les bulletins de paie de 2012 sont calculés avec les règles de 2012, ceux de 2013 avec les règles de 2013 (plafonnement de la puissance fiscale à 7 cv).

Les taux à appliquer n'ont pas été mis à jour par l'administration fiscale.


Cartes oranges et intégrales (Navigo)

Les tarifs des cartes oranges et intégrales (Navigo) ont été mis à jour. Les bulletins 2012 sont calculés avec les tarifs 2012 et ceux de 2013 avec les tarifs de 2013.


Seul d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant : pas de changement

La participation patronale aux titres restaurant (comprise entre 50 et 60 % de la valeur faciale) exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu reste fixée à 5,29 € en 2013.


Avantages en nature logement

Les barèmes permettant l'évaluation forfaitaire des avantages en nature logement ont été mis à jour. Les bulletins 2012 sont calculés avec les barèmes 2012 et ceux de 2013 avec les barèmes de 2013.


VRP multicartes : les cotisations patronales plafonnées de vieillesse et de FNAL augmentent

A partir du 1er janvier 2013, les cotisations patronales plafonnées de vieillesse et de FNAL passent d'un total de 6,22 % (6,15 % vieillesse + 0,07 % FNAL) à un total de 6,55 %. La répartition de cette augmentation entre cotisation de vieillesse et FNAL n'étant pas connue lors de la diffusion de cette version, nous avons provisoirement fait porter la totalité de l'augmentation sur la cotisation patronale de vieillesse.


VRP multicartes : augmentation du taux AT

A partir du 1er janvier 2013, le taux de cotisation d'accident du travail des VRP multicartes passe à 1,7 %. Pour modifier le taux AT, aller dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement.


Taxe sur les salaires : création d'une nouvelle tranche

A compter du 1er janvier 2013 est instituée une nouvelle tranche de calcul de la taxe sur salaires au taux de 20 % pour les revenus supérieurs à 12 500 € / mois. Le paramétrage national a été mis à jour. Les bulletins 2012 sont calculés avec les règles 2012 et ceux de 2013 sont calculés en tenant compte de la nouvelle tranche. Un nouveau bordereau de calcul est à votre disposition dans le menu Aide, Bd Taxe sur salaires.


Taxe sur les salaires : périodicité de versement

A compter du 1er janvier 2013 la périodicité de versement de la taxe sur salaires est annuelle si le montant de la taxe de l'année précédente est inférieur à 4 000 €, il devient trimestriel si le montant de la taxe de l'année précédent reste inférieur à 10 000 € et il est mensuel au delà de ce montant.


Déclaration de cotisations URSSAF

Suite à l'augmentation des taux de cotisation vieillesse à compter du 1er novembre 2012, de nouvelles lignes avaient été instituées sur les bordereaux DUCS URSSAF. Ces nouvelles lignes ont été supprimées à compter du 1er janvier 2013. Si vous faites une déclaration de cotisations sociales URSSAF en 2012, les nouvelles lignes 2012 restent cependant activées.


Exonérations sociales et fiscales sur les heures supplémentaires TEPA

Ces exonérations ont été abrogées en août et septembre 2012 avec quelques dérogations jusqu'au 31 décembre 2012. A partir du 1er janvier 2013, seule subsiste la déduction forfaitaire de 1,50 € par heure supplémentaire dont peuvent bénéficier les entreprises de moins de 20 salariés.

La suppression de toutes les variables, paramètres, lignes de gain et de retenue servant aux calculs TEPA sera effectuée dans une version ultérieure.


Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France n'ont pas été modifiés.


Crédit d'Impôt pour la Compétitivité et l'Emploi

Le nouveau dispositif CICE est en cours de mise au point par l'administration. Il s'agit d'un crédit d'impôt qui pourrait être égal à 4 % (puis 6 % l'année prochaine) de la masse salariale correspondant aux salaires inférieurs à 2,5 SMIC. Il semblerait que la masse salariale éligible soit à déclarer sur les bordereaux DUCS de l'URSSAF mais les salaires éligibles ne sont pas encore connus avec suffisamment de précision pour faire l'objet d'un paramétrage. Nous diffuserons une nouvelle version de COGILOG Paye dès qu'il aura été possible de mettre en place le paramétrage associé.


Coefficient 0,281

De nombreuses formules de calcul de réduction de cotisations patronales (LODEOM, ZRD, Fillon) utilisent un coefficient de 0,281. Ce coefficient a été calculé pour annuler les cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales sous certaines conditions. Le taux patronal de cotisation vieillesse plafonnée est passé de 8,3 % à 8,4 % à compter du 1er novembre 2012. Pour que les formules de calcul puissent traduire la règle d'annulation des cotisations patronales de vieillesse, maladie et allocations familiales, le coefficient devrait maintenant être égal à 0,282. Nous avons posé la question à l'administration, en attendant sa réponse, nous avons conservé la valeur de 0,281.


Saisie sur salaire

Les barèmes permettant le calcul de la part saisissable du salaire ont été mis à jour avec effet au 1er février 2013. Voici le lien pour calculer la part saisissable du salaire sur notre site internet.


Indemnités journalières de maladie et d'accident du travail

Les utilitaires de calcul des indemnités de sécurité sociale pour maladie ou pour accident du travail ont été mis à jour sur notre site internet.


Indemnités de licenciement, mise à la retraite, départ à la retraite, rupture conventionnelle

Le plafond d'exonération de cotisations sociales des indemnités de départ a été réduit à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale. La part des indemnités de rupture conventionnelle qui n'est pas soumise aux cotisations sociales, est maintenant soumise au forfait social. Les utilitaires de calcul des parts soumises à cotisations sociales, CSG CRDS et impôt sur le revenu des indemnités de licenciement, départ à la retraite, mise à la retraite, rupture conventionnelle ont été mis à jour sur notre site internet.


Attestations Pôle emploi en régime agricole

L'administration exige la présence d'une caisse de retraite sur les attestations Pôle emploi. Dans le cas d'une entreprise agricole dont les cotisations de retraite sont versées à la MSA, les salariés doivent être réglés sur le régime vieillesse agricole CCMSA (panneau DADS Salaires). Dans ce cas, le logiciel indiquera, par défaut, la caisse de retraite AGRICA.


Divers

Suppression de la constante entreprise Plafond heures Fillon : cette constante entreprise était utilisée jusqu'en 2011 dans le calcul de la réduction Fillon, elle n'était plus utilisée depuis le 1er janvier 2012 et a été supprimée dans cette version du logiciel.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Création d'un dossier de paye

Edition des bulletins de paie

Constantes entreprises

Variables

Bordereaux DUCS et DUCS-EDI

Profils de paye

DADS-U

Règles dépendant de l'effectif

Taxe sur salaires




VERSION 10.9.6


Fichiers DADS-U 2012

La production des fichiers DADS-U 2012 définitifs est opérationnelle pour l'Administration, les caisses de retraite, les prévoyances, mutuelles et assurances.


Si une institution de retraite exige un numéro de rattachement dans le fichier DADS-U, vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS retraite.


Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une institution de prévoyance, n'oubliez pas de compléter les fiches salariés sur le panneau DADS prévoyance.


Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide DADS-U du menu Aide.


Calcul des bulletins de paie 2012 et 2013

La version actuelle permet de calculer les bulletins de paie 2012. De plus, les barèmes et taux 2013 connus à ce jour ont été activés pour vous permettre d'éditer aussi un bulletin 2013, sous certaines réserves :

- Taux et plafonds URSSAF

- SMIC horaire et Minimum Garanti

- Forfait social

- Barèmes des cartes oranges (navigo)

- Les seuils de retenue à la source sont inchangés par rapport à 2012.

Au moment de la diffusion de cette version la valeur provisoire du salaire charnière GMP (retraite cadre) n'était pas encore connue, elle a été estimée à 3409,33 € / mois.

A compter du 1er janvier 2013 est instituée une nouvelle tranche de calcul de la taxe sur salaires au taux de 20 % pour les hauts revenus. Afin que vous puissiez continuer à établir des bulletins de paie avec les règles 2012, ce nouveau calcul ne sera mis en service que lors d'une prochaine mise à jour.


Divers

Ajout des deux variables Heures supp 10 congés payés et Heures supp 10 ind comp congés permettant le calcul de l'indemnité de congés payés ou de l'indemnité compensatrice de congés en présence d'heures supplémentaires au taux majoré de 10 %.




VERSION 10.9.5


Attestations Pôle Emploi

L'administration a mis en service une nouvelle norme V01X07 pour télédéclarer les attestations Pôle Emploi. Désormais, lorsque vous télédéclarerez une attestation Pôle Emploi avec COGILOG Paye, le fichier PDF retourné par l'administration mentionnera les coordonnées du signataire de l'attestation dans le cadre 9.


Le logiciel accepte qu'aucune période de préavis ne soit indiquée sur l'attestation Pôle Emploi (nécessaire dans certains cas pour un licenciement pour faute grave ou faute lourde).


Le logiciel permet de télédéclarer des attestations Pôle Emploi pour les entreprises basées à Monaco qui n'ont pas de numéro SIRET et qui cotisent au Pôle Emploi. Pour cela, dans le menu Aide vous pouvez choisir Attestations Pôle Emploi, puis consulter le paragraphe Cas particulier pour les entreprises à Monaco.


Si le salarié cotise à la caisse de retraite AGRICA, IRCANTEC ou CRPNPAC, dans le menu Fichier vous pouvez choisir Liste des institutions, cliquer sur la caisse de retraite, puis compléter la ligne Code DADS-U afin de mentionner ces caisses de retraite sur l'attestation Pôle Emploi.


Si vous souhaitez imprimer l'ancien formulaire papier (pour traiter des cas particuliers qui ne sont pas gérés en télédéclaration par exemple), dans le menu Exploitation vous pouvez choisir Ancien formulaire papier.


Calcul de la réduction Fillon : cas particuliers

En cas d’absences non rémunérées ou non entièrement rémunérées, le SMIC de référence Fillon qui sert au calcul de la réduction Fillon doit être proratisé en fonction du rapport entre la rémunération brute versée et celle qu’aurait perçue le salarié s’il avait été présent tout le mois, hors éléments de rémunération qui ne sont pas affectés par l’absence.

Ainsi dans la majorité des cas, le SMIC de référence Fillon est réduit proportionnellement au temps d’absence non rémunérée. C’est ce calcul qui est effectué automatiquement par COGILOG Paye.

Cependant, en présence de primes individuelles ou d’éléments de rémunération affectés par l’absence et dont le montant peut varier de façon non proportionnelle au temps d’absence (par exemple une prime d’assiduité qui serait supprimée en totalité en cas d’absence partielle), le calcul du SMIC de référence Fillon ne peut plus être automatique. Pour traiter ce type de situation, vous pourrez alors utiliser la nouvelle variable “Coef SMIC réduc Fillon” (voir le menu Aide, Variables, Coef SMIC réduc Fillon).


Limitation de l'application de l'abattement forfaitaire sur l'assiette de la CSG et de la CRDS

L'assiette des cotisations CSG CRDS qui peut bénéficier de l'abattement forfaitaire est limitée à 4 plafonds de sécurité sociale. En pratique cette limitation ne concerne que les hauts revenus : pour un temps plein présent toute l'année, ce seuil est de 145 488 € en 2012. La paye de décembre est le moment propice pour contrôler la présence d'un éventuel dépassement et procéder à sa réintégration. Pour cela vous pourrez utiliser l'état : Contrôle assiette CSG CRDS (menu Exploitation, Etats) qui permet le calcul de l'éventuel montant à réintégrer.

Important : Cet état sera été mis à jour automatiquement sauf si vous l'aviez modifié. Dans ce dernier cas, avant de l'utiliser, il convient de modifier le calcul de l'assiette à réintégrer : elle était égale à 3% du dépassement en 2011, elle est maintenant égale à 1,75%.

Vous pourrez ensuite utiliser la variable Régul sur base CSG CRDS sans abt pour procéder à la réintégration. Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'assiette CSG CRDS.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de prévoyance

Après une première validation des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de prévoyance en utilisant l'état : Contrôle prévoyance. En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat prévoyance ainsi que les variables Base supp prévoyance. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne. En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable.

Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de prévoyance.


Contrôle annuel des dépassements de cotisation de retraite supplémentaire

Après une première validation des payes de décembre, vous pourrez contrôler et calculer les éventuels dépassements (social et fiscal) de cotisation de retraite supplémentaire en utilisant l'état : Contrôle retraite supplémentaire. En cas de dépassement du seuil social, vous pouvez réintégrer ces excédents en utilisant la variable Excédent versement pat retraite ainsi que les variables Base supp retraite. Pour un mode d'emploi détaillé, se reporter au menu Aide, Variables et Assistance en ligne. En cas de dépassement du seuil fiscal, vous pouvez utiliser la variable Régul sur net imposable. Voici un exemple de bulletin de paie avec réintégration d'un excédent de cotisation de retraite supplémentaire.


Contrôle du nombre de jours de formation des formateurs occasionnels

Pour bénéficier d'un calcul de cotisations sociales sur une base forfaitaire, le nombre de jours de formation d'un formateur occasionnel est limité à 30 par année civile et par organisme de formation. Un état (contrôle formateurs occasionnels) est à votre disposition pour contrôler facilement que ce seuil n'est pas atteint. En cas de dépassement, il conviendrait de recalculer les bulletins de paie de l'année entière en suivant les règles du régime général (profil Standard).


Mots réservés

De nouveaux mots réservés sont à votre disposition : Horaire mensuel contractuel, Horaire annuel contractuel, temps partiel, Taux temps partiel (voir leurs définitions dans le Menu Aide, Mots réservés).

Lors de la production des bordereaux DUCS, certaines caisses de retraite imposent que des lignes de cotisation ne soient affichées que sur les bordereaux annuels. Pour gérer facilement ce type de situation, nous avons mis en service les mots réservés suivants : Bordereau mensuel qui reçoit le numéro du mois, Bordereau trimestriel qui reçoit le numéro du trimestre et Bordereau annuel qui reçoit le numéro de l'année. Ces mots réservés sont disponibles pour le paramétrage des bordereaux DUCS.


DADS-U Retraite

Si une entreprise cotise à la caisse de retraite IRCEM, dans le menu Fichier vous pouvez choisir Liste des institutions, cliquer sur la caisse de retraite, puis sur la ligne Code DADS-U choisir IRCEM (A155).


DADS-U Prévoyance

Si une entreprise cotise à la caisse de prévoyance Siaci Saint Honoré, vous pouvez ouvrir la fiche du premier salarié, cliquer sur DADS prévoyance (en haut de la fenêtre), dans la colonne Organisme destinataire pour la DADS choisir Réservé (A10999), puis répéter ce réglage pour tous les salariés.


Remplacement d'une institution, institutions créées en double

Il peut arriver que, dans des cabinets d'expertise comptable qui gèrent un grand nombre d'institutions, certaines institutions aient été créées en double. Une fois que les deux institutions ont été utilisées dans des dossiers de paye, il était difficile de remplacer l'une par l'autre afin d'éliminer ce doublon.

Une nouvelle fonction permet maintenant de remplacer une institution par une autre de même catégorie dans toutes les entreprises de la base de données. Cette fonction est puissante mais peut être dangereuse, c'est pourquoi elle n'est accessible qu'aux utilisateurs de niveau Admin pour la base de données COGILOG c-a-d aux utilisateurs qui ont accès au logiciel COGILOG Admin. Elle est disponible dans le menu Fichier, Liste des institutions. Après remplacement d'une institution, vous pourrez supprimer celle qui n'est plus utilisée.


Niveaux d'autorisations

- Les utilisateurs réglés sur le niveau Modification dans la colonne Paye dans COGILOG Admin peuvent modifier le paramétrage entreprise mais pas le paramétrage cabinet.

- Les utilisateurs réglés sur le niveau Administrateur dans la colonne Paye dans COGILOG Admin peuvent modifier le paramétrage entreprise et le paramétrage cabinet mais pas le paramétrage national.

- Désormais seuls les utilisateurs de niveau Admin pour la base de données COGILOG c-a-d ceux qui ont accès au logiciel COGILOG Admin peuvent modifier le paramétrage national.


Paie inversée

Le bouton Paie Inversée vous permet d'ajuster certaines variables (taux horaire brut, prime brute, retenue pour compensation indemnité…) afin d'obtenir le salaire net que vous souhaitez. Un problème qui pouvait empêcher le calcul de la paie inversée lorsque le bulletin comportait une indemnité de congés a été corrigé.


Divers

Ajout d'une variable “Prime individuelle” permettant l'affichage d'une ligne de gain de même nom.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Variables

Mots réservés

Bordereaux DUCS

Attestations Pôle Emploi




VERSION 10.9.4


Attestations Pôle Emploi dématérialisées

En cas de départ d'un salarié, l'employeur doit produire l'attestation Pôle emploi qui permettra au Pôle emploi de déterminer les éventuelles indemnités de ce salarié. Jusqu'à présent COGILOG Paye produisait une attestation papier mais cette procédure est abandonnée par l'administration qui exige maintenant la production et l'envoi par internet d'un fichier informatique dématérialisé ou bien la saisie des données sur le site internet de net-entreprises. Nous avons développé la production de ce fichier informatique dématérialisé et nous avons obtenu l'agrément de l'administration. Si la version de COGILOG Paye que vous utilisez permet la production du fichier d'attestation Pôle emploi, vous pourrez choisir le menu Exploitation, Attestation Pôle emploi pour créer ce fichier et le transmettre à l'administration en évitant ainsi une saisie manuelle.

La production de ce document est un peu différente de la production des attestations Pôle emploi papier dont vous aviez, jusqu'à présent, l'habitude, il convient de vous reporter au menu Aide, Attestations Pôle emploi.


Fichiers DADS-U

L'Administration acceptera les fichiers DADS-U de l'année 2012 (norme N4DS V01X07) à partir du 2 janvier 2013. Afin que vous puissiez préparer et contrôler en avance vos déclarations, cette version de COGILOG Paye vous permet de produire des fichiers DADS-U en mode test que vous pouvez déjà transmettre à net-entreprises.fr ou jedeclare.com


La DADS-U apporte plusieurs nouveautés cette année :


- Si le salarié bénéficie d’un abattement forfaitaire d'assiette pour frais professionnels, vous devez indiquer dans la fiche salarié sur le panneau “DADS salaires” pourquoi il bénéfice d'un abattement (est-ce qu'il s'agit d'un artiste, d'un journaliste, d'un VRP, d'un ouvrier du BTP, etc…).


- Si l’entreprise verse une participation employeur à l'effort de construction (PEEC concernant les entreprises de 20 salariés et plus), dans le menu Paramétrage vous devez choisir Constantes entreprises, puis saisir le taux de cotisation sur la ligne Tx participation construction. Après avoir créé le fichier DADS-U, vous pourrez contrôler que la rubrique S80.G62.00.009 (à la fin du fichier DADS-U) mentionne bien la base de cotisation pour la participation employeur à l'effort de construction pour chaque établissement.


- Dans la DADS-U, l'Administration accepte uniquement Monsieur ou Madame. Sur les bulletins de paie, vous pouvez continuer à imprimer Mademoiselle si vous le souhaitez. Dans ce cas, le logiciel déclarera automatiquement Madame dans la DADS-U.


- Toutes les DADS-U (salaires, retraites, prévoyances) devront être transmises avant le 31 janvier 2013.


- Pour connaître toutes les nouveautés ainsi que les points à surveiller, vous pouvez consulter le guide DADS-U dans le menu Aide.


Codes DADS-U pour les institutions

La liste des codes DADS-U a été mise à jour dans le menu Fichier puis Liste des institutions (nouveaux codes 0956 Aprionis Prévoyance et 0957 Vauban-Humanis Prévoyance).


Augmentation des taux de cotisation plafonnée d'assurance vieillesse : mandataires sociaux

A compter du 1er novembre 2012, les taux salarial et patronal de la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée augmentent de 0,1 point. Le taux salarial de cotisation passe ainsi de 6,65% à 6,75% et le taux patronal de cotisation de 8,30% à 8,40%. L'Administration a précisé le mode de déclaration de cette augmentation sur les bordereaux DUCS-EDI dans le cas des mandataires sociaux. Le logiciel a été adapté en conséquence. Dans la précédente version, l'augmentation de cette cotisation n'était pas encore prise en compte sur les bordereaux DUCS-EDI pour les mandataires sociaux.


Guides mis à jour dans le menu Aide

DADS-U

Attestations Pôle Emploi




VERSION 10.9.3


Augmentation des taux de cotisation plafonnée d'assurance vieillesse

A compter du 1er novembre 2012, les taux salarial et patronal de la cotisation d'assurance vieillesse plafonnée augmentent de 0,1 point. Le taux salarial de cotisation passe ainsi de 6,65% à 6,75% et le taux patronal de cotisation de 8,30% à 8,40%. Les professions qui bénéficient de taux réduits subissent une augmentation réduite à proportion soit 0,07 point pour les artistes et les professions médicales et 0,08 point pour les journalistes. Ces augmentations concernent tous les salariés sauf, dans certains cas, les apprentis qui sont exonérés de cette cotisation et les VRP multicartes pour lesquels la CCVRP n'a pas encore d'information et demande de conserver les anciens taux en attendant. Pour les autres salariés, ces augmentations de taux ont été intégrées sur les bulletins de paie, ce qui a pour conséquence de réduire (légèrement) le net à payer et d'augmenter le coût du travail.

COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs des taux de cotisation en fonction de la date du bulletin de paie. Au niveau de la déclaration de cotisations URSSAF, c'est un peu plus compliqué car cette sur-cotisation est déclarée sur des lignes particulières sur les bordereaux DUCS. De nouvelles lignes apparaîtront donc sur les bordereaux de déclaration URSSAF et sur le tableau récapitulatif annuel (TRA).


Heures supplémentaires qui n'ouvrent pas droit à la déduction forfaitaire

Suite aux modifications engendrées par la réforme Hollande sur les heures supplémentaires, le paramétrage précédent faisait bénéficier toutes les heures supplémentaires de la déduction forfaitaire (1, 50 € / h pour les entreprises d'au plus 20 salariés). Ce paramétrage était inexact dans la mesure où certaines heures supplémentaires comme les heures supplémentaires effectuées par les mandataires ou les apprentis et plus généralement par tous les salariés qui n'ouvrent pas droit au bénéfice de la réduction Fillon ainsi que les heures supplémentaires effectuées en dépassement des durées maximales, n'ouvrent pas droit à cette déduction forfaitaire.

Nous avons introduit deux nouvelles variables “Heures supp sans déduc forfaitaire” et “Taux majoration h supp sdf”. Vous utiliserez ces deux variables pour tous les cas où les heures supplémentaires n'ouvrent pas droit à la déduction forfaitaire de charge patronale pour les entreprises de 20 salariés ou moins.

Important : Si vous aviez fait bénéficier de la déduction forfaitaire à des heures supplémentaires qui n'y ouvraient pas droit, vous pouvez indiquer ce nombre d'heures dans le nouveau cumul “Heures supplémentaires sdf” : la régularisation se fera automatiquement sur le TRA URSSAF en fin d'année. Vous pouvez également rééditer le bordereau DUCS URSSAF après avoir renseigné le cumul “Heures supplémentaires sdf” et intégrer le correctif de cotisation sur le prochain bordereau DUCS URSSAF (saisir le montant dans le champ : Montant régularisations diverses). Vous n'aurez ainsi pas d'écart dans le TRA de fin d'année.


Jeunes Entreprises Innovantes

A partir de la 4ème année et jusqu'à la 7ème année, les exonérations dont bénéficient les Jeunes Entreprises Innovantes sont dégressives. Vous indiquez le taux d'exonération en renseignant la constante entreprise : Tx exonération JEI. De nouvelles modalités de déclaration et de télédéclaration ont été instituées. L'exonération qui était autrefois déclarée sur une seule ligne fait maintenant l'objet de deux lignes sur les bordereaux. Ces lignes ont des codes qui évoluent en fonction de l'année d'exonération.

Nous avons adapté la production des bordereaux DUCS et des fichiers DUCS-EDI.


Jeunes Entreprises Universitaires

Les Jeunes Entreprises Universitaires sont une variante des Jeunes Entreprises Innovantes (voir le menu Aide, Profils de paye). Cependant les exonérations dont bénéficient les Jeunes Entreprises Universitaires doivent être déclarées à part sur les bordereaux URSSAF. Pour traiter la paye d'une Jeune Entreprise Universitaire, vous utiliserez le profil Jeune Entreprise Innovante et vous indiquerez Vrai dans la constante entreprise : Jeune Entreprise Universitaire.


Abattement forfaitaire d'assiette pour frais professionnels

Dans la DADS-U 2012, pour tous les salariés qui bénéficient d'un abattement forfaitaire d'assiette pour frais professionnels, l'Administration vous demandera d'indiquer la raison de cet abattement (artiste, BTP, VRP, journaliste…).

En vue de préparer la DADS-U 2012, vous pouvez déjà renseigner cette information dans les fiches des salariés sur le panneau DADS salaires.


Monaco

A compter du 1er octobre 2012, pour les entreprises de MONACO, le taux CAR patronal passe à 7,86%, le taux CAR salarial à 6,55%, le taux CCSS passe à 15,4%, le plafond CCSS mensuel est revalorisé à 7950 € et le plafond CAR mensuel est revalorisé à 4404 €. COGILOG Paye utilisera automatiquement les bonnes valeurs en fonction de la date du bulletin de paie.


Institutions de retraites, prévoyances, mutuelles et assurances

La liste des institutions de retraites complémentaires a été mise à jour (par exemple le Groupe Mornay et D&O ont fusionné pour donner naissance à Klesia) dans le menu Fichier puis Liste des institutions.


Dans les fiches salariés, sur le panneau DADS prévoyance, vous pouvez choisir les prévoyances, mutuelles et assurances qui recevront la DADS-U. De nouveaux organismes ont adhéré à la DADS-U et ont été ajoutés à cette liste.


En fonction des demandes des caisses de retraite et prévoyances, vous pouvez être amené à paramétrer certaines lignes des bordereaux DUCS pour la télédéclaration des cotisations afin de préciser l'organisme qui collecte chaque cotisation. Pour faciliter le paramétrage, la liste des organismes possibles vous est proposée. Cette liste a été enrichie et les noms des organismes sont plus explicites.


Sauvegarde automatique

En cas d'anomalie lors de la sauvegarde automatique sur le poste serveur, le logiciel créait un fichier d'erreur sur le bureau du poste serveur. Désormais, vous serez également averti par un message sur tous les postes clients.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprise

Variables

Profils de paye




VERSION 10.9.2


Heures supplémentaires et complémentaires : réforme Hollande phase 2

L'exonération d'impôt sur le revenu dont bénéficiait la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires a été supprimée en août 2012. A partir du 1er septembre, la réduction de cotisation salariale sur la rémunération des heures supplémentaires est supprimée pour tous les salariés et y compris pour les salariés des petites entreprises. Cette mesure se traduit concrètement par une réduction du salaire net et une augmentation des charges versées à l'URSSAF ou à la MSA par l'entreprise.

En présence d'heures supplémentaires, la réduction du salaire net perçu ce mois-ci par les salariés peut être conséquente (par exemple elle est de 3,3 % pour un horaire hebdomadaire de 39 h). Il est assez inhabituel de voir le salaire net diminuer de façon aussi importante, aussi il est peut être utile de prévoir des explications que risquent de demander des salariés surpris et peu au fait de la réforme Hollande.


A compter du 1er septembre 2012, la déduction forfaitaire dont bénéficiaient les entreprises de 20 salariés ou plus (0,50 € / heure supplémentaire) est supprimée, cette déduction est maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés (1,50 € / heure supplémentaire).


En pratique, à partir du mois de septembre les variables Heures supp exo habituelles ne seront plus actives et, à la place, vous utiliserez les variables Heures supp (sans la mention exo).


Cas particulier du décalage de la paie

De manière générale, les règles qui s'appliquent en cas de décalage de la paie sont les règles en vigueur au cours du mois de paiement du salaire. La réforme des heures supplémentaires fait cependant l'objet d'une dérogation. Bien que payée en septembre, la rémunération des heures supplémentaires ou complémentaires effectuées en août obéit aux règles en vigueur au mois d'août.

Le paramétrage du logiciel a été adapté en conséquence.


Et si je dois refaire des payes de juillet ou antérieures avec des heures exonérées TEPA ?

Nous avons ajouté des variables permettant la génération de bulletins de paie correspondant à la réglementation des heures supplémentaires et complémentaires exonérées de la loi TEPA (c-a-d avant la réforme Hollande). Dans ce cas et dans ce cas seulement, vous pourrez utiliser les deux variables : Heures supp exo tepa pour indiquer le nombre d'heures et Taux majoration h supp exo tepa pour indiquer le taux de majoration (indiquer 25 pour un taux de majoration de 25 %).

Pour ce qui concerne les heures complémentaires, vous pourrez également utiliser les deux variables Heures comp exo tepa et Taux majoration h comp exo tepa.


Actuellement le paramétrage permet de gérer à la fois des heures supplémentaires ou complémentaires dont la rémunération est soumise aux règles d'août 2012 (Heures exo), des heures supplémentaires ou complémentaires dont la rémunération est soumise aux règles de septembre 2012 (Heures sans la mention exo) et des heures supplémentaires ou complémentaires dont la rémunération bénéficie des règles de la loi TEPA (Heures exo tepa).


Augmentation du taux du forfait social

A compter du 1er août 2012, le taux de forfait social est passé de 8 % à 20 %. Cependant les cotisations patronales de prévoyance continuent d'être soumises au forfait social au taux antérieur de 8 %. Rappelons que cette cotisation est due pour les entreprises de 10 salariés ou plus.

En pratique cette scission du forfait social en deux taux se traduit par l'ajout d'une nouvelle ligne sur les bordereaux DUCS URSSAF. Cette nouvelle ligne a été paramétrée, elle a été mise en service par l'administration à compter du 30 août 2012.

La production du bordereau de cotisations CCVRP a été également adaptée.


Nouveaux tarifs des cartes intégrales Navigo (région parisienne)

De nouveaux tarifs des cartes intégrales Navigo ont été mis en service à compter du 1er août 2012.


Indemnités de fin de contrat : un nouveau guide et un utilitaire de calcul

Le régime social et fiscal des indemnités de licenciement, de mise à la retraite, de départ à la retraite et de rupture conventionnelle a fait l'objet d'une nouvelle rédaction du guide : Indemnités de fin de contrat.

A compter du 1er septembre 2012, les indemnités de fin de contrat d'un montant supérieur à 10 fois le plafond annuel de la sécurité sociale sont soumises intégralement à cotisations sociales et à CSG CRDS.

Vous trouverez plus de détails dans le menu Aide, Indemnités de fin de contrat. Vous trouverez, sur le site de COGILOG (page Utilitaires), un utilitaire de calcul des parts soumises à cotisations sociales, CSG CRDS et impôt sur le revenu des différentes indemnités de fin de contrat.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Indemnités de fin de contrat

Variables




VERSION 10.9.1


Important : Si votre entreprise pratique les heures supplémentaires ou complémentaires, il est important d'avoir validé les payes de juillet 2012 avant d'effectuer cette mise à jour.


Heures supplémentaires et complémentaires : réforme Hollande phase 1

Les mesures dont bénéficiaient les rémunérations des heures supplémentaires depuis octobre 2007 sont supprimées. Cette suppression est effectuée en deux temps, ce qui complique un peu les choses.

Dès le 1er août 2012 (phase 1), la rémunération des heures supplémentaires est soumise à l'impôt sur le revenu. Cette mesure va se traduire par une augmentation du net imposable.

La rémunération des heures supplémentaires continue cependant de bénéficier, mais uniquement pendant le mois d'août, de la réduction de cotisation salariale et patronale. Pendant cette période transitoire, les revenus des heures supplémentaires n'étant plus exonérés de l'impôt sur le revenu, nous avons considéré, en l'absence d'informations plus précises, que la CSG et CRDS s'y appliquaient selon les règles du régime général c-a-d après abattement forfaitaire d'assiette mais sans bénéficier de la déductibilité totale de l'impôt sur le revenu comme auparavant.

A partir du 1er septembre (phase 2), la réduction de cotisation salariale sur la rémunération des heures supplémentaires sera supprimée pour tous les salariés et y compris pour les salariés des petites entreprises. Cette mesure va se traduire par une réduction du salaire net.

La déduction forfaitaire dont bénéficiaient les entreprises de 20 salariés ou plus (0,50 € / heure supp.) sera supprimée, elle sera maintenue pour les entreprises de moins de 20 salariés (1,50 € / heure supp.).


En pratique afin de ne pas alourdir le paramétrage en créant une nouvelle variété d'heures supplémentaires dont la rémunération serait soumise à l'impôt sur le revenu tout en bénéficiant d'une réduction de cotisations salariale, variété qui ne serait utilisable que pendant le mois d'août 2012, nous avons modifié le paramétrage des heures supplémentaires et complémentaires exonérées utilisées jusqu'à présent. La rémunération correspondante est maintenant soumise à l'impôt sur le revenu et à la CSG CRDS selon le régime général. Cela implique que si vous deviez refaire une paye d'avant le 1er août 2012, il conviendrait soit de modifier le paramétrage des lignes de gain correspondantes soit d'utiliser la variable Régul sur net imposable pour corriger manuellement le cumul Net imposable.


En pratique, pour le mois d'août 2012, vous continuerez donc d'utiliser les mêmes variables Heures supp exo et Heures comp exo comme vous le faisiez jusqu'à présent.

En septembre, une nouvelle version de COGILOG Paye sera diffusée pour prendre en compte la suppression de la réduction des cotisations salariales et la suppression partielle de la déduction sur les cotisations patronales.


Augmentation du taux du forfait social

A compter du 1er août 2012, le taux de forfait social passe de 8 % à 20 %. Cependant les cotisations patronales de prévoyance continuent d'être soumises au forfait social au taux antérieur de 8 %. Rappelons que cette cotisation est due pour les entreprises de 10 salariés ou plus.

En pratique la scission du forfait social en deux taux va probablement entraîner la création d'une nouvelle ligne sur les bordereaux DUCS URSSAF. Lors de la préparation de cette nouvelle version, nous n'avons pas obtenu de l'administration les codes à utiliser pour les deux lignes de forfait social. Cette information devrait être connue avant la date limite de déclaration des cotisations URSSAF du mois d'août 2012 et fera l'objet d'une prochaine version. En attendant abstenez-vous de produire des bordereaux DUCS URSSAF en présence de cotisations patronales de prévoyance soumises au forfait social car la ligne de cotisation correspondante n'est pas encore codifiée sur les bordereaux DUCS.

Par ailleurs nous rappelons que, sont soumises au forfait social, les rémunérations ou avantages exclus de cotisations sociales mais soumis à CSG et CRDS. Il s'agit notamment des contributions patronales aux régimes de retraite supplémentaire, les abondements au PEE, PEI et PERCO, les montants de l'intéressement et de la participation.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprise

Variables

Règles dépendant de l'effectif




VERSION 10.9.0


Nouveau système OS X Mountain Lion

Apple va sortir le nouveau système OS X Mountain Lion avant la fin du mois. COGILOG Paye est désormais compatible avec ce nouveau système.

COGILOG Paye peut fonctionner avec OS X 10.8 Mountain Lion, 10.7 Lion, 10.6 Snow Leopard, 10.5 Leopard et 10.4 Tiger.


SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er juillet 2012, le SMIC horaire est fixé à 9,40 € et le Minimum Garanti à 3,49 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient passer en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.


Mandataires sociaux et déclarations URSSAF (à lire avant d'effectuer la présente mise à jour)

Les déclarations des cotisations URSSAF des mandataires sociaux qui, auparavant, étaient rassemblées avec les salariés du régime général, doivent maintenant être déclarées sur une ligne spécifique. Pour ce faire, une nouvelle variable “mandataire” et de nouveaux cumuls “Base mandataire plaf et déplaf” ont été créés. Pour les mandataires sociaux, vous pourrez donc mettre à Vrai les variables “mandataire“ et “exo cot chômage” et à Faux la variable “bénéficie réduc Fillon”.

Dans le cas où le mandataire perçoit une rémunération pour son mandat social et une rémunération distincte au titre d'un contrat de travail classique, il convient d'utiliser la variable “Mandat social” pour indiquer le montant de la rémunération du mandat social et les autres variables (comme Heures et Taux horaire) pour la rémunération de l'activité salariée classique. Ne pas renseigner alors les variables “mandataire” et “exo cot chômage”. Dans ce cas, seule la rémunération du mandat social alimentera le cumul “Base mandataire” et sera déclarée sur une ligne spécifique du bordereau URSSAF, la rémunération au titre du contrat de travail classique alimentera les cumuls habituels et sera déclarée avec les autres salariés du régime général.

Nota : L'URSSAF exige que cette déclaration sur une ligne particulière soit rétroactive depuis le 1er janvier 2012 pour le Tableau Récapitulatif Annuel (TRA) que vous devrez produire au mois de janvier prochain. Afin de vous éviter de basculer manuellement les cumuls “Base RG cas général” sur “Base mandataire” pour les salariés ayant le statut de mandataires sociaux, la présente mise à jour effectue automatiquement ce transfert pour tous les salariés qui, à la fois, sont classés en catégorie Cadre dirigeant ou Artisan, commerçant, agriculteur salarié de son entreprise ou dont l'emploi contient le mot Gérant et qui ont Vrai comme valeur de la variable “exo cot chômage”. Pour bénéficier de ce transfert automatique, il convient donc de vérifier les réglages des mandataires sociaux avant d'effectuer la présente mise à jour.

Dans le cas contraire, vous pourrez ouvrir la fenêtre des cumuls des salariés concernés puis couper-coller, depuis le 1er janvier 2012 (ou le 1er décembre 2011 en cas de décalage de la paie) les valeurs des cumuls “Base RG cas général” sur les cumuls homologues “Base mandataire”.


Utilitaires web

Des utilitaires web permettant le calcul des indemnités journalières de sécurité sociale en cas de maladie ou d'accident du travail ont été développés et sont à votre disposition. Vous pourrez retrouver facilement ces utilitaires dans le menu Aide, Assistance en ligne ou Aide, Maladie.

Un utilitaire web permettant le calcul des parts saisissable et non saisissable des salaires ainsi que des imputations des créances alimentaires et non alimentaires sur le montant du salaire a été développé. Vous pourrez retrouver facilement cet utilitaire dans le menu Aide, Assistance en ligne.


Décompte des salariés sur les bordereaux DUCS

Il peut arriver que, lors d'un changement de statut ou d'une modification de contrat, vous soyez amené à dupliquer la fiche d'un salarié. Dans la rubrique “Nombre de salariés au dernier jour de la période” des bordereaux DUCS, la version précédente de COGILOG Paye affichait alors autant de salariés que de fiches. Dans la mesure où deux fiches salariés présentent le même numéro INSEE, la présente version du logiciel ne décompte maintenant qu'un seul salarié.




VERSION 10.8.9


Assiette forfaitaire de CSG CRDS et cotisations patronales de prévoyance

Certains salariés peuvent bénéficier d'un calcul de CSG CRDS sur une assiette forfaitaire, il s'agit notamment des formateurs occasionnels, des sportifs et des animateurs de centres de vacances. Une information de l'URSSAF nous avait été transmise en début d'année qui indiquait qu'en présence d'une cotisation patronale de prévoyance ou de retraite supplémentaire, CSG et CRDS restaient calculées sur l'assiette forfaitaire. Un approfondissement de cette question auprès de l'URSSAF a amené la conclusion qu'en présence d'une cotisation patronale de prévoyance ou de retraite supplémentaire, il convenait, au contraire, d'ajouter cette cotisation patronale à l'assiette forfaitaire pour déterminer l'assiette de la CSG et de la CRDS. Le paramétrage de COGILOG Paye a été remis en conformité.

Si vous aviez soustrait à l'assiette de la CSG et de la CRDS des cotisations patronales de prévoyance ou de retraite supplémentaire d'un salarié de type formateur occasionnel, sportif ou animateur de centre de vacance, vous pouvez facilement régulariser la situation en utilisant la variable Régul sur base CSG RDS sans abt qui recevra la cotisation patronale de prévoyance ou de retraite supplémentaire soustraite à la CSG CRDS. Les montants en jeu sont en principe assez faibles.

Nota : Les cotisations CSG CRDS sont devenues passablement compliquées. La gestion de ces cotisations utilise de nombreux cumuls dont vous trouverez la signification dans le menu Aide, Assistance en ligne.


Suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires

La suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires (sauf pour les TPE ?) aura des conséquences importantes pour les salariés et pour les entreprises. Une étude est à votre disposition pour analyser concrètement les effets de la suppression de la défiscalisation des heures supplémentaires.




VERSION 10.8.8a


Indemnité compensatrice de congés et provisions pour congés à payer

Une erreur dans le calcul de l'indemnité compensatrice de congés et de la provision pour congés à payer avait été introduite dans la précédente version. Cette erreur a été corrigée.

Dans les versions précédentes, le calcul de l'indemnité compensatrice de congés et de la provision pour congés à payer, supposait que la période de référence de calcul des droits de congés allait de juin à mai. Cette période de référence (de juin à mai) est le choix par défaut mais une entreprise peut faire un autre choix et modifier la période de référence : menu Saisie, Options de l'entreprise, Congés. Le nouveau calcul de l'indemnité compensatrice de congés et des provisions pour congés à payer prend maintenant en compte la période de référence définie par l'utilisateur alors que les précédentes versions basaient ce calcul sur la période allant systématiquement de juin à mai.

Un nouveau mot réservé est à votre disposition, il s'agit du mot “Base indemnité congés N” qui correspond au total des cumuls Base indemnité congés pour la période de référence en cours.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Mots réservés




VERSION 10.8.8


Cotisation supplémentaire FNAL à taux progressif

Les entreprises qui, en raison de l'accroissement de leurs effectifs, ont dépassé le seuil de 20 salariés en 2008 ont pu bénéficier de l'exonération pendant 3 ans de la cotisation supplémentaire FNAL. A partir du 1er avril 2012, ces entreprises sont assujetties progressivement à la cotisation supplémentaire FNAL. Si votre entreprise est dans cette situation, vous pouvez indiquer Vrai vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL progressif1”. Une erreur d'interprétation de cette progressivité a été corrigée. Si, ayant déjà mis Vrai comme valeur de la constante “cotise FNAL progressif1”, vous aviez déjà validé vos bulletins de paie d'avril avec l'ancien paramétrage, il suffit de les dévalider puis de les revalider après la mise à jour.

En ce qui concerne la déclaration de la cotisation FNAL à taux progressif sur les bordereaux DUCS, l'URSSAF a mis en service de nouvelles lignes de cotisation à compter du 1er avril 2012. Ces nouvelles lignes, de codes 536 (cas général), 317 (spectacle), 322 (journaliste) et 237 (personnel médical) ont été ajoutées au paramétrage national et seront utilisées automatiquement.

La CCVRP qui collecte les cotisations des VRP multicartes, n'a pas défini de ligne spécifique pour les cotisations à taux progressif. Nous avons utilisé les lignes FNAL supplémentaire en modifiant les taux.


Cotisation FNAL supplémentaire pour les professions bénéficiant d'un taux réduit

Certaines professions bénéficient d'une réduction de cotisation FNAL. Il s'agit des artistes qui bénéficient d'une réduction générale de 30 % (qui ne semble pas soulever de problème d'interprétation) ainsi que, sous certaines conditions, des journalistes et des professions médicales. Dans ces deux derniers cas, la réduction ne porte, en principe, que sur la cotisation de base FNAL dont le taux passe de 0,10 % à 0,08 % pour les journalistes et à 0,07 % pour les professions médicales.

Dans le cas où l'effectif de l'entreprise est supérieur ou égal à 20, les nouvelles modalités déclaratives de la cotisation FNAL semblent indiquer qu'il convient d'appliquer un taux uniforme : 0,48 % (journalistes) et 0,47 % (professions médicales) à la totalité du salaire mais cette interprétation reste à préciser par l'administration. Au demeurant la régularisation si régularisation il y avait, serait minime puisque qu'elle porterait sur 0,02 % (journalistes) ou 0,03 % (professions médicales) de la part du salaire supérieure au plafond.

Les VRP multicartes bénéficient également d'une réduction de cotisation FNAL de base dont le taux est de 0,07% à la place de 0,10 % (cas général). La CCVRP qui collecte ces cotisations n'a pas modifié les modalités de déclaration. Le calcul de la cotisation FNAL des VRP multicartes pour les entreprises dont l'effectif est supérieur à 20 est resté inchangé.


Réduction Fillon dans le domaine du BTP

De manière générale le montant de la réduction Fillon ne peut dépasser le montant des cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales car le montant de la réduction ne peut dépasser le montant des cotisations qu'elle est censée réduire. Dans le cas particulier d'une entreprise du BTP, la réduction Fillon est majorée de 10 % pour tenir compte du fait que les indemnités de congés payés sont reversées par une caisse de congés qui ne peut pas bénéficier de la réduction Fillon. Dans ce cas, une tolérance ministérielle diffusée par l'ACOSS permet alors de calculer le plafond de la réduction Fillon en majorant de 10 %, les cotisations patronales de maladie, vieillesse et allocations familiales qui servent au calcul de ce plafond de réduction.

Cette tolérance ministérielle a donc pour conséquence une augmentation de 10 % du plafond de réduction Fillon pour les entreprises du BTP qui cotisent à une caisse de congés. Ce calcul a été paramétré avec un système de rattrapage automatique. Lors du prochain établissement des bulletins de paie pour les entreprises du BTP qui cotisent à une caisse de congés et bénéficient de cette mesure, une régularisation sera faite automatiquement par le logiciel si cela est nécessaire. Cette régularisation pourra se traduire par une augmentation de la réduction Fillon dans le cas de salaires très proches du SMIC. Le rattrapage sera ainsi effectif lors de la prochaine déclaration des cotisations URSSAF. En pratique cette tolérance ministérielle n'a d'effet que pour les salaires proches du SMIC : au premier semestre 2012, son effet est nul dès que le taux horaire effectif moyen dépasse 9,55 €/h (sans application de l'abattement forfaitaire pour frais) ou 10,61 €/h (avec application de l'abattement forfaitaire).

Cette tolérance ministérielle ayant un effet rétroactif à compter du 1er janvier 2011, il est possible d'obtenir de l'URSSAF un réajustement, en faveur de l'entreprise, du montant de la réduction Fillon appliquée en 2011. En pratique cette mesure n'a d'effet que pour les salaires proches du SMIC : son effet est annulé dès que le taux horaire dépasse le SMIC de plus de 3,53 % (sans application de l'abattement forfaitaire) ou de plus de 15,03 % (avec application de l'abattement forfaitaire).

Si votre entreprise peut bénéficier de cette mesure en 2011, un état (Régularisation réduction Fillon BTP 2011) est mis à votre disposition. Il permet de calculer le montant de la réduction Fillon en tenant compte de la tolérance ministérielle, de le comparer au montant de la réduction qui a été effectivement appliquée en 2011 et de calculer une éventuelle régularisation. Voici également un lien vers un guide pour effectuer votre demande de remboursement auprès de l'URSSAF.


Bordereau DUCS pour les VRP multicartes

Le bordereau DUCS pour les VRP multicartes a été adapté au bordereau 2012 diffusé par la CCVRP.


Divers

Les spécialistes du paramétrage connaissent l'opérateur ∑ qui permet de cumuler dans une formule la valeur d'un cumul depuis son mois de début (le plus souvent le mois de janvier) ainsi que l'opérateur ∆ qui effectue ce cumul depuis le début de l'année ou la date de début de période en cours (cas de plusieurs contrats au cours d'une même année) si cette date est postérieure au début de l'année.

En présence d'un cumul perpétuel (c-a-d qui n'a ni mois de début ni mois de fin), les deux opérateurs ∑ et ∆ avaient le même effet. Désormais l'opérateur ∆ effectue le cumul depuis le début de la période en cours et l'opérateur ∑ effectue le cumul sans limite. Les résultats sont différents uniquement en présence de plusieurs périodes d'emploi.




VERSION 10.8.7


Cotisation GMP 2012 (Garantie Minimale de Points de retraite AGIRC pour les cadres)

La valeur du salaire charnière mensuel pour 2012 vient d'être fixée à 3 354,33 € avec effet rétroactif à compter du 1er janvier 2012 (cette valeur était précédemment fixée provisoirement à 3 347,22). COGILOG Paye effectuera automatiquement les éventuelles régularisations sur le prochain bulletin de paie.

Vous n'avez rien de spécial à faire, la régularisation se fera donc automatiquement sur le prochain bulletin de paie puis sur le prochain bordereau de cotisation de retraite.

Nota : Si vous avez déjà validé un bulletin de paie d'un salarié cadre avec la valeur provisoire du salaire charnière GMP et si vous le dévalidez maintenant, la régularisation s'effectuera sur ce bulletin. Cette régularisation affecte légèrement le net à payer du salarié, vous pourrez donc obtenir un net à payer différent de celui du bulletin calculé précédemment avec la valeur provisoire du salaire charnière.


Calcul de la réduction Fillon 2012

Depuis le 1er janvier 2012, les nouvelles règles de calcul du salaire de base pour calculer la réduction Fillon font intervenir la totalité des rémunérations des heures supplémentaires ce qui rend inutiles les réintégrations qui étaient opérées précédemment, en cas de dépassement des taux de majoration pour heures supplémentaires.

Ainsi un certain nombre de variables qui étaient utilisées précédemment pour procéder à cette réintégration, ont pu être supprimées. Il s'agit des variables : Heures supp 50 et 75 exo en deca 8, Heures supp1 et 2 en dépassement de taux, Taux majoration 1 et 2 en dépassement, Heures comp exo 5 et 10 en deca 10.

S'il advenait que vous aviez redéfini des lignes de gain ou de retenue qui utilisaient ces variables, il conviendrait de supprimer ces variables dans vos formules.

Si des réintégrations avaient été pratiquées depuis le début de l'année (par exemple en présence d'heures supplémentaires majorées à des taux supérieurs aux taux réglementaires), ces réintégrations seront neutralisées et le calcul de la réduction Fillon, qui est maintenant annualisé, sera automatiquement régularisé sur le prochain bulletin de paie.


Jeunes Entreprises Innovantes

Le dispositif en faveur des Jeunes Entreprises Innovantes a été sensiblement amélioré sur deux points :

- le plafond annuel d'exonération par établissement employeur passe de 3 plafonds annuels de sécurité sociale à 5 plafonds,

- les taux d'exonération applicables ont été augmentés. Voir le menu Aide, Profils de paye, Jeunes Entreprises Innovantes pour connaître les nouveaux taux à appliquer à compter du 1er janvier 2012. Il convient donc de vérifier le taux d'exonération utilisé dans les constantes entreprises : Tx exonération JEI


Chômage partiel : amélioration de la prise en charge par l'Etat

Depuis le 1er mars 2012, la prise en charge par l'Etat de l'indemnité de chômage partiel est augmentée de 1 €/h. L'allocation de l'Etat passe ainsi de 3,84 €/h à 4,84 €/h pour les entreprises de moins de 250 salariés et de 3,33 €/h à 4,33 €/h pour les autres entreprises. Cette mesure est sans incidence sur le montant de l'indemnité de chômage partiel versée aux salariés en situation de chômage partiel qui est, sauf convention plus favorable, de 60 % du salaire brut avec un minimum de 6,84 €/h.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Variables

Profils de paye

Règles dépendant de l'effectif




VERSION 10.8.6


Bordereaux DUCS URSSAF

Toutes les lignes des bordereaux de cotisations DUCS URSSAF ont été mises au nouveau standard 2012 notamment pour tout ce qui concerne les nouvelles modalités de déclaration des cotisations FNAL : sauf pour ce qui concerne les apprentis, l'Administration a ôté les les cotisations FNAL des lignes de cotisations générales, les cotisations FNAL font maintenant l'objet de lignes spécifiques ce qui rend plus facile le contrôle par rapport aux bulletins. Après cette mise à jour, il ne sera plus possible d'éditer des bordereaux DUCS URSSAF au standard 2011.


Bordereau de déclaration des cotisations de sécurité sociale des VRP multicartes

Un bordereau de déclaration des cotisations sociales à la CCVRP pour les VRP multicartes a été ajouté. Pour afficher ce bordereau il convient d'affecter à la CCVRP les salariés de profils VRP multicartes, le bordereau s'obtient en allant dans le menu Exploitation, Bordereaux DUCS.


Régime spécial des professions médicales

Le régime spécial des professions médicales a été intégré dans le profil STANDARD. Les bordereaux de déclarations DUCS URSSAF ont été enrichis en conséquence. Ce régime spécial est réservé aux salariés membres des professions médicales (médecins, chirurgiens, dentistes) qui exercent à temps partiel une activité pour le compte de plusieurs employeurs. Dans ce cas, il convient de choisir Régime SS : Médical dans la fiche du salarié. Deux nouveaux cumuls Base médical plaf et déplaf ont été créés à cet effet.


Cotisations AGFF

L'assiette de la cotisation AGFF est en principe identique à l'assiette de la cotisation de retraite complémentaire (hors tranche C) mais cette règle souffre d'exceptions. La cotisation AGFF n'est pas due sur le salaire fictif servant de base à des cotisations de retraite complémentaire versées pour augmenter les droits des salariés notamment en situation de réduction ou de cessation d'activité. Pour faciliter le traitement de ces cas particuliers, les cotisations AGFF bénéficient maintenant d'une base spécifique qui peut être différente de la base de cotisation de retraite complémentaire habituelle.

En pratique de nouveaux cumuls Base AGFF ont été mis en service et de nouvelles variables Base supp AGFF ont été ajoutées pour faciliter le traitement de ces cas particuliers.


Payes 2012

Les différents taux et barèmes sont ceux de 2012. Les anciens taux et barèmes 2011 ont été supprimés.


Cotisations de prévoyance, de mutuelle ou de retraite supplémentaire

Nous vous rappelons que, depuis le 1er janvier 2012, la part patronale de cotisation de prévoyance, de mutuelle ou de retraite supplémentaire est soumise aux cotisations de CSG et CRDS sans abattement d'assiette. Si vous aviez redéfini au niveau entreprise, des lignes de retenue de type prévoyance, mutuelle ou retraite supplémentaire et si vous aviez oublié de faire la modification de paramétrage indiquée dans les précédents Quoi de neuf lors du passage au paramétrage 2012, cette version du logiciel va le faire automatiquement pour vous. Dans ce dernier cas, il conviendrait de rééditer les bulletins de janvier.


Base CSG CRDS forfaitaire et cotisations patronales de prévoyance et retraite supplémentaire

Certaines catégories de salariés (formateurs occasionnels, animateurs, sportifs, …) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d'un calcul de CSG CRDS sur une base forfaitaire. On ajoute généralement à cette base forfaitaire les revenus qui ne sont pas des revenus d'activités et qui sont soumis à CSG CRDS (intéressement et participation par exemple). Depuis le 1er janvier 2012, les cotisations patronales de prévoyance, mutuelle et retraite supplémentaire ne sont plus considérées comme des revenus d'activités ce qui fait naître un doute sur la nécessité d'ajouter ces montants à la base forfaitaire de CSG CRDS. En attendant une information précise de l'URSSAF, ces cotisations ont été ôtées de la base forfaitaire de calcul de la CSG CRDS pour les salariés concernés.


Séparation des cotisations retraite et prévoyance Réunica

Le groupe Réunica a scindé ses activité retraite et prévoyance. En conséquence, ils souhaitent recevoir deux bordereaux séparés : un pour la retraite et un pour la prévoyance.

Dans le menu Fichier choisissez Liste des institutions, cliquez sur Réunica, renommez l'institution “Réunica Retraite” et vérifiez son code DADS-U. Ensuite cliquez sur Ajouter pour créer une nouvelle institution “Réunica Prévoyance”, saisissez son adresse et choisissez son code DADS-U dans la liste.

Ensuite dans le menu Saisie choisissez Etablissements, double-cliquez sur l'établissement, cliquez sur Organismes collecteurs, puis ajoutez la nouvelle institution de prévoyance.

Ensuite dans la fiche de chaque salarié, sur le panneau Comptabilité, réglez les lignes prévoyance sur la nouvelle institution de prévoyance. Vous pouvez éventuellement utiliser le bouton Uniformiser (dans la liste des salariés) pour réaffecter tous les salariés.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Variables

Règles dépendant de l'effectif




VERSION 10.8.5


Bulletin de paie apprentis

• Cotisation de prévoyance

Les apprentis bénéficient d'une exonération de cotisation de CSG CRDS sauf pour des revenus qui ne sont pas considérés comme des revenus d'activité comme les revenus de la participation ou de l'intéressement. Depuis le 1er janvier 2012, la part patronale de prévoyance n'est plus considérée comme un revenu d'activité et le paramétrage précédent avait soumis à CSG CRDS sans abattement ce type de revenus y compris pour les apprentis. Hors l'administration n'a pas explicitement mentionné qu'elle remettait en question l'exonération de CSG CRDS dont bénéficiaient les apprentis pour la part patronale de cotisation de prévoyance versée à leur profit.

Tant que l'administration ne se prononce pas sur ce point, il semble donc raisonnable de soustraire de la base CSG CRDS la part patronale de cotisation de prévoyance dont peuvent bénéficier les apprentis.

Le paramétrage a été modifié en ce sens.

• Base forfaitaire de cotisation

Depuis septembre 2011, le calcul de la base forfaitaire des apprentis faisait intervenir le SMIC basé sur 151, 67 heures contre 169 heures auparavant. Une erreur dans le paramétrage a fait, à nouveau, intervenir le calcul sur 169 heures à compter du 1er janvier 2012. Cette erreur a été corrigée, le paramétrage actuel fait intervenir le SMIC 169 heures avant septembre 2011 et le SMIC 151,67 heures à partir de septembre 2011 et y compris en 2012.


Cartes intégrales (région parisienne)

Le tarif des cartes intégrales a été mis à jour au 1er janvier 2012.


Réduction Fillon en présence d'heures complémentaires

La réduction Fillon était mal calculée pour les salariés à temps partiel effectuant des heures complémentaires. Cette erreur a été corrigée.


Nouveau guide : Règles dépendant de l'effectif

Un certain nombre de règles et notamment versement de transport, taxe sur contribution de prévoyance, calcul des charges sociales des apprentis, calcul de la réduction Fillon, déduction des cotisations patronales pour heures supplémentaires, cotisation FNAL, participation construction, dépendent de l'effectif moyen calculé mois par mois au cours de l'année précédente. En début de l'année il convient donc de vérifier si l'effectif de l'entreprise (ou l'effectif des établissements situés dans une même zone de transport) a franchi certains seuils et d'adapter les règles en conséquence. Les seuils des effectifs à considérer sont 9, 10, 11, 19 et 20 salariés. Un nouveau guide “Règles dépendant de l'effectif” est mis à votre disposition pour vous aider dans cette opération.




VERSION 10.8.4b


Cotisation FNAL déplafonnée

Pour satisfaire les nouvelles modalités de déclaration des cotisations FNAL, une nouvelle ligne de cotisation FNAL déplafonnée a été ajoutée aux profils du paramétrage national. Cette mise à jour ajoute automatiquement cette nouvelle ligne de retenue sur tous les profils de paye que vous avez pu vous-même créer ou redéfinir.

Important : Si votre entreprise est soumise à la cotisation FNAL déplafonnée (effectif supérieur ou égal à 20 au 31décembre 2011 hors bénéfice de la règle de lissage), saisir Vrai en vis à vis de la constante entreprise “cotise FNAL déplaf”.


Important : Si l'effectif de votre entreprise a dépassé pour la première fois le seuil de 20 salariés le 31 décembre 2008, celle-ci est soumise progressivement à la cotisation FNAL déplafonnée. Il convient alors de saisir Vrai vis à vis de la constante “cotise FNAL dégressif1” et de laisser Faux en vis à vis de la constante “cotise FNAL déplaf”.


Le profil Organisme d'Intérêt Général en ZRR a été modifié pour être compatible avec les nouvelles modalités de déclaration FNAL.


Sauvegarde

Le système de sauvegarde automatique a été modifié pour prendre en compte l'arrivée d'un nouveau logiciel en cours de développement.

Important : Si vous utilisez les logiciels COGILOG en version multi-postes, nous vous recommandons de faire cette mise à jour également sur le serveur.




VERSION 10.8.4


Voici les opérations à faire avant d'éditer les bulletins de paie 2012

• Remarque importante

Après avoir effectué cette mise à jour, il est important de produire le fichier DADS-U 2011, les tableaux récapitulatifs annuels URSSAF et retraite et de les sauvegarder au format PDF avant d'effectuer les modifications des taux et différents paramètres décrits ci-dessous.

• Taux AT

La CRAM ou la MSA vous a notifié le ou les taux de cotisation d'accident du travail à utiliser en 2012. Allez dans le menu Saisie, Etablissements, 2 clics sur l'établissement puis contrôlez et modifiez éventuellement la ou les valeurs du taux AT.

Nota : le taux de cotisation d'accident du travail des VRP Multicartes est passé de 1,4 % à 1,6 %. Demandez-en confirmation auprès de la CCVRP et modifiez ce taux en opérant comme précédemment.

• Taux spécifiques

Si votre entreprise est soumise à des taux spécifiques de retraite complémentaire ou bien si elle cotise à des retraites supplémentaires, des prévoyances, des mutuelles, des garanties de maintien de salaire, des organismes professionnels ou des organisations professionnelles (syndicats par exemple), il vous faut contrôler avec les organismes collecteurs correspondants si les taux ou montants ont évolué et mettre à jour les constantes entreprises correspondantes (menu Paramétrage, Constantes entreprise).

• Franchissement de seuils dans les effectifs

Si votre entreprise a franchi le seuil de 9, 10, 19 ou 20 salariés les années précédentes, il vous faut déterminer si vous devez mettre à jour les constantes entreprise suivantes :

- cotise transport

- cotise taxe prévoyance

- bénéficie majoration Fillon

- bénéficie majoration déduc h supp

- exonéré charges Apprentis

- cotise FNAL déplaf

- cotise FNAL progressif1

Le système de report mis en place en 2009 a été prolongé. Le franchissement de certains seuils au 31 décembre permet de conserver les avantages de la période précédente : 

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 19 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de la majoration de réduction Fillon pendant 3 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 10 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des charges apprenti (sauf cotisation AT) pendant 2 ans.

- Les entreprises ayant franchi le seuil de 20 salariés au 31 décembre continuent de bénéficier de l'exonération des cotisations FNAL déplafonnées et de déduction patronale pour heures supplémentaires pendant 3 ans. Après ces 3 premières années, elles sont assujetties progressivement.


Bulletins 2012 édités avec la version précédente

Important : Des modifications importantes interviennent à compter du 1er janvier 2012 (cf ci-dessous pour le détail). Si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier (ou du mois de décembre en cas de décalage de la paie), il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour et si vous aviez validé des bulletins de paie, il est important de les dévalider pour les rééditer et les revalider avec cette nouvelle version.


Remplacement de la constante entreprise Plus de 9 salariés

Important : La constante entreprise Plus de 9 salariés servait précédemment à déclencher à la fois le versement de transport et la taxe de prévoyance. La taxe de prévoyance est maintenant remplacée par le forfait social (voir plus bas) qui est dû par les entreprises de 10 salariés et plus, alors que le versement de transport reste dû par les entreprises de plus de 9 salariés. Les entreprises dont l'effectif se situe entre 9 et 10 (du fait de salariés à temps partiels) qui étaient précédemment assujetties à la taxe de prévoyance, y échappent maintenant mais elles restent soumises au versement de transport. De ce fait la constante entreprise Plus de 9 salariés est remplacée par 2 nouvelles constantes : cotise transport et cotise taxe prévoyance. Vous renseignerez par Vrai la constante entreprise “cotise transport” si l'effectif de l'entreprise est supérieur à 9, vous renseignerez par Vrai la constante entreprise “cotise taxe prévoyance” si l'effectif de l'entreprise est supérieur ou égal à 10 (voir menu Aide, Constantes entreprise).


SMIC horaire et Minimum Garanti

A partir du 1er janvier 2012, le SMIC horaire est fixé à 9,22 € et le Minimum Garanti à 3,44 €.

L'évolution du SMIC horaire a des conséquences sur le calcul de la réduction Fillon et de nombreux seuils d'exonération. Sauf exception, les taux horaires des salariés qui pourraient passer en dessous de ce seuil doivent être recalés.

Nota : pour un salarié payé au Smic, vous pouvez indiquer “SMIC horaire” dans la valeur de sa variable “Taux horaire”, vous n'aurez ainsi aucune modification à faire lors d'une future évolution de ce taux.


Plafonds de la sécurité sociale

A partir du 1er janvier 2012, le plafond mensuel de la sécurité sociale est fixé à 3 031 €, le plafond journalier est fixé à 167 € et le plafond horaire à 23 €.


Modification du calcul de la réduction de cotisation patronale Fillon

Le calcul du coefficient servant au calcul de la réduction Fillon a été modifié à compter du 1er janvier 2012 :

Le SMIC de référence n'est plus basé sur la durée légale du travail mais sur la durée du travail, heures supplémentaires et complémentaires incluses. La rémunération de référence servant au calcul du coefficient Fillon intègre la rémunération des heures supplémentaires et complémentaires.

En présence d'heures supplémentaires ou complémentaires majorées, ce nouveau calcul diminue le montant de la réduction Fillon.

Dans la pratique, si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier en présence d'heures supplémentaires ou complémentaires, il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour et si vous aviez validé des bulletins de paie, il est important de les dévalider pour les rééditer et les revalider. 

Important : une fois cette mise à jour effectuée, il ne sera plus possible d'effectuer des calculs de réduction Fillon en présence d'heures supplémentaires ou complémentaires selon les anciennes règles.


Cotisations FNAL

Les modalités de déclaration des cotisations FNAL ont été modifiées à compter du 1er janvier 2012. Il en résulte une nouvelle modification de la présentation de la cotisation FNAL sur les bulletins de paie des entreprises de plus de 20 salariés. Dans ce cas, la présentation est maintenant plus simple et moins sujette à problèmes puisque la cotisation FNAL est affichée sous forme d'une seule ligne contre 2 ou 3 pour la présentation précédente. La notion de cotisation FNAL supplémentaire disparaît. Un nouveau cumul Base FNAL plaf a été introduit. 

Sauf pour le cas particulier des VRP multicartes (voir ci-dessous), nous avons conservé provisoirement l'ancienne présentation pour les bulletins et les déclarations 2011 en concurrence avec la nouvelle présentation pour les bulletins et déclarations 2012.

Dans la pratique, si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier, il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour et si vous aviez validé des bulletins de paie, il est important de les dévalider pour les rééditer et les revalider.

Cas particulier des salariés VRP multicartes : Les nouvelles modalités de déclaration des cotisations FNAL pour les VRP multicartes ne sont pas encore connues. Les cotisations FNAL des VRP multicartes ne sont provisoirement pas prises en compte sur les bordereaux DUCS, une mise à jour sera diffusée dès que les modalités de déclaration seront connues.


Forfait social

A compter du 1er janvier 2011, le taux du forfait social est porté à 8 % (contre 6 % l'année précédente).

Rappelons que cette cotisation patronale s'applique aux montants des gains et assimilés, exonérés de cotisations de sécurité sociale mais soumis à CSG à l'exception des indemnités de fin de contrat, des contributions patronales de prévoyance (uniquement pour les entreprises de moins de 10 salariés), des contributions employeurs aux chèques-vacances et des attributions de stock-options.

Cette cotisation s'applique notamment :

- aux cotisations patronales de prévoyance versées par les entreprises de 10 salariés ou plus,

- aux sommes versées au titre de l'intéressement ou de la participation,

- aux abondements de l'employeur au PEE, PEI, PERCO,

- aux contributions patronales de retraite supplémentaire (régime collectif et obligatoire).


Taxe de prévoyance

La taxe ou contribution de prévoyance versée par les entreprises de plus de 9 salariés est supprimée et remplacée par la cotisation de forfait social. Précédemment cette taxe était due par les entreprises de plus de 9 salariés. Les entreprises dont l'effectif est supérieur à 9 sans atteindre 10 (présence de salariés à temps partiels) échappent donc maintenant à cette taxe.


Assiette de la CSG et de la CRDS

A compter du 1er janvier 2012, l'abattement d'assiette de CSG et CRDS pour frais professionnels passe de 3 % à 1,75 %. Par ailleurs un certain nombre de revenus qui ne sont pas, à proprement parler, des salaires ne peuvent plus bénéficier de l'abattement forfaitaire. Il s'agit notamment :

- des sommes allouées au titre de l'intéressement ou de la participation,

- des contributions patronales de prévoyance complémentaire et de retraite supplémentaire,

- des indemnités de fin de contrat (licenciement, mise ou départ à la retraite, rupture conventionnelle, …) soumises à CSG CRDS,

- des indemnités de cessation de fonctions des dirigeants et mandataires sociaux,

- de la contribution patronale aux chèques-vacances,

- du bonus exceptionnel DOM.

Dans la pratique, si vous aviez redéfini des lignes de retenue de type prévoyance ou mutuelle ou retraite supplémentaire, il convient de modifier vos redéfinitions : choisir Paramétrage, Niveau entreprise, Lignes de retenue, ouvrir la ligne de retenue, clic sur Cumuls, supprimer l'alimentation des cumuls “Soumis CSG ou RDS avec abt” et, à la place, alimenter les cumuls analogues “sans abt”.

Nota : Si vous avez déjà calculé des bulletins de paie du mois de janvier en présence de ce type de revenu, il convient de rééditer ces bulletins après avoir effectué cette mise à jour. Si vous aviez validé des bulletins de paie, il convient de les dévalider pour les rééditer et les revalider.

Important : une fois cette mise à jour effectuée, il ne sera plus possible d'effectuer des calculs d'assiette de CSG CRDS en bénéficiant des anciennes règles d'abattement pour les revenus ne constituant pas des salaires. Le taux d'abattement sera, par contre, correctement calculé : 3% en 2011 et 1,75 % en 2012.


Plafonnement de la déduction forfaitaire sur les bases CSG et RDS

Le montant de la rémunération qui bénéficie d'un abattement d'assiette de 1,75 % pour le calcul de la CSG RDS est toujours limité à 4 plafonds annuels de sécurité sociale soit 145 488 € en 2012. Un état “Contrôle assiette CSG CRDS” vous permet de détecter facilement les cas de dépassement.


GMP

Le salaire charnière mensuel est provisoirement fixé à 3 347,22 €. Il sera mis à jour en avril 2012 avec effet rétroactif à compter du 1er janvier. Les utilisateurs ayant souscrit un abonnement permanent recevront la mise à jour de COGILOG Paye, elle effectuera automatiquement cette régularisation.


Cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle

Le taux de cotisation supplémentaire maladie Alsace-Moselle passe de 1,6 % à 1,5 % à compter du 1er janvier 2012.


Avocats salariés (CNBF)

Les différents seuils et taux applicables aux cotisations de retraite des avocats salariés ont été mis à jour. Le taux de la cotisation proportionnelle devrait être porté de 2 % à 2,10 % mais cette hausse ne sera effective qu'après la parution d'un décret. Si ce décret venait à paraître prochainement, nous vous en informerions pour que vous puissiez mettre à jour ce taux.

Important : une fois cette mise à jour effectuée, si vous deviez refaire des bulletins 2011 d'avocats salariés, il conviendrait de ressaisir les valeurs 2011 des taux et seuils CNBF.


Seuils d'exonération

A compter du 1er janvier 2012, le seuil d'exonération pour les indemnités de repas pris sur un chantier passe à 8,40 € et à 17,40 € pour un repas pris au restaurant. Le seuil d'exonération des paniers (travail posté) passe à 5,90 €.


Valeurs des avantages en nature

Les valeurs des avantages en nature repas et logement ont été revalorisées.


Seul d'exonération de la participation patronale aux tickets restaurant

Le seuil d'exonération de la participation patronale à l'achat des tickets restaurant est fixé à 5,29 €.


Barème administratif des indemnités kilométriques

Le nouveau barème administratif des indemnités kilométriques n'est pas connu au moment de la diffusion de cette mise à jour. 


Retenue à la source

Les différents seuils de calcul de la retenue à la source pratiquée sur les salariés non domiciliés fiscalement en France n'ont pas été modifiés (gel du barème de l'impôt sur le revenu).


Taxes sur les salaires

Les seuils mensuels de calcul de la taxe sur salaires n'ont pas été modifiés (gel du barème de l'impôt sur le revenu).


Récapitulatif fiscal

Si vous ne l'avez déjà fait, vous pouvez utiliser la fiche Récapitulatif fiscal pour indiquer aux salariés les montants déclarés par l'entreprise pour l'année 2011 (net imposable, etc.). Le salarié devrait retrouver ces éléments sur sa feuille de déclaration de revenus pré-remplie.


ISICA Retraite

La caisse de retraite ISICA change de code. Si cette caisse fait partie de vos institutions, il vous faut aller dans le menu Fichier puis Liste des institutions, cliquer sur ISICA, sur la ligne Code DADS-U choisir ISICA : Retraite (A110), puis cliquer sur Enregistrer.


Divers

- En cas d'indemnisation d'une absence maladie, vous disposez maintenant de 2 taux de maintien du salaire brut ce qui permet d'appliquer un taux d'indemnisation pendant une première période et un taux différent pendant une seconde période (voir menu Aide, Variables : Heures maladie payées et Maladie Taux maintien brut).

- Un nouveau profil Contrat d'Accès à l'Emploi DOM est disponible

- Une nouvelle variable Gratification est à votre disposition.

- Le taux de cotisations à la caisse des congés du spectacle passera automatiquement de 14,8% à 15, 2% le 1er avril 2012.


Documentation

Documents mis à jour dans le menu Aide :

Constantes entreprises

Variables

Profils de paye

Maladie




VERSION 10.8.3


Forfait social et contribution de prévoyance

A compter du 1er janvier 2012, la contribution de prévoyance à laquelle étaient soumises les cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle des entreprises de plus de 9 salariés est supprimée mais ces cotisations patronales de prévoyance et de mutuelle sont alors soumises au forfait social dont le taux passe de 6 % à 8 % à compter du 1er janvier 2012.

Le paramétrage national a été réadapté pour que vous puissiez produire des bulletins 2011 avec une contribution de prévoyance ainsi que des bulletins 2012 avec le forfait social. Le paramétrage des bordereaux DUCS URSSAF a également été réadapté pour fonctionner à la fois avec les règles 2011 et avec les règles 2012.


Nota : On rappelle que l'abattement d'assiette de CSG CRDS dont bénéficient les contributions patronales de prévoyance devrait être supprimé en 2012. Afin que vous puissiez continuer à établir des bulletins de paie avec les règles 2011, cette modification ne sera mise en service que lors d'une prochaine mise à jour. En pratique la suppression de cet abattement a des conséquences modestes sur le salaire net, par exemple 0,04 € pour une contribution patronale de prévoyance de 30 €. Si nécessaire, vous pouvez, en attendant, utiliser la variable Régul sur base CSG RDS sans abt pour corriger la base CSG et CRDS.


DADS-U assurances

Sur le panneau DADS prévoyance des fiches salariés, la saisie du code délégataire pour transmettre la DADS-U aux sociétés d'assurances est désormais facultative. Si vous souhaitez transmettre la DADS-U à une société d'assurances, il convient de vous reporter à la fiche de paramétrage transmise par la société d'assurances pour saisir les réglages demandés dans COGILOG Paye.




VERSION 10.8.2


Fichiers DADS-U 2011

La production des fichiers DADS-U 2011 définitifs (à la norme norme N4DS) est opérationnelle pour l'Administration, les caisses de retraite, les prévoyances, mutuelles et assurances.


Si une institution de retraite exige un numéro de rattachement dans le fichier DADS-U, vous pouvez saisir cette information directement dans la fiche du salarié sur le panneau DADS retraite.


Si vous souhaitez envoyer le fichier DADS-U à une institution de prévoyance, n'oubliez pas de compléter les fiches salariés sur le panneau DADS prévoyance.


Vous trouverez toutes les informations utiles dans le guide DADS-U du menu Aide.


Calcul des bulletins de paie 2011 et 2012

La version actuelle permet de calculer les bulletins de paie 2011. De plus, les barèmes et taux 2012 connus à ce jour ont été activés pour vous permettre d'éditer aussi un bulletin 2012, sous certaines réserves :

- Taux et plafonds URSSAF

- SMIC horaire et Minimum Garanti

- Cotisation supplémentaire Alsace Moselle

- Forfait social

- Contribution prévoyance (remplacée par le forfait social)

- CSG CRDS

- Seuils d'exonération des frais professionnels (hors indemnités kilométriques non encore connues)

- GMP (valeur 2012 provisoire)

- Montants des avantages en nature

- Taxe sur les salaires

- Retenue à la source

- Barèmes des cartes oranges (navigo)


A compter du 1er janvier 2012, le calcul du coefficient de la réduction Fillon tiendra compte des heures supplémentaires et complémentaires ainsi que de la rémunération de ces heures supplémentaires et complémentaires. Afin que vous puissiez continuer à établir des bulletins de paie avec les règles 2011, ces modifications ne seront mises en service que lors d'une prochaine mise à jour.


A compter du 1er janvier 2012, sera supprimé l'abattement de l'assiette de CSG CRDS dont bénéficient les cotisations patronales de retraite supplémentaire, de prévoyance et de mutuelle, les abondements aux plans d'épargne salariale, les montants de l'intéressement et de la participation, certaines indemnités de rupture du contrat de travail. Afin que vous puissiez continuer à établir des bulletins de paie avec les règles 2011, ces modifications ne seront mises en service que lors d'une prochaine mise à jour.


Attestations Pôle emploi

Les entreprises de plus de 10 salariés ont maintenant l'obligation de transmettre les attestations Pôle emploi par voie électronique. En attendant la mise en service de la production d'un fichier informatique à la norme EDI, vous pouvez utiliser l'attestation Pôle emploi produite par COGILOG Paye pour préparer les données à saisir sur le site internet de Pôle emploi.